Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail dans l'entreprise
→ 2881 articles
Voir également 63 Vidéos pour ce thème
Aménagement des conditions de travail - SOSBEBE
Aménagement des conditions de travail
Aménagement des conditions de travail
[toc] La loi ne prévoit ni aménagement particulier, ni réduction d'horaire pour les femmes enceintes.
Pourtant, de nombreuses conventions ou accords collectifs prévoient des avantages concernant les conditions de travail des femmes enceintes, notamment :
- la réduction de la durée journalière de travail : ceci à...
Site :
https://www.sosbebe.org
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail femme enceinte 1 heure par jour / l'employeur et le droit du travail / droit du travail femme enceinte demi heure / droit du travail dans l'entreprise
Réforme du code du travail: sept mesures chocs pour les ...
?réactioncommentaire
Indemnités aux prud'hommes plafonnées, CDI de chantier étendu, plans sociaux facilités... Les principaux bouleversements des ordonnances réformant le code du travail.
Et la lumière fut. Le 31 août, Édouard Phlippe et Muriel Pénicaud ont présenté officiellement les ordonnances visant à réformer le code du travail . Après des semaines de brouillard, à se...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / prud'hommes droit du travail
Pôle emploi — Wikipédia
Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]
Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...
Date: 2017-10-05 08:14:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise
Avocat droit du travail : Les risques de la rupture ...
Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Home Non classé Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
201704.11
Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Suivez-nous
La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail.
Elle concerne...
Site :
cabinet-petroussenko.com
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Le contrat de travail allemand
L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...
Réforme du code du travail: sept mesures chocs pour les ...
?réactioncommentaire
Indemnités aux prud'hommes plafonnées, CDI de chantier étendu, plans sociaux facilités... Les principaux bouleversements des ordonnances réformant le code du travail.
Et la lumière fut. Le 31 août, Édouard Phlippe et Muriel Pénicaud ont présenté officiellement les ordonnances visant à réformer le code du travail . Après des semaines de brouillard, à se...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / prud'hommes droit du travail
Déplacement, temps de travail ou non ? SYNTEC - cg-as.com
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Fiches pratiques / Déplacement, temps de travail ou non ? SYNTEC
Déplacement chez le client, ou au siège pour un projet en interne ou en intercontrat
SSII déplacement, les salarié nous interrogent régulièrement à ce sujet, sans distinction des différents éléments et sans précisions : Frais de transport, mobilité, frais
kilométrique, télé-travail,...
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : code du travail frais de deplacement professionnels / droit du travail frais de deplacement professionnel / droit du travail frais de deplacements / code du travail frais de deplacement / droit du travail deplacement
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Confédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2017-12-15 03:12:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes temps partiel
Sujet et corrigé Economie-Droit – Bac STMG - STUDYRAMA
Sujet et corrigé Economie-Droit - Bac STMG
Publié le 22/06/2017
Vous voulez savoir si vous avez réussi votre épreuve d'Économie-Droit du Bac STMG 2018 ? Dès votre sortie de la salle d'examen, téléchargez gratuitement et d'un simple clic, le corrigé qu'un enseignant aura réalisé en même temps que vous !
En juin 2018 a lieu l'épreuve d'Économie-Droit pour tous les candidats de la...
Date: 2017-10-05 10:01:45
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : droit du travail accroissement temporaire d'activite / droit du travail entretien d embauche / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A tous les fonctionnaires des services de taxation, secteur TVA.
I. INTRODUCTION
1. L'article 39 de la loi-programme du 27 décembre 2006 (Moniteur belge du 28.12.2006, 3ème édition) a apporté des modifications importantes à l'article 6 du Code de la TVA (ci-après CTVA).
2. Ci-dessous, un tableau comparatif entre le texte ancien et le nouveau texte.
Article 6, ancien
L'Etat,...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail service public
Réponses de l'UNPI : Récupération des salaires des ...
