Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique d'etat
→ 955 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Ressources en ligne | Centres de justice de proximité
English
Ressources
Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.
Organismes provinciaux
Barreau du Québec - Pour le public
Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...
Site :
http://www.justicedeproximite.qc.ca
Pénal - dictionnaire.education
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «pénal».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «PÉNAL» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «pénal» durant les 500 dernières années. Son implémentation est...
Site :
http://dictionnaire.education
Thèmes liés : cours de droit penal du travail pdf / cours de droit penal du travail / droit penal du travail pdf / droit penal du travail / l'usage droit du travail
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'education nationale
Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail et de l'emploi
Politique sur la prévention et la résolution du ...
Accueil
Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement
Établit la responsabilité des administrateurs généraux de protéger les employés contre le harcèlement, et ce, au-delà des exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en exigeant qu'ils donnent suite à tout type de harcèlement.
Modification : 2013-06-26
1 Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail harcelement / droit du travail facteur politique
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / question de droit fiche d'arret exemple / droit accident du travail / droit du travail indemnisation arret maladie / droit du travail cumul d'emploi
Tout ce qui change ce 1er janvier 2017 - La Libre
Tout ce qui change ce 1er janvier 2017
Belga Publié le
mardi 27 décembre 2016 à 22h47
- Mis à jour le
Essence, Bpost, pompiers, jobs étudiants, fiscalité, emploi, prix de l'électricité, santé... Pas mal de changements en vue à partir du 1er janvier 2017.
CONSOMMATION, ENERGIE ET ELECTRICITE
L'électricité un peu plus chère en Wallonie, Bruxelles épargnée
Les tarifs de distribution...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail periode d essai / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail fonction publique d'etat
Cabinet d'avocat Lille : Droit de l'internet et NTIC
Contact
Droit Internet, Télécommunications, Technologies
Nos interventions et publications dans le domaine des technologies remontent à 1997. Nous sommes un des tous premiers cabinets français à avoir acquis, dès cette date, une pratique courante d'Internet. Notre connaissance du domaine nous permet de mieux interagir avec nos clients.
La compréhension de ces technologies nous aide à...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...
CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE
Article 1er
Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.
Article 2
Sont magistrats :
1. Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...
Date: 2017-03-29 20:04:04
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : cour de cassation droit du travail / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
Abandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail faute grave / droit du travail fin de contrat cdd
L’intégration politique de la diaspora mise sur l’agenda ...
4 décembre 2017
Documents
L'intégration politique de la diaspora mise sur l'agenda législatif en Haïti par le député Jerry Tardieu : Si proche et si lointaine
dimanche 14 août 2016
Par Claude Joseph*
Soumis à AlterPresse le 13 aout 2016
La question de l'intégration de la diaspora telle qu'elle se développe présentement offre un exemple classique du modèle « séquentiel » en...
Date: 2017-12-15 10:18:53
Site :
http://www.alterpresse.org
Thèmes liés : conseil constitutionnel organe politique juridictionnel / droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil constitutionnel droit administratif
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) Ethique ...
Formation initiale
Objectifs
Le master mention Ethique se déroule en M1 et M2. Les formations tant en M1 qu'en M2 sont pluridisciplinaires, faisant appel aux différentes composantes du master et créant ainsi un véritable socle pluri et transdisciplinaire.
Le niveau M1 permet de poser les bases méthodologiques, épistémologiques de chacun des trois domaines : philosophie, santé, droit.
Le...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : master droit du travail et de l'emploi toulouse / m2 droit du travail et de l'emploi toulouse / master 2 droit du travail toulouse / droit du travail et de l'emploi toulouse / m2 droit du travail et de l'emploi
Fonctionnement - Droit au savoir
L'Association nationale pour le Droit au Savoir et à l'Insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées, Droit au Savoir, a été créée en décembre 2001. Aux 10 membres fondateurs (AFM, ANPEA, ANPEDA, APAJH, APF, CFPSAA, FSEF, GIHP, LMDE, UNAFAM) représentant tous les types de handicap pour promouvoir et soutenir la scolarisation au-delà de 16 ans et la formation professionnelle...
