Articles sélectionnés pour le thème : droit juridique
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Nul n'est censé ignorer la loi.
Voilà tout d'abord l'adage. Il y a ensuite un enchevêtrement, une multiplication, comme un déluge de textes juridiques ...
Il y a aussi la pratique : la justice et ses lenteurs, le procès et ses terreurs, la puissante procédure et son orchestre de savants ... Il y a enfin des hommes et leur cortège d'inquiétudes juridiques.
Une idée simple est née...
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Décrypter le langage juridique pour assister et informer les dirigeants de TPE.
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Faire valoir vos droits au quotidien en...
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Thèmes liés : assistance juridique entreprise / information juridique entreprise / info juridique entreprise / assistance juridique professionnelle / assistante juridique
Accueil - Avocat conseils spécialiste droit, expert loi
Pour accident de la route
Avocat, avocats, conseils avocats, loi, spécialiste droit, expert loi Vous avez besoin d'un avocat pas cher ? Notre cabinet d'avocat et juriste vous reçoit gratuitement pour vous donner des conseils en droit : droit commercial, droit du travail... Conseil juridique ou encore Avocat divorce ou Conseil sur...
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Droit civil - Le statut juridique de l'enfant à naître
Droit civil - Le statut juridique de l'enfant à naître
Vidéo : Le statut juridique de l'enfant à naître
Introduction
Distinction entre personnes et biens
Personnes = sujets de droit
Enfant à naître (embryon ou foetus)
Quel est le statut juridique de l'enfant à naître ?
L'enfant à naître n'est pas une personne
Code civil
§ Article 318 : pas d'action relative à la filiation si l'enfant n'est pas né vivant et viable
§ Article 725 : pour hériter, il faut être né vivant et viable au moment de l'ouverture de la succession
§...
Site :
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Thèmes liés : droit juridique des enfant / droit statut juridique / droit juridique
Conseil juridique gratuit: Info Droit Service
Mentions légales
Info Droit Service
Info droit service est un service internet d'information et d'orientation en matière juridique et sociale. Information sur l'existence et l'étendue des droits. Information sur les démarches et/ou les procédures à mettre en oeuvre. Aide à la rédaction de courriers ou la constitution de...
Date: 2017-07-23 09:49:15
Site :
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Université numérique juridique française : le droit en ligne
Le site Internet de l'Université numérique juridique francophone propose des cours de droit. Accessible aux étudiants et aux personnes en formation professionnelle, le support du cours, un texte, est enrichi de modules multimedia. Un site en ligne droite vers l'apprentissage.
Avec 172 000 étudiants en droit en France, la science juridique se devait d'avoir une université thématique,...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : formation droit juridique / formation juridique en ligne / cours droit juridique / centre de formation juridique / droit science juridique
Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie ...
Site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie
Madame, Monsieur,
Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie.
Si vous rencontrez des difficultés juridiques dans votre vie quotidienne ou si vous recherchez des renseignements pratiques dans le département de la Savoie, ce site vous concerne et vous est destiné.
Il tente de vous...
Site :
http://www.cdad-savoie.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit (cdad) paris / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2017-10-05 03:43:49
Site :
http://www.freeclinic.be
Matmut Protection Juridique - Directoire et Conseil de ...
Accueil / Le Groupe Matmut / Organisation / Direction Matmut Protection Juridique
Organisation
Matmut Protection Juridique
Son rôle
Matmut Protection Juridique garantit 6 600 000 assurés. Tous les sociétaires Matmut bénéficient d'une Protection Juridique relative à leur vie privée (droit de la famille, droit du travail, protection sociale, fiscal...) et, s'ils ont souscrit un contrat Automobile et/ou Habitation, relative au bien garanti (achat, vente,...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : protection juridique vie privee matmut / protection juridique privee matmut / protection juridique vie privee / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique
Droit de l’urbanisme - Fiches pédagogiques - Jurisguide
6. Sites internet
1. Centres de recherche spécialisés
Le centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme qui publie les cahiers du CRIDEAU .
Le centre de recherches SERDEAUT (Sorbonne - Etudes et Recherches en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme) de l'Université Panthéon-Sorbonne met en ligne les...
Site :
https://jurisguide.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / bulletin juridique du droit de l'urbanisme / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l'immobilier
Droit du travail - Assistance juridique gratuite
> Droit du travail
Droit du travail
Le droit du travail est une banche du droit privé encadrant la vie professionnelle des salariés.
