Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail dans l'entreprise
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La douloureuse réforme du code du travail en France | JDM
Les manifestations contre les nouvelles lois sur le travail en France ont souvent tourné au vinaigre. Mercredi, des employés d'un terminal d'essence dans le nord-ouest du pays ont bloqué une route avec des pneus en flammes.
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Les manifestations contre le projet de loi durent depuis deux mois.
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Les manifestations contre les nouvelles lois sur le travail en France ont...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : droit du travail france heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail les 35 heure / droit travail heures supplementaires / droit du travail heure
Organisme de formation - orfea.org
Le terme de dispensateur de formation ou de prestataire de formation sont les termes génériques pour désigner l'ensemble des structures et individus (personnes morales et physiques) exerçant une activité de formation.
L'activité de dispensateur de formation est règlementée.
La déclaration d'activité
La déclaration d'activité a remplacé la déclaration préalable d'existence. Ainsi,...
Date: 2017-12-15 10:57:24
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / forme juridique d'un centre de formation / organisme formation juridique / formation professionnelle continue droit du travail
Droit - Métiers.be
et sur YouTube
Droit
Objectifs : conseiller les personnes, les représenter et défendre leurs intérêts, faire respecter les règles et les lois, rendre justice aux clients. Les professionnels du droit interviennent...
Site :
http://metiers.siep.be
Thèmes liés : cabinet de conseil droit social / conseil droit social / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise publique
Durée et indemnité de vacances - Accueil - CNESST
Partir en congé
L'employeur a le privilège de fixer la date des vacances. Cependant :
il doit informer le salarié de la date de ses vacances au moins 4 semaines à l'avance
il ne peut pas remplacer les vacances par une indemnité compensatoire, sauf dans les cas suivants :
quand une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière à cet effet
quand l'établissement...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / salarie droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / vacances droit du travail
Vacances - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Partir en congé
L'employeur a le privilège de fixer la date des vacances. Cependant :
il doit informer le salarié de la date de ses vacances au moins 4 semaines à l'avance
il ne peut pas remplacer les vacances par une indemnité compensatoire, sauf dans les cas suivants :
quand une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière à cet effet
quand l'établissement...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / salarie droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / vacances droit du travail
Analyse du télétravail et mesure de l'ergostressie
Accord sur le télétravail très précis et très détaillé pour le groupe INVIVO
InVivo, union de coopératives, est le 1er groupe coopératif agricole français.Il emploie 8 400 salariés.Un accord sur le télétravail a été signé le 19 aôut 2016 avec les syndicats...
Date: 2017-09-28 13:55:33
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / faute droit du travail / fonction publique droit du travail
Co-emploi et licenciement - Avocat droit du travail
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Co-emploi et licenciement
Lorsqu'une entreprise française appartient à un groupe international, dont le siège est basé en dehors de l'hexagone, les décisions stratégiques relatives à son activité, à son développement et à son devenir peuvent être prises au siège du groupe, sans considération particulière pour sa filiale française,...
Votre message de soutien à Mme DURET (allez en bas de la ...
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Votre message de soutien à Mme DURET (allez en bas de la page)
N'hésitez pas à laisser un message pour soutenir Ghislaine DURET. L'adresse de messagerie n'est jamais publiée. Allez tout en bas de la page pour écrire votre message.
Si vous souhaitez rester anonyme, merci de le préciser sur votre commentaire et nous enlèverons vos nom et prénom (ou pseudo) avant de...
Site :
http://www.collectif-trementines.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
entreprises de déménagement par département et par région ...
les adresses pour réussir son déménagement ! Déménageurs présentés par département et par régions en France et dom tom. adresses, téléphones et sites Internet des entreprises de déménagement
Déménager est un acte important qu'il convient de réussir en mettant tous les atouts de son côté.
Le premier des conseils est de prendre son temps pour bien choisir son...
Site :
http://www.demenagez.org
Thèmes liés : droit du travail demenagement de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail transport routier
Les frais réels. frais réels 2015 - Impôt sur le revenu
0,121
Les frais de carburant sont donnés en euro et par kilomètre.
Si vous n'utilisez pas le barème kilométrique (qui englobe la majorité des frais liés à votre véhicule), vous pouvez calculer vos dépenses de carburant à l'aide du barème des frais de carburant, également fourni par l'administration fiscale, et ajouter les autres frais pour leur montant réel et équivalent à un usage...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit du travail remboursement frais de deplacement / droit du travail frais de deplacement professionnel / droit du travail entretien d embauche / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail comite d entreprise
Legisplaisance - Revue du Droit de la Plaisance et du ...
Les rédacteurs de ce numéro
- Matthieu TRABUCATTI, doctorant en droit privé
- Jérôme HEILIKMAN, juriste maritime et droit social des marins - Enim
- François MANDIN, Enseignant-chercheur - Faculté de Droit
- Pascal VERTANESSIAN entrepreneur
- Zoé PAJOT, avocate au Barreau du Havre
- Kolia BARRIAL, avocate au Barreau de Paris
Numero #2 - Octobre / Décembre 2015
Au sommaire
- Le transport...
Site :
http://www.legisplaisance.fr
La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : immobilier
Evaluation :
- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.
La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Les surprises de la future réforme du droit du travail ...
Le gouvernement a communiqué aux partenaires sociaux, mardi 6 juin, une "feuille de route" des réformes sociales à venir. Pas question de dévoiler le contenu de la réforme du code du travail alors qu'une vaste concertation sera menée cet été, a affirmé Edouard Philippe en présentant le programme et le calendrier des changements à venir. Mais quelques précisions ont été...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail contenu / code du travail droit d'expression des salaries / reforme du droit du travail explication
emploi-quimper.bzh - Quimper : Plus de 4151 offres à ...
Pas de réponse à mes candidatures ! Pourquoi tant de haine
Vous avez le sentiment que votre entretien d'embauche s'est bien passé. Ce poste est pour vous. Malgré l'annonce « nous revenons rapidement vers vous » : pas de réponse. Pas de trace de mail de l'entreprise dans vos spams, pas d'appel manqué... Ni bon, ni mauvais, voici les raisons qui expliquent ce silence. Près d'un candidat...
Site :
http://www.emploi-quimper.bzh
Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail entretien d embauche / droit code du travail francais / droit du travail et code du travail / droit du code du travail
Les surprises de la future réforme du droit du travail ...
Le gouvernement a communiqué aux partenaires sociaux, mardi 6 juin, une "feuille de route" des réformes sociales à venir. Pas question de dévoiler le contenu de la réforme du code du travail alors qu'une vaste concertation sera menée cet été, a affirmé Edouard Philippe en présentant le programme et le calendrier des changements à venir. Mais quelques précisions ont été...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail contenu / code du travail droit d'expression des salaries / reforme du droit du travail explication
Le congé annuel de récréation - Vos droits - CSL
La Cour a en effet décidé qu'une législation nationale qui prévoit que le droit au congé annuel s'éteint à la fin de la période de référence ou d'une période de report sans que le salarié n'ait eu la possibilité d'exercer son droit au congé, est contraire à la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, directive que le Luxembourg a...
Site :
https://www.csl.lu
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conge sans solde / droit du travail obligation de l'employeur
Droit pénal du travail - A. Coeuret, E. Fortis - 5e ...
Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de...
Date: 2014-01-21 14:06:12
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : droit penal du travail coeuret fortis / droit penal du travail fortis / droit penal du travail coeuret / droit penal du travail harcelement moral / droit penal du travail
Maître Julie Drechsler, avocat au barreau de Strasbourg ...
au barreau de Strasbourg
Votre Avocat
Maître Julie DRECHSLER EDEL est avocat à Schiltigheim, inscrite au barreau de Strasbourg depuis plus de dix ans. Elle a acquis une expérience solide qu'elle mettra à votre service avec professionnalisme, rigueur, écoute et efficacité. De plus, Maître Julie DRECHSLER EDEL est diplômée en droit des...
Site :
http://drechsler-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen strasbourg / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit de l'homme strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / concours fonction publique droit du travail / droit du travail conges fonction publique / droit du travail contractuel fonction publique
Forum: arret maladie pendant un preavis - JURINEO ...
arret maladie pendant un preavis
2 novembre 2011 16:00
Droit du travail - GE
Yann (GE)
bonjour je suis actuellement dans mon dernier mois de preavis, j'ai été malade durant 2 jours en debut de mois et mon employeur me dis que mon delai de preavis et rallongé d'un mois supplementaire du a cet arret maladie (sachant que j'ai fournis un arret de travail) est ce possible? (preavis initail de 2...
Site :
jurineo.ch
Thèmes liés : droit du travail arret maladie pendant preavis / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail arret maladie / aide et conseil juridique gratuit / aide juridique gratuite droit du travail
Pigiste — Wikipédia
En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2017-12-11 13:07:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit code du travail francais / droit du travail journaliste / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
LSM Conseil
Nous organisons le plus grand Business Game RSE d'Europe
La LSM CUP est le plus grand Business Game orienté RSE en Europe.
La LSM CUP 2017 , organisée en coopération avec des entreprises belges, est la sixième édition de cet événement. Prenant place au Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve, le samedi 11 mars 2017, des équipes de quatre participants constituées de deux paires indépendantes,...
Site :
https://www.lsmconseil.com
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU SALARIE
LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU SALARIE
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Divers , Droit du travail , Fiches Pratiques
Le salarié est tenu d'exécuter non seulement les obligations fixées par son contrat de travail, mais aussi celles résultant de dispositions légales.
L'exécution consciencieuse du travail fourni par l'employeur est la principale obligation découlant du...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / clause de non concurrence droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation employeur
Incapacité de travail pour cause de maladie / grossesse en ...
Quelles dispositions s'appliquent aux travailleurs ?
Obligation d'informer l'employeur
Si vous êtes malade ou que vous ne pouvez pas travailler en raison d'une grossesse, vous devez en informer votre employeur. Le plus souvent, vous ne devez présenter un certificat médical qu'à partir du troisième jour de travail, parfois il faut déjà le faire dès le premier jour (cela dépend de votre...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail absence maladie un jour / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail periode d essai
Congés payés | service-public.fr
usage
peuvent prévoir un calcul des congés plus favorable que la durée légale.
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou un accord de branche peut majorer la durée de congé en raison de l'âge, de l'ancienneté ou du handicap.
Congés fractionnés
Si les congés sont fractionnés, l'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail comite d entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conges payes refuses
Ile-de-France - INDEXA sur l'annuaire des entreprises ...
Avocats
189 sites - Dernière mise à jour le
Prestations en assistance juridique pour la consultation personnelle et la représentation physique devant un tribunal de justice.
Notre annuaire avocat regroupe des professionnels inscrits à l'ordre des avocats et membres du barreau ces professionnels du secteur libéral proposent leurs compétences en matière de négociation, de défense et d'arbitrage juridique en matière pénal.
Les...
Site :
https://www.indexa.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / annuaire cabinet d'avocat
Droit pénal du travail. Alain Coeuret - Decitre ...
Avis clients
Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Ce manuel vise à étudier les infractions...
Site :
https://www.decitre.fr
Thèmes liés : droit penal du travail coeuret fortis / droit penal du travail coeuret / droit penal du travail harcelement moral / droit penal du travail fortis / notion d entreprise en droit du travail
Prud’hommes | Avocat droit du travail bordeaux, cabinet JALAIN
Le bureau de jugement du conseil de prud'hommes est composé :
d'un nombre égal de salariés et d'employeurs ;
d'au moins deux employeurs et deux salariés.
Le bureau de jugement est appelé à juger l'affaire en cas d'échec de la conciliation, sauf dans les cas où il peut être saisit directement. Les parties sont, le cas échéant, entendues avec leurs avocats.
L'affaire est tranchée par...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Licenciements, CDD, CDI : ce que la réforme du Code du ...
Semaine décisive pour Muriel Penicaud, la ministre du Travail, avec la présentation des arbitrages de la réforme du Code du travail.
ERIC FEFERBERG AFP
Le gouvernement présente, à compter de ce mardi, ses arbitrages sur la réforme du Code du travail. Voici les principales mesures en discussion
Le gouvernement, qui présente cette semaine les premiers arbitrages de sa réforme du code du...
Date: 2017-10-05 04:42:29
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / reforme droit du travail gouvernement / droit du travail dans l'entreprise
Jean-Claude Mailly : « La concertation sur la réforme du ...
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Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)
Le projet de loi d'habilitation permettant au gouvernement de réformer par ordonnances le code du travail est présenté, mercredi 28 juin, en conseil des ministres. Dans un entretien au Monde, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, juge que la concertation
va...
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
UNIVERSITE LILLE 2, MASTER DROIT DES AFFAIRES
Former des juristes de haut niveau dans le domaine du Droit des affaires (juristes d'entreprise, fiscalistes,responsables juridiques en distribution,..) ou des avocats d'affaires. La formation...
Site :
http://formations.univ-lille2.fr
Thèmes liés : avocat d'affaires formation / formation juridique droit des affaires / droit forme juridique de l'entreprise / master droit du travail lille 2 / avocat lille droit des affaires
Me Antoine BON - Jurisprudence de droit du travail
Cour de cassation - chambre civile 2 - 12 octobre 2017 - N° de pourvoi: 16-22481
Un salarié en mission en Chine se blesse à la main dans une discothèque à 3 heures du matin.
Son accident a été reconnu comme un accident du travail par la CPAM au motif que le salarié étant en mission, tout accident qui lui arrive est réputé être un accident du travail et qu'il revenait à l'employeur de démontrer qu'il avait interrompu sa mission pour des motifs personnels.
L'employeur contestait cette reconnaissance au motif que le seul fait de se trouver dans une...
Date: 2017-12-12 17:45:55
Site :
https://www.antoine-bon-avocat.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / cour de cassation droit du travail / droit accident du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Les congés pour votre mariage : tout ce que vous devez savoir
L'article L.226-1 du Code du Travail stipule en effet que tout salarié à droit de s'absenter quelques jours s'il peut justifier de l'événement en question.
Que prévoit la loi ?
Le Code du Travail est très clair : vous êtes autorisés à prendre des congés pour votre mariage, et ceux-ci compteront comme des jours travaillés et donc rémunérés. Il s'agit d'un nombre de jours en plus de...
Site :
https://www.mariages.net
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail conges annuel
Travail et Droit : forum en droit du travail • Afficher le ...
par calissai83 » 08 Septembre 2017, 06:46
Bonjour,
Mon cas est assez compliqué. Je travaille dans un laboratoire d'analyses médicales.
Je suis Qualiticienne et j'exerce une fonction particulière qui est primordiale dans l'entreprise.
Cet été il a été décidé d'un commun accord de manière verbale je précise, que je ne prenais pas mes congés d'été pour remplacer les gens partants en...
Site :
http://forum.tedforum.com
Thèmes liés : forum droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail visite medicale / contrat de travail droit commun
Maître Philippe Léjard, avocat à Pontoise
Pas d'actualité pour le moment !
Maître Philippe Léjard, cabinet d'avocat à Pontoise
Maître Philippe Léjard, cabinet d'avocat à Pontoise
Avocat spécialiste dans la défense des salariés dans le Val-d'Oise
Spécialisé en Droit du Travail depuis 1993, connaissant parfaitement son domaine, Maître Philippe Léjard a décidé, de ce fait, d'orienter son cabinet dans la défense exclusive...
Site :
http://www.lejard-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail paris / meilleur cabinet d'avocat droit du travail
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve) | Avocat ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve)
22 juillet 2011
par Nadia TIGZIM AVOCAT
Sur la preuve du harcèlement moral
La preuve du harcèlement moral est toujours délicate car elle est empreinte d'une forte part de subjectivité et elle peut s'avérer...
Site :
http://avocat-tigzim.fr
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux ...
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Mis à jour le 03/10/2017
Oui, le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage contrairement au licenciement pour faute lourde . Une faute est grave si le maintien du salarié dans l'entreprise et impossible et ce même pendant la...
Date: 2017-10-05 06:42:24
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail faute grave / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Reconversion professionnelle : du stage d'immersion à la ...
Se projeter dans un nouveau métier est un premier pas. Le deuxième consiste généralement à trouver une formation et à obtenir un financement.
Changer de voie implique souvent de reprendre une formation et de passer par la case Pôle Emploi. (FRANCETV INFO / PASCALE BOUDEVILLE)
publié le
22/01/2014 | 11:02
Retourner sur les bancs de l'école après plusieurs années d'activité...
Date: 2017-10-02 08:13:35
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / formation professionnelle continue droit du travail
La MDPH au service des usagers en situation de handicap
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est délivrée par la MDPH. Elle donne droit à un certain nombre de prestations ou d'aide pour les travailleurs handicapés et leur employeur.
Les MDPH ont également comme mission de délivrer les cartes d'invalidité ou de priorité. Les Cartes européennes de stationnement sont délivrées par les Préfectures mais...