Date: 2017-10-05 05:02:03
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Wikipédia — Wikipédia
Logo de Nupedia .
En mars 2000, Jimmy Wales met Nupedia , une encyclopédie libre [1] , en ligne sur le Web . Il bénéficie pour cela du soutien de la société Bomis , dont il est l' actionnaire majoritaire [4] . Larry Sanger est engagé dans cette société au titre de rédacteur en chef . Nupedia fonctionnant avec un comité scientifique, la progression du nombre d'articles est très lente...
Date: 2017-10-03 20:32:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / l'origine du droit du travail / service juridique et technique de l'information et de la communication
/emploi - senat.fr
EMPLOI D'ADMINISTRATEUR
Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.
Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...
Date: 2017-11-30 16:37:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat / droit science juridique / emploi d assistante juridique
Lettre TIC'Édu thématique N°03 — Enseigner avec le numérique
Lettre TIC'Édu thématique N°03 http://eduscol.education.fr/numerique/edunum-thematique/TICEdu-thematique-03 http://eduscol.education.fr/logo.png
Lettre TIC'Édu thématique N°03
Lettre TIC'Édu thématique N°03
Avril 2014 : LA MOOC MANIA
1. Zoom sur... LES MOOC
1.1 Un phénomène récent et exponentiel
Les dates clés
Les MOOC , Massive Online Open Courses ou en français CLOM , (Cours...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / formation juridique droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur / droit du travail dans l'education nationale / guide pratique du droit du travail 2014 pdf
Affaire de la crèche Baby Loup — Wikipédia
Fondation de la crèche Baby Loup[ modifier | modifier le code ]
La crèche est fondée en 1991 par un collectif de femmes de Chanteloup-les-Vignes . Son actuelle directrice est Natalia Baleato, née au Chili et réfugiée en France à la suite du coup d'état du Général Pinochet . Baby Loup propose un service de crèche à des personnes travaillant à des horaires décalés. En 2002, Baby Loup...
Date: 2017-10-03 07:51:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’oral de culture générale et l’oral de motivation aux ...
Le "grand O" ou oral de motivation est la bête noire des étudiants et des candidats aux concours de la fonction publique (ou assimilé pour l'EN3S car ce n'est PAS la fonction publique, on ne le dira jamais assez !).
Comme promis, voici l'article consacré au sujet et les conseils de l'asso :
1 : Bien prendre en compte l'enjeu :
L'épreuve a un grand coefficient, 2 pour AAH, 4 pour D3S,...
Site :
http://anciens-sallechateaubriand.over-blog.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / concours fonction publique droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / conseil juridique droit social
Recrutement et stages - Sénat
EMPLOI D'ADMINISTRATEUR
Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.
Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...
Date: 2017-10-04 16:18:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat / droit science juridique
Droit au logement — Wikipédia
Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du
31 mai 1990
par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...
Date: 2017-10-01 13:23:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit du var / conseil departemental de l'acces au droit du cher
École normale supérieure de Rennes — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Ille-et-Vilaine
École normale supérieure de Rennes
Géolocalisation sur la carte : France
École normale supérieure de Rennes
modifier
L'École normale supérieure de Rennes, aussi appelée ENS Rennes, est une grande école scientifique française , faisant partie du réseau des Écoles normales supérieures . À ce titre, sa mission est de préparer des...
Date: 2017-10-03 05:47:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat
Allons jouer à la bibliothèque - lagazettedescommunes.com
Allons jouer à la bibliothèque !
Culture
Allons jouer à la bibliothèque !
Publié le 24/08/2015 o Par Hélène Girard o dans : France
Bibliothèque des Champs libres, à Rennes, Cycle « A vous de jouer », janvier 2014, CC BY SA 2.0 D.R.
