Articles sélectionnés pour le thème : l'employeur et le droit du travail
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Nom du site - itm.lu
Le Code du travail fait référence au règlement interne et/ou règlement intérieur d'entreprise dans certains de ses articles, mais ne prévoit pas de définition, ni de dispositions spécifiques quant audit règlement.
Il est cependant admis que les termes de règlement intérieur ou règlement interne visent des règles servant à déterminer le comportement des partenaires sociaux dans...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / definition reglement interieur droit du travail / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / reglement interieur droit du travail / modification du contrat de travail droit
Origines et histoire
Origines et histoire
Origines et histoire
L'OIT a été fondée en 1919 sous l'égide du Traité de Versailles, qui a mis fin à la Première Guerre mondiale. La création de l'OIT s'inscrivait dans le droit fil de la réflexion selon laquelle une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale.
La Constitution de l'OIT a été élaborée entre janvier et...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail / droit international du travail / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage
Métier secrétaire juridique : emploi, formation , salaire
Vie professionnelle
Surtout en cabinet d'avocats
Principaux employeurs des secrétaires juridiques : les cabinets d'avocats. Les autres professions juridiques libérales (huissiers, notaires) recrutent également, ainsi que les services contentieux, ressources humaines et relations sociales des entreprises, les banques, les compagnies d'assurances... À noter : les entreprises recrutent le plus...
Site :
http://www.jobintree.com
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Droit du travail en ligne
Droit du travail en ligne
14h19 10 août 2016
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Avec un investissement Scellier, devenez propriétaire d'un logement neuf à moindre coût.
L'investissement Scellier permet en effet de devenir propriétaire à moindre frais, grâce à l'argent récupéré sur vos impôts. Mise en application depuis le 1er janvier 2009, la loi d'investissement Scellier s'adresse à tous les contribuables...
Date: 2017-12-15 05:44:56
Site :
http://droitdutravailenligne.hautetfort.com
2- Les « 12 heures » de travail: Le droit applicable: – LA ...
Le code du travail fixe des règles minimales qui devraient s'appliquer à tous les salariés sans exception. Par exemple l'article L3121-34 fixe la durée maximale de travail quotidien à 10 heures, sauf dérogation.
.
Or, comme nous venons de l'examinerdans dans un article précédent , le temps de travail à l'hôpital est réglementée par le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 et notamment...
Site :
http://fo-sante.org
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail heure
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Résiliation
Démarches travail et emploi
Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :
L'auto-entreprise bien que bénéficiant...
Date: 2017-12-13 11:20:49
Site :
http://quelle-demarche.com
Rupture conventionnelle d'un CDI : définition et procédure
Rupture conventionnelle d'un CDI : définition et procédure
Publié le jeudi 25 avril 2013
8.6/10
La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) est un moyen contractuel légal qui offre, à l'employeur et au salarié, la possibilité de mettre un terme au contrat de travail, et ce, dans le respect des limites fixées communément dans le cadre d'une convention...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit conventionnel du travail definition / droit du travail periode d essai
Licenciement économique et groupe - Avocat droit du travail
Actualité du licenciement économique dans un groupe
Cause économique et obligation de reclassement au sein d'un groupe
26 novembre 2016
Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
On sait de longue date que lorsqu'une entreprise appartenant à un groupe envisage de procéder à des licenciements pour motif économique, des exigences particulières s'imposent à elle.
Celles-ci...
Paye-RH : Le droit aux congés payés
Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier de congés payés ?
Pour bénéficier de vos congés payés, vous devez justifier avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de travail effectif au cours de l'année de référence.
art. L. 223-
2, C
. trav.
Le droit à congé est donc subordonné à trois conditions :...
Site :
http://paye-rh.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail conges payes non pris
Je cherche un avocat | LegalUP
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Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat specialise en droit social
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
Le droit du travail en Allemagne - emploi-francoallemand.com
Tel.: +33 (0)1 40 58 35 70
Le droit du travail en Allemagne
Les délais de préavis
Comme en France, il est impératif de respecter un délai de préavis lorsque on souhaite mettre un terme à son contrat de travail, ce qui doit obligatoirement être notifié par écrit.
Sauf en cas de convention collective divergente, le délai de préavis ordinaire est d'un mois, lorsque l'ancienneté est...
Site :
http://www.emploi-francoallemand.com
Convention collective, Salaire : Sociétés financières
Convention collective nationale du 22 novembre 1968
Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion
Section 2 : Autorisations d'absence
En vigueur non étendu
Des autorisations d'absence seront accordées pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans les...
Site :
http://maconvention.fr
Jours fériés - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Champ d'application
D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :
les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries
Secrétaire juridique - Onisep.fr
Fiche métier
Secrétaire juridique
À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.
Niveau d'accès : Bac + 2
Nature du travail
Secrétariat classique
Ce professionnel est d'abord un secrétaire : il accueille les clients, répond au...
