Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail dans l'entreprise
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LMSI - Décisions définitive - Certains composants usinés ...
100,0%
Déroulement des enquêtes
[80] Pour son enquête en dumping, l'ASFC a adressé à tous les exportateurs, producteurs, distributeurs et importateurs, connus et potentiels, des questionnaires sur leurs expéditions de CUIA dédouanées au Canada dans la PVE.
[81] Pour son enquête en vertu de l'article 20, l'ASFC s'est adressée au gouvernement de la Chine ainsi qu'à tous les exportateurs...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / article l'122 12 droit du travail / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / droit administratif en conseil d'etat
Bizerte : Maître Adiba Ben Arfa ( Avocats, Notaires )
Téléphone:
/
Cabinet d'avocat fondé depuis 2005 par maître Adiba Ben Arfa après 6 ans d'études de droit à Tunis (maitrise avec mention + diplôme des études approfondies en droit des affaires (premier prix) et un stage de deux ans dans un cabinet d'avocat. Le cabinet de maître Adiba Ben Arfa est implanté à Bizerte, offre à ses clients tunisiens ou étrangers conseil, assistance, défense et...
Site :
http://www.annugeo.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social
AES: Masters Droit - Accueil
Mention Administration Economique et Sociale
4 semestres | 120 ECTS |
309 K
Description de la formation
Le Master mention Administration Économique et Sociale (AES) est composé de deux parcours en M2 : Droit et Économie des Ressources Humaines (DERH) - Direction et Responsabilité dans le Champ Social (DRCS).
Le Master mention Administration Économique et Sociale (AES) s'organise dans la...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / formation juridique droit social / droit social ou droit du travail / droit social du travail / conseil juridique droit social
Emploi aide ménagère Province de Liège,Brabant Wallon ...
- assurances maladie et accidents du travail
-en accord avec Chrono Clean Titres-Services, le travailleur bénéficie d'une avance sur salaire
-remboursement des frais de transport (transports publics, voiture...)
-Le salaire du travailleur est fixé par les barèmes du secteur d'activité et subventionné par les pouvoirs publics 10.49 EUR brut/heure.
-Le travailleur a droit à des avantages extra-légaux...
Site :
http://www.chronoclean.be
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Liberté d’expression | Informations juridiques et droit social
Glazick
Les salariés peuvent parfois s'en prendre à leur employeur ou à leur entreprise sur les réseaux sociaux. Cependant, ces propos ont certaines conséquences, notamment sur leur contrat de travail.
Les réseaux sociaux étant utilisés de manière régulière par bon nombre de Français, ces outils, et notamment Facebook, sont le lieu d'exercice de la liberté d'expression...
Site :
http://droit-social.bzh
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail liberte d'expression / droit d'expression code du travail / droit d'expression droit du travail / l'express droit du travail
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-07-06 09:27:32
Site :
http://www.fbls.net
Licence libre — Wikipédia
Libre et gratuit[ modifier | modifier le code ]
Un des aspects souvent mal compris du principe de licence libre est que celui-ci ne traite pas de la valeur marchande de la diffusion des oeuvres. Une oeuvre sous licence libre n'est pas nécessairement disponible gratuitement, pas plus qu'une oeuvre disponible gratuitement n'est nécessairement libre. Cette confusion est entretenue par le...
Date: 2017-10-05 06:51:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / l'usage droit du travail / notion d entreprise en droit du travail / aide juridique creation d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Historique du droit des femmes - Info femmes : CNIDFF ...
Historique du droit des femmes
Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies
Nous vous proposons un bref rappel, sur les deux derniers siècles de l'évolution des droits des femmes.
1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »
1792 : La loi permet le divorce par consentement...
Site :
http://www.infofemmes.com
Thèmes liés : droit travail des femmes en france / droit du travail des femmes / droit du travail+couple dans l'entreprise / historique du droit du travail en france / droit du travail dans l'entreprise
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .
Sommaire
Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]
Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...
Date: 2017-09-21 05:49:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : qualification du contrat de travail de droit commun / contrat de travail derogatoire au droit commun / contrat de travail soumis au droit commun / contrat de travail droit commun / droit du travail fin de contrat
Emilie collomp avocat Aix en Provence Propriete ...