Même si cela peut paraître incongrue à certains - bibliothécaires ou usagers, jeux vidéo et jeux de société sont une réalité dans un certain...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / formation juridique droit d'auteur / consultation juridique droit du travail gratuite / consultation juridique droit du travail / centre d'etude juridique
Que risque le salarié qui part en congés sans autorisation ...
Il s'expose à des sanctions, excepté si l'employeur a agi de manière fautive, par exemple en ne répondant pas à sa demande de congés, ou en ne respectant pas les règles d'information des salariés.
En effet, en matière de congés payés, l'employeur doit obligatoirement respecter les règles suivantes :
1) Informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail conges payes d'ete / code du travail conges payes exceptionnels
Indemnités de retraite : conditions de départ, calcul et ...
L'indemnisation en cas de départ à la retraite volontaire :
- Les conditions pour en bénéficier
Pour percevoir des indemnités volontaires de retraite, le salarié doit avoir atteint l'âge légal de départ, c'est-à-dire l'âge minimum à partir duquel les actifs sont autorisés à prendre leur retraite . Cette borne d'âge passe progressivement de 60 ans à 62 ans d'ici 2017.
Le salarié...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite depart retraite / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conventions collectives / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
Que faut-il penser du droit à l'erreur en matière fiscale
III. Le vrai problème n'est-il pas ailleurs ?
I. La relation entre l'Administration et le contribuable
La relation se voudrait apaisée avec la création du droit à l'erreur, élément susceptible de mettre en avant une relation de confiance entre les parties.
La théorie du droit à l'erreur n'est en fait que la résurgence d'un concept ancien qui a déjà pris plusieurs noms dans l'histoire...
Date: 2017-10-05 04:39:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
Le site du DUT GEA - Présentation du DUT Gestion des ...
Le programme officiel pédagogique du DUT GEA répond à l'évolution des objectifs et des techniques de gestion des diverses organisations privées et publiques (harmonisation européenne, plus grande mobilité et individualisation des parcours). L'apprentissage et la maîtrise des compétences considérées comme indispensables pour l'exercice des métiers de gestion situés au niveau III...
Site :
http://www.dutgea.com
Thèmes liés : notion d entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression droit du travail
Le ministère du Travail recommande l'emploi de l'écriture ...
Alors que le sujet divise, le ministère du Travail recommande dans un guide à destination des PME et TPE d'employer l'écriture inclusive afin de lutter contre les discriminations et les inégalités entre les hommes et les femmes.
Une voix officielle en faveur de l'écriture inclusive. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, et Marlène Schiappa, la secrétaire d'État en charge de...
Date: 2017-10-12 17:17:02
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise
Projet de loi antiterroriste : "On pourra être privé de ...
Texte par Guillaume GUGUEN Suivre gu__gu sur twitter
Dernière modification : 10/06/2017
Vu comme une perpétuation de l'état d'urgence, le projet de loi antiterroriste suscite l'inquiétude des défenseurs des libertés publiques qui, comme la magistrate Laurence Blisson, craignent que la logique de suspicion ne menace la démocratie.
Le projet de loi antiterroriste du gouvernement d' Emmanuel...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit du travail est un d ordre public
Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/10/17 à 9h08
Bonjour ulrika,
La plupart du temps, les cautions via les mutuelles de fonctionnaire sont utilisées pour l'acquisition de la résidence principale. Dans...
Date: 2017-09-20 14:25:48
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : droit du travail cdd fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique
Le Droit à l’Image Concernant les Forces de l’Ordre ...
Le Droit à l'Image Concernant les Forces de l'Ordre
juillet 22, 2012 Reportages 15449 visite(s)
Le Droit à l'Image concernant les Forces de l'Ordre
Police Municipale, Nationale, Gendarmerie, CRS, Unités Spécialisées, radars ...
Ils vous prennent en photo et vous qu'avez-vous le droit de faire ?
