Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique d'etat
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Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...
Source : Association des paralysés de France (APF)
B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES
Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...
Date: 2013-12-05 18:03:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / definition juridique service public administratif / droit travail service public / conseil departemental de l'acces au droit du var
Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2008 ...
Santé, jeunesse, sports, vie associative 11 %
Écologie, énergie, développement durable,
aménagement du territoire 17 %
erRépartition du temps de travail des inspecteurs et inspecteurs généraux des fi nances du 1 janvier au 31 décembre 2008 en fonction des périmètres ministériels,
tous types de missions confondus.
La part des missions réalisées conjointement Ces missions...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat
Indemnité compensatrice de congés payés | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Indemnité compensatrice de congés payés
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité compensatrice de congés payés » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / code du travail conge paye / droit du travail indemnite de licenciement
L'audience de conciliation devant le conseil de (...)
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2017-10-05 06:29:02
Site :
http://www.astae.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Mutation - CGT.CHGDREUX
Commentaires (fermé)
mercredi 4 septembre 2013 à 21h46, par fannyp
bonjour, je suis dans une situation similaire et j'aimerais savoir où vous en êtes actuellement, je devais commencer le 9 septembre 2013 ils m'ont prévenu seulement le 20 aout pour annuler ma mutation merci de votre réponse je ne compte pas me laisser faire
mercredi 29 août 2012 à 14h05, par MARC...
Date: 2017-10-05 05:40:44
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat
Archéologie du "copier-coller" » Blog Archive » La ...
La tolérance au plagiat, une valeur de l'Université française ?
Posté par Jean-Noël Darde
[Le plagiat] est une véritable atteinte au « code d'honneur » de l'université (rapport n° 2012-027 de l'IGAENR, avril 2012)
La tolérance au plagiat est-elle une des valeurs que compte défendre et promouvoir le prochain bureau de la Conférence des présidents d'université (CPU) ?
On est...
Site :
http://archeologie-copier-coller.com
Maire (France) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En France, la fonction de maire apparaît au IXe siècle.
De 1789 à 1799, les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins...
Date: 2017-10-05 07:18:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil des droit de l'homme
Chiffres sur le doctorat, une brève analyse personnelle ...
63500 doctorants inscrits, dont 31000 en Sciences, Staps et Santé (SSS), 21000 en Lettres, Sciences Humaines et Sociales (LSHS) et 11000 en Droit/Eco*.
Environ 42000 doctorants sont financés spécifiquement pour la préparation à temps plein de leur doctorat (via un contrat doctoral ou équivalent - dont 28000 pour les SSS seules ), 12 à 13000 sont « salariés » sur un emploi autre (par...
Site :
http://blog.educpros.fr
Thèmes liés : droit du travail entretien d embauche / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail fonction publique d'etat
andrefrederic.be - Accueil
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...
Site :
http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / droit du travail aux problemes de l emploi / poser une question relative au droit du travail / centre d information juridique / question juridique service public
Avocat droit du travail bordeaux, cabinet JALAIN
Reforme : les nouveaux plafonds d'indemnisation prud'hommes sont-ils vraiment défavorables pour le salarié ?
Indemnités prud'homales plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à 2 ans d'ancienneté, à 20 mois à partir de 30 ans d'ancienneté : Les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif seront plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à 2 ans d'ancienneté, puis augmenteront...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit de la rupture du contrat de travail
Recrutement -Nouvelle aide à l'embauche pour les PME ...
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Accueil Professionnels > Actualités >Nouvelle aide à l'embauche pour les PME
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En brefRecrutement
Nouvelle aide à l'embauche pour les PME
Publié le 02 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Questions / Réponses : AVS - AS - AP - AMP - IDE - Page 2
Sujet: Re: Questions / Réponses : AVS - AS - AP - AMP - IDE
Mer 4 Mai - 19:43
Le secret professionnel. Qu'est-ce que c'est ?
Le secret professionnel réside dans l'obligation de ne pas révéler à des tiers des informations d'ordre médical ou privé concernant la personne soignée. Cette obligation trouve son origine dans le serment d'Hippocrate « Admis dans l'intimité des personnes, je...
Date: 2017-12-15 06:59:59
Site :
http://www.amoreutopia.net
Thèmes liés : service d'information juridique / droit du travail est un d ordre public / droit du travail fonction publique d'etat
Circulaire n° 88 du 15 mars 1985 relative à la publication ...
L'orientation du document qui va suivre me paraît très intéressant à plusieurs égards.
Le premier, et non le moindre, est la maintenance historique de la profession dans son rôle profondément humanitaire au service des 'soins'.
Cette maintenance, gage de son identité propre, est porteuse d'espérance à travers l'évolution et l'adaptation qui découle du texte. Il enracine le 'soin...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / conseil consultatif des droit de l homme / service d'information juridique que choisir / droit du travail dans l'education nationale / service d'information juridique
Question Devis travaux - Prix démontage toiture en fibro ...