Site :
http://geolocalisation.onisep.fr
Travail de nuit - LDSConseil
Accueil » Actualités » Jurisprudence » Travail de nuit
Travail de nuit
0
Cass. soc., 30 mai 2012, n° 11-10.087 F-D
Horaire quotidien comprenant des heures de nuit et de jour - Le retrait d'une heure de nuit ne nécessite pas l'accord du salarié si la durée du travail reste inchangée.
La réduction d'une heure de la durée du travail de nuit d'une salariée travaillant selon une durée de...
Site :
http://www.ldsconseil.fr
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail horaire de nuit / modification du contrat de travail droit / l'employeur et le droit du travail / droit du travail de nuit
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
Droit à la formation (rubrique sélectionnée)
Droit à la formation
(Articles L.4614-14 à L.4614-16 et R. 4614-21 à R.4614-36)
Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Elle est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Dans les établissements où il n'existe pas de CHSCT,...
Date: 2017-10-05 07:10:31
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Indemnité contractuelle de licenciement - Avocat droit du ...
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Les mécanismes protecteurs permettant de faire bénéficier un cadre salarié d'une indemnité avantageuse en cas rupture de son contrat de travail peuvent prendre des formes diverses et variées.
Il s'agit habituellement de clauses spécifiques ajoutées au contrat de travail prévoyant que l'intéressé se verra octroyer une certaine somme,...
11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...
Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code civil du quebec droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail quebec
Avocat Tours|Droit du travail-Droit civil Joué-lès-Tours
09 72 54 74 30 06 33 42 48 76 Rappel gratuit
Jérôme Damiens-Cerf, Avocat à Tours
Avocat inscrit à l'ordre des Avocats au Barreau de TOURS, le cabinet d'Avocat de Maître Jérôme DAMIENS-CERF intervient dans les domaines du droit de la famille , du droit civil général , du droit pénal et du droit du travail .
Situé à TOURS, en Région Centre, le Cabinet d'Avocat de Maître Jérôme...
Site :
http://www.avocat-damiens-cerf.com
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Salariée et enceinte : quels sont vos droits - cadremploi.fr
Salariée et enceinte : quels sont vos droits ?
Salariée et enceinte : quels sont vos droits ?
salariee-et-enceinte--quels-sont-vos-droits-
Christèle Boisseau-Potier
28/04/2012
Vous êtes enceinte ou vous y pensez ? Comment gérer cette situation au travail, annoncer cet heureux événement, partir et revenir dans de bonnes conditions ? Le point avec Cadremploi.
Modèle de lettre : demande...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit du travail embauche femme enceinte / droit du travail femme enceinte horaires / droit du travail femme enceinte / l'employeur et le droit du travail / article l'122 12 droit du travail
Les récents changements législatifs en droit du travail ...
Conclusion
Introduction
Afin de relancer la croissance économique, le Gouvernement a décidé de s'attaquer aux rigidités affectant le marché du travail en France.
A cet effet, deux lois ont été définitivement adoptées cet été, l'une « pour la croissance, l'activité, et l'égalité des chances économique » (dite loi « Macron », entrée en vigueur le 8 août 2015, et la seconde «...
Site :
http://www.nortonrosefulbright.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés
Contact
Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets. Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux. Suivez nos actualités avec nos articles : Clause de rendement & performance , Efficacité,...
Site :
http://www.gautier2-avocats.com
CODE DU TRAVAIL A DOMICILE : LOIS, texte de loi ...
SECTION II : Contrat de travail (néant)
SECTION III : Salaires
Art. L. 721-9. Le tarif minimum applicable aux travaux exécutés à domicile est le produit du salaire fixé conformément aux dispositions des articles L. 721-12 et L. 721-14 par les temps d'exécution fixés conformément aux dispositions des articles L. 721-10, L. 721-11 et L....
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Article 1 - CNESST
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Emploi d'avenir | service-public.fr
,
ou dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.
Accès dérogatoire
Est susceptible de bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir / droit du travail emploi avenir / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-10-05 04:29:13
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Le blog de Gérard Filoche
APRES les ORDONNANCES MACRON
Les règles applicables en matière de durée du travail et de repos ont bien été réécrites sur la base de l'inversion de la hiérarchie des normes : un code du travail par entreprise.
Mais pour le reste, comment l'ex DRH de Danone qui nous sert de Ministre du travail et le secrétaire d'une confédération syndicale peuvent-ils affirmer qu'il n'en est rien...
Site :
http://www.filoche.net
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
CFDT - Congés: peut-on m'imposer mes dates de vacances?
Vous avez bien acquis vos 2,5 jours de congés par mois, mais avez-vous droit de les prendre quand cela vous chante ? Non, en général, en matière de congés payés, le salarié propose, l'employeur dispose...
Ce que l'employeur peut vous imposer
- Prendre vos congés
Aussi étonnant que cela puisse paraître, la première obligation que peut vous imposer votre employeur est celle de prendre...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail conges payes non pris / code du travail conges payes exceptionnels / code du travail conge paye
Article 81.18 - CNESST
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Utilisez ce guide si vous êtes :
un payeur ou un employeur;
un travailleur.
Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.
Quoi de neuf?
L'Agence du revenu du Canada a publié un nouvel article d'interprétation concernant les boursiers postdoctoraux. Pour trouver cet article et d'autres qui vous aideront à déterminer...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail entretien d embauche / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail conges payes d'ete
Travail de nuit — Wikipédia
Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 6...
Date: 2017-10-03 08:52:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
La reprise de l’ancienneté du salarié
La reprise de l'ancienneté du salarié
08/06/2016
La question relative à la reprise d'ancienneté du salarié est importante. En effet, cette ancienneté conditionne la rémunération (prime d'ancienneté), les indemnités de rupture du contrat de travail (indemnité légale de licenciement, indemnité de préavis, dommages et intérêts...).
1- La détermination de l'ancienneté et les cas...
Site :
http://www.garcia-avocat-paris.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail conventions collectives / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat de travail temporaire
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail.
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Ergonomie au poste de travail
La prévention du stress au travail.
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la...
Date: 2017-12-15 06:55:59
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Médaille du Travail - decores-du-travail.org
Visual des 4 Médailles d'Honneur du Travail agrandies
Deux promotions, 1er Janvier et 14 Juillet, sont distinguées chaque année.
26 médailles sont reconnues par la Fédération Nationale des Décorés du Travail voir " autres Médailles ".
Décret n° 2000-1015 du 17 Octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la Médaille d'Honneur du...
Site :
http://www.decores-du-travail.org
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / code du travail conges exceptionnels
La démission - Inspection du travail
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
Période de professionnalisation | service-public.fr
La période de professionnalisation vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l'emploi des salariés les moins qualifiés.
Tout replier
Tout déplier
Objectifs poursuivis
La période de professionnalisation vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé, alternant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Le métier de juriste - afje.org
Quelles qualités ?
Pour être juriste d'entreprise, il faut une personnalité affirmée impliquant souplesse d'adaptation mais aussi fermeté (savoir dire non), alliées à une grande capacité d'écoute car le juriste d'entreprise est «l'accoucheur» de son interlocuteur pour le conduire à préciser les objectifs qu'il veut atteindre avant d'en envisager avec lui les moyens. Ces...
Site :
http://www.afje.org
Détachement des salariés et ... - Ministère du Travail
La France est l'un des pays de l'Union Européenne qui envoie le plus de salariés exercer temporairement une activité professionnelle dans un autre pays de l'Union et qui, dans le même temps, accueille sur son territoire le plus de travailleurs détachés. 286 025 salariés détachés ont été déclarés en France en 2015.
Le plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés ainsi...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
L'uniforme, les repas, la pause-café et le repos hebdomadaire
Mon employeur peut-il soustraire de mon salaire des sommes destinées à l'entretien de mon uniforme?
Si vous gagnez le salaire minimum, votre employeur ne peut soustraire de votre salaire des sommes pour payer l'entretien de votre uniforme.
Si vous gagnez plus que le salaire minimum, votre employeur peut soustraire des sommes de votre salaire pour payer l'entretien de votre uniforme, mais ces...
Date: 2017-12-14 20:52:27
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation employeur / droit du travail pause cafe
Les obligations de l’employeur et de l'employé | Éducaloi
Les obligations de l'employeur et de l'employé
Ryan McVay / Photodisc / Thinkstock
Dans cet article, Éducaloi vous explique les droits dont bénéficient les employés et les employeurs ainsi que les obligations auxquelles ils sont respectivement tenus.
Attention! Si vous êtes un travailleur autonome , cet article ne s'applique pas à vous en tant qu'employé. Il peut toutefois...
Date: 2017-10-05 06:06:48
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation employeur / droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans la fonction publique territoriale / l'employeur et le droit du travail
Le contrat d’apprentissage - Ministère du Travail
Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.
Une notice...
Date: 2017-10-05 04:47:53
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Contrat Saisonnier | Le blog pratique du droit du travail ...
Contrat à durée déterminée contrat à durée déterminée , contrat saisonnier , contrat vendanges , hôtellerie , récoltes , reconduction , réemploi , tourisme , travailleur saisonnier , vendanges Maître Nathalie LAILLER
Que faut-il entendre par activités saisonnières et emplois saisonniers ?
L'emploi saisonnier est défini par l'article L1242-2 3° du code du travail comme l'emploi...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail contrat saisonnier / droit du travail accroissement temporaire d'activite / droit du travail contrat de travail temporaire / contrat de travail soumis au droit commun / contrat de travail droit commun