Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail dans l'entreprise
→ 2881 articles
Voir également 63 Vidéos pour ce thème
Fiscaliste : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
Compétences les + citées par les recruteurs
Masquer les stats Voir + de stats
Fiche métier Fiscaliste
Retrouvez sur la fiche métier fiscaliste toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste fiscaliste,...
Site :
https://www.regionsjob.com
Que protège le droit d'auteur ? - Entreprises ...
Que protège le droit d'auteur ?
Que protège le droit d'auteur ?
Afin d'être protégé par le droit d'auteur, il faut que l'oeuvre :
résulte d'une activité créative ;
Afin d'être protégé par le droit d'auteur, il n'est pas nécessaire que :
l'oeuvre soit d'une certaine taille, durée, longueur, etc. ;
l' oeuvre soit destinée à un certain type d'usage ou de fonction ;
l' oeuvre ait une...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail liberte d'expression / droit d'expression droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Avocat droit de la construction Chambéry - avocat, Cognin
Droit de la reponsabilité
Avocat droit de la construction à Chambéry
Installé à Chambéry près des villes de La Ravoire, Cognin ou encore La Motte-Servolex, le cabinet d'avocats Denarié-Buttin-Bern & Associés dispose de nombreuses compétences en droit. Leur activité est judiciaire et contentieuse. A seulement 20 minutes d'Aix-les-Bains et 35 minutes d'Albertville, le cabinet...
Site :
http://www.avocats-dbba.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat droit du travail
Des employés syndicalisés du centre d’appel Total Call ...
Maroc
Des employés syndicalisés du centre d'appel Total Call Casablanca, crient au licenciement abusif
En 2012, une centaine de salariés grévistes de la société Total Call ont été licenciés. Crédit photo : capture d'écran du reportage de Cash Investigation diffusé France 2 le 26 septembre dernier.
octobre 15
Partager Partager Tweet +1 Partager Partager
Au centre d'appel Total Call,...
Site :
http://telquel.ma
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail marocain licenciement abusif / l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail
Travail à temps partiel pour un agent contractuel ...
Organisation du travail
Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :
- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
- d'un cycle de travail,
- ou annuel.
Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail dans la fonction publique territoriale
Droit du travail: À quelles conditions un cadre devient-il ...
Le Code du travail opère une différence importante entre salariés cadres et salariés non cadres.
Précisément, les salariés cadres doivent travailler sans limite imposée par le Code du travail, n'ont pas droit au paiement des heures supplémentaires et ne bénéficient ni des avantages prévus par la Convention collective de travail le cas échéant applicable aux autres salariés, ni...
Date: 2017-12-15 06:42:43
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail conventions collectives / droit du travail cadre dirigeant / droit du travail statut cadre / droit du travail horaire cadre
Playmendroit, le site des étudiants en droit
LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui...
Date: 2016-03-05 19:50:42
Site :
http://playmendroit.free.fr
Travailleur à domicile | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Un chef d'entreprise peut faire réaliser certains travaux hors de son établissement par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Le chef d'entreprise est qualifié de donneur d'ouvrage. Le travailleur à domicile a la qualité de salarié. Il bénéficie d'un statut particulier. La personne qui effectue du télétravail ne relève pas forcément de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail emploi a domicile / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage
Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00
ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA
L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...
Site :
http://www.fca-arbitrage.com
Portabilité mutuelle
Portabilité mutuelle
Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?
La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : droit du travail mutuelle entreprise obligatoire / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / faute lourde en droit du travail / droit du travail fin de contrat
Omission d’envoi de l’arrêt de travail | Abandon de poste
1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
Omission d'envoi de l'arrêt de travail
Question de Rosaria en dépression qui a omis d'envoyer l'arrêt de travail et pense que son employeur a appliqué la procédure ? Quel droit au chômage ?
Rosaria
11 juin 2017 à 23 h 29 min
Bonjour,
A 8 mois d'intervalle j'ai subi de plein front le décès de mon père, et de mon...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : droit du travail arret maladie et licenciement / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / conseil national des droit de l'homme / l'usage droit du travail / usage d'entreprise droit du travail
Congé parental d’éducation : ce que cela implique pour l ...
Les sanctions possibles
A l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, le (ou la) salarié(e) a la possibilité de bénéficier d'un congé parental d'éducation ou d'une réduction de la durée de son travail. Pour cela, le salarié doit justifier au sein de l'entreprise d'une ancienneté minimale d'un an à la date de naissance de l'enfant ou au moment de l'arrivée au foyer de l'enfant...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / droit du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental temps partiel / droit du travail conge parental
Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia
Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]
En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.
Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...
Date: 2017-10-02 03:06:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail indemnite de licenciement / droit d'expression code du travail / l'employeur et le droit du travail
Étranger en situation irrégulière — Wikipédia
Définition du terme[ modifier | modifier le code ]
Selon la Commission d'enquête sur les régularisations d' étrangers en situation irrégulière du Sénat français :
« On notera à cet égard que l'expression « sans-papiers » souvent employée pour désigner ces étrangers n'est pas neutre. Elle peut en effet laisser penser que ceux-ci sont des « victimes », privées d'un droit...
Date: 2017-12-11 23:52:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'origine du droit du travail / l'usage droit du travail
Suppression de données et licenciement pour faute grave
La suppression de données justifie un licenciement pour faute grave
09.05.14
Droit du travail allemand
Un salarié a quitté son emploi auprès d'un employeur allemand après des négociations infructueuses
Dans une affaire qui a récemment été publiée, un employeur et un salarié se sont opposés sur la question de la validité d'un licenciement pour faute grave en droit du travail allemand...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail conseil des prud'hommes
Droit du travail, Code du travail: Infotravail vous informe
Contrat de travail et remuneration
Je garde depuis + de 1 an 1 jeune file handicapee a le maison environ entre 28 et 30 h par semaine je n'est pas de contrat de travail de + squis payee 8 euros de l'heure ss le bareme du smic et je me suis apercue ke mes conges payees ete inclus ds mon salaire c faux je suis payee 8 euros de l'heure si je fe 10h j'e donc 80 euros c le travail fe c tt de plus combien doit on avoir kk on garde une ...
Remplacement de poste.
Bonjour, voici ma question :
dans le cadre d'un...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail contrat / droit du travail et code du travail / droit du code du travail
Heures supplémentaires - CNESST
Exemple de contrat de travail (Word, 115 Ko)
La loi dit
La Loi sur les normes du travail contient des dispositions sur les heures supplémentaires qui protègent la majorité des salariés québécois.
--
--
Durée de la semaine normale de travail
La semaine normale de travail est habituellement de 40 heures. Sa durée sert à déterminer à partir de quand un salarié commence à faire des...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail france heures supplementaires / droit travail heures supplementaires / l'employeur et le droit du travail / droit du travail heures de nuit
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail conges fonction publique / fonction publique droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur
Droit du travail, les relations collectives - Cnam
Droit du travail, les relations collectives
Code Stage : DRS102
Individuel : 1 032, 50 EUR
Nombre d'heures
Le rôle des syndicats et représentants du personnel de l'entreprise
Responsable
Dominique ROUX-ROSSI, professeure des universités, Cnam
Publics et conditions d'accès
Cette formation s'adresse à toute...
Site :
http://formation-entreprises.cnam.fr
Thèmes liés : droit du travail relations collectives cnam / droit du travail relation collective / stage droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail
Droit du Travail
ACCUEIL > Droit du travail
Droit du travail
Spécialiste en la matière et ayant conseillé tant une clientèle d'employeurs que de salariés et syndicats, sa double compétence lui permet d'appréhender chaque situation avec un prisme plus large.
En perpétuelle évolution, le droit du travail nécessite tant une bonne connaissance de la loi qu'une pratique courante des différentes...
Site :
http://www.droit-du-travail.pro
Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / assistance juridique droit du travail / droit du travail journaliste / droit accident du travail
Région Sud | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site :
https://www.ifrac-formation.com
Thèmes liés : droit du travail stagiaire formation professionnelle / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail / code du travail lettre d'avertissement
Le travail de nuit - JDN
Le travail de nuit est normalement une formule à laquelle l'employeur doit avoir recours exceptionnellement. Le cadre légal est très strict même si certains aménagements peuvent être mis en place, en concertation avec les représentants du personnel.
Définition du travail de nuit
Le travail de nuit correspond à une activité professionnelle effectuée entre 21h et 6h. Cette tranche...
Date: 2017-12-14 12:45:44
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail horaire de nuit / droit du travail de nuit / droit du travail conventions collectives / droit du travail comite d entreprise
Droit social: Un cas pratique de licenciement
Forum
Aux commandes du web juridique
Jurispilote est une association loi 1901 à but non lucratif composée de juristes et d'avocats. Pour en savoir plus
Nous contacter
Jurispilote permet à ses membres adhérents de bénéficier de conseils juridiques à titre gratuit. Cliquez ici pour contacter notre équipe!
lundi 22 mars 2010
Un cas pratique de licenciement
Par Jurispilote. Une salariée a...
Date: 2017-10-24 13:54:02
Site :
http://www.social.jurispilote.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / code du travail lettre d'avertissement / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail periode d essai / droit d'expression code du travail
Paris Law Firm | Winston & Strawn LLP
Français
Overview
Depuis près de deux décennies, le bureau parisien de Winston & Strawn est composé d'un groupe d'avocats multilingues et dynamiques qui répondent rapidement, efficacement et avec compétence aux besoins des clients relatifs au droit des affaires européen, français et international, ainsi qu'aux contentieux et à l'arbitrage. Nos avocats sont membres du barreau de Paris,...
Site :
http://www.winston.com
Licenciement nul, sans cause réelle et sérieuse ou ...
Licenciement économique
Le licenciement est nul pour les salariés inclus dans un licenciement économique collectif (à partir de 10 salariés) en l'absence (ou insuffisance) de plan de sauvegarde de l'emploi ou de plan de reclassement ( L1235-10 ).
Lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de son contrat de travail ou lorsque la réintégration est impossible, le juge octroie au...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Comment financer sa démarche VAE ou VAP
2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire
L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.
Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)
1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.
Légalement toute entreprise doit consacrer...
Date: 2017-05-20 08:23:24
Site :
http://www.vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail cdd fonction publique territoriale
Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé ...
Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) au salarié ou à un repos compensateur équivalent à la majoration. Certaines heures supplémentaires ouvrent également...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Le droit du travail en Allemagne: un plus pour l'employeur ...
Lettre de licenciement (économique) en droit allemand:
« Nous vous informons par la présente de votre licenciement à compter du ... (signature du gérant) »
Lettre de licenciement (économique) en droit francais:
« Comme vous le savez, la Société ... a été contrainte d'envisager une réorganisation de ses activités en Europe.
Dans ce contexte, la Société ... est amenée à...
Site :
http://tout-droit-en-allemagne.com
Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique individuel / contrat de travail soumis au droit commun / droit du travail fin de contrat / cours droit du travail licenciement economique
Code du travail: l'Assemblée nationale valide 2 premières ...
Mercredi 22 novembre 2017 à 23:05
Code du travail: l'Assemblée nationale valide 2 premières ordonnances
L'Assemblée nationale a validé mercredi deux premières ordonnances réformant le Code du travail, notamment celle sur la fusion...
Par AFP @afpfr
3mn
L'Assemblée nationale a validé mercredi deux premières ordonnances réformant le Code du travail, notamment celle sur la fusion des...
Date: 2017-12-15 06:46:30
Site :
https://www.publicsenat.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Voter quand on travaille le dimanche : que dit la loi ...
