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# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit statut juridique d'une entreprise

Les Congés exceptionnels pour évènements familaux - CGT ...

Les Congés exceptionnels pour év�?nements familaux

lundi 9 juillet 2007

popularité : 2%

Réduction de la durée quotidienne du travail pour les femmes enceintes

La réduction de la durée quotidienne du temps de travail est fonction des nécessités de service.Elle est accordée : sur demande écrite de l agent et apr�?s avis du médecin du travail.

Elle est octroyée : - dans la...

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Date: 2017-10-05 05:31:40
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Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges annuel / droit du travail conge exceptionnel mariage / droit du travail absence 1 jour / droit du travail conges payes non pris

Comment rédiger son CV pour trouver un emploi | CIDJ

Faire un CV est un exercice très codifié. Comment rédiger un CV et le présenter pour qu'il donne envie aux recruteurs de vous rencontrer et les convaincre que vous êtes le candidat idéal ? Voici quelques astuces.

Prenez une heure ou deux pour peaufiner votre CV (curriculum vitae). Vous aurez ainsi une base que vous pourrez adapter à chacune de vos candidatures.

"Dans un bon CV, le...

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Date: 2017-10-05 03:11:14
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Thèmes liés : droit du travail changement d'intitule de poste / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi

BOFiP_RAS_Pensions_NR - bofip.impots.gouv.fr

807

134

(1) Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 % dans les départements d'outre-mer (DOM).

IV. Calcul de la retenue

A. Traitements et salaires

190

La retenue à la source doit être pratiquée et versée au Trésor par l'employeur. Elle dispense le salarié de toute déclaration si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies :

- sa rémunération imposable...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail a temps partiel / droit du travail dans l'entreprise

Psychologue : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...

soutenir et apaiser les difficultés individuelles

gérer des crises collectives

Que fait-il ?

Le psychologue étudie et observe les comportements humains. Si la base de son travail reste la même, à savoir écouter, observer, soutenir, analyser, il intervient dans des contextes très différents en fonction de sa spécialité : enfants, couples, monde du travail...

Comment travaille-t-il ?

De...

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Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail+couple dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat

Chapitre 2 : Le conseil d’administration - prosocietes.com

Chapitre 2 :

Le conseil d'administration

La société anonyme est administrée par un conseil d'administration ou par un directoire et un conseil de surveillance (Article 188 CSC). Nous-nous intéresserons dans le présent chapitre au mode classique d'administration des sociétés anonymes ; soit le conseil d'administration.

1....

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Date: 2003-08-28 10:08:12
Site : http://www.prosocietes.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / conseil droit administratif / code du travail droit d'expression des salaries

Reconversion professionnelle : du stage d'immersion à la ...

Se projeter dans un nouveau métier est un premier pas. Le deuxième consiste généralement à trouver une formation et à obtenir un financement. 

Changer de voie implique souvent de reprendre une formation et de passer par la case Pôle Emploi. (FRANCETV INFO / PASCALE BOUDEVILLE)

publié le

22/01/2014 | 11:02

Retourner sur les bancs de l'école après plusieurs années d'activité...

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Date: 2017-10-02 08:13:35
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Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / formation professionnelle continue droit du travail

Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre

Description

COMPLET :

Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.

 

Il examine en détail les droits et obligations...

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Site : http://boutique.efl.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation d'affichage / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique

Congé éducation payé - emploi.wallonie.be

3) Reconnaissance automatique des formations générales

Les cours qui sont organisés par :

les organisations représentatives des travailleurs,

les organisations de jeunes et d'adultes et les établissements de formation pour travailleurs créés au sein des organisations représentatives des travailleurs ou reconnus par ces dernières,

sont d'office reconnues pour le congé-éducation...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / formation professionnelle droit du travail / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conge paye

Quelle est la différence entre un juriste et un avocat ...

Quelle est la différence entre un juriste et un avocat ?

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Entre un avocat d'affaires, spécialisé dans toutes les questions de droit concernant les échanges commerciaux ou financiers entre les sociétés, et un juriste d'entreprise, à qui devez-vous faire appel ? Pour commencer, quelle est la différence entre les deux ?

Une différence de statut

Source : http://www.compteo.fr/

La première différence entre un avocat d'affaires et un juriste (tous deux titulaires d'un diplôme en droit) concerne leur statut au sein...

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Site : http://philmaster.fr

Thèmes liés : avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat specialise en droit des affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Gestion culturelle – Formation Continue UNIL-EPFL

Diploma of Advanced Studies (DAS) délivré conjointement par les Universités de Genève et de Lausanne.

Public concerné

Le DAS en Gestion culturelle s'adresse aux personnes actives dans les domaines suivants:

Institutions, associations actives dans le domaine artistique ou culturel, organismes indépendants

Administrations publiques ou organisations privées (collectivités publiques,...

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Site : http://www.formation-continue-unil-epfl.ch

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail / formation juridique droit d'auteur / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail est un d ordre public