Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail et l emploi
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OCIRT - Formation - Inscription aux séminaires
Stages en entreprise et premiers emplois: définitions et conditions de travail applicables
Descriptif
Dans le cadre de sa mission d'observation du marché du travail, la commission des mesures d'accompagnement (CMA) a constaté une augmentation de cas problématiques relatifs à des stages en entreprise. Ces constats ont conduit les partenaires sociaux et l'Etat à clarifier la notion de stage...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / notion d entreprise en droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / l'employeur et le droit du travail
La réforme du Code du travail : le contenu des ordonnances ...
Si les ordonnances ont le mérite de la rapidité, elles ont pour inconvénients d'ignorer les débats parlementaires.
Le contenu de la présente réforme du Code du travail a néanmoins fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux avec près d'une cinquantaine de réunions bilatérales.
La réforme devrait entrer en vigueur fin septembre 2017, après adoption du texte en...
Site :
http://audreypascal.blog.lemonde.fr
Ressources en ligne | Centres de justice de proximité
English
Ressources
Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.
Organismes provinciaux
Barreau du Québec - Pour le public
Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...
Site :
http://www.justicedeproximite.qc.ca
Transaction à la suite d’un licenciement pour faute grave ...
Transaction à la suite d'un licenciement pour faute grave : attention à l'URSSAF !
29 janvier 2015
Depuis quelques années, les URSSAF redressent très régulièrement les indemnités transactionnelles versées à la suite de licenciements pour faute grave. Point sur cette pratique contestable et sur les précautions à prendre pour se prémunir d'éventuels redressements.
Position des...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : droit du travail faute grave / l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail licenciement faute / droit du travail et de l'emploi
Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Commission des normes du travail c. Asphalte Desjardins inc., 2014 CSC 51
L'objectif de l'article 82 LNT est de prévenir le salarié que le lien d'emploi sera bientôt rompu et de lui consentir un délai
raisonnable pour lui permettre de se trouver un nouvel emploi. La LNT n'impose pas de tels délais minimums quant à la durée d'un préavis donné par le salarié, qui est tout de même tenu de...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employe
Dossier MDPH | Aptes
Aptes > Au quotidien > Dossier MDPH
Dossier MDPH
Bien remplir son dossier de reconnaissance et de compensation du handicap est indispensable pour permettre aux équipes chargées de l'évaluation dans votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d'établir les meilleures recommandations pour votre accompagnement et aux membres de la Commission des droits et de l'autonomie des...
Site :
http://www.aptes.org
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'aide juridique en france / aide juridique assurance gratuit
La formation pour devenir avocat spécialisé dans le droit ...
L'article commence par expliquer comment on devient avocat. Puis, il explique comment un avocat peut se spécialiser en droit du travail. Un avocat spécialisé en droit du travail est avant tout un avocat. Pour être avocat, il faut être titulaire d'un master 1 en droit c'est-à-dire le baccalauréat + 4.
Devenir avocat
Il faut s'inscrire pendant une année à l'institut d'études judiciaires....
Site :
https://www.over-blog.com
Régime républicain en France — Wikipédia
Articles détaillés : Liberté et Égalité .
La liberté est un droit des citoyens. L'égalité est un principe du droit qui fait en sorte que la loi soit la même pour tous. Ces principes sont proclamés dans l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les hommes naissent libres et égaux en droit ».
Par ailleurs, tout citoyen peut parler et écrire...
Date: 2017-10-05 06:40:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'express droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Savoir décrypter sa fiche de paie | Force Ouvrière
Savoir décrypter sa fiche de paie
Votre Fiche de paye
Savoir décrypter sa fiche de paie
dimanche 28 juin 2015
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LA FICHE DE PAIE : UN DOCUMENT OBLIGATOIRE
La remise d'un bulletin de paie est obligatoire pour tout salarié sauf paiement par chèque emploi-service au moment du paiement du salaire. L'employeur n'est pas tenu d'envoyer le...
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Pôle juridique - UIMM Yonne
DROIT SOCIAL : conseil et suivi personnalisé pour votre entreprise
En tant qu'adhérent à l'UIMM, vous pouvez bénéficier au quotidien des services de notre équipe de juristes en droit social.
Nos juristes vous proposent un conseil et suivi personnalisé en droit du travail, un accompagnement dans vos démarches dans l'intérêt des industriels et vous aident à prévenir et anticiper des...
Site :
http://uimm89.fr
Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...
Actualités
ACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés.
Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...
Site :
http://www.fnispad.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
Accidents du travail et maladies professionnelles
Principales définitions (rubrique sélectionnée)
Principales définitions
Accidents du travail
Aux termes de l' article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à...
Date: 2017-10-05 05:45:52
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : droit accident du travail / l'origine du droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur
Macron, le code du travail et l'ISF, par Frédéric Lordon ...
cc Ozzy Delaney
Pour savoir ce que c'est que l'inconscience subjectivement vécue du journalisme objectivement au service de la classe, il suffit de lire l'article du Monde intitulé « Macron face à l'étiquette de président des riches » ( 1 ). Citons : « L'opposition tente d'installer la même petite musique qu'il y a dix ans : "Macron, président des riches" » . Sans les cabales...
Site :
https://blog.mondediplo.net
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi
Réforme du travail en France: l’heure de vérité pour le ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la grande réforme du droit du travail a été dévoilée ce jeudi 31 août par le gouvernement. Le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail Muriel Pénicaud avaient réservé la primeur des annonces aux partenaires sociaux reçus en milieu de matinée à Matignon.
Quelques dizaines de minutes plus tard, le gouvernement a rendu public le...
Site :
http://www.rfi.fr
DRT 1080 - Droit du travail au Québec - Cours en ligne ...
Le cours traite du droit du travail applicable au Québec, dans les entreprises et les organismes de compétence québécoise seulement. En effet, les entreprises et les organismes de compétence canadienne sont régis par un tout autre régime législatif que ce cours n'aborde pas. La leçon 1 présente le partage des compétences de façon détaillée.
Le cours traite du droit du travail en...
Site :
http://www.teluq.ca
Thèmes liés : droit du travail relations collectives cours / cours en ligne de droit du travail / droit du travail cours / droit du travail quebec / cas pratique droit du travail relations collectives
Droit du travail, relations individuels - corrigé - Scribd
Des cas de rupture anticipée limitativement énumérés par la loiRappel du principe
: le CDD prend fin à l'arrivée du terme prévu au contrat
.
En l'espèce
: CDD à terme précis conclu du 6 décembre 2003 au 30 septembre 2004, renouvelé pourune période de 12 mois. Le CDD aurait du prendre fin le 29 septembre 2005 mais a été
prématurément rompu par l'employeur le 12 octobre 2004.
La...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail faute grave / droit du travail cdd rupture
Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit
3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...
Site :
http://www.je-cherche.info
CFDT - Contrat de travail : un chauffeur de VTC reconnu ...
Contrat de travail : un chauffeur de VTC reconnu salarié aux prud'hommes
Publié le 25/01/2017 à 12H26
Par Service juridique - CFDT
Pour la première fois devant un conseil de prud'hommes, un chauffeur de VTC, recourant aux services d'une société de location de voitures et de mise en relation, a obtenu la reconnaissance de sa relation commerciale en contrat de travail. Les sujétions...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
DUDH : 60 ans » Blog Archive » Les droits des femmes au ...
Article 23 ( Article qui concerne les droits des femmes au travail )
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et...
Site :
http://lewebpedagogique.com
Thèmes liés : droit travail des femmes en france / droit du travail des femmes / droit du travail fonction publique d'etat / article sur le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
CDD | Licenciement pour faute grave
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
CDD
La rupture d'un CDD pour faute grave est très proche du licenciement pour faute grave d'un salarié en CDI : la définition de la faute grave d'un salarié en CDD ou en CDI par la cour de cassation est la même, la procédure de rupture pour faute grave du CDD présente peu de différence avec celle du...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail licenciement faute / definition de faute lourde en droit du travail
Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de ...
Définition de licenciement
(Droit du travail)
Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Le licenciement s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.
Le licenciement est soumis à une réglementation que l'on trouvera principalement dans les articles L1231-1 et suivants du Code du travail.
Selon le Code du travail, il existe deux types de...
Site :
http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com
Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail motifs de licenciement / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement economique indemnite
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour31.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Date: 2017-10-05 10:48:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / aide micro entreprise redressement judiciaire / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi
Politique d’application du Code civil du Québec à l ...
La Section du Code civil (secteur du droit civil et des services législatifs) a entamé ses activités officiellement le 1er avril 1993.
Avant cette date, un comité consultatif interministériel a servi de véhicule pour les discussions qui ont amené la mise sur pied du programme d'application du Code civil. Un projet de plan de gestion a été soumis aux chefs de secteur du ministère...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Ligne téléphonique d’assistance juridique | Aide juridique ...
Les services de police de votre région.
Vous vivez une situation de violence, de mauvais traitement ou de crise ou en subissez les effets.
Appelez Fem'aide pour de l'assistance immédiate, 24 heures par jour, sept jours par semaine.
Racisme anti-Noirs
Vous faites face à une question juridique relative au racisme anti-Noirs.
Appelez au 1 833 374-8904 ou au 416 649-2540 , du lundi au vendredi...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / aide juridique gratuite en ligne ou par telephone / aide juridique droit du travail telephone / aide juridique gratuite en ligne droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Détachement des salariés et ... - Ministère du Travail
La France est l'un des pays de l'Union Européenne qui envoie le plus de salariés exercer temporairement une activité professionnelle dans un autre pays de l'Union et qui, dans le même temps, accueille sur son territoire le plus de travailleurs détachés. 286 025 salariés détachés ont été déclarés en France en 2015.
Le plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés ainsi...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / conseil juridique droit d'auteur
Livre: Droit du travail. Édition 2012 - 26e éd., Édition ...
Présentation
Parce qu'il régit la vie professionnelle et le revenu de la grande majorité des personnes, le droit du travail est crucial à plus d'un titre. Il est l'objet de l'attention constante des pouvoirs publics et des partenaires sociaux ce qui le place régulièrement au c½ur de l'actualité. Ce Précis présente la matière avec rigueur et pédagogie. À cette fin, il prend le temps, lorsque c'est nécessaire, de rappeler le contexte des règles en vigueur et les réflexions doctrinales dont elles sont l'objet. Revenant sur les importantes réformes intervenues en 2008 et 2009, il entend notamment donner une...
Site :
https://www.athenaeum.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail relation collective / droit du travail conventions collectives
Les contrats - Surfeco21 Economie Droit Management
- L'erreur
En matière contractuelle, l'erreur se définit comme une idée fausse et inexacte que se fait le contractant d'un des éléments du contrat. L'erreur peut donc concerner la valeur des prestations, la personne avec laquelle on contracte ou encore l'objet de l'obligation.
La question est désormais traitée par les articles 1132 à 1134 du Code Civil et non plus par l'article...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / code civil droit du travail / l'express droit du travail
Contrat de professionnalisation - ITIS-Formation.com
Présentation
Le contrat de professionnalisation : Un passeport pour l'emploi
Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Outre une rémunération en pourcentage du SMIC pour les jeunes selon leur âge et leur niveau de formation, ce contrat ouvre droit, pour l'employeur, aux allègements...
Site :
https://itisformation.com
Thèmes liés : droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat de professionnalisation / l'employeur et le droit du travail / cas pratique droit du travail periode d'essai
droit-travail.org
16 octobre 2014
Le jugement du 3 octobre 2014 du Tribunal d'instance de Bobigny constitue une décision importante.
C'est une affaire qui concerne la prise en compte des salariés des sociétés sous-traitantes pour le calcul des effectifs pour l'existence d'un CHSCT.
La société CHRONOPOST International du Groupe La Poste a considéré en janvier 2014, alors que tous les CHSCT de cette...
Site :
http://www.droit-travail.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / droit du travail comite d entreprise
Ordonnances réformant le Code du travail : l’escalade du ...
1 septembre 2017
Ordonnances réformant le Code du travail : l'escalade du pire
Les ordonnances réformant le Code du travail présentées ce 31 août, s'inscrivent dans la droite ligne des quatre lois promulguées en la matière par le précédent gouvernement : loi Sapin de juin 2013, loi Rebsamen et loi Macron d'août 2015, loi El Khomri d'août 2016, mais vont beaucoup plus loin dans la...
Site :
http://lesaf.org
Thèmes liés : droit du travail protection du salarie / salarie droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit code du travail francais
Les Prud'hommes | Réforme de la justice prud'homale
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Macron » est une loi proposée par Emmanuel Macron, Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, en fonction depuis le 26 août 2014 dans le deuxième gouvernement du 1er Ministre Manuel Valls sous la présidence de François Hollande.
Cette loi a été évoquée devant la presse et au Conseil...
Site :
http://lesprudhommes.fr
Convention collective, Décès-Invalidité : Bâtiment ETAM ...
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007
Bâtiment ETAM (Ile-de-France)
Brochure n° 3354
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
Incidence de la maladie ou de...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : droit du travail demenagement de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail convention collective batiment
Code général des Impots - Investir au Cameroun
bénéfices industriels, commerciaux et non commerciaux
22%
produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes non domiciliées au Cameroun taux global
25%
plus-values réalisées hors bilan sur les immeubles bâtis ou non bâtis, par les personnes physiques
25%
Pour les bénéfices...
Site :
http://www.investiraucameroun.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit statut juridique d'une entreprise
Quelle est la valeur juridique d'un mail ? - Le Parisien
Quelle est la valeur juridique d'un mail ?
> Economie |13 juin 2014, 19h35|
Non seulement un e-mail a une valeur juridique, mais son utilisation s'étend à bien des sujets.
Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Sa légèreté vaut aujourd'hui jurisprudence. En 2009, le directeur d'une société bordelaise de courtage décide de congédier une technicienne financière débauchée...
Date: 2017-10-04 12:23:53
Site :
http://www.leparisien.fr
Le travailleur étranger en Belgique - ADDE
Le travailleur étranger en Belgique
Le travailleur étranger en Belgique
En principe, tout étranger qui veut travailler en Belgique doit être en possession d'un permis de travail s'il est salarié, ou d'une carte professionnelle s'il est indépendant.
Le travailleur salarié
Permis de travail
Pour travailler en Belgique sous l'autorité d'une autre personne, l'étranger doit obtenir un permis...
Date: 2017-10-05 07:31:15
Site :
http://www.adde.be
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Départs négociés : le Code du travail sème la pagaille ...
Départs négociés : le Code du travail sème la pagaille
La Cour suprême crée une jurisprudence en avalisant la fiscalisation des indemnités de départ volontaire.
Des contradictions existent entre plusieurs articles du Code du travail.
Des milliers de salariés concernés par la question.
Ils'agit assurément d'une première et qui risque de créer beaucoup de remous : la Cour suprême de...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : droit du travail et code du travail / droit du code du travail / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail cumul d'emploi
Sujet et corrigé Economie-Droit – Bac STMG - STUDYRAMA
Sujet et corrigé Economie-Droit - Bac STMG
Publié le 22/06/2017
Vous voulez savoir si vous avez réussi votre épreuve d'Économie-Droit du Bac STMG 2018 ? Dès votre sortie de la salle d'examen, téléchargez gratuitement et d'un simple clic, le corrigé qu'un enseignant aura réalisé en même temps que vous !
En juin 2018 a lieu l'épreuve d'Économie-Droit pour tous les candidats de la...
Date: 2017-10-05 10:01:45
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : droit du travail accroissement temporaire d'activite / droit du travail entretien d embauche / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
Droit du travail GEA : TD n°2
Accueil du module « Droit du travail GEA TD n°2 : Le recrutement, le contrat de travail et les clauses du contrat de travail »
Ce Travail Dirigé traite du thème suivant :
L'accès à un emploi :
les règles et formalités de recrutement,
le choix du contrat de travail,
le choix des principales clauses du contrat de travail.
