Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail dans l'entreprise
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Médecine du travail : une gestion opaque et coûteuse pour ...
17.116
20.890
Depuis 2009, le bilan des conditions de travail annuel délivré par le ministère du Travail ne donne plus la composition des effectifs de la médecine du travail mais on peut supposer que l'augmentation des effectifs se poursuit depuis 2009 et ce, alors que le nombre de services internes et externes ne cesse de diminuer (de 1.128 en 2002 à 848 en 2012). Une augmentation de la...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : notion d entreprise en droit du travail / droit du travail visite medicale d'embauche / commentaire d'arret droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail service public
Jours fériés et ponts dans le secteur privé | service ...
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Jours fériés et ponts dans le secteur privé
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Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries / droit du travail heures supplementaires non payees
L'avocat spécialisé en droit bancaire | Annuaire avocat ...
L'avocat spécialisé en droit bancaire
Vendredi, 13 Janvier 2012 13:41
Si vous êtes une entreprise ou un particulier rencontrant des problèmes avec une banque ou un organisme de financement , faites appel à un avocat spécialisé en droit bancaire.
Qu'est-ce que le droit bancaire ?
Le droit bancaire se définit comme l'ensemble des règles qui concernent les opérations bancaires dans leur...
Date: 2017-10-05 08:31:22
Site :
http://www.devis-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialise droit bancaire / avocat droit de l'entreprise / avocat specialise en droit des entreprises en difficulte / avocat droit bancaire / avocat specialise dans le droit du travail
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Avocat droit du travail à Paris 17 - Paris 8 - Levallois ...
3. Contentieux prud'homal en savoir plus
Avocat droit du travail à Paris 17
Le cabinet d'avocat de Maître BUSQUET est situé à Paris 17ème entre la place de l'Étoile et le parc Monceau (Métro Courcelles, ligne 2). Le Cabinet DB avocats vous accompagne et défend vos intérêts sur tous les aspects du droit du travail.
Fort d'une expérience dédiée au droit du travail depuis plus de 10 ans...
Site :
https://www.db-avocats.com
Question(s) de droit : Le cas pratique, Résoudre un cas ...
Objectif du cas pratique
L'exercice du cas pratique a pour objectif de tester les capacités à mener un raisonnement juridique.
Cet exercice met bien l'accent sur la méthode, les capacités mobilisées et les compétences acquises.
Contenu du cas pratique
Quatre points sont essentiels :
savoir qualifier juridiquement les situation évoquées : un rappel des faits n'est pas suffisant, il...
Site :
http://jfh.free.fr
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / cas pratique droit du travail exemple / question de droit cas pratique
Le boom de la protection juridique - L'Argus de l'Assurance
Les souscriptions pour une assurance de protection juridique ne cessent d'augmenter. Autrefois noyées au milieu des garanties, elles ont bénéficié d'une visibilité portée par l'État, désireux de faire accéder les citoyens au droit. Mais les assureurs restent vigilants sur les coûts qui s'alourdissent.
«Soyez prêt à défendre vos droits » : l'appel de la plaquette d'information...
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Thèmes liés : droit du travail mutuelle entreprise obligatoire / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Publié le
29.01.2016
Droit
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement...
Site :
http://www.letudiant.fr
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation ...
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation Sécurité Sociale
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation Sécurité Sociale
Exonération de droit commun LODEOM
Entreprises concernées par l'exonération de cotisation de Sécurité sociale
Les entreprises dont le lieu d'activité se situe en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à...
Site :
http://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Droit du travail, heures supplémentaires et travail dissimulé
Conseil de Prud'hommes
Heures supplémentaires et travail dissimulé
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au delà de la durée légale du travail, autrement dit au-delà des 35 heures hebdomadaires dans le cas général.
Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré). Une contrepartie en repos est également obligatoire...
Site :
http://avocats-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires obligatoires / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conseil des prud'hommes
DEMANDER CONSEIL - inspection-du-travail-droit.fr
DEMANDER CONSEIL
Le rôle de Conseil de l'inspection du travail
Les inspecteurs du travail sont amenés à exercer leur rôle de conseil parfois à l'intention des employeurs, souvent à l'intention des salariés ou de leurs représentants.
La fonction de conseil auprès de l'entreprise, dévolue aux inspecteurs du travail, est particulièrement affirmée en matière d'emploi.
