Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail dans l'entreprise
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Compétences et domaines d'intervention - Avocat à Blois ...
Droit de la propriété intellectuelle
Droit pénal
Compétences et domaines d'intervention
Possédant à la fois une culture généraliste du droit et des compétences spécifiques, le Cabinet de Benjamin Girard couvre toutes les branches du Droit, et plus particulièrement les domaines suivants :
UNE ACTIVITE DE CONSEIL ET REDACTION D'ACTES:
Droit des Sociétés : constitution de...
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Thèmes liés : recours contentieux droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / procedure contentieuse en droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
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Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
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Le site ressource du travail frontalier - Frontaliers Lorraine
Le site ressource du travail frontalier
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QUI SOMMES-NOUS ?
QUI SOMMES-NOUS ?
Le Centre de Ressources et de Documentation, présidé par Edouard JACQUE, est une association mise en place par la Région Grand Est. Il mène des actions destinées à faciliter la mobilité professionnelle de part et d'autre des frontières.
La Région Grand Est mène avec ses voisins de la Grande Région une politique de coopération transfrontalière active dans le domaine de la mobilité.
La Commission européenne et la Région Grand Est soutiennent financièrement le Centre de Ressources du travail frontalier.
Trois missions...
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http://www.frontalierslorraine.eu
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail protection du salarie / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec
10h40
La cybersécurité - un risque sous-estimé?
La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...
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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise
Le congé linguistique - Aides financières et congés ...
Aides financières et congés
Le congé linguistique
La loi du 17 février 2009 (Mémorial A - N° 33 du 26.02.2009) portant introduction d'un congé linguistique introduit un congé spécial supplémentaire destiné à permettre aux salariés de toutes nationalités et exerçant une activité professionnelle indépendante ou libérale d'apprendre le luxembourgeois ou de perfectionner leurs...
Site :
https://www.lllc.lu
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Le milieu protégé de travail : les ESAT - unapei.org
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Les missions des ESAT vis-à-vis des personnes handicapées sont au nombre de trois :
proposer une activité à caractère professionnel ;
offrir un soutien médico-social et éducatif ;
favoriser un épanouissement personnel et une intégration sociale.
De quoi s'agit-il ?
L' ESAT constitue donc une...
Date: 2017-12-15 10:32:39
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travailleur handicape en esat / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape / droit du travail obligation de l'employeur
Télétravail : du nouveau ! | service-public.fr | REYNAUD (SCP)
Source : www.service-public.fr
Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur... L'article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité...
Site :
https://www.scpreynaud.fr
Thèmes liés : droit travail service public / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Droit du travail et autres contrats – Permanence juridique SA
La Permanence Juridique vous conseille et ses avocats vous assistent en matière de droit du travail.
Le droit du travail réglemente les rapports qui lient un travailleur et un employeur.
Se présente fréquemment la question d'une éventuelle résiliation abusive ou injustifiée du contrat, mais également les questions relatives aux clauses de confidentialité contenues dans le contrat, des...
Site :
https://www.permanence-juridique.com
Thèmes liés : conseil juridique droit travail / avocat conseil droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit travail employeur
Formation stage Ardeche Drome Gard ... - Ardèche Formation
Le salarié accède à la formation professionnelle par différents biais :
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) nécessite l'accord de l'employeur :
- La durée du DIF est de 20 heures par an cumulable sur 6 ans (soit 120 heures)
- La durée du droit est calculée en fonction de la durée du travail pour les salariés à temps partiel
- Les droits DIF sont plafonnés à 120...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / droit du travail a temps partiel / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
Site :
http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique
Master 2 Administration et liquidation des entreprises en ...
Master 2 Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED)
Le Master 2 (M2) - de Droit des entreprises en difficulté est une formation diplômante organisée conjointement par l'IEJ de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en partenariat avec le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) et la Caisse des Dépôts et...
