Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail dans l'entreprise
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Recrutement d'emploi saisonnier en Rhône Alpes ...
Recrutement et recherche d'emploi saisonnier
Recrutement : trouvez un emploi ou un saisonnier
Selon votre profil, employeurs ou saisonniers, retrouvez les informations qui vous concernent :
Recherche d'emploi saisonnier : quelques pistes dans vos démarches, des informations sur les spécificités liées à l'emploi saisonnier, et renseignements sur les principaux métiers en...
Site :
http://www.questionsaison.fr
Thèmes liés : droit du travail emploi saisonnier / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi
Réforme du droit du travail - Sénat
Réforme du droit du travail
14e législature
Question écrite n° 18242 de M. Ladislas Poniatowski (Eure - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2397
M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur le taux de chômage en France et la situation des cinq millions de personnes frappées par ce « cancer social ». Le président de la République a annoncé que le...
Date: 2017-06-30 22:11:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail petition / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail 2015 / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail
Boutique LexisNexis -Droit pénal du travail - Manuels ...
Infractions, responsabilités, procédure pénale
en droit du travail et de la sécurité sociale
Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni...
Site :
http://boutique.lexisnexis.fr
Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / droit penal du travail fortis / droit penal du travail / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail harcelement moral
Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et ... - Cnam
Accueil > Toutes les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais > Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines
Les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais
MS
Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines
Gestion des ressources humaines [LG036p5]
LG036p2 - 180 crédits
Formation diplômante de niveau II - [bac +3]
Lieu(x) de formation : Lille, Valenciennes...
Date: 2017-10-05 06:42:53
Site :
http://www.cnam-npdc.org
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Les objectifs visés par ce master sont :
o l'approfondissement des connaissances en droit public
o l'initiation à la recherche dans les principales branches du droit public.
L'objectif du master droit public général part du principe que les étudiants ont reçu leurs enseignements années par années sans avoir eu la possibilité de les remettre en cohérence et d'avoir un recul...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Pauses au travail : que dit la loi ? | CGT Dassault Aviation
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Le Code du travail prévoit un temps de pause minimum pour chaque salarié. Siroter un café autour du distributeur automatique est un véritable rite dans les entreprises, se mettre à table pour déjeuner une institution, et aller fumer sa cigarette sur le trottoir ou dans un local approprié une obligation depuis la loi Evin. Mais comment sont réglementés ces moments où l'on ne...
Site :
http://dassault.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : droit du travail temps de pause / droit du travail pause cafe / droit du travail pause cigarette / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel
Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel
Source : revue Pouvoirs, Les Impôts, n° 151, novembre 2014
Par Daniel Gutmann, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre,
Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris-1),
Membre du Cercle des fiscalistes
La fiscalité est une affaire passionnelle pour les Français, notamment dans une période de crise...
Site :
http://www.lecercledesfiscalistes.com
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil constitutionnel garantie droit / conseil national des droit de l'homme / conseil en droit social applique a l'entreprise
Comment avoir un avocat commis d office | LegalUP
Tix Deals (CA)
Sport : Le sport est une activité inévitablement liée à différentes opérations économiques. Le droit du sport établit des règlements relatifs à la situation des sportifs professionnels. Dans ce cadre, les contrats, les différentes conventions, ainsi que les parrainages sont régis par cette branche du droit civil. La création d'une structure liée au sport peut être...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : comment trouver un avocat commis d'office / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Cours de Droit Terminale STMG - Le régime du licenciement ...
Intervenant dans la rupture du contrat à durée indéterminée, le licenciement est la décision unilatérale de l'employeur de rompre le contrat de travail. À cet effet, la loi a prévu une protection rigoureuse pour lutter contre les licenciements abusifs. Il existe une procédure de licenciement collectif ou individuel.
1. Le licenciement individuel pour motif personnel et...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement economique individuel / l'employeur et le droit du travail / droit du travail periode d essai
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-12-10 14:55:18
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / code du travail droit d'expression des salaries
Les travailleurs à temps partiel ont-ils également droit à ...
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Les travailleurs à temps partiel ont-ils également droit à 10 jours fériés rémunérés?
Les travailleurs à temps partiel ont également le droit de s'absenter les jours fériés.
Règle
Les travailleurs à temps partiel ont également le...
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https://www.sdworx.be
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries / partiel droit du travail
avocats, étude, avocat, Lausanne, Aigle, Vaud - Bénédict ...
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L'Étude d'avocats lausannoise et aiglonne: Bénédict, Bernel, Gutowski, Thüler & Petito.
L'Étude est fondée en 1999 par Mes Alexandre Bernel et Jérôme Bénédict. Agrandi en 2005 par Mes Mihaela Amoos et Marc Cheseaux, le cabinet s'installe dans de vastes locaux sis à la rue Pépinet 1 à Lausanne, lequel accueille Me Adrien Gutowski dès 2009 et Me Sébastien Thüler en 2011.