Bienvenue sur le site du cabinet d'avocat et de médiation COLLOMP
Le cabinet s'adresse principalement aux acteurs de la vie économique, les entreprises ou les particuliers dans leur environnement professionnel, en France ou à l'international.
Structurer des projets & connaitre la réglementation
Emilie COLLOMP conseille et accompagne :
Les entreprises à différentes étapes de la vie de l'activité : création de société, développement, diversification, embauches de salariés, protection de ses créations, rédaction et ruptures de contrats, etc...
Les individus dans leurs problématiques...
Site :
http://www.collomp-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat
La formation professionnelle | Gouvernement.fr
La formation professionnelle
Mis à jour le 15 mai 2017
Transposée en un temps record à partir de l'accord interprofessionnel du 14 décembre 2013, la réforme de la formation professionnelle a une double ambition : se doter d'outils mieux adaptés pour lutter contre le chômage et préparer l'avenir en rendant plus forte, plus vivante et plus légitime notre démocratie sociale. Le compte...
Date: 2017-12-15 03:47:57
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Des cours gratuits et à distance : un MOOC c’est quoi au ...
Il y a quinze jours l' article sur les MOOC (prononcez « mouk » à l'américaine) publié sur ce blog a recueilli une audience massive auprès d'un public passionné par l'explosion des massively open online courses. Cette semaine a ouvert le premier MOOC « certificatif » français à Centrale Lille. L'occasion d'essayer de faire le point sur un phénomène dont la France commence juste...
Site :
http://orientation.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : centre audiovisuel d'etudes juridiques (cavej) / centre audiovisuel d'etude juridique / cours gratuits en ligne droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / centre d'etude juridique
Arrêté du 05/08/02 relatif à la prévention des sinistres ...
Arrêté du 05/08/02 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 (Abrogé)
(JO n° 1 du 1er janvier 2003)
Texte abrogé par l' Arrêté du 17 août 2016, article 28-III (JO n° 214 du 14 septembre 2016)
NOR : DEVP0210307A
Arrêté du 16 décembre 2008 (JO n° 300 du 26 décembre 2008)
Vus
La ministre de l'Écologie et du...
Date: 2017-12-15 00:33:16
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
ARCOLE - Catherine GAZZERI-RIVET, Avocat - Tours, Indre-et ...
1975 : Maîtrise de Droit privé
1976 : Diplôme de centre de droit de commerce international TOURS
1981 : Prestation de serment
2001 - 2002 : Bâtonnier de l'Ordre
2012 : Président du Conseil de Discipline du ressort de la Cour d'appel d'ORLEANS
2015 : Membre du Conseil National des...
Date: 2017-01-09 14:32:53
Site :
http://www.arcole-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit commerce international / avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat tours droit famille / assistance droit du travail
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 9 ans et 1 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
fr.viadeo.com
Convention collective du bâtiment
Accès CCN 3193
La Convention collective du bâtiment dépend de la convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3193.
La convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective batiment / droit du travail conventions collectives / droit du travail ouvrier du batiment / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Secourisme Info, le portail du secourisme, téléchargement ...
Commentaires
Certainement très bien, mais illisible pour moi, dommage! Christiane MNSP aveugle ()
très bon document il faut continuer dans se sens merci au groupe de travail ()
Très bon documents... (
)
Félicitations pour ce travail très bien réalisé ! Un petit axe d'effort : Je modifierai juste une ou deux questions qui me chifonne et surtout, je laisserai plus de question à choix...
Site :
http://www.secourisme.info
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...
Site :
http://marques.expert
Tribunal de commerce de Liège - division Liège
Comment procéder pour faire aveu de faillite ?
Où se rendre ?
Au greffe des faillites du tribunal de commerce.
Lequel ?
Celui, en principe :
dans le ressort duquel le commerçant personne physique a son établissement principal
dans le ressort duquel la personne morale (société) a son siège social au jour de l'aveu de faillite.
Que faut-il prendre ?
sa carte d'identité (personne...
Site :
http://www.juridat.be
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d etat ordre des avocats au barreau / service d'information juridique / avocat pour le conseil d'etat
ACTualités du commerce international > ACTE International
11/08/2017
UE / JAPON : accord de partenariat économique en vue...
Le 6 juillet 2017, l'Union européenne et le Japon sont parvenus à un accord de principe sur les éléments essentiels d'un accord de partenariat économique.