Site :
https://iej.univ-paris1.fr
Thèmes liés : conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires cnajmj / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / avocat specialise en droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises en difficulte / master 2 droit du travail
Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils ...
Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils rémunérés ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail temps de pause / droit du travail horaire pause dejeuner / droit du travail remuneration / effectif en droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-10-05 09:51:46
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / juridique de l immobilier
L'inégalité homme-femme persiste dans le monde du travail
L'inégalité homme-femme persiste dans le monde du travail
Plus
8 mars, journée internationale du droit des femmes : c'est l'occasion de faire le bilan des inégalités homme-femme. Et dans le monde du travail, elles sont encore persistantes. Ainsi, les chefs d'entreprise sont seulement à 30 % des femmes en France, un chiffre qui n'a pas bougé depuis plusieurs années. Les entreprises que les...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : droit des femme dans le monde du travail / droit travail des femmes en france / droit du travail des femmes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Avocat Toulon - juridika.fr
Chercher un avocat spécialisé sur Toulon :
Le barreau de Toulon, presque 500 professionnels du droit à votre écoute .
Les services de l'Ordre des Avocats du barreau de Toulon sont certifiés ISO9001 depuis plus de cinq ans.
Les avocats du barreau de Toulon couvrent la totalité des juridictions. Les compétences de tous les avocats du barreau de Toulon sont étendues : droit du travail (licenciement, contrats de travail), droit routier (permis de conduire, accidents corporels, etc), droit de la famille (divorce, PACS, etc..), droit des étrangers (visas, rapprochement familial, etc.).
Le barreau de Toulon est au service des...
Site :
juridika.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit social toulon / avocat droit du travail toulon var / avocat droit du travail aide juridictionnelle / avocat specialise dans le droit du travail var / avocat specialise dans le droit du travail
La fin du contrat à durée déterminée (CDD) - Urssaf.fr
La fin du contrat à durée déterminée (CDD)
08/09/2015
Le recours au CDD
La conclusion d'un contrat à durée déterminée ( CDD ) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit et cesse de plein droit à l'échéance du terme.
Quel que soit le motif pour lequel il est...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat cdd / droit du travail fin de contrat
Top Assistante - Rh : les congés payés
Les congés payés
L'été approche à grands pas et avec lui la période bénie des congés. Ouf, on va pouvoir souffler un peu !
Mais avant cela, un petit rappel sur les grandes règles en la matière.
Méthode de calcul
La période de référence
Tout mois travaillé ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois,...
Site :
http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / code du travail conges payes exceptionnels / droit du travail conge paye / droit du travail conge exceptionnel / conges maternite droit du travail
Droit du travail 2016. Jean-Emmanuel Ray - Decitre ...
Avis clients
Savoir comment fonctionne une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook un samedi soir ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail.
Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière...
Site :
https://www.decitre.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail licenciement economique / droit du travail relation collective
Réforme du droit du travail : ce que contient le projet de ...
Une semaine avant sa présentation en conseil des ministres, le Monde s'est procuré le projet de loi d'habilitation qui doit autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le droit du travail. Ce texte, soumis au Conseil d'Etat le 14 juin, sera débattu au Parlement mi-juillet. Encore vague, il ne permet pas de lever le voile sur les intentions réelles du...
Date: 2017-10-05 06:13:07
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / reforme droit du travail gouvernement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme du droit du travail contenu
Frais kilométriques : la distance domicile - travail
Distance domicile - travail : dépassement des 40 km autorisé
Certaines situations peuvent donner droit à déduire plus de 80 kilomètres par jour travaillé à condition de pouvoir justifier l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail :
travail du conjoint à proximité du domicile conjugal ;
raison de santé personnelle ou d'un proche ;
problème de scolarisation des enfants...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit du travail emploi a domicile / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail frais de deplacement professionnel / droit du travail et de l'emploi
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat [1] .
Dans un sens large, presque courant, l'offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter ,...