Question tarif travaux toiture : Prix démontage toiture en fibro ciment
Invité
J'aimerai connaître le coût du démontage d'une toiture en fibro ciment ?
Merci.
Réponse Bricovidéo :
Bonjour, Vous pouvez utiliser notre service de demande de devis comparatifs en ligne gratuits, permettant de mettre en relation les particuliers avec des entreprises ou des artisans de votre département.
En...
Site :
http://www.forum-toitures.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / m2 droit du travail et de l'emploi
Personne morale en droit français — Wikipédia
Personne morale en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale .
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
Sommaire
Droits et obligations particuliers aux personnes morales[ modifier | modifier le code ]
Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à...
Date: 2017-10-05 06:37:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit personne et famille personnalite juridique / personne juridique titulaire droit / avocat specialiste en droit des personne / avocat droit des personne / droit d'expression code du travail
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...
Analyse par Jean-Marie Faux, SJ
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question
Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...
Date: 2017-10-05 11:29:14
Site :
http://www.centreavec.be
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit du travail comite d entreprise
Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial
Il s'agit des biens qui font partie du "patrimoine familial".
En effet, si vous décidiez de mettre fin à votre union de manière formelle (jugement), ou si l'un d'entre vous décédait, la valeur des biens compris dans le patrimoine familial serait partagée selon des règles particulières. Ces règles diminuent l'impact du régime matrimonial choisi.
L'application de la notion de...
Date: 2017-11-27 18:48:31
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : retraite droit du travail / avocat droit familial quebec / usage d'entreprise droit du travail / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail et de l'emploi
P. Baillargeon - Quatre générations successives vers le ...
Pierre, seul fils de Philippe, avait heureusement complété ses études de droit et d'administration quelques années auparavant. À 28 ans, Pierre se donne le défi de moderniser l'entreprise et de prendre la relève de PBL.
Il procéda alors à une réorganisation de l'entreprise en s'adjoignant les services de collaborateurs qualifiés dans divers domaines, dont Jean-Guy L'Homme, le bras...
Site :
http://www.pbaillargeon.com
Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
Le vol - Cours et exercices de procédure pénale - gratuit
Définition : fait, pour toute personne, de soustraire frauduleusement une chose appartenant à autrui.
Elément légal : prévu par l'article 311-1 et réprimé par l'article 311-3 du CP / Délit
Elément matériel :
une soustraction portant sur une chose mobilière
l'appartenance a autrui de la chose volée
Elément moral : intention coupable
Tentative : elle est punissable car...
Date: 2016-11-24 05:24:57
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit travail service public
Qui est vraiment Christophe Castaner, le nouveau chef de ...
La mission de Christophe Castaner, nouvellement élu à la tête de LREM? Redonner du souffle à En Marche! et préparer l'élection présidentielle de 2022. Et Christophe Castaner a déjà quelques idées en tête...
Sans surprise, Christophe Castaner (seul candidat) a été élu délégué général par le Conseil de LREM, à la quasi-unanimité, mais c'est le président lui-même qui en a...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Les ordonnances désordonnées du gouvernement Macron ...
La publication jeudi 31 août à midi du texte des 5 ordonnances qui seront prises par le gouvernement fait les grands titres de la presse. Et il y a de quoi. On a déjà, et sur différents médias, indiqué pourquoi ces ordonnances, modifiant en profondeur le code du travail, risquent de se révéler nocives. En même temps que l'on porte à la connaissance des lecteurs le texte complet, on...
Date: 2017-10-05 06:00:50
Site :
https://www.egaliteetreconciliation.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi / principes generaux du droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Pétition - Assemblée nationale du Québec
Petition
Définition
Demande adressée aux pouvoirs publics, et plus spécialement au Parlement, dans lequel un ou plusieurs citoyens expriment leurs opinions, formulent leurs plaintes ou préconisent des mesures dans le but d'obtenir le redressement d'un grief.
Au Québec, le droit d'adresser une pétition à l'Assemblée nationale est inscrit dans la Charte des droits et libertés de la...
Date: 2017-10-05 06:13:23
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Thèmes liés : reforme du droit du travail petition / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES | prestations juridiques ...
Donneur d'ordre : DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Appel d'Offre
Objet du marché : prestations juridiques en matière de contentieux
Date limite de réception de l'offre : 11 mai 2016
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes. Correspondant : M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes,...
Site :
https://tribuca.net
Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise
Avocat nantes
"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Mariage et divorce étrangers
Le mariage à l'étranger
Si vous vous marier à l'étranger vous devez préalablement obtenir un CCAM, puis ensuite faire transcrire votre mariage. Il arrive cependant que le Parquet s'oppose à votre mariage ou à sa transcription ; ou encore...