Domaine d'application du droit du travail :
Sont concernés par le droit du travail les salariés du secteur privé et en sont exclus les travailleurs du secteur public ainsi que les travailleurs indépendants qui exercent leur activité à titre...
Site :
http://www.assistance-juridique-gratuite.com
Thèmes liés : assistance juridique gratuite droit du travail / assistance juridique droit du travail / l'employeur et le droit du travail / salarie droit du travail / assistance droit du travail
Actualités du droit et juridique - JeuneBarreau.lu
Accueil
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Ce blog d'actualité juridique est tenu par des avocats spécialisés en droit du travail et en droit des entreprises. Certains sont avocats en cabinet à Paris, avocat à...
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http://www.jeunebarreau.lu
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit travail entreprise paris
Avocat spécialiste en droit de l'immobilier à montpellier ...
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actualité juridique, consultation dictionnaire juridique ...
Dates clés
Logement , impôts , successions , chômage , divorce , retraite ... Parce que le quotidien est jalonné de problématiques d'ordre juridique, Droit.Pratique.fr vous apporte toute l'information juridique et pratique pour faire valoir vos droits et vous accompagner dans vos...
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http://droitpratique.info
Thèmes liés : dictionnaire juridique de droit / aide juridique pour logement / droit aide juridique / droit juridique
Conseiller juridique et spécialiste du droit préventif ...
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Une équipe de bon conseil
Précieux conseiller juridique et spécialiste du droit préventif, le notaire veille au respect de vos intérêts, de vos volontés et de vos droits. C'est votre meilleur allié pour planifier la saine gestion de votre entreprise ou de votre cellule familiale,...
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http://www.notairesconseils.com
Thèmes liés : formation droit juridique / conseil droit / droit information et conseil / droit juridique / formation continue conseil juridique
Actualité juridique : convention collective - droit du ...
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Date: 2017-10-05 04:44:46
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Thèmes liés : question juridique droit du travail gratuit / droit du travail conventions collectives / service juridique droit du travail / juridique droit du travail / actualite droit du travail
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"L’application du droit de l’Union européenne en France ...
"L'application du droit de l'Union européenne en France", par Jean-Luc Sauron
Par Pierre VERLUISE , le 1er avril 2000
Ed. La documentation Française, coll. "Réflexe Europe", 2000, 2 e édition, 136 p.
Un livre particulièrement utile pour les étudiants, les candidats aux concours et les enseignants.
PROFESSEUR associé à l'Université Robert Schuman et Maître des Requêtes au...
Site :
https://www.diploweb.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / le conseil constitutionnel et la primaute du droit communautaire / conseil constitutionnel et le droit communautaire
Avocat contrat Paris, Avocat Droit des contrats Paris ...
Ventes immobilières
Avocat Meaux
Titulaire d'une maîtrise de droit de la faculté de PARIS la SORBONNE et diplômé d'étude approfondie en droit des contrats, ce qui lui a permis d'acquérir une connaissance approfondie en cette matière, Maître Jean Charles NEGREVERGNE a intégré le Barreau de MEAUX en Janvier 2001.
Doté d'une solide expérience acquise lors de sa collaboration avec plusieurs cabinets de la région de MEAUX, Maître Jean Charles NEGREVERGNE,...
Site :
http://www.avocat-negrevergne.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit de famille paris / avocat droit des affaires paris / avocat droit civil paris / avocat droit contrat
diploweb.com:L'application du droit de l'Union europeenne ...
Voir une carte de l'UE25
La documentation Française, coll. "Réflexe Europe", 2000, 2 e édition, 136 p.
Professeur associé à l'Université Robert Schuman et Maître des Requêtes au Conseil d'Etat, Jean-Luc Sauron explique de manière concrète l'application du droit de l'Union européenne en France.
Cet ouvrage s'attaque à un paradoxe. Alors...
Site :
https://www.diploweb.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / le conseil constitutionnel et la primaute du droit communautaire / conseil constitutionnel et le droit communautaire
Séparation et divorce: Garde d'enfants, accès et plans de ...
L'information juridique du présent site est à caractère général et est destinée aux personnes de l'Ontario, au Canada. Ces renseignements ne doivent pas servir de conseils juridiques face à des problèmes...
Date: 2017-10-05 11:40:45
Site :
http://www.cleo.on.ca
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / probleme juridique droit / conseil juridique droit auteur / droit juridique des enfant / probleme juridique
AdequaJOB | Fiches métier | Assistant Juridique
Un assistant juridique a aussi le titre de secrétaire spécialisé dans le domaine du droit. À ce titre, il s'occupe à la fois des tâches traditionnelles du secrétariat telles que l'accueil physique et téléphonique, l'organisation du planning et le suivi des dossiers. Il assure également l'administration des documents et textes de loi, de la jurisprudence et tout autre document relatif...