CAS PRATIQUE
La méthode du cas pratique exige de...
Site :
http://public.iutenligne.net
Thèmes liés : droit du travail contrat / cas pratique droit du travail / correction td droit du travail / td droit de travail / recrutement droit du travail
I. Les conditions d'ouverture de la liquidation judiciaire
- interdiction des inscriptions ( C. com., art. L. 622-30 ).
Le juge-commissaire peut autoriser le liquidateur ou l'administrateur, lorsqu'il en a été désigné, à payer des créances antérieures au jugement, pour retirer le gage ou la chose légitimement retenue ou encore, lorsque le paiement à intervenir est d'un montant inférieur à la valeur vénale du bien objet du contrat, pour lever...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail et de l'emploi
Emploi Avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit du ...
Date prévue de début: 2017-10-16
Salaire: à discuter
Conditions d'emploi: permanent temps plein jour
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DESCRIPTION DU POSTEDans le respect de la mission et des valeurs de la FQM, la personne titulaire de ce poste agit sous la responsabilité du coordonnateur du Service en ressources humaines et relations du travail.PRINCIPALES...
Site :
https://www.kebekjobs.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail quebec / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit / avocat specialise dans le droit du travail / offre emploi avocat droit du travail
Loi El Khomri: Les cinq points de la loi Travail au cœur ...
La contestation des syndicats se cristallise sur cinq dispositions clés du projet de réforme du code du travail...
C.P.
Publié le 14/06/16 à 15h00
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Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez -- Bertrand Langlois AFP
Après trois mois de contestation sociale, la porte de sortie est-elle enfin entrouverte ? C'est ce qu'espèrent les syndicats opposés à la loi...
Date: 2016-06-17 08:38:37
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et chantage a l'emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail obligation de l'employeur
Cadre dirigeant : un statut à part | Cadreo
Le statut de cadre dirigeant est une particularité bien française. Ses contours un peu flous, définis dans le Code du travail et par la jurisprudence, débouchent souvent sur des litiges lors du départ du cadre de l'entreprise. Voici les particularités de ce statut pour les cadres qui sont au sommet de la hiérarchie de l'entreprise.
Le statut de cadre dirigeant, le niveau le plus élevé...
Site :
https://www.cadreo.com
Thèmes liés : avocat droit du travail cadre dirigeant / droit du travail cadre dirigeant / droit du travail statut cadre / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail dans l'entreprise
Outils de simulation en droit du travail - Le Moniteur des ...
Outils de simulation
Outils de simulation en droit du travail
Grâce à ce module interactif en droit du travail, simulez un droit à congé ou un calcul d'indemnité en répondant aux questions qui vous sont posées. Vous parviendrez à établir une date, un échéancier ou un montant.
Calcul de l'effectif salarial en droit du travail
Nous vous proposons de déterminer l'effectif total de votre...
Site :
http://www.lemoniteurdespharmacies.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail en pharmacie d'officine / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail et de l'emploi
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Les objectifs visés par ce master sont :
o l'approfondissement des connaissances en droit public
o l'initiation à la recherche dans les principales branches du droit public.
L'objectif du master droit public général part du principe que les étudiants ont reçu leurs enseignements années par années sans avoir eu la possibilité de les remettre en cohérence et d'avoir un recul...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Rupture du contrat de travail - Distinction entre mobilité ...
Soc. 8 juin 2016, FP-P+B+R+I, n ° 15-17.555
Selon l'article L. 1231-1 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord. Instaurée par la loi n° 2008-586 du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle prévoit la rupture d'un commun accord entre...
Site :
http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2017-10-04 14:52:08
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Critères de sélection des candidatures - marche-public.fr
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Critères de sélection des candidatures
Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...
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vendredi 11 septembre 2015
Réforme du droit du travail: les DRH émettent plusieurs réserves
L'association des responsables de ressources humaines ANDRH a estimé vendredi que la réforme annoncée du droit du travail allait dans le "bon sens" mais elle émet plusieurs "réserves", redoutant notamment que les branches professionnelles "ne brident" les négociations...
Date: 2017-10-04 17:41:19
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