La France vote le dimanche. Les 23 avril et 7 mai prochain, la France élit son prochain président de la République. Voter est un droit, mais aussi un devoir pour tout citoyen. Comment le salarié qui travaille le dimanche peut-il aller voter ?
Avant même que la loi Macron n'entre en vigueur, une enquête* révélait les chiffres du travail dominical : près de 47% des salariés du commerce travaillent le dimanche, plus de 50% des salariés de l'hôtellerie-restauration et près de 65% des personnels de la fonction publique hospitalière. Pour aller voter, il fallait s'arranger avec son employeur, parce qu'il n'existait...
Site :
https://www.netjustice.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail dans l'hotellerie restauration
Congé parental d'éducation, mode d'emploi - doctissimo.fr
En plus des 16 semaines de congé maternité , le congé parental d'éducation est inscrit dans le code du travail depuis 1985. Fin 2014, deux décrets de loi ont été publiés, qui limitent sa durée, notamment pour les femmes, et modifient les modalités d'indemnisation. Explications.
Congé parental d'éducation : c'est pour qui ?
Le congé parental d'éducation est destiné aux salariés qui...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / droit du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental 80
Attestation de capacité de transport routier léger de ...
Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage de 4 semaines
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.
>
Veuillez patienter, nous...
Site :
https://www.ifrac-formation.com
Thèmes liés : droit du travail stagiaire formation professionnelle / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail / code du travail lettre d'avertissement
SETCa - Les congés annuels sont pour bientôt. Qu’en est-il ...
Les congés annuels sont pour bientôt.
Quels sont vos droits en la matière?
Les mois de mai et juin sont les mois au cours desquels la plupart des gens reçoivent leur pécule de vacances. De même, la période estivale pointe le bout du nez. Qu'en est-il des règles en matière de congés? Petit aperçu.
A combien de jours de congés payés avez-vous droit?
Tous les travailleurs (en...
Date: 2017-12-15 06:21:40
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris
Maladie de longue durée - Avocat en droit du travail à Paris
Une rupture conventionnelle est possible en cas de maladie de longue durée
30 octobre 2013
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Les limites relatives aux conditions de conclusion d'une rupture conventionnelle sont sans cesse repoussées par la Cour de cassation, qui fait du consentement libre et éclairé du salarié un critère exclusif de validité, dont elle livre une...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail arret maladie longue duree / droit de la rupture du contrat de travail / code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education
Licence Droit - Catalogue des formations d'Aix-Marseille ...
Licence 3 Droit - Diplôme en Partenariat International - Kent Law School
Connaissances à acquérir
Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les...
Date: 2017-10-05 05:12:03
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Qu’est-on en droit d’attendre d’un stage ? - StudyramaEmploi
Une entreprise n'a pas le droit de prendre un stagiaire pour lui confier les responsabilités d'un véritable salarié. Vous êtes avant tout dans l'entreprise pour observer ce milieu qui vous est, a priori, méconnu. En fait, un stagiaire n'a pas le droit d'assumer des charges productives. Ces tâches doivent être exclusivement confiées aux employés de l'entreprise. Il paraît donc évident...
Site :
http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
by admin · mai 22, 2014
Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
A
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Enviroveille
Le service de veille en droit de l'environnement, santé et sécurité au travail.
Testez le gratuitement !
Découvrez le nouveau guide PME/PMI - Santé et Sécurité au Travail version 2016
Les entreprises face au risque d'inondation
24 avril 2017, à partir de 13h30 :
Conférence « Les entreprises face au risque d'inondation - Mieux connaître son niveau d'exposition au risque pour mieux...
Site :
http://www.enviroveille.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'aide juridique en france / guide pratique du droit du travail pdf gratuit / guide pratique du droit du travail gratuit
Droit du travail en Suisse | CA Frontaliers
En tant que frontalier exerçant une activité professionnelle en Suisse, vous êtes désormais soumis au droit du travail suisse qui se trouve être plus souple et plus libéral que le droit du travail français. Il est donc important de bien comprendre les conditions dans lesquelles vous êtes engagés et de bien connaître les différences pour ne pas vous retrouver en mauvaise posture. En...
