Articles sélectionnés pour le thème : droit conseil d'administration
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Cabinet avocat fiscal, avocat droit fiscal Mons, Charleroi ...
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Avocat droit fiscal - Mons
Le cabinet d'Avocats CRAPPE-DANTHINNE-TRICART conseille et assiste des sociétés commerciales et civiles, des collectivités publiques, des commerçants, des indépendants et des particuliers dans les différents domaines qui relèvent du droit fiscal.
Interventions
Maître TRICART intervient dans les matières relatives aux...
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http://www.avocat-tricart.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit fiscal
Contestation d'une décision d'inscription au tableau de l ...
Contestation d'une décision d'inscription au tableau de l'ordre des avocats
3 Août 2016
En 2011, à la suite d'études en droit et de l'obtention du certificat d'aptitude de la profession d'avocat, M X sollicite son inscription au barreau de Paris auprès du bâtonnier.
Par une décision du 28 mars 2012, le conseil de l'ordre, en la formation administrative restreinte, fait droit à la...
Site :
http://magalie-guerrero.over-blog.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
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Les relations entre le droit et l'entreprise
Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour...
Site :
assistancescolaire.com
les juridictions gracieuses en fiscalité ; le rapport 2016 ...
MAIS POUR QUOI FAIRE ET POUR QUI ??
Le comité du contentieux fiscal douanier et des changes (cliquez) a discrètement rendu son rapport annuel 2016 publié le vendredi 11 août 2017 et nous remercions nos amis d'EFI de nous l'avoir communiqué
Ce rapport rempli de chiffre n'apporte aucunes précisions didactiques sur les raisons des acceptations ou rejets des 1.255.000 décisions gracieuses...
Date: 2017-10-05 06:34:03
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Ressources en ligne | Centres de justice de proximité
English
Ressources
Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.
Organismes provinciaux
Barreau du Québec - Pour le public
Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...
Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...
Allo Service Public
A savoir
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).
39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).
Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...
Date: 2017-10-05 09:34:15
Site :
http://herault.informationjeunesselr.fr
La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...
2. La responsabilité pénale des dirigeants
d'une association
Page actualisée en octobre 2010
La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.
La responsabilité civile...
Date: 2017-06-25 15:43:28
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi
Statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2017-10-02 13:02:40
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail est un d ordre public / service d'information juridique
Protection Juridique : Protéger le dirigeant et son entreprise
Devenir chef d'entreprise veut aussi dire engager sa responsabilité sur plusieurs terrains : pénaux et civils.
La responsabilité pénale sert à réprimer.
La responsabilité civile permet, elle, de réparer un préjudice.
Une même infraction peut entraîner à la fois la responsabilité pénale et civile du dirigeant.
QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET LA RESPONSABILITÉ...
Site :
http://www.atelier-entreprise.com
Thèmes liés : protection juridique entreprise / contrat de protection juridique / protection juridique travail / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise
Avocat en droit public et administratif à Marseille et ...
Oui, après une demande d'indemnisation préalable. Le tribunal compétent est le tribunal administratif (avocat...
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L'hôpital est responsable pour tout défaut d'organisation, de surveillance, d'information, de diagnostic, de mise en oeuvre fautive...
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Tout contentieux relatif aux élections municipales peut être porté devant le tribunal administratif du...
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Le code de justice administrative prend en compte l'urgence en matière d'élections municipales (article L. 5). De ce fait, seule...
En savoir plus...
Site :
http://www.jurisplus.net
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit public marseille / avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit public
Question(s) de droit : Accueil
Le conseil d'état est une juridiction qui est compétente à tous les degrés de l'ordre administratif en fonction des domaines concernés. Elle est en cela une juridiction remarquable.
Il juge :
Le conseil d'Etat a une quadruple fonction :
il est le conseil du gouvernement : il donne son avis préalable au projets de lois ou aux réglements ;
il est juge de première instance en matière de...
Site :
http://jfh.free.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat
Domaine public en droit public français — Wikipédia
En droit public français , le
domaine public
est l'ensemble des biens ( immeubles ou meubles) appartenant à l' État , à des collectivités locales et à des établissements publics et affectés à une utilité publique .
