Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail dans l'entreprise
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Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
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Protection juridique pour les associations et branches ...
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Précarité pour tous, la norme du ... - Le Monde diplomatique
Article précédent : « Et les jeunes... », page 17
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Salariés menacés et droits sociaux attaqués
Précarité pour tous, la norme du futur
Longue histoire que celle du contrat à durée indéterminée. Le démaillage actuel des protections s'opère au nom de l'emploi des jeunes, de celui des femmes ou encore de celui...
Date: 2017-12-15 06:54:04
Site :
monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Chp 17 - cours-de-bts-muc.over-blog.com
Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com
Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...
Chp 17 : Définition et...
Site :
http://cours-de-bts-muc.over-blog.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail fin de contrat / l'employeur et le droit du travail
chef de cabinet du ministre de l ... - Alim'agri
Directrice de cabinet (JO du 5 juillet 2017)
Mme Sophie Delaporte
Née en 1967, ingénieure de l'École nationale supérieure des télécommunications de Paris, diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris puis de l'École nationale d'Administration, Sophie Delaporte est inspectrice générale de l'administration. Elle débute sa carrière au ministère de l'intérieur en 1993 comme...
Date: 2017-10-05 05:20:59
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : master droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / cabinet conseil droit des affaires
Changement de revêtement de sol - ANCC
Annulation d'une décision d'assemblée générale et devenir des travaux réalisés
Le 22/01/2013
Chaque copropriétaire est libre de réaliser des travaux dans ses parties privatives. Cependant, dès lors que lesdits travaux auront un impact sur les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, l'assemblée générale devra se prononcer sur les modalités de leur réalisation, et...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail
Travail du dimanche & Loi Macron - Point Eco Alsace
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Loi Macron : En Alsace-Moselle, rien ne change sur le travail du dimanche
Adoptées en juillet dans le cadre de la loi Macron, les dispositions sur le travail du dimanche ne concernent pas l'Alsace-Moselle. La région reste soumise au droit local.
Le travail dominical reste interdit en Alsace-Moselle, à l'exception des hôtels-restaurants, des débits de boissons, des transports...
Site :
https://www.pointecoalsace.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / droit du travail dimanche travaille / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail remuneration dimanche
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.
La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :
Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;
Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement...
Date: 2017-10-03 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail assistante maternelle / droit du travail periode d essai / le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail contrat cdd
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Autres avocats...
Droit du travail — Wikilivres - fr.wikibooks.org
Deuxième partie : Les relations collectives du travail[ modifier | modifier le wikicode ]
Une approche civiliste des relations du travail consistant à les appréhender exclusivement sous l'angle du contrat, interdirait de comprendre la situation de travail. Le salarié exécute son...
Date: 2017-12-01 07:26:48
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Thèmes liés : droit du travail relation collective / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail contrat
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Maîtrisez-vous les conséquences en droit du travail d’un ...
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Un salarié bénéficie d'une reconnaissance ALD (voir notre fiche pratique sur notre site, qui vous décrit le statut ALD en cliquant ici ). 2 conséquences notables existent en droit du travail, la présente fiche pratique se propose de vous les rappeler.
Qui sont les assurés en ALD ?
Première fiche pratique consacré à l' ALD , nous apportons aujourd'hui un focus...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail visite medicale d'embauche
Avocat Immigration Droit des Étrangers Préfecture Nationalité
Avocat Immigration Droits des Étrangers Préfecture Papiers.
Venir s'installer, vivre et travailler en France ?
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en droit de l'immigration et droit des étrangers en France.
Préparation des demandes de visas (court et long séjour) famille, travail, tourisme
Démarches de régularisation sur le territoire national
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Offres d'Emploi Droit de l Environnement - Canada | Option ...
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Formations et Cours en Management - Direction
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Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / notion d entreprise en droit du travail
MAITRE LAURENCE CLAPIER, droit de travail - CABINET D'AVOCAT
Gestion des relations individuelles de travail :
- Conseil et assistance dans les procédures d'embauchages,
- Conseil et assistance dans la rédaction des contrats de travail, avenants, clauses particulières, et autres accords relatifs au Droit du travail,
- Sanctions disciplinaires,
- Conseil et assistance dans la gestion du personnel (congés payés, salaire, évaluations professionnelles,...
Site :
http://clapier-avocat.com
Termes juridiques : où trouver un lexique en ligne
Le langage juridique est constitué de termes abscons, bien souvent incompréhensibles de la part des non-initiés. Il est pourtant possible de comprendre le sens de ces mots via des dictionnaires et lexiques de droit. Certains d'entre eux sont facilement accessibles via le web, et ce de manière totalement gratuite.
Les dictionnaires en ligne
Le droit privé comme le droit public renferment des...
Site :
https://www.over-blog.com
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion des ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion des personnes du secteur sanitaire et social
Modifié le: 17 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Spécialité : Droit et Gestion des personnes du secteur sanitaire et social
Composante : UFR Faculté de Droit
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux...
Date: 2017-10-05 05:51:47
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Thèmes liés : formation juridique droit social / formation professionnelle continue droit du travail / formation juridique droit des affaires / formation continue droit du travail / master 2 droit du travail
AMIANTE ET RESPONSABILITES - jurisques.com
I - Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :
1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d'invalidité ;
2° Les personnes qui ont subi un préjudice...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / conseil en droit social applique a l'entreprise
Accueil - Cabinet RECCI
A PROPOS
RECCI est le Réseau des Experts Comptables et Commissaires aux comptes Indépendants.
Notre objectif majeur est de proposer un accompagnement global du chef d'entreprise et d'allier proximité, conseil, qualité et coût.
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Compétence
Des équipes expérimentées avec un niveau de qualification important : des experts comptables, des directeurs de mission, chefs de mission et...
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http://recci.fr
Réforme du Code du travail : quels sont les changements ...
La réforme du code du travail est une promesse phare d'Emmanuel Macron.
ALAIN JOCARD AFP
Les sénateurs ont voté mercredi le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances.
Autorisé mercredi à réformer le code du travail par ordonnances, le gouvernement doit faire en août ses derniers arbitrages, mais les changements, attendus fin septembre, se précisent...
Date: 2017-10-05 05:56:08
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / reforme droit du travail gouvernement / droit du travail dans l'entreprise
Primes ou commissions congés payés - Calcul de l'indemnité
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Les primes et commissions lors des congés payés. Pendant leurs vacances, les salariés n'ont plus une activité susceptible de générer des primes ou commissions. Pour autant, ils sont souvent en droit de les réclamer au titre de l'indemnité de congés payés, ce que l'on ignore trop souvent.
Tout salarié ayant acquis des droits à congés, et qui les exerce effectivement,...
Site :
https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / code du travail conges payes exceptionnels
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Convention collective bâtiment - Isère moins de 10 ...
en savoir +
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
-> Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
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convention.fr
Thèmes liés : droit du travail convention collective batiment / droit du travail conventions collectives / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail dans l'entreprise
Formation professionnelle et code du travail. Formation ...
Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : PRINCIPES...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / formation juridique droit d'auteur / article sur le droit du travail
Statut de cadre et statut de cadre supérieur : quelles ...
En droit du travail, le statut cadre supérieur résulte :
Du contrat de travail initialement conclu entre l'employeur et le cadre supérieur suite à une offre d'emploi cadre
De l'avenant au contrat de travail, suite à une promotion
Des fonctions exercées par le cadre au sein de l'entreprise, qui peuvent lui conférer de facto le statut de cadre supérieur
Ainsi, tout cadre peut se voir proposer l'accès au statut de cadre supérieur, avec son accord ou à sa demande. Toutefois, les quatre conditions stipulées par l'arrêt de la Cour de cassation doivent être remplies par les nouvelles fonctions, sous peine de nullité...
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http://www.zones-emploi.fr
Thèmes liés : droit du travail statut cadre / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail horaire cadre / droit du travail cadre / droit du travail emploi d'avenir
BTS PI à distance - BTS Professions Immobilières - Bac+2
Communication professionnelle en français et langue étrangère
Unité d'initiative locale
STAGE :
Votre cursus BTS PI à distance comprend une période de stage de 14 semaines dont 6 semaines consécutives en première année. Au cours de votre stage, vous devrez obligatoirement aborder les deux aspects de votre formation : gestion immobilière et transaction immobilière.
Concernant les...
Site :
https://www.enaco.fr
Thèmes liés : master droit du travail lille 2 / droit du travail dans l'education nationale / master 2 droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Psychologue : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...
soutenir et apaiser les difficultés individuelles
gérer des crises collectives
Que fait-il ?
Le psychologue étudie et observe les comportements humains. Si la base de son travail reste la même, à savoir écouter, observer, soutenir, analyser, il intervient dans des contextes très différents en fonction de sa spécialité : enfants, couples, monde du travail...
Comment travaille-t-il ?
De...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail+couple dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat
Dommages et intérêts (pour ... - Ministère du Travail
En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, sauf en cas de faute grave ou lourde, le salarié a droit à des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles de licenciement, ainsi qu'à des indemnités compensatrices de préavis. Il peut également prétendre, le cas échéant, à une indemnité de non-concurrence.
Le Code du travail dispose également que...
Date: 2017-12-15 05:54:54
Site :
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Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail indemnite de licenciement / faute grave et faute lourde en droit du travail
Carrières-Juridiques.com - Secrétaire Juridique
Recommander à un ami
La ou le secrétaire juridique est avant tout une personne dotée de compétences nécessaires à l'accomplissement de missions de secrétariat telles que l'accueil de client, les réponses téléphoniques, l'organisation des rendez vous des personnes pour lesquelles il/elle travaille , le suivi et classement des courriers et dossiers ou encore l'organisation des...
BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail frais de deplacement professionnel / code du travail frais de deplacement professionnels / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / code du travail frais de deplacement formation
Avocat Paris 17 - 8, avocat droit du travail Paris, Maître ...
Rappel gratuit
Cabinet d'avocat RAITBERGER, avocate Paris 17
Le cabinet d'avocat de Maître RAITBERGER est situé à la lisière des 8ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris ; à proximité de la porte Maillot et à une station de métro de l'arc de triomphe-Etoile. Il intervient principalement en droit de la consommation , droit du travail , droit immobilier et recouvrement de créances...
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http://www.raitberger-avocat.com
Cabinet Lombard Baratelli & associés
Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...
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http://cabinetlombard.net
Le juge des référés du Conseil de Prud'hommes, juge de l ...
Le juge des référés du Conseil de Prud'hommes, juge de l'urgence.
LE REFERE EN MATIERE PRUD'HOMALE
Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir dans un délai raccourci une décision de justice immédiatement exécutoire. Autrement dit, c'est la voie rapide pour voir son affaire jugée par un tribunal.
La procédure du référé existe en matière pénale et en matière...
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https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit du travail prud'homme
Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante
21-09-2017 : Le scandale de l'Amiante continue mais la lutte n'est pas terminée.
La tenue d'un grand procès pénal de l'amiante s'éloigne encore d'avantage.
Vendredi 15 septembre, la Cour d'appel de Paris a annulé, pour la deuxième fois, la mise en examen d'importants responsables nationaux dans deux dossiers particulièrement emblématiques ( les chantiers navals de la Normed à Dunkerque...
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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Avocat Compiègne, Angotti avocats (Oise, 60)– Droit de la ...
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Droit des contrats Il n'est pas rare aujourd'hui de rencontrer des difficultés lors de l'exécution d'un contrat civil ou commercial dont la rédaction a pu laisser place à des imprécisions ou dont le formalisme n'aurait pas été respecté... En savoir plus sur le droit des contrats
Droit du travail Quelle que soit leur taille,...
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http://www.angotti-avocats.com
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"mise au placard" du salarié: risques et sanction | Avocat ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
« mise au placard » du salarié: risques et sanction
8 juillet 2016
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La « mise au placard » peut se révéler particulièrement anxiogène au sein de l'entreprise. Cette pratique consiste à retirer progressivement au salarié...
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Droit des sociétés en France — Wikipédia
Droit des sociétés en France
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Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...
Date: 2017-10-05 06:42:46
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...
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consolidation
de la blessure (ou le décès).
Si votre blessure est consolidée, un taux d'incapacité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail absence 1 jour / droit du travail indemnisation arret maladie
La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 ...
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Les notes pratiques
La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
Créée par la loi du 7 mai 2016 « relative au droit des étrangers », la nouvelle carte pluriannuelle d'une durée maximale de quatre ans est essentiellement conçue comme un pont entre une première carte...
Date: 2017-12-15 07:12:51
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Cabinet Ottan - Avocats - Montpellier - Lunel - Nîmes ...
DECRET FLORANGE
A la suite de la fermeture par ARCELOR MITTAL de l'usine de FLORANGE, et de la promesse pendant la campagne présidentielle 2012 du candidat HOLLANDE de créer une obligation de reprise des sites industriels rentables, les pouvoirs publics ont intégré la réprobation de l'opinion publique, scandalisée par la multiplication des fermetures d'entreprises décidées par des groupes...
Date: 2017-10-05 05:04:53
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Polyvalence - Guide du travail
Guide du travail > Lexique > P > Polyvalence
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Aptitude d'un salarié à occuper plusieurs emplois ou activités différents au sein de l'entreprise. La polyvalence peut prendre différentes formes :
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Date: 2017-10-05 07:12:57
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Sept. 2017 - Ordonnances MACRON Droit du travail acte 2
Les membres du CSE bénéficient de 16 heures de délégation minimum. Les heures peuvent être partagées entre titulaires et avec les suppléants. Les heures de réunion entre élus pour préparer les réunions plénières ne sont pas prises sur les heures de délégation, un accord fixera leur nombre, à défaut un décret le déterminera. Même définition du temps passé aux commissions du...
Date: 2017-09-29 13:30:50
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Travail et Droit : forum en droit du travail • Afficher le ...
par P.M. » 31 Janvier 2012, 16:02
carlaf a écrit:
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant mon licenciement économique.
J'ai travaillé jusqu'au 9 janvier, jour où j'ai rendu mon dossier CSP complet à mon employeur.
M'inquiétant de ne pas avoir de nouvelles du service CSP, j'ai appelé ce matin et la dame m'a dit qu'elle n'avait pas mon dossier. Il semblerait donc que mon patron ait "omis" d'envoyer mon dossier. J'ai essayé de l'appeler mais je n'ai pas de nouvelles pour l'instant.
Je souhaiterais savoir comment faire si je n'arrive pas à joindre mon patron, y'a t-il des recours ou quelque chose...
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Bienvenue chez OLS, vos experts en droit du travail au Québec.
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INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
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2013-07-15T15:09:27.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
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L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
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Les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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