Les conseils donnés par un inspecteur du travail traduisent son interprétation des dispositions législatives et réglementaires et ne constituent pas des décisions...
Site :
https://inspection-du-travail-droit.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / droit du travail conseil des prud'hommes
Les différents types de contrats de travail - cours BTS CG ...
Les différents types de contrats de travail - cours BTS CG
30 novembre 2015 8 h 00 min
Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Chapitre 1 : Le droit du travail
Partie 3 : Le contrat de travail
Sous-partie 3.1 : Différents types de contrats
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre une activité à la...
Site :
https://www.comptazine.fr
Thèmes liés : le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail fin de contrat cdd / contrat de travail de droit commun definition / qualification du contrat de travail de droit commun / contrat de travail droit commun
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
Droit de la santé et des services sociaux ENP7329
Descriptif
Le cours offre une perspective d'ensemble quant à l'étendue juridique de l'organisation sociosanitaire au Québec. Il vise à outiller le gestionnaire du réseau, comme l'intervenant dans d'autres champs de l'administration publique qui doit interagir avec le réseau, à mieux comprendre les assises juridiques qui structurent...
Site :
http://www.enap.ca
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit forme juridique de l'entreprise / l'usage droit du travail / l'origine du droit du travail
Avocat Droit Civil Pénal Prud'Hommes Paris - OBP
Notre cabinet est constitué d'avocats expérimentés et disponibles qui vous proposent une prestation juridique adaptée en droit du travail tant en matière de conseil que devant les juridictions prud'homales. Salarié ou entreprise, le cabinet vous assiste dans tous les domaines du droit du travail sur le plan individuel concernant l'embauche, les sanctions, les licenciements ou les transactions et également sur le plan collectif.
Nous vous...
Date: 2017-12-15 04:40:38
Site :
http://www.obp-avocats.com
France: vers une refonte du Code du Travail - France - RFI
En France, le gouvernement a dévoilé son projet de loi pour réformer le Code du travail. Les 35 heures et les licenciements économiques vont être assouplis. Le texte sera présenté le 9 mars prochain en Conseil des ministres.
C'est le dernier grand texte du quinquennat qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars prochain. Si les 35 heures , un totem de gauche, ne sont pas...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit code du travail francais / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail licenciement economique
Droit du travail en France/Le contrat de travail — Wikiversité
La notion de contrat de travail[ modifier | modifier le wikicode ]
Il ne suppose pas un document papier mais une situation de fait qui existe même en l'absence d'écrit signé.
C'est une situation de volonté (exemple : le trader au téléphone ou les ventes aux enchères).
Le contrat de travail nécessite 3 éléments cumulatifs :
la prestation de travail (originellement physique,...
Date: 2017-09-21 07:10:04
Site :
https://fr.wikiversity.org
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail promesse d'embauche / droit du travail periode d essai
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes temps partiel
Avocat Droit des affaires à Montpellier - datessen-avocat.com
Vous êtes ici : Droit pénal > Droit pénal spécial > Droit pénal des affaires
Avocat droit pénal des affaires Montpellier
Le droit pénal des affaires recouvre l'ensemble des r�?gles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires , mais aussi l'ensemble des r�?gles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement.
Le fait d'entreprendre et...
Site :
http://www.datessen-avocat.com
Droit du travail en ligne
Droit du travail en ligne
14h19 10 août 2016
Tweet
Avec un investissement Scellier, devenez propriétaire d'un logement neuf à moindre coût.
L'investissement Scellier permet en effet de devenir propriétaire à moindre frais, grâce à l'argent récupéré sur vos impôts. Mise en application depuis le 1er janvier 2009, la loi d'investissement Scellier s'adresse à tous les contribuables...
Date: 2017-12-15 05:44:56
Site :
http://droitdutravailenligne.hautetfort.com
Avocat | Montréal | Droit des affaires
Vous voulez réussir. Nous voulons vous aider.
Malek Laflamme s.e.n.c.r.l. | Cabinet d'avocats
LES OBSTACLES JURIDIQUES NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L'IMAGINEZ.
Constitution d'une entreprise
N'importe qui peut remplir un formulaire d'incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les...
Site :
http://www.malekavocat.com
Loi travail. Extension du CDI de chantier, en marche vers ...
Loi travail. Extension du CDI de chantier, en marche vers la précarité généralisée
Marion d'Allard
Mercredi, 12 Juillet, 2017
L'Humanité
Un phénomène qui va se répandre: des files de travailleurs attendent leur employeur du jour tôt le matin devant les magasins de bricolage. Kenzo Tribouillard/AFP
Cumulant les inconvénients sans les avantages de l'intérim et du CDD, le CDI dit de...
Date: 2017-10-05 05:50:39
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
"Employée par un couple infernal, la joaillière fait une ...
L'avocate de Victoire: "Je demande que votre conseil reconnaisse l'exécution du contrat, la rupture du contrat de travail et fixe au passif de la société une indemnité forfaitaire de 37.326 euros pour travail dissimulé, 18.063 euros de dommages et intérêts en réparation de marchandage, 1.263,71 euros brut de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et 126,37 euros de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'informatique
LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social
MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE
LA CHARGE DE LA PREUVE
La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).
L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...
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http://www.portail-droit-social.fr
Universités: 10 masters de droit très appréciés des ...
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"Pour ma dernière promotion, j'ai reçu sept propositions de CDI par étudiant!" s'enthousiasme Anne-Dominique Merville, responsable du master droit pénal financier de Cergy-Pontoise. Bien des directeurs d'école aimeraient en dire autant. Ce succès s'explique par la qualité de ce cursus, conçu en lien étroit avec le monde professionnel, mais aussi par son positionnement...
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Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la ...
Code Lexis-Nexis 2016, C. étrangers, Livres 1 à 8, Annexes 1 et 6
1/ Réforme des visas
a) Visa de long séjour
La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 confirme le principe d'un visa de long séjour pour toute personne séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois. Ce visa pouvant autoriser un séjour d'une année (Cf. C. étrangers, art. L. 211-2-1, al. 3), son titulaire peut...
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http://vincenttchen.typepad.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail est un d ordre public / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise
Master 2 professionnel droit social et relations du ...
Master 2 professionnel Droit social et relations du travail en formation continue
S'inscrire Formation continue en 2 ans
Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX
1 - Objectif
Dans une approche pratique et complète en Droit social. L'objectif est de renforcer et approfondir les connaissances en Droit social. Il s'agit de former des juristes de qualité, en cours de vie...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / master 2 droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / droit social duree du travail
Cabinet d'avocat droit du travail et droit numérique à ...
La qualité d'un réseau de proximité
Avocat au Barreau de Marseille en Droit Social, du Numérique et des Contrats : Maître Rondeau-Abouly
Maître Rondeau Abouly
HISTORIQUE DU CABINET:
Après une expérience de plusieurs années comme juriste d'entreprise et dans un cabinet d'expertise-comptable et de commissaire aux comptes, Maître Véronique Rondeau-Abouly, après l'obtention du Certificat...
Site :
http://www.cabinetrondeauabouly.fr
Correction TD Droit du Travail - Blog de Pre-Capa
Correction cas pratique n°1: droit du travail
Méthodologie
L'épreuve se présente sous la forme d'un cas pratique. C'est Coursier qui donne le sujet et il donne tjr un cas pratique.
Un cas pratique en 3h, avec le code du travail et le code de la sécurité sociale. On a droit aux deux parce que bcp de définitions sont communes et sont mieux définies dans le code de la sécurité sociale...
Date: 2017-12-15 07:18:08
Site :
http://pre-capa2010.skyrock.com
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit
3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...
Site :
http://www.je-cherche.info
Contrôle fiscal : un avocat fiscaliste et un ancien ...
Contrôle fiscal : un avocat fiscaliste et un ancien inspecteur des impôts pour vous défendre
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 22/11/2017
Notre longue expérience confirme si besoin est qu'un contrôle fiscal peut s'avérer financièrement et psychologiquement dévastateur quand on a omis d'en anticiper son éventualité et les stratégies de défense. Cette situation est...
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http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Avocat (Fiche Métier) - Comment devenir Avocat
Retrouvez dans cette fiche métier les témoignages et conseils de Catherine, Samir et Marc, qui exercent tous les trois la profession d'avocat. A découvrir également : le quotidien, le salaire, les études pour devenir avocat...
En quoi consiste le métier d'avocat ?
Catherine : L'avocat défend les particuliers ou les entreprises devant un tribunal. Son rôle est de constituer un...
Site :
https://www.fichemetier.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
L'agent commercial statut, droit à commission, indemnités ...
Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti
L'agent commercial statut, droit à commission, indemnités de rupture... Du nouveau en jurisprudence
Inauguré par le décret du 23 décembre 1958 avant d'être révisé par la loi (n°91-593) du 25 juin 1991, le statut d'agent commercial, quoique relativement ancien, ne cesse de donner lieu à des développements jurisprudentiels toujours riches...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Accidents du travail | ameli.fr
Accidents du travail
03 août 2017
Un de vos patients est victime d'un accident du travail ? Consultez les informations détaillées sur les démarches et formalités à accomplir pour l'accompagner au mieux, quelle que soit l'évolution de son état (guérison ou consolidation, rechute, incapacité permanente).
L'accident du travail
Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré...
Date: 2017-10-04 18:02:31
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : droit du travail entretien annuel d'evaluation / code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien d embauche / droit accident du travail / droit du travail arret maladie salaire
Droit du travail: une ordonnance ... - L'Express L'Expansion
La signature des ordonnances destinée à réformer le code du Travail, par Emmanuel Macron à l'Élysée, le 22 septembre 2017
afp.com/PHILIPPE WOJAZER
Paris - Le ministère du Travail prépare une ordonnance destinée à corriger les "coquilles" contenues dans les cinq ordonnances réformant le droit du travail publiées fin septembre au Journal Officiel, a-t-on appris samedi auprès du...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : l'express droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / reforme du droit du travail contenu / droit du travail dans l'entreprise
Question sur le droit du travail? | Yahoo Questions/Réponses
Question sur le droit du travail?
a t-on le droit de surveiller ses salariès avec des caméra?
Merci
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
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Meilleure réponse: sur lieu de travail et d'entrepôts oui
la notion salle de repos où il y a un vestiaire sans que du matériel soit entreposé : pas trouvé la réponse cela me fait penser plus à du...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
Thèmes liés : question droit travail / l'employeur et le droit du travail / reponses du droit du travail / droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-10-02 08:29:54
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail+couple dans l'entreprise
Réforme du droit du travail : que veut faire le président ...
Emmanuel Macron entend mener à bien sa réforme du droit du travail avant la fin de l'été.
CHARLES PLATIAU / AFP
Emmanuel Macron et Édouard Philippe entendent réformer la législation du travail par ordonnances avant la fin de l'été. Un projet qui pourrait se heurter à une hostilité des syndicats
Loi travail, le retour. Entre février et l'été 2016, une première vague de réformes du...
Date: 2017-10-05 06:19:54
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Douche
Définition
Douche :
Des douches doivent être mises à la disposition du personnel dans les entreprises où sont effectués certains travaux insalubres et salissants.
Ces travaux sont listés par arrêté ministériel ; ce sont ceux visés par les tableaux des maladies professionnelles et ceux effectués dans des ateliers où les...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...
Arrivée en France en Septembre 2015
Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.
L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...
Date: 2017-10-05 08:22:40
Site :
http://assouevam.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-12-15 07:07:21
Site :
conso.net
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / l'aide juridique en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-10-05 07:07:19
Site :
conso.net
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / l'aide juridique en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite
Droit de propriété — Wikipédia
Utilisation du terme[ modifier | modifier le code ]
Diverses disciplines ( droit , économie , anthropologie , sociologie , philosophie ) traitent du concept de propriété, mais les définitions varient dans et entre ces disciplines. Les spécialistes dans le domaine des sciences sociales conçoivent fréquemment la propriété comme un ensemble de droits [ réf. souhaitée] . Ils soulignent...
Date: 2017-10-01 13:13:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / usage d'entreprise droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / l'usage droit du travail / notion d entreprise en droit du travail
QUIZ loi travail : faute contractuelle deux poids deux ...
II LA MINORATION DES DOMMAGES ET INTERETS DUS AU SALARIE ABUSIVEMENT LICENCIE
La nouvelle procédure exclue les plus pauvres qui, sans avoir droit à l'aide juridictionnelle, n'ont pas les moyens de s'offrir un avocat et d'attendre plusieurs mois la résolution de leur affaire, d'autant que le fait d'avoir mis son ancien employeur aux prud'hommes ne facilite pas la réembauche ce que j'ai...
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / avocat droit de l'entreprise
Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo
Inscription : 02 janv. 2014, 19:17
Prime de précarité cdd successifs
Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28
Bonsoir,
Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...
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