Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail obligation de l'employeur
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Maîtrisez-vous les conséquences en droit du travail d’un ...
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Un salarié bénéficie d'une reconnaissance ALD (voir notre fiche pratique sur notre site, qui vous décrit le statut ALD en cliquant ici ). 2 conséquences notables existent en droit du travail, la présente fiche pratique se propose de vous les rappeler.
Qui sont les assurés en ALD ?
Première fiche pratique consacré à l' ALD , nous apportons aujourd'hui un focus...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail visite medicale d'embauche
Ordonnances Macron droit du travail, acte 1 - mementoce.com
Extrait du texte de la loi d'habilitation : fusion « en une seule instance des DP, du CE et du CHSCT, en définissant les attributions et le fonctionnement de cette instance fusionnée... ».
La loi REBSAMEN avait limité la DUP triple aux entreprises de moins de 300 salariés, ici la DUP triple est élargie à toutes les entreprises de 50 salariés et plus.
Ce qui est important et ne sera...
Date: 2017-09-29 13:46:22
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : notion d entreprise en droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Forum / Discussion | PHARM-EMPLOI
Bonjour,
je reviens vers vous pour une question de plus.
j'ai débuté ma période de préavis dans le cadre d'un licenciement économique. La convention collective stipule que le cadre sera autorisé à prendre 2 h par jour pour recherche d'emploi. Est-ce un dû ? Peut-on les cumuler à la journée ?
Comment doit-on interpréter ce "sera autorisé". Le titulaire a-t-il droit de refuser que...
Site :
http://pharm-emploi.com
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail en pharmacie d'officine / droit du travail periode d essai / droit du travail jours feries non travailles
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
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Synthèse
Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...
Date: 2017-10-05 05:57:26
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat
Projet de loi de finances pour 2014 - Les députés, le ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail emploi d'avenir / l'aide juridictionnelle en france / droit du travail reglement interieur d'une entreprise
www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
La Formation Professionnelle Continue (FPC) sur ...
www.fongecifmp.org
Le DIF: Droit Individuel à la Formation
Depuis le 1er Janvier 2004, tous salariés à temps plein, même en CDD, cumulent 20 heures de formation par an qui lui sont attribuées, cumulables sur 6 ans maximum (soit 120 heures), et utilisables dans certaines conditions, notamment en complément d'autres financements. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
Lien...
Site :
https://www.esicad.com
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / formation professionnelle droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur
Le stage | Avocats de Paris
Accueil Mes droits Vie professionnelle Contrat de travail Le stage
Vie professionnelle
Contrat de travail
Mis à jour le 30.09.2015
Vous effectuez un stage en entreprise dans le cadre de vos études. Connaissez-vous bien tous vos droits et devoirs ?
Une convention de stage est-elle obligatoire ?
Oui, les stages doivent faire l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'entreprise...
Date: 2017-10-05 05:38:32
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit du travail periode d essai / droit du travail stagiaire formation professionnelle
Le congé de maternité - La grossesse - Bébé Passion
Le congé de maternité
Le congé de maternité
La durée légale du congé de maternité est fixée à 16 semaines (6 avant l'accouchement et 10 après). Cette durée est valable pour le premier ou le deuxième enfant. Il s'agit d'un droit et non d'une obligation, le code du travail fixant un congé obligatoire de 2 semaines avant et de 6 semaines après la naissance. A partir du troisième enfant, la durée des congés peut atteindre 26 semaines.
La durée du congé de maternité augmente en fonction du nombre d'enfants déjà nés ou à naître. Il est également possible de l'allonger si votre état de...
Site :
http://www.bebepassion.com
Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / conges droit du travail
Résiliation de bail : qui a droit à un préavis réduit ...
185 réponses
A tous ceux qui laissent des commentaires et posent des questions : merci de lire les réponses que j'ai déjà données car souvent vous y trouverez votre réponse ! Je ne me connecte pas régulièrement et je ne garanti pas de vous répondre à temps. J'essaie de répondre à tous, dans la mesure du possible mais c'est aléatoire. Pour les urgences je réponds au cabinet...
Site :
https://www.chalus-avocat.fr
Thèmes liés : droit du travail delai de preavis / droit du travail promesse d'embauche / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit de la rupture du contrat de travail
AVOCAT DROIT DE LA SECURITE SOCIALE – Accident de travail ...