Cette utilité publique peut résulter d'une affectation à l'usage direct du public (comme les routes ou les jardins publics ) ou à un service public , pourvu qu'en ce cas,...
Date: 2017-10-05 07:07:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime juridique du service public / definition juridique service public administratif / statut juridique service public / conseil juridique service public / definition juridique service public
Avocat en Droit du Logement | Jean-Louis Landry Avocat
Avocat en droit locatif, corporatif, familial et devant la Régie du logement, me Jean-Louis Landry offre des services juridiques bilingues au public et à des gens d'affaires, propriétaires, locataires, entrepreneurs. Me Landry propose des solutions concrètes et efficaces afin de régler un litige actuel ou potentiel.
Me Landry est diplômé de l'Université de...
Site :
https://www.landryavocat.com
le-conseil-juridique.ch - Étude d’avocats Juvet
Contact
Étude d'avocats Juvet
Nicolas Juvet est titulaire d'un diplôme de commerce, d'une maturité commerciale type écononique, d'un master of law, et d'un brevet d'avocat.
Me Philippe Juvet pratique le conseil juridique et la représentation judiciaire, en qualité d'avocat inscrit au barreau, depuis 1969. Cette solide expérience profite pleinement à l'Étude, comme Me Philippe Juvet a décidé d'y pratiquer maintenant en qualité de Consultant.
L'Étude a été fondée au mois d'août...
Date: 2017-09-27 12:05:09
Site :
http://le-conseil-juridique.ch
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat
Compétences et domaines d'intervention - Avocat à Blois ...
Droit de la propriété intellectuelle
Droit pénal
Compétences et domaines d'intervention
Possédant à la fois une culture généraliste du droit et des compétences spécifiques, le Cabinet de Benjamin Girard couvre toutes les branches du Droit, et plus particulièrement les domaines suivants :
UNE ACTIVITE DE CONSEIL ET REDACTION D'ACTES:
Droit des Sociétés : constitution de...
Site :
http://www.girard-avocat-blois.fr
Thèmes liés : recours contentieux droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / procedure contentieuse en droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Bulletin d’information n° 610 du 15 ... - Cour de cassation
Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile
par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2
1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.
L'article 700 du nouveau Code de...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / code civil droit du travail / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / droit d'expression code du travail / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle
La Justice // Luxembourg - Accueil
Les instances judiciaires réagissent à certains articles parus dans la presse concernant des affaires en instruction
27-09-2017
Certains articles parus récemment dans la presse concernant des affaires en instruction et notamment des artciles sur l'état d'avancement du dossier de Fentange, suggèrent que les autorités judiciaires en charge des enquêtes y visées se retrancheraient...
Date: 2017-10-05 09:36:15
Site :
http://www.justice.public.lu
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit conseil de l'europe / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Publié le
29.01.2016
Droit
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement...
Site :
http://www.letudiant.fr
Droit / Juridique | IUT de Villetaneuse
Vous souhaitez travailler dans le domaine du Droit et du Juridique ? L'IUT de Villetaneuse vous propose un DUT et 3 Licences Professionnelles qui répondront à vos exigences, en alliant technique et pratique. Des formations qui vous permettront notamment d'accéder à des postes de juriste, d'assistant juridique en cabinet d'avocat ou de collaborateur de notaire.
DUT Carrières Juridiques
Avec...
Site :
https://iutv.univ-paris13.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / metier d'assistant juridique
Perception et répartition droit de prêt bibliothèque ...
Accès
La Sofia, faits et chiffres
La Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit, est une société civile de perception et de répartition de droits, administrée à parité par les auteurs et les éditeurs dans le domaine exclusif du Livre. Seule société agréée par le ministre chargé de la Culture pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque, la Sofia perçoit...
Site :
http://www.la-sofia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
SJFu – Le prochain congrès aura lieu les 12 & 12 octobre à ...