Date: 2017-10-05 07:18:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Article L122-12 du code du travail? | Yahoo Questions/Réponses
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Article L122-12 du code du travail?
bonjour. Voilà je travaille pour une SSII d'informatique , notre contrat dans une grande entreprise se termine en décembre 2007. Une autre SSII va reprendre le contrat et notre activité. Je suis dans cette entreprise cliente à 100% . On m'a parlé de l'article L122-12. Comme quoi 'entreprise... afficher plus bonjour.
Voilà je travaille pour une...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
Thèmes liés : article l122 12 droit du travail / droit du travail l122 12 / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / question de droit commentaire d'arret
Bilan social - Droit social
Bilan social
Le bilan social
Il récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées & de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée & de l'année précédentes.
Champ d'application : Entreprise relevant de la législation des...
Date: 2017-02-09 04:48:13
Site :
http://droit-social.blogspot.com
Thèmes liés : bilan social droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit social duree du travail / formation professionnelle droit du travail
» Idée de justice. - PhiloLog
1°) Définition de la commutativité.
Caractère d'une opération dont le résultat ne varie pas si on intervertit les termes ou les facteurs. L'addition ou la multiplication sont commutatives.
2°) La formule et le domaine d'application de la justice commutative.
Elle consiste à penser l'égalité comme l'égalité arithmétique. Le partage arithmétique est simple. Sa formule...
Date: 2017-10-05 07:18:51
Site :
http://www.philolog.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / droit social et droit du travail difference
La formation des futurs responsables RH - IAE REUNION
Les objectifs de la formation
Former des professionnels capables d'évoluer vers des postes à responsabilité dans le domaine de la Gestion des RH, des relations au travail, de l'emploi et de l'insertion professionnelle. Acquérir une vision globale de l'entreprise et de ses enjeux.
Les compétences visées
Comprendre les enjeux organisationnels de l'entreprise
Participer à la conception de la politique...
Site :
http://www.iae-reunion.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / formation juridique droit social
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD)
Le commercial salarié, à la différence du VRP indépendant ou de l'agent commercial sous mandat, est subordonné à son employeur qui garde la maîtrise de ses actions commerciales. Il travaille ainsi exclusivement pour son employeur, dans un métier lié à la vente.
Comment utiliser ce document ?
Ce modèle de contrat de travail est uniquement adapté pour les commerciaux salariés, ainsi...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail accroissement temporaire d'activite / droit du travail contrat de travail temporaire
Les congés : comment ça marche - Les Frontaliers
Voici un petit point sur les congés au Luxembourg.
Il faut tout d'abord savoir que lorsque l'on travaille au Luxembourg, la loi fixe le congé annuel, appelé congé de "récréation", à 25 jours ouvrables par an pour un salarié qui travaille à temps plein.
Mais ces 25 jours sont un minimum, car il n'est pas rare qu'une convention collective de travail ou un accord individuel entre...
Date: 2017-12-15 06:51:11
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : droit du travail conges annuel / droit du travail conge parental temps partiel / conges maternite droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Les 10 meilleurs avocats à Reims, Marne - starofservice.com
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Date: 2017-10-05 10:17:05
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Secafi est spécialisé dans l'expertise, l'assistance et le conseil auprès des Instances Représentatives du Personnel : comité d'entreprise, comité de groupe, CHSCT, comité d'entreprise européen, travaille, sans exclusivité, avec l'ensemble des organisations syndicales, selon une organisation maillant :
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Contentieux du travail et de la sécurité sociale
Complexe et mouvant, le droit du travail est une source fréquente de contentieux. Un avocat spécialiste intervient pour le compte de nos clients devant le conseil de prud'hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale et la cour d'appel.
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Date: 2017-09-22 14:31:17
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Accident du travail : indemnisation dans le cadre de la responsabilité du fait des choses
Le 3 décembre 2008, Monsieur Xavier F a été victime d'un grave accident du travail, tétraplégie C7 bilatérale avec complications respiratoires, qui a entraîné son décès le 2 octobre 2012.