Nous vous aidons à récuperer les informations nécessaires dans le cadre du litige
Audience
Nous nous déplacons sur la France entière pour plaider vos dossiers
Cotisations sociales
En rendant inopposable la décision de la CPAM, vous ne payez par le surplus AT/MP
Expertise & Connaissance
A travers des dossiers couvrant de multiples secteurs (nettoyage, usines,...) nous pourrons vous apporter...
Site :
http://www.avocat-droit-securite-sociale.com
Thèmes liés : droit du travail indemnisation maladie / droit du travail obligation de securite de resultat / droit du travail maladie / droit accident du travail / droit du travail obligation de l'employeur
Peut-on conclure plusieurs CDD à la suite sans délai de ...
Oui, dans certains cas le délai de carence ne s'applique pas.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Remplacement d'un salarié absent
Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence.
Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu
Il est possible de conclure des CDD successifs avec le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail delai de carence / droit du travail cdd successifs / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fin de contrat cdd
BOFiP_RAS_Pensions_NR - bofip.impots.gouv.fr
807
134
(1) Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 % dans les départements d'outre-mer (DOM).
IV. Calcul de la retenue
A. Traitements et salaires
190
La retenue à la source doit être pratiquée et versée au Trésor par l'employeur. Elle dispense le salarié de toute déclaration si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies :
- sa rémunération imposable...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail a temps partiel / droit du travail dans l'entreprise
sos avocat en ligne - Contacter un avocat immédiatement.
Un conseiller juridique est également capable de s'occuper et de prendre en charge les recouvrements des créances.
Faire appel à un sos avocat est capable de ruiner notre portefeuille, c'est pour cette raison qu'il existe de nombreuses façons de détourner ça et éviter de payer cher pour se renseigner.
Un conseiller juridique permet la mise en relation directe avec plusieurs dizaines d'...
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Quand le « procédurier maladif » est privé d’avocat | SOS ...
21 avril 2017
Quand le « procédurier maladif » est privé d'avocat
Un bâtonnier doit-il continuellement fournir des avocats à un bénéficiaire de l'aide juridictionnelle qu'il considère comme un procédurier maladif (un « quérulent processif », dans le jargon juridique)? Cette question s'est posée à propos de Pierric X. - prénom modifié -, un justiciable qui, depuis la fin des...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / l'aide juridictionnelle en france / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit du travail aide juridictionnelle
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]
La première loi étrangère sur la responsabilité automobile [1] est la en:Motor Car Act 1903 . Auparavant, le droit anglais était vague sur le sujet considérant que celui qui possède un objet voit sa responsabilité croitre avec le danger potentiel de l'objet [1] .
L' assurance des automobilistes est rendue obligatoire par la loi...
Date: 2017-10-01 13:47:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code civil droit du travail / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / contrat de travail soumis au droit commun / cour de cassation droit du travail
BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail frais de deplacement professionnel / code du travail frais de deplacement professionnels / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / code du travail frais de deplacement formation
Congés payés : principe du fractionnement - Gestion de la Paie
Article L3141-19 du Code du travail :
" Lorsque le congé est fractionné, la fraction d'au moins douze jours ouvrables continus est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.
Il est attribué deux jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : code du travail conge paye / code du travail conges payer / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'education nationale
Démission pour suivi de conjoint et réduction du préavis
Démission pour suivi de conjoint et réduction du préavis
Bonjour,
je vais poser ma démission en début de semaine prochaine pour suivi de conjoint.
J'ai de base un préavis de 3 mois.
Je souhaiterai le réduire à 2 mois.
Par ailleurs, j'ai des jours de congé exceptionnel et des jours de vacances posés pendant ces 2 mois.
Est-ce que je peux tout de même négocier de partir dans 2 mois tout...
Site :
https://www.developpez.net
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge exceptionnel / droit du travail conges paie / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Les questions illégales en entretien d'embauche - Direct ...
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
Suivez-nous :
Les questions illégales en entretien d'embauche
Date de publication : 02/05/2014
Lors d'un entretien d'embauche, le recruteur a le droit de vous poser des questions afin de cerner votre personnalité. Mais en ce qui vous concerne vous avez le droit de préserver votre vie privée. Des lois protègent les candidats...
Site :
https://www.directemploi.com
Thèmes liés : droit du travail entretien d embauche / cas pratique droit du travail periode d'essai / poser une question relative au droit du travail / droit du travail periode d essai / l'employeur et le droit du travail
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation ...
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation Sécurité Sociale
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation Sécurité Sociale
Exonération de droit commun LODEOM
Entreprises concernées par l'exonération de cotisation de Sécurité sociale
Les entreprises dont le lieu d'activité se situe en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à...
