Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail dans l'entreprise
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Avocat Droit social Grenoble - Chloe Lemoine Avocat
Avocat Droit social Grenoble - Chloe Lemoine Avocat »
Avocat Droit social Grenoble
Avocat Droit social Grenoble ? Vous recherchez un avocat compétent en droit social à Grenoble ?
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Lexvocatis cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail
LEXVOCATIS est un cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail. Il propose des solutions rapides aux problématiques rencontrées par les entreprises et leurs dirigeants en matière de droit social et de gestion des salariés.
Soucieuse d'offrir un accompagnement de qualité dans un secteur du droit social en perpétuelle évolution, le cabinet...
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http://www.lexvocatis.com
Le droit du travail appliqué aux journalistes et assimilés ...
Baisse des piges
La Cour de cassation rappelle régulièrement que "si en principe une entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail au journaliste pigiste occasionnel, il n'en est pas de même si, en fournissant régulièrement du travail à ce journaliste pendant une longue période, elle a fait de ce dernier, même rémunéré à la pige, un collaborateur régulier auquel...
Date: 2017-12-13 14:09:34
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http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / modification du contrat de travail droit / droit du travail obligation de l'employe
Harcèlement moral : une loi bientôt? « Hélène Weydert | Avocat
Publié le : 03/03/2014 par Hélène WEYDERT
Harcèlement moral : une loi bientôt?
« Les causeuses » - Camille Claudel
Cour d'appel (Luxembourg), 13 février 2014
Une salariée, ayant plusieurs années d'ancienneté, est en incapacité de travail à partir du 14 juin 2006 et pendant un an environ, avant de bénéficier, le 21 juin 2007, d'un reclassement externe[1] lui permettant de...
Site :
http://www.heleneweydert.lu
Thèmes liés : harcelement moral droit du travail preuve / droit du travail obligation de l'employeur / definition harcelement moral droit du travail / droit du travail obligation de l employeur / luxembourg droit du travail harcelement moral
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
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Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
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https://aida.ineris.fr
Droit du travail : ce qui change pour vous | Dossier Familial
» Droit du travail : ce qui change pour vous
Droit du travail : ce qui change pour vous
Véronique Baud
| Le 29/06/2012 à 10h16
Période d'essai, CDD, rupture du contrat de travail, indemnités de licenciement, maladie... : la loi du 25 juin 2008 a bouleversé le monde du travail et ses règles.
Faciliter l'entrée des salariés dans l'entreprise, améliorer leur parcours professionnel,...
Date: 2017-12-15 06:16:07
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http://www.dossierfamilial.com
Avocat travail Lille, Cabinet avocat droit du travail ...
AVOCAT DROIT DU
TRAVAIL A LILLE
Le cabinet de Maître Domaniewicz est le partenaire des petites et moyennes entreprises, ainsi que des salariés, dans le domaine du droit du travail,ressources humaines et relations sociales. Le cabinet d'avocat est situé au coeur de Villeneuve d'Ascq près de Lille, à proximité des conseils de prud'hommes de Lille, Roubaix, Tourcoing et Lannoy.
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4 rue Archimède 59650 Villeneuve d'Ascq
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dans le droit du travail et les problèmes liés aux relations professionnelles .
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Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
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Congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
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Refuser, en raison de sa foi, de jurer pour prêter serment ...
Refuser, en raison de sa foi, de jurer pour prêter serment ne justifie pas un licenciement
Refuser, en raison de sa foi, de jurer pour prêter serment ne justifie pas un licenciement
Editions Francis Lefebvre
En proposant de prêter serment dans les formes en usage dans sa religion, au lieu de dire « Je le jure », un salarié ne commet aucune faute. Dès lors, son licenciement pour non...
Date: 2017-10-05 05:20:08
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Mise à pied conservatoire et licenciement | Avocat droit ...
13 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2010), que Mme X..., engagée le 26 avril 2004 par la société Innothera services au sein de laquelle elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des affaires réglementaires et pharmaceutiques, a été convoquée le 29 mai 2006 en vue d'un entretien...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / code civil droit du travail
Avocat droit du travail Paris - droit commercial ...
en droit du travail ( contrat de travail , licenciement , rupture conventionnelle/accord transactionnel, prud'hommes )
Le Cabinet ALBA Avocats accompagne et conseille les chefs d'entreprise, les dirigeants, les commerçants et les directeurs des ressources humaines tout au long de la vie juridique de l'entreprise et assure la continuité de cette mission en les représentant devant les tribunaux (Tribunal de Commerce, Tribunal de Grande Instance, Tribunal Correctionnel, Conseil des Prud'hommes et...