Dès 2010, Me Benjamin Lebreton, avocat au barreau de Nice spécialiste en droit fiscal et avocat-conseil dans le canton de Vaud rejoint également l'Étude....
Site :
http://www.avocats-lawyers.ch
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail vaud / avocat specialiste droit immobilier nice / droit du travail vente entreprise / avocat droit du travail vaud / avocat conseil droit du travail
Indemnité de licenciement | service-public.fr
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Le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) licencié a droit, sous certains conditions, à une indemnité de licenciement. Son montant est déterminé d'après la formule légale de calcul (sauf formule plus avantageuse prévue par la convention collective, l'usage ou le contrat de travail). Cette indemnité bénéficie d'exonérations sociales et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail a temps partiel
Indemnité légale de licenciement : comment la calculer
Par date de notification du licenciement, il faut entendre soit la date d'envoi de la lettre recommandée notifiant le licenciement, soit la date de la remise de cette lettre en main propre.
Parce que le licenciement s'est complexifié au fil des années, et qu'un impair pourrait vous entraîner dans une situation plus qu'épineuse, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « ...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Cours de Droit BTS : Acces a une activite professionnelle
2) Le travail dans un contexte d'indépendance
Le travailleur indépendant exerce son activité intellectuelle ou commerciale, non pas dans celui d'un contrat de travail, mais dans le cadre d'un contrat d'entreprise : aors que le salarié est lié à l'employeur, le travailleur indépendant à des clients.
Qu'ils soient artisans,...
Site :
https://www.marketing-etudiant.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail cours bts
Maternité : un Code du travail sourcilleux – Lavieeco
Maternit� : un Code du travail sourcilleux
La femme en �tat de grossesse est fermement prot�g�e par le Code du travail.
Le cong� de maternit� est fix� �� 14 semaines et
la m�re salari�e peut b�n�ficier d'un cong� non
pay� d'une ann�e pour �lever son enfant.
Toute entreprise employant au moins cinquante salari�es ��g�es
de plus de seize ans doit disposer...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / code du travail lettre d'avertissement / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Canada : Emploi et Contrat de travail | France-Expatriés
Le droit du travail canadien, a pour modèle le droit européen : il se compose classiquement du droit individuel et de conventions collectives.
ATTENTION !!!
Il importe de se renseigner sur les spécificités législatives, propres à la province où vous vous trouvez, et au secteur dans lequel vous travaillez.
D'autre part, syndicats et employeurs peuvent s'entendre pour ajouter à la...
Date: 2017-12-15 07:15:07
Site :
http://www.france-expatries.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe
Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis | Langlois ...
Accueil > Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis
Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis
À propos de nous
Avec plus de 140 professionnels pratiquant dans les grandes régions de Montréal, de Québec et de Lévis, Langlois avocats est l'un des cabinets d'avocats les plus importants de la province. Au total, Langlois avocats compte plus de 260 employés et offre une gamme...
Site :
http://langlois.ca
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d information juridique / droit forme juridique de l'entreprise
Le Mot du Batonnier, Barreau d'Annecy
Vie privée, vie professionnelle, ayez le réflexe Avocat.
Spécialiste du Conseil, de la Rédaction d'actes et de la Défense, l'Avocat est votre interlocuteur privilégié.
Consulter un avocat, c'est prendre conseil auprès d'un spécialiste du droit, soumis au secret professionnel, respectueux de règles déontologiques, qui a l'obligation de se former tout au long de sa vie...
Le négociateur immobilier non VRP - cabinetfoussat.com
Tout comme le statut de négociateur immobilier VRP, le statut de négociateur immobilier non VRP a été spécialement créé par l'avenant n°31 du 15 juin 2006 à la Convention collective nationale de l'Immobilier.
Le négociateur immobilier non VRP n'est pas classé à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficie du statut résultant de cet avenant, exception faite du...
Site :
http://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / clause de non concurrence droit du travail
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
ADELI
Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Site :
http://www.unsaf.org
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code civil droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / droit d'expression code du travail / droit du travail est un d ordre public / droit administratif en conseil d'etat
Froid et travail, que dit la loi ? - NetJustice
Que dit le Code du travail en matière de protection quand le thermomètre dégringole ?
Température dans les locaux de travail
La loi reste très vague quant aux obligations des entreprises en période de froid intense. Elle ne mentionne aucune température en-deçà de laquelle travailler constitue un danger pour la santé, ni à partir de quel seuil il convient de prendre des précautions. Le...
Site :
https://www.netjustice.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Réformes Hartz — Wikipédia
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
Il est important de contextualiser la mise en place des lois...