Il s'agira de l'accord commercial bilatéral le plus important jamais conclu par l'Union européenne et, en tant que tel, il sera le premier à comprendre un engagement...
Date: 2017-10-05 04:10:50
Site :
http://www.acte-international.com
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique conseil de l'ue / droit du travail union europeenne / droit du travail dans l'entreprise
exemples de jurisprudences - Licenciement pour faute grave
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Exemples de jurisprudences de fautes graves
Exemples de jurisprudences de fautes graves
Trouvez facilement un grand nombre d'exemples de jurisprudences de licenciement pour faute grave, classés par catégories
L'insubordination, l'indiscipline
Un salarié qui n'applique pas les directives de l'employeur ou...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / droit du travail licenciement faute / jurisprudence sur la faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail
Master (France) — Wikipédia
diplôme de l' école normale supérieure de Cachan [39] .
En 2014, un cahier des charges définit les critères devant être pris en compte lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master. Ainsi, l'autorisation ministérielle à conférer le grade de master repose sur certains points dont les suivants :
La capacité de...
Date: 2017-10-02 16:09:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail dans l'education nationale
Amos Intérim
Accueil
Bienvenue à A.s Intérim...
Amos Services sro est une prestigieuse agence d'intérim avec de nombreuses années d'expérience dans le recrutement et le détachement de travailleurs à l'étranger. Les avantages de la coopération avec notre société sont les suivants : la capacité de mobiliser rapidement des travailleurs, accès à des spécialistes, ce qui manque sur le marché français, ajuster le nombre d'employés à la demande, la possibilité de remplacement du travailleur s'il ne répond pas aux attentes, des économies sur le coût de la main d'oeuvre.
Base juridique
Depuis son adhésion à...
Date: 2017-12-15 10:29:51
Site :
http://www.amos-interim.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail contrat de travail temporaire / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Ma Caf - Je souhaite prendre un congé parental à temps ...
Accueil > Ma Caf > Offre de service > Petite enfance > Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel
Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel
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J'ai déjà des enfants à charge
Si vous cessez ou réduisez votre activité professionnelle pour vous occuper de vos enfants, la PreParE vient compenser en partie la diminution de vos revenus.
....
Date: 2017-12-15 06:22:28
Site :
http://www.caf.fr
Thèmes liés : droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conge parental d education / droit du travail conge parental 80 / droit du travail conge parental / temps partiel contre plein droit du travail
Règles d'entretien d'embauche : ce que dit la loi | Jobtruster
Règles d'entretien d'embauche : ce qu'il faut savoir
30 septembre 2015 - 4 minutes
Règles d'entretien d'embauche : ce que dit la loi
Pour qu'un entretien se déroule dans de bonnes conditions, le recruteur et le candidat doivent avoir conscience de ce qu'ils peuvent dire ou non.
Qu'en est-il des règles d'entretien d'embauche ?
Elles sont parfois méconnues, mais ces règles existent pour...
Site :
http://www.jobtruster.com
Thèmes liés : droit du travail entretien d embauche / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Rencontrez gratuitement votre avocat ! - Région Hauts-de ...
Publié le 24/05/2017
Rencontrez gratuitement votre avocat !
Les 9 et 10 juin, les 16 barreaux d'avocats des Hauts-de-France organisent "La grande consultation" : des rencontres gratuites pour tous les habitants avec des avocats spécialistes.
Logement, famille, immobilier, consommation, travail... Pour répondre à toutes vos questions sur vos droits, l'Ordre des avocats, en partenariat avec la...
Date: 2017-10-05 10:56:35
Site :
http://www.hautsdefrance.fr
Conseil de l’Ordre – Barreau de Bordeaux
Projet de convention de répartition des charges
Mediateur en consommation - rapport de m. Hontas
Projet de reforme sur le droit du travail dit « loi El Khomri » - article 28
Convention nationale 2017 - rapport d'étape de M. Le Bâtonnier Horrenberger
Projet de convention avec l'espace nomade - la poste
Convention tripartite TGI de bordeaux, ordre des avocats et association Bordeaux...
Site :
https://barreau-bordeaux.avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / barreau des avocats de bordeaux
Maître Angélica Ramos – Avocat au barreau de Montpellier ...
Avocate experte en droit public et en droit pénal
Titulaire de plusieurs diplômes en droit public et en droit européen
et après être sortie lauréate de l'Ecole de formation à la profession
d'avocat de Paris, Maître Angélica RAMOS a exercé plusieurs années
dans des cabinets spécialisés en droit public à Paris, et tout particuli-
èrement en droit de la fonction publique et en droit public des affaires.
C'est ensuite en démarrant une formation pénale en cours de carrière
que Maître...
Site :
http://angelicaramos-avocat.com
Devenir agent immobilier en 2017: salaire, études ...
Combien gagne un agent immobilier ?
Il y a le mythe et la réalité. Tout salaire se gagne, et c'est loin d'être facile. Voici une grille informative des salaires :
Salaire fixe ou paiement à la commission ?
Il y a les deux écoles. Vous pouvez être toujours payé à la commission, ou bien salarié au SMIC, et percevoir un pourcentage sur ses résultats. Si vous disposez du statut d'agent...
Site :
http://immobilier2015.com
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent immobilier independant / statut juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier / juridique agent immobilier
Congé sabbatique et licenciement - Avocat droit de la ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Congé sabbatique et licenciement
Congé sabbatique et licenciement
Le 06 juillet 2015
Est justifié le licenciement d'une salariée qui s'est vue proposée plusieurs postes à son retour de congé sabbatique.
Le congé sabbatique permet à un salarié, ayant préalablement travaillé depuis un certain temps, de suspendre son contrat de travail pour une...
Site :
http://www.vt-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail conge sabbatique / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
Emploi: La réforme de la loi travail divise la France des ...
Images
La réforme de la loi travail divise la France des syndicats
EmploiLa réforme du marché du travail se fait en direction des PME. Déception des syndicats. Premier test pour le président Macron. Analyse.
Image: AP
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
Orthographe
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Détermination et...
Site :
https://www.24heures.ch
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit du travail comite d entreprise / reforme du droit du travail petition / reforme droit du travail le monde / reforme du droit du travail explication
Congé parental | CGSLB
Réduction des prestations à 4/5 temps
138,84
Réduction des prestations à 4/5 temps (*)
186,71
(*) Allocation majorée si le travailleur est isolé, c'est-à-dire cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants à sa charge.
Pour un travailleur occupé à temps partiel, les montants en cas de suspension complète des prestations de travail, seront octroyés en proportion.
Pour un moins...
Date: 2017-10-05 04:48:33
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conge parental / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Cabinet Benrais avocats - Paris - Droit social - Droit de ...
Maud Benrais - Cabinet d'avocat
Le cabinet Benrais intervient en droit social, droit de la famille et droit pénal
Maud BENRAIS a débuté sa carrière comme avocat pénaliste au Barreau de Paris auprès de Maitre Philippe LEMAIRE, avant d'intégrer la direction juridique de la RATP, puis la direction des relations sociales où elle encadrait des juristes en droit social. Ce parcours a abouti...
Site :
http://benrais-avocats.com
Le vocabulaire de la formation | Commission Paritaire ...
Le vocabulaire de la formation
Lexique
Formation tout au long de la vie
Formation professionnelle
Espace de transformation des capacités (le potentiel de la personne / être capable de) en vue de leur transfert dans une situation professionnelle.
L'objectif de la formation professionnelle est d'apprendre à faire le travail confié.
La formation professionnelle doit permettre aux...
Site :
cpnefsv.org
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / formation continue droit du travail / droit du travail dans l'education nationale
Règlement Intérieur d'une entreprise - Définition et ...
Cette limitation dans les thèmes du règlement est imposée par le Code du Travail, et est destinée à prévoir l'abus de pourvoir de certains employeurs qui pourraient y introduire certaines dispositions subjectives. Notez tout de même que le document doit également rappeler les dispositions légales applicables au cas d'harcèlement sexuel et d'harcèlement moral.
Quelques spécificités
La...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / definition reglement interieur droit du travail / reglement interieur droit du travail / l'employeur et le droit du travail
Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).
PARIS....
Site :
https://www.evous.fr
Forum-Actualite.com • Sujet - COMMENT DEVENIR AVOCAT
de le chimple le 12 Mai 2017 10:40
UBUROI a écrit:
Puisque des collègues s'excitent les méninges sur ce sujet, mais dans "premiers sondages sur les législatives..."
j'ouvre ce sujet et je colle des infos.
Sujet néanmoins intéressant car on saisira l'intérêt "vif" qu'ont nos ELUS en manque de mandat électif, ou de ministère (Guéant récemment) à embrasser cette noble profession
Pour...
Site :
http://www.forum-actualite.com
Techniques juridiques | Formation continue du Collège Ahuntsic
Comptabilité en milieu juridique
PRÉSENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Ce cours présente la comptabilité comme un moyen de communication des données financières reliées à un organisme du milieu juridique.
À la fin de ce cours, l'étudiant est en mesure de traiter les opérations comptables courantes d'un organisme de taille restreinte, oeuvrant en milieu juridique et de tenir la...
Date: 2017-10-05 09:58:21
Site :
http://fc.collegeahuntsic.qc.ca
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / cours droit juridique / assistance juridique comite d'entreprise / service juridique et technique information et communication / droit du travail dans l'entreprise
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Après le Code du travail, quatre autres chantiers sociaux ...
Texte par Romain BRUNET
Dernière modification : 01/09/2017
Après avoir présenté les ordonnances modifiant le Code du travail, le gouvernement va désormais s'atteler à d'autres chantiers sociaux avec les réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.
"Nous ne nous arrêterons pas là", a promis le Premier ministre Édouard Philippe ,...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / reforme droit du travail gouvernement / droit code du travail francais / droit du travail et de l'emploi
Forum: démission et maladie - JURINEO: conseils juridiques ...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il me reste néamoins une dernière question :
L'art 336c al 2 explique que lors d'une des périodes citées dans l'art 226 al1, l'employeur ne peut pas résilier le contrat et que s'il résilie le contrat de l'employé avant l'une de ces périodes, le délai (préavis de congé) est suspendu et ne continue à courrir qu'après la fin de la période (par...
Site :
jurineo.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / aide et conseil juridique gratuit
Avocat Propriété intellectuelle - Le droit du numérique ...
Textile intelligent
La propriété intellectuelle est au coeur des préoccupations des entreprises comme des créateurs. Savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l'actif essentiel qu'il représente, savoir le défendre contre des concurrents peu scrupuleux, savoir anticiper et prévenir les risques d'atteinte aux droits des tiers, est une nécessité. Le cabinet d'avocat...
Discrimination | Informations juridiques et droit social
La Cour de cassation reproche à une entreprise de n'être pas capable de justifier l'exclusion d'un salarié de l'enveloppe des augmentations individuelles. Les motifs invoqués ne sont pas suffisamment étayés, estiment les juges.
Rien n'interdit l'individualisation des salaires. C'est notamment par le biais d'augmentations individuelles que les entreprises cherchent à valoriser le travail...
Site :
http://droit-social.bzh
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / cour de cassation droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours droit juridique
Avocat Carcassonne, divorce, separation, garde d'enfant ...
Contact
Avocat au Barreau de Carcassonne
Maître Valérie LAMBERT exerce son activité d'avocat dans l'Aude depuis plus de 20 ans. Son cabinet d'avocats se situe à Carcassonne et vous conseille, vous assiste devant les Tribunaux et les Cours d'Appel dans tous les domaines du droit.
Le cabinet se veut être au service de ses clients qu'ils soient des particuliers ou des entreprises. Ainsi les moyens nécessaires sont mis en place pour...
Site :
http://lambert-carcassonne-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit immobilier / association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat immobilier
Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
1/11/11
Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.
Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la...
Site :
http://www.ziegelau.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / l'usage droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
TITRE IER - LIBÉRER L'ACTIVITÉ
CHAPITRE IER - MOBILITÉ
Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF
1. État des lieux
L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit du travail transport routier / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / question juridique service public / regime juridique du service public / juridique service public
BTS Assistant Manager - Cité Scolaire Maurice Ravel, Paris
UN METIER D'AVENIR DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
Vous serez bientôt titulaire d'un bac (général, STMG ou pro) ou vous êtes déjà dans l'enseignement supérieur, mais les études entamées ne correspondent finalement pas à vos attentes et vous cherchez une formation courte (2 ans) :
axée sur le concret
où vous serez encadré par une équipe pédagogique expérimentée et soudée
Une...
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