Site :
http://www.adequajob.fr
BEG Ingénierie
Pour accompagner notre croissance et progresser dans la recherche d'optimisations des défis technologiques en matière d'énergie applicables à la construction,...
Assistant de Direction de Chantier (H/F)
Type de contrat : CDIC
Localisation : Saint-Brice-Sous-Forêt (95)
Pour accompagner notre équipe sur site qui dirige la réalisation des travaux de rénovation et d'extension du Centre...
Site :
http://www.beg-ing.com
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
10 conseils pour réussir ses études de droit
13 avril 2007
10 conseils pour réussir ses études de droit
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...
Site :
http://juris.canalblog.com
Service juridique : avocats spécialises par téléphone ou ...
Avocat par téléphone
Un avocat en ligne spécialisé répond en direct à toutes vos questions par téléphone.
Vous désirez obtenir des explications concernant une situation juridique donnée? Nous mettons à votre disposition des avocats spécialisés pour un entretien téléphonique pendant lequel vous obtiendrez une réponse juridique précise sur vos droits, les possibilités qui...
Date: 2017-08-15 10:17:42
Site :
http://www.avocatel.fr
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne / avocat service juridique / poser une question a un avocat par telephone / avocat conseil juridique
Droit international public (FICHES) - Droit public - Forum ...
Les éléments d'identification de l'État :
Le territoire : assiette du pouvoir de réglementation. Le territoire peut être petit (Monaco / Vatican) et discontinu (exemple de l'Alaska pour les USA).
La population : il faut des sujets soumis à l'imperium. Quelle est la population du Vatican ? C'est une nationalité fonctionnelle (attachée à des fonctions), la question de la transmission...
Site :
http://www.assas.net
Thèmes liés : forum droit international public / forum droit international prive / l'express droit du travail / droit international du travail / forum droit international
Droit civil — Wikipédia
Origine[ modifier | modifier le code ]
Les droits civils proviennent de la conversion des droits naturels de la personne lors du passage de l' état de nature à l'état de société, qui forme le contrat social dans la théorie du contrat social de Jean-Jacques Rousseau [3] .
Le droit civil n'est jamais neutre et est nécessairement marqué par le contexte idéologique : il est fréquemment...
Date: 2017-10-04 17:31:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / association juridique droit / droit des societes forme juridique / droit forme juridique / droit juridique
De la protection juridique des logiciels: brevet ou droit ...
Droit de l'internet
La protection des logiciels. Le débat qui s'est tenu sous l'égide du législateur français reflète relativement bien les discussions qui ont eu lieu au sein des États membres de l'OMPI. Afin de comprendre la décision qui en ait résulté, celle-ci ayant été partagée par la plupart des législateurs nationaux, prenons ce débat comme fil directeur de nos propos. En...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil juridique droit d'auteur / droit forme juridique de l'entreprise / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire
Droit du divorce - Assistance juridique
Nous vous proposons une solution d'assurance juridique qui vous permettra de bénéficier de l'aide gratuite de professionnels en cas de besoin.
Quels sont mes droits pour un divorce?
Bien que les divorces soient de plus en plus communs, il est toujours difficile de savoir quelles démarches entreprendre et quels sont les droits et obligations de chacun. Combien puis-je demander de pension...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : conseil juridique gratuit avocat divorce / conseil juridique gratuit divorce / droit conseil juridique gratuit / aide juridique assurance gratuit / avocat conseiller juridique gratuit
Conseil juridique - La fiche métier sur Kelformation
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Conseil juridique
Description
Le conseil juridique soumet ses connaissances du droit au service de particuliers, d'entreprises ou d'organismes publics. Il prévient des dangers juridiques auxquels peuvent s'exposer ces institutions, règle les litiges en veillant à l'intérêt de ses clients ou de son employeur. Le conseil juridique est consulté, à titre d'expert, sur ce qui a trait au droit. Il peut être spécialisé dans un...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit du travail / conseil juridique droit immobilier / cabinet conseil juridique droit international / conseil juridique droit du travail paris / formation conseiller juridique entreprise
Logiciel juridique : simplifiez-vous la gestion de votre ...
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youtube.com
Thèmes liés : droit juridique
Avocat Adrien Bonnet Bordeaux Arcachon cabinet de droit ...