Date: 2017-12-15 11:15:47
Site :
http://mdph.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / l'usage droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / l'origine du droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Etude Michel Vallet | avocat à Dudelange – Luxembourg
Fax : +352 28 48 01 49
Etude Michel Vallet
Droit commercial et droit des sociétés
Droit du travail
Droit de la propriété intellectuelle
Droit des nouvelles technologies et de l'informatique
Recouvrement
Michel Vallet
Avant de devenir avocat, Michel Vallet a travaillé pendant 20 ans pour des sociétés informatiques. Il bénéficie ainsi d'une parfaite connaissance du monde de l'entreprise et cette expérience lui permet...
Site :
http://www.avocatvallet.lu
Thèmes liés : droit du travail commercial / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Cabinet Le Josne | Avocat spécialisé dans le droit privé
Le Cabinet Le Josne exerce son activité dans les branches stratégiques du droit privé au profit des entreprises et des particuliers.
Le cabinet intervient en matière de
Litiges
Riche d'un savoir-faire reconnu, le cabinet LE JOSNE représente ses clients devant toutes les juridictions judiciaires, administratives et ordinales.
Conseil
A l'écoute de ses clients, le cabinet LE JOSNE, les...
Site :
http://cabinetlejosne.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit du travail paris
Institut juridique d'Aquitaine
Atouts
La formation est certifiante, elle est enregistrée au RNCP au niveau III.
Ce niveau III signifie que vous aurez acquis à l'issue de la formation les compétences nécessaires pour réaliser vos activités professionnelles en autonomie.
Le niveau III est l'équivalent d'un BAC +2
Cet enregistrement garantit une reconnaissance de la certification sur l'ensemble du territoire national.
Il...
Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...
Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.
J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.
Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de...
Site :
juridissimo.com
Avocat droit du travail bordeaux, cabinet JALAIN
Reforme : les nouveaux plafonds d'indemnisation prud'hommes sont-ils vraiment défavorables pour le salarié ?
Indemnités prud'homales plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à 2 ans d'ancienneté, à 20 mois à partir de 30 ans d'ancienneté : Les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif seront plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à 2 ans d'ancienneté, puis augmenteront...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit de la rupture du contrat de travail
Droit du travail -Rupture de la période d’essai : les ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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En cas de rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur, le salarié dont le contrat stipule une période d'essai d'au moins 1 semaine doit être prévenu par l'employeur à l'avance (on parle de « délai de prévenance »).
Si...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / l'employeur et le droit du travail / droit du travail delai de prevenance / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Cabinet d'Avocats Eureka - Angers
EUREKA AVOCATS est un cabinet d'avocats qui intervient en droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, droit de la sécurité sociale, propriété littéraire et artistique) et en droit des personnes (droit pénal, droit de la famille et droit civil).
MISSIONS DE CONSEIL:
Nos missions de conseil englobent les activités de constitution et restructuration de...
Congés -Loi Travail : le congé sabbatique, objet d'une ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Comme les autres « congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale » de la loi dite « loi Travail » (hors congés annuels, par exemple), le congé sabbatique fera, lui aussi, l'objet d'une convention ou d'un accord d'entreprise et, à défaut, d'un accord de branche.
Le droit au congé sabbatique ouvert au salarié qui justifie d'une ancienneté minimale dans l'entreprise et d'une ancienneté d'activité professionnelle devra...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail conge sabbatique / droit du travail conges annuel / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail delai de conge
JURISTE DROIT SOCIAL / SOCIÉTÉS JUNIOR H/F
JURISTE DROIT SOCIAL / SOCIÉTÉS JUNIOR H/F
SCALIAN
Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
A déterminer
Droit des affaires , Droit social
Présentation de l'entreprise
Rejoindre SCALIAN, c'est :
S'associer au développement d'un groupe français en croissance (2500 collaborateurs, 170 MEUR...
Site :
https://www.carrieres-juridiques.com
Thèmes liés : juriste conseil droit social / formation conseiller juridique droit social / conseil juridique droit des affaires / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail
Questions comptables fréquentes : comptabilité d ...
Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?
Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.
Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...
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Congés payés refusés à une semaine et demi du départ
Congés payés refusés à une semaine et demi du départ
Bonjour,
Voilà mon soucis :
Mon patron vient de m'annoncer hier qu'il refusait mes congés payés que j'ai demandé le 19/04/2010.
A l'époque, je lui ai donné ma feuille de demande de congés (du 14/06/2010 au 25/06/2010 donc dans une semaine et demi) et il m'avait donné son accord oral. C'est ainsi que cela se fait à chaque fois, la...
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