Site :
http://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Services à la personne : temps de travail du salarié à ...
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La durée du travail, les jours fériés et le repos hebdomadaire du salarié employé à domicile doivent être fixés dans le contrat de travail. Si le salarié travaille au-delà de la durée de travail hebdomadaire, ses heures sont comptabilisées en heures supplémentaires.
Tout replier
Tout déplier
Durée du travail
La durée normale de travail d'un salarié...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail heures de nuit / droit du travail heure / droit du travail jours feries temps partiel
Jean-Claude Mailly : « La concertation sur la réforme du ...
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Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)
Le projet de loi d'habilitation permettant au gouvernement de réformer par ordonnances le code du travail est présenté, mercredi 28 juin, en conseil des ministres. Dans un entretien au Monde, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, juge que la concertation
va...
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Responsabilité éthique du travail social envers autrui et ...
Circonstances apprivoisées et dominées
Activité
Capacité à traduire le sens
Capacité à proposer un cadre structurant
Action "juste"
À travers son apparition première sous la figure de l'étranger, dans la vie quotidienne avec le partage d'un monde commun, dans la relation privilégiée où il est le proche, et dans la relation professionnelle d'acteur-sujet, le regard d'autrui possède...
Date: 2017-10-05 04:25:05
Site :
http://www.travail-social.com
Thèmes liés : droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail / droit social duree du travail / droit social du travail / droit du travail obligation de l'employeur
Travail des enfants dans le monde - Humanium • Nous ...
Travail des enfants dans le monde
Travail des Enfants
Le travail des enfants dans le monde
Aujourd'hui, près de 250 millions d'enfants travaillent dans le monde, dont plus de 150 millions dans des conditions dangereuses. Par ailleurs, chaque année, plus d'1 million de ces enfants seraient victimes de la traite d'êtres humains.
Définition du travail des enfants
Le travail des enfants fait...
Site :
https://www.humanium.org
Thèmes liés : droit du travail des enfants / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Handicap et recrutement dans la fonction publique
Les voies de recrutement
Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique territoriale
Frais kilométriques : la distance domicile - travail
Distance domicile - travail : dépassement des 40 km autorisé
Certaines situations peuvent donner droit à déduire plus de 80 kilomètres par jour travaillé à condition de pouvoir justifier l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail :
travail du conjoint à proximité du domicile conjugal ;
raison de santé personnelle ou d'un proche ;
problème de scolarisation des enfants...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit du travail emploi a domicile / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail frais de deplacement professionnel / droit du travail et de l'emploi
Délocalisations et licenciements boursiers : le beau ...
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Les salariés de l'usine de Whirlpool d'Amiens - dont le combat avait défrayé la chronique pendant l'élection présidentielle - ont décidé de saisir les prud'hommes avant l'entrée en vigueur des ordonnances. Car avec la nouvelle loi Travail, il sera bien plus difficile de contester en justice une fermeture d'usine ou un plan de licenciements massifs, imposés par une...
Site :
https://www.bastamag.net
Thèmes liés : plan social droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
Période d'essai et délai de prévenance - avocat-kelyor.com
Sanctions du non respect du délai de prévenance
L'employeur doit respecter les délais de prévenance suivant pour mettre fin à une période d'essai:
- 24h en deçà de 8 jours de présence
- 48h entre 8 jours et un mois de présence
- 2 semaines après un mois de présence
- un mois après 3 mois de présence
Si c'est le salarié qui met fin à la période d'essai, les délais sont:
- 24h en...
Site :
http://www.avocat-kelyor.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail delai de prevenance / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Région Sud | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site :
https://www.ifrac-formation.com
Thèmes liés : droit du travail stagiaire formation professionnelle / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail / code du travail lettre d'avertissement
Attestation de capacité de transport routier léger de ...
Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage de 4 semaines
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.
>
Veuillez patienter, nous...
Site :
https://www.ifrac-formation.com
Thèmes liés : droit du travail stagiaire formation professionnelle / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail / code du travail lettre d'avertissement
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2017-10-05 08:52:48
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : droit du travail delai de preavis / droit du travail delai de validation des conges / droit du travail delai de conge / droit du travail promesse d'embauche / droit du travail et de l'emploi
Premiers pas - Espace-Emploi
Chômage en vue? - Action!