Avocat généraliste ou spécialisé - Droit : des personnes ...
Choisir votre Avocat
Choisir votre avocat
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.
En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et...
Date: 2017-12-15 08:52:58
Site :
http://patrickbesseavocat.fr
La pause café, un rituel sans vraie réglementation
Et si le secret du bonheur au travail résidait dans la pause café? C'est en tout cas ce que pensent les Suédois à l'origine du rituel «Fika». Le concept est simple, il s'agit de se réunir deux fois par jour avec ses collègues pour discuter de tout... sauf de travail. Oubliez le shoot de caféine, l'objectif est de relativiser les enjeux liés à la productivité.
L'idée n'a pas encore...
Site :
http://www.lessentiel.lu
Thèmes liés : droit du travail pause cafe / droit du travail temps de pause / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
L’administration au service de ses usagers . Chronologies ...
L'administration au service de ses usagers
mis à jour le 23 07 2013
« Apporter à l'amélioration de la qualité du service rendu aux citoyens une attention quotidienne » : c'est l'un des enjeux définis pour les années à venir par le Conseil de modernisation des politiques publiques de juin 2010. L'évolution des rapports entre l'administration et ses usagers est un long processus...
Date: 2017-10-05 11:45:06
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil juridique service public / regime juridique du service public
SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
Droit des associations en France — Wikipédia
En principe une association doit avoir un but non lucratif : le partage des bénéfices ne doit pas être l'objet de l'association. La Cour de cassation a défini le bénéfice comme un gain pécuniaire ou matériel accroissant la fortune des associés. Le non-partage caractérise le but non lucratif d'une association
La notion de lucrativité est assez floue. Elle participe de facteurs à la...
Date: 2017-10-05 07:35:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail fonction publique d'etat
Rupture négociée et transaction en droit du travail : Acte ...
1- La loi dispose t-elle d'hypothèse prévoyant la possibilité d'un accord entre les parties comme mode de rupture du contrat de travail ? Si oui lesquels ?
- Contrat d'apprentissage : article L.117-17 du code de travail.
- Contrat à durée déterminée : article L.122-3-8 du code de travail
- Contrat à durée indéterminée en cas d'adhésion du salarié à une...
Site :
http://avocats.over-blog.fr
La rupture conventionnelle et le chômage : Combien ...
Date
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement en poste (nature du poste) au sein de votre entreprise depuis le ................... et je souhaite quitter mes fonctions afin de ..................... / pour des raisons (familiales, ....).
Je vous propose de mettre un terme à mon contrat de travail de façon amiable en entamant une procédure de rupture conventionnelle conformément aux articles...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail rupture conventionnelle assedic / l'employeur et le droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / code du travail droit d'expression des salaries
I. Les conditions d'ouverture de la liquidation judiciaire
- interdiction des inscriptions ( C. com., art. L. 622-30 ).
Le juge-commissaire peut autoriser le liquidateur ou l'administrateur, lorsqu'il en a été désigné, à payer des créances antérieures au jugement, pour retirer le gage ou la chose légitimement retenue ou encore, lorsque le paiement à intervenir est d'un montant inférieur à la valeur vénale du bien objet du contrat, pour lever...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail et de l'emploi
Transports routiers - Droit du travail, convention ...
Transports de fonds et de valeurs
Se reporter aux dispositions prévues dans les transports routiers.
Jours fériés
Transports routiers - ouvriers
Article 7 bis : Jours fériés non travaillés
(Abrogé et remplacé par avenant n° 21 du 13 novembre 1970 et modifié par avenant n° 36 du 17 juillet 1975 et avenant n° 78 du 29 mars 1994)
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Justice / Portail / Le ministère de la Justice
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit
Le droit aux pauses durant le travail en Suisse - www.ch.ch
La loi sur le travail prévoit que le travail doit être interrompu par des pauses lorsque la journée de travail excède une certaine durée. Les pauses seront d'au moins:
un quart d'heure, si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie;
une demi-heure, si elle dure plus de sept heures;
une heure, si elle dure plus de neuf heures.
Les pauses de plus de 30 minutes peuvent être...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : droit du travail pause cigarette / droit du travail suisse pause de midi / droit du travail temps de pause / droit du travail suisse pause / droit du travail pause midi
Code général des Impots - Investir au Cameroun
bénéfices industriels, commerciaux et non commerciaux
22%
produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes non domiciliées au Cameroun taux global
25%
plus-values réalisées hors bilan sur les immeubles bâtis ou non bâtis, par les personnes physiques
25%
Pour les bénéfices...