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Devenir agent commercial indépendant (auto-entrepreneur ou ...
Comment devenir agent commercial indépendant ? Se déclarer en tant qu'agent commercial indépendant : quel statut, comment s'inscrire, quel coût ?
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Maître Lydia LECLAIR, Avocat, Bayonne - mon-avocat
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Maître Lydia LECLAIR est avocat au barreau de Bayonne depuis 1998 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Raoul Perpere.
Maître Lydia LECLAIR intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Disponible, et à l'écoute elle sera votre meilleure interlocutrice concernant les dossiers afférents au divorce, PACS, concubinage et séparation,...
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Travailler au Luxembourg: avantages et inconvénients ...
Travailler au Luxembourg et vivre en France, c'est ce que font beaucoup de frontaliers. Pourquoi ?
Parce que les salaires moyens sont plus important,
Parce que dans certaines branches il y a des offres emploi qu'on peine à trouver en France
Parce que les perspectives d'évolution sont réelles : restauration, sécurité, informatique, santé, finance...
Les frontaliers, et même ceux qui sont à...
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Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-10-03 09:55:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Cnam Paca : Licence ressources humaines (L3) (LG036p5)
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La formation Licence ressources humaines (L3) vous permet d'obtenir une Licence générale (Sortie Niveau II) sur une durée conseillée de 3 ans.
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Santé et sécurité du travail : programme Pour une ...
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Santé et sécurité du travail : programme Pour une maternité sans danger
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Le programme Pour une maternité sans danger vise à maintenir en emploi les travailleuses...
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L'arrêt NIKON : courrier électronique et vie privée du salarié
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23-11-2001
La chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée le 2 octobre 2001 sur la délicate question de l'utilisation des outils informatiques, et notamment du courrier électronique, par les salariés à des...
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http://www.juripole.fr
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Les relations des collectivités locales avec les ...
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1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Véhicules de société: paiement de l'amende = retrait des ...
Avocat -. 25 années de pratique du Droit du Travail. Contentieux Permis à points
Vienne, France
Merci de relancer cette vielle (!) discussion. Puisqu'elle est intéressante, reprenons!
Il faut bien distinguer la responsabilité pécuniaire (l'amende) du retrait des points, et bien distinguer 2 situations: le titulaire de la carte grise a contesté, ou pas.
Si il n'y a pas de contestation, et...
Site :
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Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES ... - toefrank.net
Section I : Assistance ou dessaisissement du débiteur
Article 52
La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...
Date: 2006-09-30 00:08:57
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : droit du travail lettre d'avertissement / droit du travail lettre d avertissement / droit du travail est un d ordre public / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail conges payes d'ete
Licenciement et indemnité de préavis pendant un arrêt maladie
Aller au contenu
« Un salarié de notre entreprise a été licencié et nous l'avons dispensé d'effectuer son préavis. Doit-il recevoir son indemnité de préavis, sachant qu'il était déjà en arrêt maladie au moment de la notification de la lettre de licenciement ? »
L'obligation de respecter le préavis s'impose aux deux parties. Ainsi, le salarié qui n'a pas été dispensé de son...
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Tout ce qui change ce 1er janvier 2017 - La Libre
Tout ce qui change ce 1er janvier 2017
Belga Publié le
mardi 27 décembre 2016 à 22h47
- Mis à jour le
Essence, Bpost, pompiers, jobs étudiants, fiscalité, emploi, prix de l'électricité, santé... Pas mal de changements en vue à partir du 1er janvier 2017.
CONSOMMATION, ENERGIE ET ELECTRICITE
L'électricité un peu plus chère en Wallonie, Bruxelles épargnée
Les tarifs de distribution...
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Accident du travail - le meilleur moyen de trouver un avocat
Cas particulier : travailleur dans le BTP
En cas d'arrêt de travail faisant suite à un accident du travail, vous bénéficiez d'indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).
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