Site :
http://www.lejeune-brachet-avocat.com
Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
Acquérir un fonds de commerce
Résoudre un problème familial
Rédiger un contrat de travail...
CONSULTEZ D'ABORD VOTRE AVOCAT
En tous domaines, ses conseils vous permettront bien souvent d'éviter un litige, ou de le résoudre amiablement. L'avocat est un professionnel qui vous assure un service complet. Seul, l'Avocat peut vous représenter et plaider devant les Tribunaux. Cette fonction traditionnelle...
Site :
http://www.barreaudenice.com
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier
Introduction Developpement Et Conclusion De L Exode Rural ...
Exode rural
INTRODUCTION La population est de plus en plus vieillissante, et les jeunes dans les régions qui prendront la relève sur le marché du travail est de moins en moins nombreuse. En effet, l'exode rural vers les milieux urbains touche principalement les jeunes. Il faut savoir par contre que l'exode des jeunes vers les grands centres urbains n'est pas un phénomène à sens unique et...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme maroc / avocat droit de l'homme maroc / conseil consultatif des droit de l'homme maroc / conseil des droit de l'homme maroc
La Maison des Associations loi 1901 sur Internet depuis ...
Lettrasso N° 694 du mardi 03-10-2017 - 98 383 abonnés
Dieu est universel n'en déplaise à la littérature
Si l'athéisme est une croyance, alors la calvitie est une coiffure me disait un chauve de ma connaissance. Vaste programme en tout cas que de tenter de définir ce qu'est l'athéisme aujourd'hui. Bien sûr, le dictionnaire est toujours là, qui nous indique qu'il s'agit d'une doctrine...
Date: 2017-10-05 11:19:30
Site :
http://www.loi1901.com
Thèmes liés : droit du travail promesse d'embauche / droit du travail fonction publique d'etat
La formation des salariés - Ministère du Travail
La formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Date: 2017-10-05 12:20:23
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail dans l'entreprise
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-09-21 13:08:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit statut juridique d'une entreprise
Avocat droit du travail et de l'emploi | André Sasseville ...
Mandats représentatifs
Conseil de la Nation huronne-wendat
Depuis 2015, il représente le Conseil de la Nation huronne-wendat dans plusieurs mandats de grande importance concernant le corps de police, y compris celui quant au congédiement de son directeur.
Ville de Laval
Depuis mai 2013, il conseille la Ville de Laval et les commissaires délégués en ce qui concerne l'emploi de certains de...
Site :
http://langlois.ca
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conventions collectives / emploi conseiller juridique quebec
Conseil national du numérique — Wikipédia
Mission et fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Le Conseil national du numérique comprend trente membres bénévoles choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. Dix personnalités sont issues du secteur économique ; dix personnalités le sont du secteur académique dix sont impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou...
Date: 2017-12-10 08:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail liberte d'expression / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental
Cannabis : permis ou interdit ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Drogues & addictions ->
Cannabis : permis ou interdit ?
Tu as peut-être entendu et tu penses aussi que le « cannabis, on peut... », « c'est toléré », « c'est légalisé... ». Il s'agit en fait d'informations fausses. Tu dois garder à l'esprit qu'en Belgique, la détention, la vente et la culture de cannabis restent toujours interdites.
Alors, qu'est-ce que tu...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / droit du travail fonction publique d'etat
Le gouvernement prépare la dérégulation du CDD - Egalite ...
Le gouvernement prépare la dérégulation du CDD
Pour le coup, c'est normal... Votre ami travaille dans un hôpital, donc la fonction publique. C'est donc les CDD de droit public qui s'appliquent et ils ne répondent pas aux règles que vous énoncez. Les conditions sont d'ailleurs purement scandaleuses : salaire pourri, pas le doit aux primes, 6 ans de précarité sans garantie d'être...
Date: 2017-10-05 05:55:04
Site :
https://www.egaliteetreconciliation.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique droit du travail
Code du travail : ce que contiennent les ordonnances
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, prend la parole après Edouard Philippe. "Ce qui est en jeu, c'est changer l'état d'esprit du Code du travail", en donnant notamment plus de souplesse aux entreprises pour "anticiper", "s'adapter", via un dialogue plus fort avec les salariés et les représentants du personne. "Pour la première fois, une réforme du Code du travail donne la priorité...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / reforme du droit du travail en france
École nationale de l'aviation civile — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale de l'aviation civile
Géolocalisation sur la carte : Toulouse
École nationale de l'aviation civile
L'École nationale de l'aviation civile ou ÉNAC est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur .
Fondée le
28 août 1949
, elle a pour mission d'assurer la formation initiale et le...