Récupération des salaires des gardiens, concierges et employés d'immeubles sur les locataires
QUESTION :
Dans quelles proportions puis-je récupérer sur mes locataires les salaires d'un gardien, d'un concierge ou d'un employé d'immeuble ?
REPONSE :
Le décret n° 87-713 du 26 août 1987 sur les charges récupérables prévoyait en son article 2 :
« c) Lorsque l'entretien des parties...
Date: 2017-10-05 08:03:55
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : droit du travail+couple dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail comite d entreprise
Charazac Avocat Nice - L'entretien d'évaluation vos droits ...
"L'entretien annuel qui se déroule sans témoins, est un terrain propice aux débordements."
"Les critères d'évaluation étant de plus en plus fondés sur les comportements, pour le manager, le danger est de glisser vers la vie intime du salarié", estime Monsieur Patrick LAMARQUE, qui accompagne des dirigeants dans la gestion des crises et la conduite du changement.
L'entretien...
Site :
http://www.charazacavocat.com
Thèmes liés : code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien annuel d'evaluation / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Congé individuel de formation — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...
Pour...
Date: 2017-09-19 10:29:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Harcèlement Moral | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
PETIT GUIDE PRATIQUE POUR FAIRE FACE
ET SORTIR D'UNE SITUATION DE HARCELEMENT MORAL
La question du harcèlement moral est loin d'être simple à régler même si le Code du Travail l'interdit en punissant ses auteurs d'un an de prison (Art. L. 1155-2). Dans les fait, les condamnations sont rares mais cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire et parfois les choses peuvent se régler avant...
Site :
http://www.cgt-tf1.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail harcelement moral / avocat droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / aide juridique creation d'entreprise
Nettoyage | Centrale Générale - FGTB | Algemene Centrale ...
(Beaux-) frères et (belles-) soeurs.
Grands parents.
2 jours s'ils habitent chez l'ouvrier
1 jour s'ils n'habitent pas chez l'ouvrier
Ci-dessus se trouvent les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté de cela, d'autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour plus...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit apres licenciement accident du travail / droit accident du travail
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Domaine juridique | ZSA Recrutement Juridique
#27479 Conseiller juridique, droit des technologies, 5 ans et plus, Montréal
#27479 Montréal Intermédiaire, Senior
Notre client est un leader dans son domaine d'industrie, et est à la recherche d'un conseiller juridique spécialisé en droit des technologies / propriété intellectuelle pour joindre son équipe juridique, déjà composée de plusieurs avocats. Au quotidien, la majorité de...
Site :
zsa.ca
Lexhic - Le droit à Bordeaux • Afficher le sujet - Lettre ...
par eloise030609 le Ven 26 Avr 2013 17:43
Bonjour à tous,
en pleine "campagne" de candidature pour les M2, je fais appel à vos connaissances pour m'aider à perfectionner ma lettre de motivation...
J'espère que vous pourrez m'aider =)
Merci d'avance à ceux qui m'apporteront leurs conseils/corrections =)
Monsieur le Professeur,
Actuellement étudiante en Master 1 mention droit des affaire à...
Site :
http://www.lexhic.fr
Jours fériés: quand le travailleur a-t-il droit à un jour ...
Les travailleurs ont droit à 10 jours fériés par an ; cela signifie 10 « jours de repos » par an. Le travailleur ne bénéficie de ces « jours de repos » que si le jour férié coïncide avec un jour habituel d'activité.
Cette règle ne pose pas de problème pour tous les travailleurs occupés à temps plein dans une entreprise fonctionnant 5 jours par semaine. Par contre, elle soulève...
Site :
http://www.stepstone.be
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries / temps partiel contre plein droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Touraut et Associés - Avocat Meaux Melun Paris
François Dauptain
Avocat associé
Entré à l'Ecole de Formation du Barreau, et a prêté serment en 1994 ; il est titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité (Paris III). Il a intégré le cabinet en 1998. Membre actif de la commission de droit des personnes d'Eurojuris (practice group) Membre du conseil d'administration d'Eurojuris France et de l'association des Avocats exerçant...