Cabinet d'avocats à Bordeaux, Arcachon et Saint Loubès en Gironde
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Adrien Bonnet.com, société d'avocats à la disposition des entreprises et des particuliers pour apporter expérience et compétence dans les divers domaines du droit grâce à nos trois cabinets situés à Bordeaux, à Arcachon et à Saint-Loubès.
Nos compétences d'interventions s'étendent dans tous les secteurs juridiques commerciaux ou familiaux, comme le droit des entreprises, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la famille, le droit de la construction, le droit immobilier, le droit...
Site :
https://www.adrienbonnet.com
Comment devenir un conseiller juridique
Aide Juridique Immédiate
Comment devenir un conseiller juridique ?
Il est très important de demander les avis des conseillers juridiques pour ceux qui ont besoin d'un soutien juridictionnel. Grâce à ces professionnels en droit, les particuliers qui ont besoin d'aide disposeront d'un appui efficace pour résoudre leur problème. Si vous vous intéressez à ce genre de profession, sachez que...
Site :
https://conseil24.fr
FUN - Droit européen du travail - Session 1
Droit européen du travail - Session 1
Les thématiques
Droit et juridique
À propos du cours
Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes). Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l'application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009)....
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...
Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière (conseil et contentieux fiscaux, fiscalité des marchands de biens, promoteurs, lotisseurs, commercialisateurs, investisseurs, propriétaires) en particulier dans les domaines de la fiscalité personnelle (IR, ISF, création et restructuration de SCI, holdings foncières, démembrements), de la...
Site :
http://www.bravard-avocats.com
Annuaire juridique - Juridirect.com
Contact
Droit et justice en Francejuridirect.com
L'histoire de la justice et du droit en France ne date pas d'hier. En effet, pendant longtemps, la vengeance prima sur la Justice. Puis, à l'Antiquité, les premières règles de loi apparurent et la Justice devint la réponse aux fautes commises par les membres de la société. La Justice fut alors l'apanage au fil de l'histoire des...
Site :
juridirect.com
Thèmes liés : cours droit juridique / droit de reponse juridique / droit juridique
Avocat - Cabinet Juridique & Fiscal CJF, Annecy, droit fiscal
Le Cabinet Juridique et Fiscal CJF est implanté à Annecy, dans le département de la Haute-Savoie, et Bourg-Saint-Maurice en Savoie. Nous accompagnons toutes les entreprises dans le droit des affaires en matière juridique, fiscale, sociale (avec assistance fiscale et sociale devant les tribunaux) et patrimoniale.
Notre équipe d'avocats et de juristes est à votre entière disposition pour vous représenter efficacement dans le monde des affaires, depuis la création jusqu'à la transmission de votre entreprise (cession de titres, garantie d'actif et de...
Date: 2017-12-15 11:05:09
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http://www.cabinetjuridiqueetfiscal-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Les relations de travail dans l'entreprise transnationale ...
Droit social et du travail
Les relations de travail dans l'entreprise transnationale
Fiche technique
Bibliothèque de droit social Tome 71 Dénuée de personnalité morale, l'entreprise transnationale n'est saisie que partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui n'en assure qu'une régulation partielle, les relations de travail dans l'entreprise transnationale restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes du droit du travail n'ont guère évolué pour s'ajuster à leur singularité. Ainsi, ni les catégories juridiques...
Site :
https://www.librest.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail / entreprise droit du travail / droit d'expression droit du travail
Cadre juridique - Bienvenue sur le site de l'ADAV
http://www.celog.fr/cpi/
La garantie juridique des droits : par accords contractuels
L'ADAV est une centrale d'achat réservée exclusivement aux organismes culturels et éducatifs. Grâce à cette spécialisation unique et à l'exclusivité qu'elle donne à ses partenaires, elle peut garantir à ses adhérents la jouissance paisible des programmes proposés, dans la mesure où elle vérifie au...
Date: 2017-10-04 06:49:59
Site :
http://www.adav-assoc.com
Thèmes liés : service d'information juridique / droit juridique
L’Aide juridique :: Services en droit de la famille
Vous pouvez obtenir les services d'un avocat-conseil en droit de la famille au nouveau Centre d'information juridique sur le droit de la famille à Saint John. Si vous habitez dans cette région, composez le 658-2261 et prenez rendez-vous pour une consultation de deux heures maximum sur le fonctionnement du...