Site :
http://www.investiraucameroun.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit statut juridique d'une entreprise
Licenciement pour faute grave | 1er site complet d'expertise
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave : définition, procédures, lettres, indemnités, conséquences, exemples de jurisprudence sur la faute grave, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour faute grave.
Définition d'un licenciement pour faute...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail faute grave / definition de faute lourde en droit du travail / jurisprudence sur la faute lourde en droit du travail
Pôle juridique - UIMM Yonne
DROIT SOCIAL : conseil et suivi personnalisé pour votre entreprise
En tant qu'adhérent à l'UIMM, vous pouvez bénéficier au quotidien des services de notre équipe de juristes en droit social.
Nos juristes vous proposent un conseil et suivi personnalisé en droit du travail, un accompagnement dans vos démarches dans l'intérêt des industriels et vous aident à prévenir et anticiper des...
Site :
http://uimm89.fr
Carrières-Juridiques.com - Juriste d'entreprise
Recommander à un ami
L'activité du juriste d'entreprise consiste principalement à défendre les intérêts de la société dans laquelle il travaille ainsi qu'à délivrer les actes juridiques, tels que les contrats, avenants ou déclarations découlant d'obligations légales, afin de s'assurer de leur conformité aux textes de lois et à l'interprétation qui en est faite par la...
Repos dominical en France — Wikipédia
12 juillet 1880
[10] qui supprime l'obligation de repos dominical, à l'exception des fonctionnaires [11] . Cette loi ouvre une période que l'historien Robert Beck dénomme celle du dimanche comme « jour du repos et de la famille ». Il relève que cette loi « établit une des conditions préalables pour dynamiser le débat sur le repos hebdomadaire » [12] .
La loi de 1906[ modifier |...
Date: 2017-10-01 15:14:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dimanche travaille / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Inspection du travail - Site officiel de la Ville de Lausanne
La vie en entreprise requiert de la part de l'employeur et des travailleurs le respect de la législation fédérale relative aux conditions de travail. L'inspection du travail Lausanne veille à son application sur le territoire de la commune de Lausanne. En revanche, la lutte contre le travail au noir et la sous-enchère salariale est du ressort exclusif du Service cantonal de...
Date: 2017-10-05 06:34:11
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Gestion des espaces de travail | LesAffaires.com
Vos espaces de travail traditionnels sont en moyenne occupés 50% du temps1 et avec les nouvelles technologies, les tâches peuvent s'accomplir dans des lieux multiples.
Mais comment équilibrer la vision de votre entreprise, les nouvelles tendances en aménagement et les besoins réels des utilisateurs finaux ? Quelles sont les étapes clés de la gestion du changement pour assurer l'adhésion...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail demenagement de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employe
exemple et modèle gratuit : CV et lettre de motivation ...
Fabrice Signoretto
Commentaire Eyrolles.com
Cet ouvrage présente d'une manière pédagogique les mécanismes de fonctionnement des différents contrats de travail proposés par le droit français, l'objectif étant de permettre aux parties de choisir en toute légalité le contrat le mieux adapté à la relation de travail en cause.
Présentation par l'éditeur
Choisir le contrat de travail le mieux adapté
Le contrat de travail permet au...
Date: 2015-04-05 19:20:10
Site :
http://www.acifr.org
Thèmes liés : droit du travail contrat / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / clause de non concurrence droit du travail
Avocat droit du travail | Commercial | Miara Avocats Paris
par Sabine Miara
Le droit des sociétés peut se définir comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation, en passant par les diverses étapes qu'elles peuvent rencontrer, comme par exemple l'augmentation ou la réduction du capital, la transformation en une autre forme juridique, Lire plus ...
Le cabinet d'avocats Miara à Paris
Nombre de procès sont gagnés ou même évités, car en amont l'entreprise ou le particulier a pris le soin de demander...
Site :
http://www.cabinet-miara.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
Les artisans peuvent bénéficier d'une décoration de première classe après 20 années de travail autonome en Belgique à partir de l'âge de 21 ans.
La décoration du travail de première classe peut être octroyée à titre posthume à toutes les catégories de travailleurs (du secteur privé et du secteur public - tant le personnel statutaire que le personnel contractuel) victimes...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail comite d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'employeur et le droit du travail
Article 82.1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
L'article 82 ne s'applique pas à l'égard d'un salarié :
qui ne justifie pas de trois mois de service continu;
dont le contrat pour une durée déterminée ou pour une entreprise déterminée expire;
qui a commis une faute grave;
dont la fin du contrat de travail ou la mise à pied résulte d'un cas de force majeure.