Posted in Non classé | No Comments »
Posted by: SJFu | on septembre 7, 2017
Utiles mais peu ambitieux, les textes relatifs la confiance dans la vie politique ont été adoptés par le parlement
Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique ont été définitivement adoptés par le Parlement au début du mois d'août. Ces deux projets de loi...
Date: 2017-10-05 11:29:35
Site :
http://sjfu.fr
Thèmes liés : conseil constitutionnel garantie droit / conseil constitutionnel droit fiscal / conseil constitutionnel droit administratif / conseil constitutionnel et droit europeen / conseil constitutionnel etat droit
Que faut-il penser du droit à l'erreur en matière fiscale
III. Le vrai problème n'est-il pas ailleurs ?
I. La relation entre l'Administration et le contribuable
La relation se voudrait apaisée avec la création du droit à l'erreur, élément susceptible de mettre en avant une relation de confiance entre les parties.
La théorie du droit à l'erreur n'est en fait que la résurgence d'un concept ancien qui a déjà pris plusieurs noms dans l'histoire...
Date: 2017-10-05 04:39:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Avocat Chanel Alepin | Alepin Gauthier
Me Alepin oriente sa pratique en droit fiscal, ainsi qu'en droit des affaires.
Affiliations professionnelles
Présidente du comité de la Relève d'affaires (Jeune chambre de commerce) de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval
Membre du conseil d'administration du Groupe La Relève, en Famille, en Affaires en partenariat avec HEC groupelareleve.com
Secrétaire de l'Association du Jeune...
Site :
http://www.alepin.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat d'affaires internationales / avocat d'affaires / avocat d affaires
Emploi d'une assistante maternelle et insécurité juridique ...
Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?
Les nouveautés de L'assmat
L'Agenda de L'assmat 2018, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
n° 162 octobre 2017
> Accueillir une fratrie : paie et contrat ;
> De nouvelles missions pour les RAM
n° 161 septembre 2017
> Bien calculer le salaire...
Site :
casamape.fr
Le Droit (licence, master) : Les débouchés | La voix l ...
Licence en Droit : les débouchés
Une fois la licence de Droit en poche, les débouchés sont multiples . Les étudiants peuvent se spécialiser, ou préparer les concours de la fonction publique voire des grandes écoles comme Sciences Po. Une licence en droit dispense un enseignement complet : droit constitutionnel, civil, public et administratif. Après avoir acquis une solide base juridique...
Protection juridique d'Assista TCS par rapport aux autres ...
En fonction du risque assuré, la couverture s'applique :
en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein jusqu'à 500 000 CHF maximum,
dans les pays de l'UE/AELE jusqu'à 500 000 CHF maximum,
dans le monde entier jusqu'à 100 000 CHF maximum.
Délai de carence
L'assurance prend effet le jour suivant le paiement de la prime. Les litiges portant sur des contrats et survenus avant...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / assistance protection juridique / consultation juridique droit du travail / conseil juridique droit famille
Les métiers de l'immobilier - Débouchés - ESPI - Ecole ...
LA PROMOTION
Responsable foncier
Le responsable foncier recherche des biens immobiliers à vendre ou à louer pour son propre compte ou celui de son employeur. Son activité est d'élaborer un projet à partir du bien prospecté, c'est à dire construire une action réalisable en respect du plan d'occupation des sols et des contraintes diverses (politique, technique). Il devra alors présenter...
Site :
http://www.espi.asso.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique immobilier location / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique droit immobilier
Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
Locateurs - Locataires
La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : avis d'avocat gratuit / question droit du locataire / conseil juridique droit locataires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Université des DPO - Paris 2018 - Association Française ...
Le mercredi 24 janvier 2018 l'AFCDP organise la 12e Université des DPO (anciennement Université des CIL), l'événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, à la Maison de la Chimie, à Paris.
Programme de l'Université des DPO 2018
Cette manifestation bénéfice du soutien des sociétés CNP Assurances, Ageris Priv@cy, Squire...
Date: 2017-12-15 09:14:27
Site :
http://www.afcdp.net
Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du ...
Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du travail
Introduction
Ne concerne pas l'ensemble du travail humain.
Cela concerne seulement le travail qui est fourni par les salariés.
Un salarié est la personne qui met sa force de travail au service d'une autre personne.
Il s'agit d'un travail que l'on peut qualifier de dépendant ou de subordonné, on dit que le salarié est placé sous...
Conseil juridique en droit immobilier et baux commerciaux
Le Cabinet d'avocats ELOQUENCE, à Lille et paris, intervient dans les principaux domaines du droit immobilier : Vente, construction, location, gestion locative ou administration d'un bien immobilier, en propriété ou en copropriété, verticale ou horizontale.
Les professionnels de l'immobilier, bailleurs, propriétaires, locataires doivent faire face à des évolutions réglementaires et...
Site :
http://www.eloquence-avocats.com
Institut national de la consommation — Wikipédia
Institut national de la consommation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir INC .
L'Institut national de la consommation (INC) est un établissement public à caractère industriel et commercial , créé en 1967 sous la tutelle du ministre chargé de la consommation , et un centre de ressources et d'expertise, au...
Date: 2017-12-09 10:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / formation juridique droit de la consommation
Comité de direction - admtl.com
Joanne Bergeron
Vice-présidente, Ressources humaines
Après avoir travaillé au sein de sociétés-conseil en ressources humaines et d'entreprises de services, soit Mercer, Laurentienne Impériale compagnie d'assurances et Société des casinos du Québec, Joanne Bergeron s'est jointe à Aéroports de Montréal en 1995 à titre de directrice adjointe, Ressources humaines et a été promue au poste de directrice en 1999, puis au poste de vice-présidente en 2011.
Joanne Bergeron est détentrice d'un baccalauréat en administration des affaires et d'une maîtrise en sciences de la gestion (ressources humaines) de l'École des Hautes Études...
Date: 2017-12-15 08:37:41
Site :
http://www.admtl.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Avocat urbanisme, droit construction Montpellier, permis ...
Avocat droit de l'urbanisme et de l'environnement Montpellier
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme
1°) Urbanisme règlementaire et opérationnel
Vous souhaitez construire une maison individuelle ou un bâtiment, vous n'avez aucune idées des formalités à accomplir pour vous prémunir d'un éventuel recours contentieux, Maître Aurélien ROBERT vous conseille, vous assiste et vous...
Site :
http://www.avocat-aurelien-robert.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit urbanisme / avocat droit construction montpellier / maison de l'avocat montpellier
Retrouvez tous nos Avocats à Rennes - Avoloi
" Maître Bertrand MAILLARD, titulaire de la spécialisation de Droit Pénal, bénéficie de 27 années d'expérience "
Avocat Rennes
On retrouve des traces de l'exercice du droit et de la justice à Rennes dès le XIVe siècle. À cette époque, les avocats bretons, dont le Saint Patron est Saint-Yves, se rassemblent pour former ce qui deviendra plus tard le Barreau de Rennes. Des avocats qui, quelques siècles plus tard, ont par ailleurs joué un rôle très actif dans la lutte contre la politique du...
Site :
https://www.avoloi.fr
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : avocat saisie immobiliere versailles / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / avocat specialiste de l immobilier / devenir avocat droit de l'immobilier
Me Bouchahdane, Avocat, droit fiscal et des societés à Lille
FISCALITE
Le rôle de l'avocat fiscaliste est d'être à l'écoute de son client afin de comprendre l'activité de l'entreprise, son environnement, de cerner la situation de l'entreprise, ses attentes et ses objectifs afin d'apporter les solutions les plus adaptées et les plus pertinentes dans la sécurité juridique et fiscale.
Fiscalité des Entreprises
La fiscalité est une matière...
Date: 2017-10-05 09:52:02
Site :
http://www.avocats-sb-lille.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat conseil creation d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise droit du travail / notion d entreprise en droit du travail
Consultation Juridique, question et conseil juridique en ...
09 70 73 84 46
Consultation juridique
Consultation juridique vous présente ces meilleurs prestations en droit auprès de son équipe d'avocats et juristes qui vous proposent plusieurs services juridiques ; entre autre la réponse de vos questions d'ordre juridique poser sur notre site ou bien par téléphone (+33) 9 70 73 84 46 et ce dans le but de résoudre vos problèmes juridiques .
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, toutes vos suggestions de questions sont les...
Site :
http://www.consultation-juridique.org
Thèmes liés : poser des questions juridiques en ligne / conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique droit administratif / consultation juridique avocat en ligne / service d'information juridique
[ Site d'informations en ligne, sur Lourdes et le Pays de ...
Assemblée générale du Ski-Club Lourdais : création d'un groupe « Pré-compétition »
mercredi 13 décembre 2017 par rédaction
Le Ski-Club Lourdais a tenu son assemblée générale sous la présidence de Stéphane Peyras. A ses côtés figuraient les membres du bureau.
Lors de cette assemblée, l'accent a été mis sur l'aspect compétition. Le président a rappelé que le conseil...
Date: 2017-12-15 05:34:27
Site :
http://www.lourdes-infos.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
L’oral de culture générale et l’oral de motivation aux ...
Le "grand O" ou oral de motivation est la bête noire des étudiants et des candidats aux concours de la fonction publique (ou assimilé pour l'EN3S car ce n'est PAS la fonction publique, on ne le dira jamais assez !).
Comme promis, voici l'article consacré au sujet et les conseils de l'asso :
1 : Bien prendre en compte l'enjeu :
L'épreuve a un grand coefficient, 2 pour AAH, 4 pour D3S,...
Site :
http://anciens-sallechateaubriand.over-blog.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / concours fonction publique droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / conseil juridique droit social
TUTELLE-CURATELLE : Livres
Mieux comprendre la tutelle et la curatelle
Par Jacqueline Jean, Agnès Jean, et Isabelle Delaquys
Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme, drogue, accident grave... autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme paris / conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris
La dissolution d’une société pour mésentente entre associés
La dissolution d'une société pour mésentente entre associés
11 Fev 2013
Selon l'article 1844-7, 5° du Code civil, « La société prend fin [...] par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la...
Site :
le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Cabinet de Maître Tello-Soler - Avocat à Toulouse ...
Contact
Honoraires
Le tarif d'une consultation en Cabinet est de 80 euros TTC pour les particuliers et de 120 euros TTC pour les professionnels (TVA à 20%). Lorsqu'elle donne suite à l'ouverture d'un dossier, elle est incluse dans le prix global de la prestation et n'est donc pas facturée.
La première consultation est offerte gracieusement aux étudiants, aux bénéficiaires des minima...
Date: 2017-12-15 11:05:50
Site :
http://www.mts-avocat.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / consultation d'avocat tarif / cabinet d avocat droit des affaires
Le Conseil exécutif
Ministère du Conseil exécutif
Accueil > Conseil exécutif
Le Québec est une société de droit fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Pour sa part, comme son nom l'indique, le rôle du ministère du Conseil exécutif relève de la fonction exécutive du gouvernement. Cette fonction comprend la définition des orientations de l'activité...
Date: 2017-09-25 22:03:29
Site :
http://www.mce.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit administratif / conseil national des administrateur judiciaire
Amortissement exceptionnel « MACRON » : prorogation du ...
Amortissement exceptionnel « MACRON » : prorogation du dispositif
25 avril 2016
Dans une mise à jour de la base Bofip du 12 avril 2016, l'administration reconduit jusqu'au 14 avril 2017 la déduction exceptionnelle de 40% en faveur de l'investissement, qui est par ailleurs étendue à certains équipements informatiques.
Rappel : Démembrement de parts sociales de SCI non soumise à l'IS : l'usufruitier ne déduit pas les déficits
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rappelé ce principe dans sa décision du 15 mars 2016, par application stricte de...
Site :
https://juricite.fr
Avocat Droit du Travail à Paris | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Paris
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...
Urbanisme - Cabinet Gossement Avocats
10ème et 9ème sous-sections réunies
M. Romain Godet, rapporteur
M. Edouard Crépey, rapporteur public
SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats
Lecture du lundi 23 mars 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,...
Date: 2017-10-05 07:22:07
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