Date: 2017-10-05 08:14:35
Site :
http://www.legalaid.nb.ca
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / conseil juridique droit famille / avocat droit de la famille / conseil droit famille / centre d information juridique
Avocat en droit commercial, fiscal & immobilier - JNC ...
|
JNC Avocats est une étude spécialisée en droit commercial, droit fiscal et droit immobilier
L'étude conseille et représente tant des sociétés que des particuliers dans un contexte suisse et international.
Elle privilégie le travail d'équipe, les solutions pragmatiques ainsi qu'un conseil basé sur l'écoute, la disponibilité, la transparence et une relation durable avec le client.
Les associés de l'étude bénéficient d'une double formation juridique et commerciale ainsi que d'une expérience de plus de dix ans au sein...
Site :
http://www.jncavocats.ch
Point d’accès au droit | Site officiel de la ville de Fréjus
Permanences libres avec un juriste
SANS RENDEZ-VOUS : orientations et informations juridiques dans tout domaine. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi.
Avocats : conseil juridique dans tout domaine.
Les 2e, 3e et 4e mercredis de chaque mois de 9h à 12h.
Droit du travail : litiges entre employeurs et salariés du secteur privé - le 1er jeudi de chaque mois de 14h à 17h.
Huissiers de Justice : exécution d'une décision de justice, recherche de...
Site :
http://www.ville-frejus.fr
Thèmes liés : centre d information juridique / conseil juridique droit famille / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil departemental d'acces au droit
Avocat spécialisé droit des étrangers - Avocat droit des ...
Avocat spécialisé droit des étrangers
Quand faire appel à un avocat droit des étrangers ?
Un étranger qui vient d'arriver sur le territoire français pour rejoindre sa famille, pour travailler ou pour étudier peut être amené à faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit des étrangers.
De même, un étranger qui réside en France depuis plusieurs années (au moins 4...
Date: 2017-12-07 08:58:39
Site :
http://www.droit-des-etrangers.eu
Avocat droit administratif Toulouse, droit public Toulouse ...
Droit public général
Avocat en droit public et administratif à Toulouse
Le cabinet JURIADIS GRAND SUD est dirigé par Maître Clémence Lapuelle, avocat à Toulouse , elle vous assiste dans toutes vos démarches juridiques liées au droit public et au droit administratif.
Droit administratif et droit public
Le droit administratif et le droit public tels que pratiqués par votre cabinet d'avocat à Toulouse régissent les...
Site :
https://www.avocat-lapuelle.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public toulouse / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit public / avocat droit public toulouse / cabinet d avocat droit public
Consultation juridique gratuite: Frais d' Avocat Gratuit
Des permanences juridiques gratuites de l'ordre des avocats sont organisées dans tous les barreaux.
Les bâtonniers des différents ordres des avocats décident du roulement et des dates de permanence des avocats de chaque Barreau . Ainsi , certains avocats assurent une permanence juridique gratuite à la maison de la justice et du droit où ils peuvent vous donner une consultation gratuite...
Cabinet BOULALF & MEKKAOUI - Cabinet d'avocat BOULALF
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Ahlam MEKKAOUI
Avocate au barreau de Casablanca. Avant de s'associer avec Abdelatif BOULALF, elle a intégré des cabinets d'avocats d'affaires à Paris. Elle a développé une solide expérience en droit des affaires, notamment en droit commercial et des sociétés, propriété intellectuelle et industrielle, droit social, télécommunications, médias et nouvelles...
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http://boulalf.net
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Avocat/e Junior - actif/ve en droit des sociétés, droit commercial et droit du travail Offre parue le 8 septembre 2017, Geneva, Permanent... un/e Avocat/e Junior - actif/ve en droit des...
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Le conseil constitutionnel,organe politique ou juridictionnel ? En raison de leur attachement à la... souveraineté de la loi,les parlementaires français restent hostils au conseil Constitutionnel dont le rôle est de veiller à la régularité des principales élections et référendums et se prononcer sur la conformité à la...
Site :
http://www.etudier.com
Emploi Avocat - droit du travail et santé et sécurité du ...
Date prévue de début: 2017-12-11
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Conditions d'emploi: occasionnel ou temporaire temps plein jour
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CONTEXTELe Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est est à la recherche de candidates et de candidats afin de pourvoir à un remplacement de congé...
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Les prestations de votre voyage ne sont pas celles prévues, votre frère s'oppose à la succession quand vous héritez, votre voisin a endommagé le mur mitoyen et refuse de le réparer... la protection juridique vous aide à faire face aux difficultés juridiques ou aux litiges auxquels vous pouvez être confronté. Ce type de...
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