Date: 2017-10-03 09:50:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Cabinet d'avocats RICHARD & MERTZ
"LA FORCE D'UNE GRANDE EQUIPE"
RICHARD & MERTZ
La SCP RICHARD & MERTZ est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires, réunissant des avocats issus de la profession des anciens conseils juridiques et fiscaux et issus du contentieux judiciaire.
Présente à Metz et Luxembourg, la SCP RICHARD & MERTZ est un partenaire réactif et efficace, disposant d'une très vaste palette de...
Site :
http://www.richard-mertz.com
Visas L1-PERSONNES TRANSFÉRÉES À L’INTÉRIEUR DE LA SOCIÉTÉ
Conditions Requises pour le L-1
Vous remplissez les conditions pour un visa L-1 si vous avez été employé [vous devez être "employé', normalement les sous-traitants ne peuvent pas obtenir le statut L -1] en dehors des �?tats-Unis comme gestionnaire, cadre ou personne avec des connaissances spécialisées pendant au moins 12 mois au cours des trois dernières années et si vous êtes...
Site :
http://visas-etats-unis.com
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-12-15 09:05:52
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Juristfac: Droit administratif cours 2 (LICENCE - ADM)
Droit administratif cours 2 (LICENCE - ADM)
Définition du domaine public
Si des définitions législatives du domaine public existent bien (§1), c'est la définition jurisprudentielle qui constitue le droit positif applicable ( §2 ).
Et cette applicabilité peut s'étendre assez largement grâce à la théorie de l'accessoire ( §3 ).
§ 1. Les définitions législatives
Elles relèvent du...
Date: 2017-10-13 08:47:17
Site :
http://juristfac.blogspot.com
UNDP | Procurement Notices - 12766 - CONTRAT A LONG TERME ...
DAO CHAD
Overview : Objet : RFP pour les Services de Gardiennage des bureaux du PNUD et des résidences du personnel du Système des Nations Unies (SNU) au Tchad. 1. Le Bureau du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) vous invite à soumettre une proposition pour des services de gardiennage des bureaux, et résidences des staffs internationaux du Système des Nations Unies...
Site :
http://procurement-notices.undp.org
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employe
L'entreprise - Etude juridique
L'étude juridique
L'étude juridique donne un cadre légal à votre future activité économique (commerciale et financière) qui vient d'être définie.
Cette étude s'effectue en deux étapes : choisir le statut juridique, préparer le dossier administratif.
Choisir le statut juridique
C'est donc à partir de l'analyse économique de votre...
Date: 2005-01-04 18:11:07
Site :
http://aftlse-tice.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / information statut juridique entreprise / droit statut juridique / centre d'etude juridique
Assista Protection juridique SA - Wegroup
Assista Protection juridique SA se trouve avec ses services juridiques à Genève, Lausanne, Bellinzone, St-Gall, Füllinsdorf, Berne et Zürich. Assista propose aux clients du TCS, Touring Club Suisse de s'assurer en matière de protection juridique.
Avec Assista, vous serez couvert dans de nombreux domaines ; Nous vous proposons ci-dessous un récapitulatif des avantages d'Assista...
Site :
http://www.wegroup.ch
Droit du travail, relations individuels - corrigé - Scribd
Des cas de rupture anticipée limitativement énumérés par la loiRappel du principe
: le CDD prend fin à l'arrivée du terme prévu au contrat
.
En l'espèce
: CDD à terme précis conclu du 6 décembre 2003 au 30 septembre 2004, renouvelé pourune période de 12 mois. Le CDD aurait du prendre fin le 29 septembre 2005 mais a été
prématurément rompu par l'employeur le 12 octobre 2004.
La...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail faute grave / droit du travail cdd rupture
Le harcèlement moral c’est aussi un délit pénal - CADRES
Accueil > Actualités & Publications > Les articles > Exécution du contrat de travail > Le harcèlement moral c'est aussi un délit pénal
Le harcèlement moral c'est aussi un délit pénal
Le juge pénal n'hésite pas, lorsque les agissements de harcèlement sont établis (mais la preuve de ceux-ci reste difficile), à prononcer des peines de plus en plus sévères.
L'article L.222-33-2 du code...
Date: 2017-10-05 06:47:09
Site :
http://www.astae.com
Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / harcelement moral droit du travail preuve / definition harcelement moral droit du travail / droit du travail harcelement moral / l'employeur et le droit du travail
Le droit du travail en Allemagne - emploi-francoallemand.com
Tel.: +33 (0)1 40 58 35 70
Le droit du travail en Allemagne
Les délais de préavis
Comme en France, il est impératif de respecter un délai de préavis lorsque on souhaite mettre un terme à son contrat de travail, ce qui doit obligatoirement être notifié par écrit.