Le respect du délai de résiliation
Votre employeur vous annonce qu'il se voit dans l'obligation de se passer de vos services. Que faire? Tout d'abord, n'oubliez pas que votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé. Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et si aucune convention collective de travail n'est...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / droit du travail delai de conge / service de protection juridique / droit du travail obligation de l'employeur
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-10-04 11:19:13
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
87
398
Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ...
» La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Emploi et handicap
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Vous êtes en situation de handicap et vous cherchez un emploi ou souhaitez maintenir votre emploi ? La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit et devoir du travailleur handicape / droit du travailleur handicape
Loi Macron : sélection de mesures relatives au droit du ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », a été publiée au Journal officiel du vendredi 7 août 2015.
Retrouvez, d'une part, les principales dispositions de la loi et, d'autre part, pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit travail service public / cours droit du travail prud'hommes / conseil consultatif des droit de l homme / droit du travail conseil des prud'hommes / l'origine du droit du travail
Cabinet fiscalité directe locale - cabinet-nicorosi.avocat.fr
Deux arrêts récents de la Cour Administrative d'Appel de Versailles relatifs au calcul de la valeur ajoutée pour le plafonnement des cotisations de taxe professionnelle ont permis de mettre en lumière le particularisme des dépenses de formation ( arrêt du 4 décembre 2012 n° 10VE03920 Select TT et arrêt du 15 juin 2015 n° 13VE00683 Valeo Systèmes Thermiques ).
Le schéma de raisonnement...
Site :
http://www.cabinet-nicorosi.avocat.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Réforme du droit du travail : encore raté - latribune.fr
| 2083 mots
(Crédits : Philippe Wojazer)
Sûrement impressionnés par le volume des textes et le nombre de dispositions qu'ils contiennent, beaucoup de commentateurs et d'experts en questions sociales ont loué les ordonnances présentées par le gouvernement le 31 août. La France tiendrait enfin la réforme d'ampleur attendue depuis tant d'années. Un peu ses « lois Hartz » à elle,...
Date: 2017-09-04 14:51:44
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise
Réforme du droit du travail : encore raté - latribune.fr
| 2083 mots
(Crédits : Philippe Wojazer)
Sûrement impressionnés par le volume des textes et le nombre de dispositions qu'ils contiennent, beaucoup de commentateurs et d'experts en questions sociales ont loué les ordonnances présentées par le gouvernement le 31 août. La France tiendrait enfin la réforme d'ampleur attendue depuis tant d'années. Un peu ses « lois Hartz » à elle,...
Date: 2017-09-04 14:51:44
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.
A-Quelques règles qu'il faut connaitre
Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : droit du travail cumul emploi retraite / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail fonctionnaire cumul emploi / droit travail cumul emploi
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension ...
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
Retraite de base
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
lundi 21 décembre 2015
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Texte de votre message
PDF - 2.9 Mo
Le décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 précise les conditions dans lesquelles le versement d'une retraite personnelle est...
Date: 2017-10-05 12:23:14
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail indemnite depart retraite / l'employeur et le droit du travail / droit du travail cumul emploi retraite
Emploi: La réforme de la loi travail divise la France des ...
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La réforme de la loi travail divise la France des syndicats
EmploiLa réforme du marché du travail se fait en direction des PME. Déception des syndicats. Premier test pour le président Macron. Analyse.
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Règlement européen sur les temps de conduite et de repos ...
Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
pascal guy - le 27 février 2013
Boujour,
De plus la coupure sur le carre barre et une tolerence,certains departement la considere comme effraction,(defaux de selecteur )
Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
nicoco - le 4 avril 2014
Bonjour, je ne suis pas tout a fais d' accord avec vous, les forces de l' ordre...
Date: 2017-12-15 06:35:43
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Pas de « droit à l’erreur » pour les allocataires de la ...
1. Le 30 juin à 09:16 , par Biboup
La CAF reste quand même une grande blague.
Je suis bailleur, et plus de 6 mois pour verser les APL c'est la norme dans 50% des cas.
Là locataire entré en octobre, APL débloqué en Mai.
Au final, C'est presque 2.000EUR d'apl en retard.
Avec un locataire au RSA, il ne peux pas vraiment assumer ce genre de blague !
Donc c'est nous en temps que bailleur qui...
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Maladie durant le délai de congé: qu'en est-il?
Paru le 5 mai 2013 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon
Il se peut qu'un employé tombe malade durant son délai de congé.
Comment traiter le cas lorsque celui-ci est malade sur une très courte période, par exemple un ou deux jours?
Protection contre un licenciement en temps inopportun
L'employeur n'a pas le droit de résilier le contrat...
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ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
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Date: 2016-05-30 13:05:33
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