1990, c. 73, a. 36.
Interprétation
Les cadres inférieurs et intermédiaires...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail et de l'emploi
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
votre-drh.com Calcul des Jours RTT pour l'année 2015
Emilie 13 octobre 2014 à 16 h 14 min - Reply
Bonjour,
Les cadres au forfait jour réduit (moins de 218 ou autre selon la CCN) ont-ils droit à des JRTT ? Si oui, comment sont-ils calculés ?
Merci de votre réponse
Stéphane Thibault 8 décembre 2014 à 15 h 12 min - Reply
Madame,
Nous vous remercions pour votre question. Les éléments en notre possession ne nous permettent pas à ce stade de...
Site :
http://www.votre-drh.com
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail cadre forfait jour / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries payes
Travail intérimaire en Suisse | Monster.ch
Droit du Travail
Travail intérimaire en Suisse
Un emploi de durée déterminée en Suisse est devenu pour les Européens une alternative de plus en plus attrayante. En effet, le travail temporaire connaît un boom. Mais tout ne se passe pas toujours correctement.
En Suisse, le moteur de la conjoncture vrombit. Les carnets de commandes et les caisses des entreprises helvétiques sont pleins, et...
Site :
https://www.monster.ch
Thèmes liés : formation continue droit du travail suisse / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail aux problemes de l emploi
Consultation.avocat.fr | LegalUP
Tix Deals (CA)
Sociétés : Le droit des sociétés fait partie du droit privé. Cette branche du droit est applicable au sein des différentes formes de sociétés. Le droit des sociétés établit les règles depuis la création d'une société jusqu'à sa dissolution. Cela commence par le choix du statut juridique de la société. En effet, les obligations des dirigeants d'une société vont...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / droit du travail union europeenne / droit des societes forme juridique / droit forme juridique de l'entreprise
MAJE
Le MAJE était présent lors des portes ouvertes de l'Université François Rabelais. Les étudiants et toute l'équipe pédagogique du...
Le Maje : Master juriste d'entreprise
« La volonté du MAJE est de dépasser la vision trop juridique des légitimes masters en droit des affaires ou droit social ». Daniel Langé, Fondateur et ancien directeur du Master.
L'intention du Master juriste...
Site :
http://www.e-maje.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / formation juridique droit des affaires / formation juridique droit social
Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...
Avocat
Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.
Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.
Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...
Site :
http://www.25ruegounod.fr
Macron, le code du travail et l'ISF, par Frédéric Lordon ...
cc Ozzy Delaney
Pour savoir ce que c'est que l'inconscience subjectivement vécue du journalisme objectivement au service de la classe, il suffit de lire l'article du Monde intitulé « Macron face à l'étiquette de président des riches » ( 1 ). Citons : « L'opposition tente d'installer la même petite musique qu'il y a dix ans : "Macron, président des riches" » . Sans les cabales...
Site :
https://blog.mondediplo.net
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi
Quel statut aurez-vous dans le Service public ? - Vocation ...
EPST
La notion de « service public » ou de « sphère publique » est large, car, au-delà de l'administration publique, elle inclut des entreprises de droit privé qui assurent, par délégation, un service public ou d'intérêt général. L'État est alors actionnaire, au moins majoritaire, de ces entreprises. Pour travailler au service du public, il existe donc de nombreuses...
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https://vocationservicepublic.fr
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail arret maladie / droit du travail conge maladie
Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées
Les motifs de recours au contrat à durée déterminée dans le Code du travail Dans le droit commun - auquel ne sont donc pas soumis les agents publics contractuels -, le contrat à durée déterminée est conclu pour une tâche précise et temporaire, dans des cas énumérés par la loi (titre IV du Code du travail). Quel que soit le motif, le contrat à durée déterminée ne peut pas...
Date: 2017-10-05 05:33:15
Site :
http://www.laviedesidees.fr
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Les Premières Lignes - Première Ligne Avocats
Première Ligne Paris
Avocat au barreau de Paris.
Titulaire d'un DEA de Droit des Affaires (Paris X) et d'un D.E.S.S. de Juriste d'affaires (Paris V), Romain Lesueur a prêté serment en 2001.
Il a fait ses classes au sein du cabinet Bartfeld & Associés, dans lequel il s'est aguerri à la pratique du contentieux en droit des affaires et en droit social. Il y développe une compétence en...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
http://www.plavocats.com
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
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