Site :
https://www.ca-frontaliers.com
Calcul des jours de congés payés et du montant de l’indemnité
Et que deviennent les congés payés non utilisés à la fin du contrat de travail ? Explications.
Sommaire
Calcul des jours de congés payés
Les congés payés quel que soit le type de contrat
Pour commencer, il faut lever un doute : tous les salariés ont droit aux congés payés. Il suffit de travailler au moins un mois pour le même employeur pour commencer à en bénéficier.
Traduction,...
etude-avocat.com - BURYSEK & DISERENS, Avocats
Chacun est égal devant la loi.
Un bon avocat fait la différence.
Me Jana Burysek
Avocate
Me Jana Burysek est membre de l'Ordre des avocats vaudois et de la Fédération suisse des avocats.
Me Xavier Diserens
Avocat
Me Xavier Diserens est membre de l'Ordre des avocats vaudois, du Jeune barreau vaudois et de...
Date: 2017-10-05 09:09:33
Site :
http://etude-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail vente entreprise / droit du travail contrat / ordre des avocats barreau / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Qui est vraiment Christophe Castaner, le nouveau chef de ...
La mission de Christophe Castaner, nouvellement élu à la tête de LREM? Redonner du souffle à En Marche! et préparer l'élection présidentielle de 2022. Et Christophe Castaner a déjà quelques idées en tête...
Sans surprise, Christophe Castaner (seul candidat) a été élu délégué général par le Conseil de LREM, à la quasi-unanimité, mais c'est le président lui-même qui en a...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Conseil, Consultants, Experts - Portage salarial
Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une licence commerciale de la communication et du multimédia. L'imprimerie à Saint...
Site :
ventoris.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / master droit du travail et de l'emploi toulouse / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-10-03 21:40:01
Site :
http://www.frederic-chartier.com
La preuve de la discrimination à l’embauche et le droit ...
La preuve de la discrimination à l'embauche et le droit français
By 18 July 2013
La réception par le droit français - Section 2 :
L'impact du droit communautaire s'est ressenti au niveau de la chambre sociale de la cour de cassation notamment avec l'arrêt du 28 mars 2000 Fluchère et autres c/ SNCF qui donne à penser que sa conception évolue dans un sens plus favorable au...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / application du droit communautaire par le conseil d etat
Avocats en droit du travail à Bruxelles
Plus de renseignements ? Visitez leur site !
ARTHEMIS - Bruxelles
Ce cabinet d'avocats de Bruxelles est spécialisé en droit commercial et fiscal, en droit du travail et en droit civil. Il protègera au mieux vos intérêts et vous conseillera dans vos démarches.
Tel : 02 / 346 86 02
Avocats Bruxelles droit du travail
Avocats à Bruxelles spécialisés en droit du travail
Ce cabinet d'avocats...
Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais de gestion
Le portage salarial avec Ventoris,
ce sont les consultants qui en parlent le mieux
Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une...
Site :
ventoris.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / master droit du travail et de l'emploi toulouse / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://www.avocat-laliere-successions.be
Thèmes liés : avocat droit de succession / l'express droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / droit d'expression code du travail
Droit du travail et sclérose en plaques
Accueil > Mon travail > Mes droits
Mon travail
Ai je le droit de demander des aménagements si certaines tâches deviennent difficiles ?
Votre maladie peut avoir une incidence sur votre travail.
Si vous êtes fatigué(e), si vous sentez que certaines tâches deviennent difficiles, vous avez le droit de demander des adaptations de votre travail, notamment en ce qui concerne votre poste (fonctions,...
Date: 2017-10-05 06:57:16
Site :
http://www.mieux-vivre-avec-la-sep.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi toulouse