Peut-on photographier ou filmer les forces de l'ordre ?
La règle générale est la liberté de...
Site :
http://www.emeraude-journal-infos.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'express droit du travail / droit du travail liberte d'expression / service d'information juridique
Analyse du télétravail et mesure de l'ergostressie
Accord sur le télétravail très précis et très détaillé pour le groupe INVIVO
InVivo, union de coopératives, est le 1er groupe coopératif agricole français.Il emploie 8 400 salariés.Un accord sur le télétravail a été signé le 19 aôut 2016 avec les syndicats...
Date: 2017-09-28 13:55:33
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / faute droit du travail / fonction publique droit du travail
Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
La section se compose comme suit :
un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...
Date: 2017-10-04 23:54:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / cours droit du travail prud'hommes
Le travail social, dans quel état - OASIS - Le Portail du ...
La Commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale se réunissait le 23 mai à Paris, dans des locaux du ministère, près de Montparnasse, pour discuter des diplômes éducatifs et sociaux, et de leur réforme. Des manifestants, venus de toute la France (du Var, de Marseille, de Bretagne, et de la région parisienne) demandaient à être reçus. Ils...
Date: 2017-12-15 06:23:36
Site :
http://travail-social.com
Thèmes liés : plan social droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit social duree du travail / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail
Questions sur la portabilité du DIF | Le blog de la ...
Marie Il y a 2 années
Bonjour
J'ai été licenciée en 2012 pour insuffisance professionnelle, après près de 15 ans dans la société. En réalité le licenciement faisait suite à un arrêt maladie.
Le licenciement a donné lieu à une transaction, dans laquelle était stipulée une clause de renonciation à plus de 100h de DIF.
Cette clause est elle recevable ?
Merci
Moamarion Il y a 2...
Site :
http://www.formation-professionnelle.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail
Animation de congrès via caricatures & dessins en direct ...
Me contacter
Contactez-moi par mail à
ou en toute simplicité par téléphone au +32 80 64 32 08 (portable : +32 475 33 71 24). Nous faisons connaissance et je vous explique de vive...
Site :
http://www.cartoonevent.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat
Conditions Générales de vente - Euroshopping
75867 PARIS 18
Pour le Belgique et la Suisse :
o soit par carte bancaire. Le Client garantit à EUROSHOPPING, lors de sa commande, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3...
Site :
http://www.euroshopping.fr
Thèmes liés : l'usage droit du travail / code civil suisse droit du travail / droit d'expression code du travail / code civil droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2017-10-05 11:48:19
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / application du droit communautaire par le conseil d etat
Les contrats internationaux | Richard Sédillot, avocat
Les divorces internationaux
Les contrats internationaux
La négociation et la rédaction des contrats internationaux exigent une vigilance particulière, dans la mesure notamment où elles sont susceptibles d'être soumises à des règles juridiques étrangères, et donc distinctes de celles qui sont applicables en France.
Il est aujourd'hui très fréquent qu'une relation contractuelle présente...
Site :
http://www.sedillot.fr
Thèmes liés : contrat de travail soumis au droit commun / avocat droit international prive / contrat de travail droit commun / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-10-03 13:30:12
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Dépénalisation du stationnement payant des véhicules sur ...
You are here: Home / Table des matières / Droit français / Droit public / Droit administratif général / Dépénalisation du stationnement payant des véhicules sur la voirie publique
Dépénalisation du stationnement payant des véhicules sur la voirie publique
Commentaire sous l'article 63 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi "MAPTAM"
17/03/2014 by Franck Haili
Date de...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / deliberation conseil municipal droit administratif / droit du travail fonction publique d'etat
Avis Droit, Notariat Univ. Rennes 1 : "Une fac "côtée ...
"Une fac "côtée" mais quelque peu ennuyeuse"
Juin 2001 : et voilà, ça y est, c'est fait j'ai le bac!