Sauf en cas de convention collective divergente, le délai de préavis ordinaire est d'un mois, lorsque l'ancienneté est...
Site :
http://www.emploi-francoallemand.com
Contestation du solde de tout compte - Le blog de ...
La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 a rétabli un délai au-delà duquel vous ne pouvez plus contester votre solde de tout compte.
Ainsi, le second alinéa de l'article L.1234-20 du Code du travail est désormais ainsi rédigé « le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature, délai au-delà duquel il devient libératoire pour...
Site :
http://www.conseillerdusalarie51.fr
Thèmes liés : droit du travail delai solde de tout compte / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Bruit — Wikipédia
Nuisance[ modifier | modifier le code ]
Bien que l'absence totale de son soit déplaisante et nocive ( privation sensorielle ), et que l'exposition à des sons structurés comme la parole ou la musique soit probablement nécessaire au développement de l'audition, c'est l'excès de bruit, beaucoup plus fréquent, qui préoccupe en général.
Article détaillé : Effets du bruit sur la santé...
Date: 2017-10-01 14:37:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit d'expression code du travail / code du travail droit d'expression des salaries / l'employeur et le droit du travail
Qu'est-ce que le travail intermittent ? | service-public.fr
Le contrat de travail intermittent permet au salarié d'alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité.
Tout replier
Conditions
Types d'emplois concernés
Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail contrat / salarie droit du travail / droit du travail intermittent / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris
Zieleskiewicz & Associés - Cabinet d'avocats en droit social
Le Cabinet ZIELESKIEWICZ & Associés développe une activité de conseil et de contentieux en droit du travail et en droit de la sécurité sociale au service des entreprises.
Fortement implanté dans le tissu économique français, tant auprès de grands comptes nationaux ou internationaux, que d'entreprises régionales, le Cabinet intervient dans quasiment tous les secteurs d'activité.
Le Cabinet apporte aide, conseils pratiques et solutions dans la gestion quotidienne des relations de travail comme dans l'élaboration d'une politique sociale ou d'une réflexion d'anticipation afin de permettre l'amélioration de leurs...
Site :
http://ez-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...
Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...
Date: 2017-12-15 06:04:50
Site :
http://www.securex.be
Thèmes liés : droit accident du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2017-10-04 06:41:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
assistant / assistante en ressources humaines - Onisep
Fiche métier
assistant / assistante en ressources humaines
Porte d'entrée idéale du secteur, le métier d'assistant en RH (ressources humaines) permet d'en aborder tous les aspects. Fort de son expérience, l'assistant peut prendre des responsabilités, ou évoluer vers le recrutement ou la formation, par exemple.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac + 3
Salaire...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / emploi d assistante juridique / salaire d une assistante juridique
Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » Le constat ...
481, rue Clément Ader
CS60167
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
Vous êtes ici: Accueil » Actualités » Le constat d'huissier, un mode de preuve licite de la faute du salarié
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité...
Site :
http://www.cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Droit du travail : les autres pays sont allés beaucoup ...
Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l'IREF-Europe
Avec cet avant-projet de loi de réforme du droit du travail, la ministre fait un premier pas - timide - dans ce sens (voir l'analyse de l'IREF publiée par Le Figaro ) mais les mesures qu'elle propose sont encore très éloignées des réformes qui ont été faites dans d'autres pays où le taux de chômage est d'ailleurs deux fois moins élevé...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
La preuve et le harcèlement moral - Droit du travail ...
La preuve et le harcèlement moral
Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail « aucun salarié ne peut et ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »
Le...
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http://www.leks-avocats.fr
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Frais professionnels des salariés - éclairage
Les frais professionnels sont remboursés
Il n'est pas pensable alors que le salarié exécute à la demande de son employeur, une mission nécessitant des frais qu'il faut avancer, que ceux-ci ne puissent pas être remboursés. Aussi, les frais réellement engagés par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle doivent lui être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur...
Date: 2017-12-11 16:32:20
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Congés payés - l-expert-comptable.com
Congés payés
Congés payés
Les salariés ont droit à 2,5 jours ouvrés de congés payés par mois travaillé, lesquels sont à la charge de l'employeur qui verse au salarié une indemnité de congés payés. L'employeur peut accepter ou refuser une demande de congés payés en tenant compte de la situation familiale de l'employé : les parents peuvent prendre des congés pendants les...
Date: 2017-10-05 05:07:26
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Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
Délégation unique du personnel (DUP) (rubrique sélectionnée)
Délégation unique du personnel (DUP)
Articles L.2326-1 à L.2326-9 et R.2326-1 à R.2326-6
Mise en place
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés mais de moins de 300, l'employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise (CE) et au CHSCT. L'effectif...
Date: 2017-10-05 05:40:17
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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise