Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique d'etat
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Cabinet VECCHIONI - Avocat Italien
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / adresse cabinet d'avocat
Le harcèlement moral c’est aussi un délit pénal - CADRES
Accueil > Actualités & Publications > Les articles > Exécution du contrat de travail > Le harcèlement moral c'est aussi un délit pénal
Le harcèlement moral c'est aussi un délit pénal
Le juge pénal n'hésite pas, lorsque les agissements de harcèlement sont établis (mais la preuve de ceux-ci reste difficile), à prononcer des peines de plus en plus sévères.
L'article L.222-33-2 du code...
Date: 2017-10-05 06:47:09
Site :
http://www.astae.com
Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / harcelement moral droit du travail preuve / definition harcelement moral droit du travail / droit du travail harcelement moral / l'employeur et le droit du travail
patrimoine.com | dossiers | Curatelle, tutelle : la ...
Pour comparer et choisir
Curatelle, tutelle : la gestion des biens des majeurs sous protection
La loi française prévoit divers dispositifs de protection juridique pour les personnes majeures dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées. Aujourd'hui, on estime à 900 000 le nombre de personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, qu'il s'agisse de la mise sous...
Date: 2017-12-08 11:34:16
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit famille / conseil juridique droit famille / code civil droit du travail
Avocat nantes
"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Droit de la Famille : concubinage / séparation, divorce, résidence des enfants, pension alimentaire etc
Le concubinage et le PACS
Même en l'absence de mariage, lors de la séparation des parents d'enfants mineurs le Juge aux Affaires Familiales peut être amené à...
Site :
http://lejeune-brachet-avocat.fr
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Le CQPV « Conseil québécois du patrimoine vivant
2013 : Trois-Rivières
2014 : Trois-Rivières
Robert Bouthillier, directeur du CQPV durant la deuxième moitié des années 2000, a contribué au développement de l'organisme notamment grâce aux stages professionnels (en partenariat avec Emploi Québec) et à une réflexion sur la (non) professionnalisation dans le secteur du patrimoine vivant. Le CQPV participe également à un numéro hors...
Site :
http://patrimoinevivant.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail comite d entreprise
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Réserve militaire - Metiers Québec
LA R�?SERVE DES FORCES CANADIENNES
Au sein des Forces, la composante de la Réserve est primordiale car elle permet de fournir un plus grand support opérationnel aux unités de la Force régulière.
Si tes attentes correspondent aux points suivants, la réserve est faite pour toi ...
-> Tu as le goût de relever des défis passionnants et diversifiés
-> Tu as le...
Date: 2016-11-13 20:26:22
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : temps partiel contre plein droit du travail / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conges payes temps partiel / avocat d'affaires formation / avocat d'affaires international salaires
La composition du bureau de vote – Droit électoral
LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE
Laurence Izquierdo, novembre 2010
Version DOC : La composition d'un bureau de vote
En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et direct. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant l'impôt direct (appelé cens), égal à la valeur de trois journées de travail, ont le droit de voter.
Ils élisent des électeurs du deuxième degré,...
Site :
http://www.electoral.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme
Se faire reconnaître travailleur handicapé : la CDAPH ...
C.Cathiard o 19/11/2014
© Fotolia
Ce sont les commissions des maisons départementales des personnes handicapées qui décideront de vous accorder ou non le statut de travailleur handicapé. Le point sur la démarche à suivre, avec quelques conseils.
A noter
Pour être reconnu travailleur handicapé, il faut être en incapacité ou capacité réduite de...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail travailleur handicape
Travail du dimanche dans les officines - Echange et ...
Plusieurs questions dans les forums portant sur le problème du travail le dimanche, les réponses faites n'étant peut-être pas suffisamment documentées, voici le tour du problème.
Le travail du dimanche est prévu dans la convention collective de la pharmacie d'officine tout d'abord à l'article 13 de la convention en voici quelques extraits:
"Le repos hebdomadaire sera au moins d'un jour et...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : droit du travail en pharmacie d'officine / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-10-05 06:41:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / droit du travail et de l'emploi
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
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13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-10-05 06:41:15
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Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / droit du travail et de l'emploi
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2017-12-15 07:10:12
Site :
conso.net
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / code du travail lettre d'avertissement / code civil droit du travail / dossier aide juridictionnelle commission d'office / formulaire demande aide juridictionnelle
Le cumul emploi-retraite avant le 1er janvier 2015 - la ...
Cumul retraite / activité relevant d'un autre régime
Un retraité fonctionnaire peut reprendre une activité salariée, un retraité du secteur privé peut reprendre une activité non salariée (commerciale, artisanale ou libérale), etc.
Le cumul de la retraite avec le revenu d'une activité relevant d'un autre régime que celui qui verse la pension est toujours possible, intégralement et...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : droit du travail cumul emploi retraite / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / l'employeur et le droit du travail / retraite droit du travail
Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'Internet
Le droit à l'épreuve de l'Internet
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Cyberdroit: Uncategorized
Dans un arrêt du 17 août 2017, la Cour d'appel de Rouen a prononcé la résolution d'un contrat de fourniture de logiciel et de prestations et confirmé la condamnation du prestataire à restituer à ses clientes les sommes qui lui avaient été versées. La Cour a retenu que "les dysfonctionnements du système...
Site :
http://www.cyberdroit.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'usage droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Voie pénale - Association d'aide aux victimes d'une erreur ...
Pour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.
La voie pénale pour les victimes d'une erreur médicale
Pour une faute très grave, la voie pénale semble recueillir aujourd'hui la faveur des victimes ou des ayants droit.
La juridiction pénale s'applique à tous les modes d'exercice de...
Site :
http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
CGSP-AMiO - Page d'accueil
Créé le 15 septembre 2017
Mis à jour le 15 septembre 2017
Texte :
Bien que le putsch de l'été, lancé par le cdH, n'ait pas d'impact sur le gouvernement de la Communauté française, les répercussions des décisions prises sur les autres entités se feront rapidement ressentir au sein de nos Ministères.
Les pensions, première attaque au statut des agents du Service Public. La précarisation de l'emploi (CDD, CDI, ...) exclura les jeunes de la Fonction publique en les ramenant à une carrière liée au privé.
Les continuels palabres autour du service minimum, qui ne sont qu'une réaction des partis de droite, visant à empêcher les...
Site :
http://www.cgsp-ministeres.be
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique droit du travail
Un peu de droit : les sursis - Journal d'un avocat
A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.
Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en...
Date: 2017-09-26 14:02:00
Site :
http://www.maitre-eolas.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation d'affichage / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Maville Immobilier | Paris Gestion Syndic Transaction
PAROLES D'EXPERTS
En collaboration avec Georges LAMM, Architecte
En 1974, Georges LAMM, diplômé architecte, a créé son agence qui s'est vite spécialisée dans l'intervention sur le bâti existant à Paris et en région parisienne. Georges LAMM de par sa personnalité a dès ses débuts été attiré par un mode artisanal d'exercice de sa profession : goût du travail adapté à chaque cas...
Site :
http://www.maville-immobilier.fr
Thèmes liés : droit coproprietaire face conseil syndical / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Assistant Juridique - Fiche métier Assistant Juridique ...
Métiers associés :
Quelles sont les missions de l'assistant juridique ?
L'assistant juridique seconde un professionnel du droit : avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, juriste dans une entreprise ou dans une administration. Il doit faciliter la bonne organisation du travail de son supérieur hiérarchique et assurer son secrétariat juridique. Il gère le planning du juriste qu'il...
Site :
manpower.fr
CFDT - Procédure prud’homale : réajustements en perspective
Procédure prud'homale : réajustements en perspective !
Publié le 05/04/2017 à 11H20
Un Conseil supérieur de la prud'homie s'est tenu le 28 mars dernier. Un point a été fait sur la désignation à venir des conseillers prud'hommes et sur l'accès à la formation. Le gros des débats s'est centré sur un projet de décret « portant diverses dispositions procédurales relatives aux...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail prud'hommes cfdt / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
nadoz.org : Santé, Social, Esthétique - Paramédical ...
La crise et l'aug
mentation de la population entraînent une forte demande de soin et d'intervention sociale. Le nombre de personnes en Bretagne augmente, beaucoup sont âgées, particulièrement sur le littoral. Plus d'un million de bretons auront plus de 60 ans en 2040. La part des 75 ans va croître et, de ce fait, le nombre de personnes âgées dépendantes.
Le taux de fécondité...
Site :
http://www.nadoz.org
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Le fonctionnement du conseil des prud'hommes en Martinique ...
La section se compose comme suit :
- un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
- un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section est ainsi divisée en plusieurs compositions et les présidences sont systématiquement alternées d'un bureau à l'autre
Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail / avocat droit du travail prud'homme
Master 2 Droits de l'Homme et droit humanitaire (finalité ...
Offrir un approfondissement théorique et pratique des grandes branches du droit international des droits de l'homme, qu'il s'agisse des différentes composantes du système des Nations Unies, du droit humanitaire et du droit international pénal, ou des systèmes régionaux, notamment la Convention européenne des droit de l'homme et le droit de l'Union européenne, dans leur nouvelle...
Site :
u-paris2.fr
OHADA.com • Traité Ohada - Le portail du droit des ...
Adopté le 17/10/2008 à Québec (CANADA)
Préambule
Le Président de la République du BENIN,
Le Président du BURKINA FASO,
Le Président de la République du CAMEROUN,
Le Président de la République CENTRAFRICAINE
Le Président de l'Union des COMORES,
Le Président de la République du CONGO,
Le Président de la République de COTE D'IVOIRE,
Le Président de la République GABONAISE,
Le...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : formation juridique droit des affaires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil juridique droit des affaires
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60...
Date: 2017-12-09 10:14:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail stagiaire formation professionnelle
Droit marocain — Wikipédia
Législation[ modifier | modifier le code ]
L'article 71 définit ce qui est du domaine de la loi, notamment :
« les libertés et droits fondamentaux prévus dans le préambule et dans d'autres articles de la présente Constitution, le statut de la famille et l'état civil, les principes et règles du système de santé, le régime des médias audio-visuels et de la presse sous toutes ses...
Date: 2017-12-15 04:04:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail est un d ordre public / droit du travail fonction publique d'etat / droit forme juridique de l'entreprise / regime juridique ordre service
Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec
10h40
La cybersécurité - un risque sous-estimé?
La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...
Site :
http://pri-quebec.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise
CDG 35 - Le temps de travail et les congés
Saisir les instances consultatives Toutes les informations utiles
Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.
Le temps de travaiL
Différentes notions...
Site :
http://www.cdg35.fr
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail temps de pause / droit du travail les 35 heure / droit travail heures supplementaires / droit du travail heure
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Président
(Économie, Industrie et Numérique, 2016)
Successeur
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Élection
(4 ans, 9 mois et 11 jours)
Élection
(2 ans, 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
Élection
(2 ans et...
Date: 2017-12-15 03:17:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil national des droit de l'homme
Pôle emploi — Wikipédia
Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]
Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...
Date: 2017-10-05 08:14:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise
PAT - Contribution à l'audiovisuel public due par les ...
non taxable
non taxable
2. Détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision
a. Notion de détention
50
La notion de détention au sens du 1° du II de l 'article 1605 du CGI signifie que le contribuable dispose d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'usage droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / notion d entreprise en droit du travail
Le licenciement du salarié : Une procédure strictement ...
La faute disciplinaire est constituée par la violation des règles de discipline de l'entreprise. Le licenciement peut être la sanction ultime des agissements fautifs du salarié.
La faute disciplinaire est constituée par la violation des règles de discipline de l'entreprise. Le licenciement peut être la sanction ultime des agissements fautifs du salarié.
La non-exécution d'une de ses...
Site :
http://www.cabinetbassamat.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail dans l'entreprise
Enseignant — Wikipédia
Un enseignant [1] est une personne chargée de transmettre des connaissances ou méthodes de raisonnement à autrui dans le cadre d'une formation générale ou d'une formation spécifique à une matière, un domaine ou une discipline scolaire . Le terme « enseignant » désigne la personne qui enseigne aux élèves (en primaire et secondaire). Le terme « professeur » désigne dans...
Date: 2017-12-14 17:22:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / m2 droit du travail et de l'emploi / droit du travail conges payes d'ete / l'usage droit du travail / droit du travail liberte d'expression
Critères de sélection des candidatures - marche-public.fr
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Critères de sélection des candidatures
Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...
Site :
marche-public.fr
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
Conseiller juridique ou juriste - ficher métier ...
Conseiller juridique ou juriste : un appui incontournable pour les collectivités
Conseiller juridique ou juriste : un appui incontournable pour les collectivités
De nos jours, le droit ne cesse de prendre de l'ampleur dans l'ensemble des procédures administratives. D'où l'importance de se doter de personnes qualifiées et expertes en la matière pour garantir les intérêts des...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : conseil juridique droit administratif / conseil juridique droit travail / conseiller juridique du travail / service juridique conseil general / conseil juridique service public
Se former au secteur social par le biais des filières ...
Social
Se former au secteur social par le biais des filières universitaires
L'obtention d'un diplôme n'est pas obligatoire pour intégrer les métiers du social (seul le métier d'assistant social est théoriquement réglementé). Il est cependant vivement conseillé d'avoir un bagage professionnel ou une première formation. Notamment à l'université.
Aziza Sellam
Qu'ils exercent des métiers...
Date: 2017-10-05 10:49:31
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle continue droit du travail / master droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail licence 3
Enseignant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Professeur .
Cet article est incomplet dans son développement ou dans l'expression des concepts et des idées.
(octobre 2015)
Son contenu est donc à considérer avec précaution. Améliorez l'article ou discutez-en .
Enseignant
Professeur de mathématiques dans une classe d' Helsinki , en Finlande .
Appellation
Une salle de professeurs dans une école...
Date: 2017-10-03 00:19:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / l'express droit du travail / m2 droit du travail et de l'emploi / droit du travail conges payes d'ete / l'usage droit du travail
La formation professionnelle | Gouvernement.fr
La formation professionnelle
Mis à jour le 15 mai 2017
Transposée en un temps record à partir de l'accord interprofessionnel du 14 décembre 2013, la réforme de la formation professionnelle a une double ambition : se doter d'outils mieux adaptés pour lutter contre le chômage et préparer l'avenir en rendant plus forte, plus vivante et plus légitime notre démocratie sociale. Le compte...
Date: 2017-12-15 03:47:57
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Capacité en Droit : Un avenir pour tous... - Le blog des ...
Capacité en Droit : Un avenir pour tous...
Capacité en Droit
OBJECTIFS
· Une qualification juridique diplômante : diplôme universitaire national ouvert sur le monde du travail et les concours administratifs
· Un tremplin pour la réussite à l'Université : avec ou sans le Bac, meilleur accès à la licence Droit (possible en 2ème année sous condition - voir rubrique : poursuites...
Site :
http://capacitaires.lille2.over-blog.com
Thèmes liés : droit du travail heure / regime juridique droit administratif / formation juridique droit social / droit statut juridique d'une entreprise / personne juridique titulaire droit
Macron, le code du travail et l'ISF, par Frédéric Lordon ...
cc Ozzy Delaney
Pour savoir ce que c'est que l'inconscience subjectivement vécue du journalisme objectivement au service de la classe, il suffit de lire l'article du Monde intitulé « Macron face à l'étiquette de président des riches » ( 1 ). Citons : « L'opposition tente d'installer la même petite musique qu'il y a dix ans : "Macron, président des riches" » . Sans les cabales...
Site :
https://blog.mondediplo.net
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi
Convention de Schengen — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Schengen (homonymie) .
Convention de Schengen
Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
Type de traité
modifier
Une...
Date: 2017-12-15 03:11:08
Site :
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Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail union europeenne / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail en france des citoyens europeens / droit du travail citoyen europeen
L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...
1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile
Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :
« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...
Philion Leblanc Beaudry avocats s.a.
Cabinet d'avocats specialisé en droit du travail
Philion Leblanc Beaudry offre à sa clientèle une gamme complète de services juridiques reliés au droit de l'emploi, aux relations du travail, à la santé et sécurité au travail ou aux accidents du travail et maladies professionnelles. À partir de ses bureaux de Québec et de Montréal, le cabinet dessert sa clientèle sur l'ensemble du territoire québécois ainsi qu'en Ontario. Sa clientèle regroupe essentiellement...
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http://plbavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail quebec / offre d'emploi avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Conseil d'administration - Notre organisation - Sépaq
Richard Savard
Président du conseil d'administration et membre du comité de vérification
Richard Savard a complété un baccalauréat en génie forestier à l'Université Laval. Il a également fait des études en administration des affaires à l'Université du Québec à Rimouski. Monsieur Savard est membre de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec depuis 1980.
Récemment retraité de...
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Faculté de droit de Harvard — Wikipédia
Faculté de droit de Harvard
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pound Hall.
L'amphithéâtre Wasserstein.
Les bâtiments Austin.
La faculté de droit de Harvard (en anglais Harvard Law School), aussi désignée par le sigle HLS, est l'une des écoles [1] de l' université américaine Harvard , située à Cambridge , dans l' État...
Date: 2017-09-27 22:55:04
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Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...
Le dimanche constitue une journée de repos légale. Cependant, vous pouvez être amené à travailler le dimanche lorsque votre employeur est autorisé à déroger au principe du repos dominical. Les caractéristiques du travail dominical varient selon que vous travaillez dans le secteur du commerce ou dans un autre secteur professionnel.
Autre secteur
Secteur du commerce
Si vous travaillez dans...
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CCN66 Grille de salaire Educateur spécialisé - CFDT PEP80
CCN66 Grille de salaire Educateur spécialisé
28 avril 2011
762
783
(1) Avec sujétions d'internat spécialisé (annexes III, IX et X) et jardinière d'enfants spécialisée (annexes III et IX).
Pour calculer votre salaire en euro, vous multiplez l' indice par la valeur du point soit 3,74 EUR au 1/01/2010
Par prudence, contactez votre délégué CFDT
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Le vocabulaire de la formation | Commission Paritaire ...
Le vocabulaire de la formation
Lexique
Formation tout au long de la vie
Formation professionnelle
Espace de transformation des capacités (le potentiel de la personne / être capable de) en vue de leur transfert dans une situation professionnelle.
L'objectif de la formation professionnelle est d'apprendre à faire le travail confié.
La formation professionnelle doit permettre aux...
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cpnefsv.org
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