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Rôle d'un avocat d'affaires - Le-droit-des-affaires.com
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Rôle d'un avocat d'affaires
L' avocat d'affaires est le partenaire de l'entreprise
L' avocat d'affaires est le partenaire de l'entreprise. Il conseille et défend son client à tous les stades de la vie de l'entreprise, que ce soit pour la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, les procédures d'embauche et de licenciement, l'intéressement des...
Thèmes liés : avocat d'affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat d affaires / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Lexique de la levée de fonds - Le-droit-des-affaires.com
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Lexique de la levée de fonds
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Accord de confidentialité (NDA)
Un accord de confidentialité, encore appelé NDA (non-disclosure agreement) est un contrat par lequel une personne (potentiel investisseur ou acquéreur) s'engage à ne pas divulguer et à ne pas utiliser à des fins autres que...
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Propriété intellectuelle et prestataires - Le-droit-des ...
Le simple fait de confier à des prestataires extérieurs la réalisation d'une oeuvre couverte par des droits de propriété intellectuelle (logo, design, la prise de photographies, la conception et réalisation de documents publicitaires, la création et le développement d'un site internet) n'implique pas que le commanditaire de cette création en deviendra propriétaire.
En effet, selon...
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / modification du contrat de travail droit / article sur le droit du travail
Litige avec un expert comptable - Le-droit-des-affaires.com
Litige avec un expert comptable
15 Mai 2014
L'expert-comptable est un partenaire indispensable de chaque entreprise. Au-delà de sa mission traditionnelle de tenue de la comptabilité de l'entreprise et d'établissement des déclarations sociales et fiscales et des comptes annuels, l'expert-comptable est notamment amené à conseiller l'entreprise lors de sa gestion quotidienne et à l'occasion...
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail / droit d'expression code du travail / droit information et conseil
Les clauses du pacte d’actionnaires - Le-droit-des ...
Les clauses du pacte d'actionnaires
11 Sep 2012
Le pacte d'actionnaires a pour objet d'organiser les relations entre les actionnaires d'une société. Il prévoit généralement des clauses relatives :
à la gestion de la société
à la gestion de l'actionnariat de la société
à la cession d'actions de la société
Le pacte d'associés peut également prévoir :
des engagements spécifiques...
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / assistance juridique comite d'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit des societes forme juridique
La dissolution d’une société pour mésentente entre associés
La dissolution d'une société pour mésentente entre associés
11 Fev 2013
Selon l'article 1844-7, 5° du Code civil, « La société prend fin [...] par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la...
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
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