Et maintenant, que faire? (enfin, cette question je me l'étais posée depuis un petit bout de temps et j'avais opté pour des Etudes de droit.)
Cela apporte énormément d'opportunités dans des domaines très variés (police, immobilier, justice...)
J'ai donc effectué mon DEUG, soit les 2...
Site :
http://www.ciao.fr
Thèmes liés : avis fac de droit rennes 1 / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique droit du travail
Lexique du droit public - Esquisse du Droit Administratif
V
Abrogation
Suppression, abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.
Acte individuel
Actes s'adressant à une personne ou un groupe de personnes identifiables.
Acte réglementaire
Acte de portée générale et impersonnelle, visant ou concernant des catégories de personnes envisagées abstraitement et dans leur...
Site :
http://esquisse-droit-administratif.weebly.com
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
Créez votre entreprise en seulement 3 étapes
1. Répondez à des questions simples
En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.
2. Nous gérons documents et formalités
Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.
Votre société est créée !
En 48h votre société est...
Date: 2017-10-04 09:09:53
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contrat / droit du travail liberte d'expression
Le changement de la situation juridique de l'employeur ...
Le changement de la situation juridique de l'employeur
Le changement de la situation juridique de l'employeur
publié le08.08.05 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail
Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une...
Date: 2017-12-15 03:44:00
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / modification du contrat de travail droit / droit du travail contrat / droit du travail fin de contrat / droit du travail dans l'entreprise
Quels sont les droits des agents handicapés ? - FIPHFP
Partager sur Facebook
La 2ème Conférence nationale du handicap et la Journée nationale du handicap dans la fonction publique sont l'occasion de rappeler les droits des agents en situation de handicap en matière de carrière, de temps de travail ou encore de conditions de travail.
Le droit à l'aménagement du poste de travail
Il s'agit de mettre en oeuvre les moyens permettant à l'agent...
Date: 2017-12-15 11:11:51
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail a temps partiel / droit du travail travailleur handicape / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail handicape
Accueil - jp belville : Avocat
Dignité conscience indépendance probité et humanité
06 86 36 78 79
Me Belville, un bourguignon oeuvrant sur tout le territoire français.
1er rendez-vous
Bien préparer son premier rendez-vous
L'avocat
Quel est le rôle de l'avocat ?
Aide et assistance
Aide juridictionnelle et assistance juridique
06 86 36 78 79
N'hésitez pas à prendre contact
Accueil
Dignité conscience...
Date: 2017-10-05 04:57:52
Site :
http://www.jpbelville.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / etude d avocat en droit penal / association avocat conseil d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / avocat droit de l'entreprise
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés
1
Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.
I. Sociétés transparentes
10
Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale au sens de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit des societes forme juridique / societe conseil droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / droit du travail obligation d'affichage
DROIT FISCAL INTERNATIONAL : REGLEMENTATION ET STRATEGIE ...
La succursale n'a pas de personnalité juridique propre mais constitue un établissement stable qui réalise une véritable activité commerciale en GB. Le bénéfice de commercialisation y est donc imposable. Juridiquement et comptablement, le bénéfice doit être néanmoins rattaché aux résultats de la société française (normal puisque l'antenne anglaise ne tient pas de comptabilité...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2017-10-05 07:16:50
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail fonction publique d'etat
Psychologie, criminologie : les études à suivre en France ...
Votre adresse email
Le cas particulier des « profilers » :
Depuis le 30 juillet 2003, le Ministère de la Justice a fixé que« les profilers doivent être des officiers de police judiciaire, placés sous l'autorité et le contrôle des magistrats (juges d'instruction, procureurs).
Ils devront être spécialement formés à ces techniques ». La cellule de la gendarmerie est constituée...
Site :
http://www.tueursenserie.org
Thèmes liés : universite droit du travail paris / etude d avocat en droit penal / master droit du travail paris / droit du travail fonction publique d'etat / avocat d'affaires formation