Date: 2017-12-15 03:13:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-01-19/12, art. 5, 063; En vigueur : 27-02-2012>
(2)
2017-02-24/21, art. 7, 094; En vigueur : 29-04-2017>
Art. 8 . L'ordre de quitter le territoire ou la décision de remise à la frontière indique la disposition de l'article 7 qui est appliquée.
Art. 8bis .
En vigueur : 12-10-2004> § 1er. Le Ministre ou son délégué peut reconnaître une décision d'éloignement prise à...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / avocat droit international prive / code civil droit du travail / droit administratif en conseil d'etat
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Bac 2018 : les pistes clés de la réforme du bac
Sujet du bac de philosophie
Pour cette épreuve du bac de philosophie 2017, les bac L avaient le choix entre développer l'une de ces deux questions : "Suffit-il d'observer pour connaître ?" et "Tout ce que j'ai le droit de faire est-il juste ?" ainsi qu'un commentaire de texte sur un extrait de "Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes" de Rousseau (1755)....
Date: 2017-12-15 03:30:59
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / dossier eco droit l'organisation du travail / question de droit commentaire d'arret / droit du travail aux problemes de l emploi / commentaire d'arret droit du travail
WEKA Ligne Expert est un service téléphonique permettant d ...
« Un marché d'intervention sur réseau existant d'éclairage public relève-t-il des prestations de service ou de travaux ? »
Dès lors qu'une intervention sur site est prévue, il semble qu'il s'agisse plutôt d'un marché de travaux.
Il convient d'analyser le type de prestation. Si l'objet principal est constitué par des travaux, il s'agit d'un marché de travaux au sens de l'article 1...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : temps partiel contre plein droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Université de Montréal — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Québec
Université de Montréal
Géolocalisation sur la carte : Région métropolitaine de Montréal
Université de Montréal
modifier
L'Université de Montréal (UdeM) est l'un des quatre établissements d'enseignement supérieur de Montréal au Québec. Elle est l'une des dix grandes universités du Canada (la deuxième en terme du nombre d'étudiants) et...
Date: 2017-10-05 06:37:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit du travail fonction publique d'etat
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...
Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)
L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...
Date: 2017-10-05 08:55:05
Site :
http://www.immocotedazur.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
Syndicat CFTC, La Vie à Défendre - Adhérer à la CFTC
Je découvre
Bienvenue !
Vous vous reconnaissez dans les valeurs prônées par la CFTC. Ces valeurs fondent une conception unique du syndicalisme, basée sur le dialogue et la recherche de solutions nouvelles : le syndicalisme constructif.
Convaincu ? Pour adhérer, trouvez la CFTC qui vous correspond .
Pour la CFTC, vous êtes un travailleur, mais également une personne dont les projets...
Site :
http://www.cftc.fr
Thèmes liés : service d'information juridique macif / service d'information juridique / service information juridique / droit du travail fonction publique d'etat
Maître Aurélie Gabon, Avocat, Reims - mon-avocat.fr
Au forfait / Selon convention d'honoraires
Formation
Prestation de serment en 2010
CAPA
Master 2 en droit Public Général
Maître Aurélie Gabon
Par E-mail Par Téléphone
Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 10 place Godinot.
Etant un avocat impliqué auprès des problématiques de ses clients et véritable conseiller, Maître...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Accueil répertoire ong afrique
Fonds de dotation « Synergie Solaire»
en partenariat avec l'Agence des Micro Projets - La Guilde
A l'occasion d'un appel specifique pour des microprojets lies aux energies renouvelables, l'Agence des Micro Projets lance une session de dotation microprojets « Appel ENR 2017 » en partenariat avec Synergie Solaire. Cet appel vise les microprojets de solidarité internationale contribuant à...
Date: 2017-11-13 11:03:21
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Élections professionnelles : les obligations de l ...
Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle (directement pour un syndicat et non pour un candidat). Les représentants élus négocient ensuite les conventions et les accords...
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07 DROIT DE PROPRIETE - www.alain-corre.fr - Alain Corre
Cyberdroit
Résolution et restitution pour manquements d'une société informatique portant sur une obligation essentielle (ven., 29 sept. 2017)
Dans un arrêt du 17 août 2017, la Cour d'appel de Rouen a prononcé la résolution d'un contrat de fourniture de logiciel et de prestations et confirmé la condamnation du prestataire à restituer à ses clientes les sommes qui lui avaient été...
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La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat
La qualité pour agir en justice
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Afin d'enrayer l'inflation des stocks d'affaires à juger au sein des juridictions, le législateur, sous l'impulsion des magistrats, durcit les conditions de recevabilité des actions en justice : délais, compétence matérielle et territoriale, condition préalables, forme des actions etc.
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Claude Guéant - L'Obs - tempsreel.nouvelobs.com
Proche conseiller de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant est secrétaire général de l'Elysée, puis ministre de l'Intérieur. Son nom est apparu dans une demi-douzaine de scandales politico-financiers.
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N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil ...
- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international
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