Site :
http://www.scp-touraut.com
Conclusion d’un accord collectif et droit d’opposition ...
5
Amandine MICHAUD
Un avenant portant révision de l'accord de participation a été conclu dans l'entreprise avec un seul syndicat. Considérant que la négociation n'a pas été loyale et que l'avenant restreint les droits des salariés, un syndicat peut-il s'opposer à cet accord ?
I/ Sur la possibilité de s'opposer à l'entrée en vigueur d'un accord collectif
Un accord d'entreprise ou...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Avocat Pontoise (95)- Droit de la famille - Droit du travail
Le Cabinet d'Avocats PERSIDAT VERDET est situé à Pontoise dans le Val d'Oise à proximité de la Gare et du Tribunal de Grande Instance de Pontoise.
Il est composé de trois avocats et intervient dans différents domaines du droit aux côtés d'une clientèle de particuliers et d'entreprises.
Avocat droit de la famille Pontoise
Le cabinet DPV situé à Pontoise dans le Val d'oise propose ses compétences en droit de la famille dans le cadre de procédure de divorce ou de séparation , dans le cadre d'une fixation de pension alimentaire mais également en droit de la filiation et droit de l'adoption .
Avocat droit du travail Pontoise
Les avocats du...
Site :
http://www.cabinet-dpv.com
Contrat de travail unique en France — Wikipédia
Contrat de travail unique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie , la politique en France et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La mise en place d'un contrat de travail unique en France est un projet défendu par...
Date: 2017-12-11 13:54:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rejet du droit à la déduction de la TVA : la CJUE pose une ...
Accueil Entreprises Rejet du droit à la déduction de la TVA : la CJUE pose une condition
Rejet du droit à la déduction de la TVA : la CJUE pose une condition
Temps de lecture : 28 minutes
Cet article a été lu 1976 fois
La CJUE a rendu le 26 avril 2017, un arrêt préjudiciel relatif à l'interprétation de la directive du 28 novembre 2006 portant sur le système commun de la TVA, ainsi...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail obligation de l'employe / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'entreprise
La situation des salariés lors d'une procédure de ...
démission
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...
Le droit du travail appliqué aux journalistes et assimilés ...
mercredi 22 septembre 2010
Durée du préavis en cas de démission d'un journaliste
Selon les dispositions de l'article L1237-1 du Code du travail, un salarié démissionnaire est, sauf s'il en est dispensé par son employeur, soumis à un préavis (lequel est également dénommé "délai-congé").
S'il ne respecte pas ce préavis, le salarié s'expose à être condamné à payer à son...
Date: 2017-10-01 09:27:16
Site :
http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail contrat / l'usage droit du travail
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
Droit à la formation (rubrique sélectionnée)
Droit à la formation
(Articles L.4614-14 à L.4614-16 et R. 4614-21 à R.4614-36)
Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Elle est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Dans les établissements où il n'existe pas de CHSCT,...
Date: 2017-10-05 07:10:31
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Cabinet d'avocat Montpellier | Maître Marianne SARDENNE
Plan d'accès
Cabinet d'avocat en droit du travail à Montpellier (34)
Avocat spécialisé en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale depuis l'année 2010, mon cabinet d'avocat à Montpellier intervient aussi bien en amont dans le cadre du conseil en droit social qu'en matière de contentieux. Selon que vous soyez employeur ou salarié, notre intervention sera adaptée à vos besoins spécifiques.
Avocat depuis janvier 2003, j'ai toujours exercé en droit du travail. J'ai d'abord été collaboratrice de divers cabinets parisiens et montpelliérains,...
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail frais de deplacement professionnel / usage d'entreprise droit du travail
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010
avril 2010
Pour en savoir plus :
Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail et de l'emploi / droit du travail obligation de l employeur
T141 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103 - Ancienne réglementation
Feuille info
24-06-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui...
Date: 2017-10-05 06:38:13
Site :
http://www.onem.be
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
Italien (double national suisse et italien)
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.
Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
Code du travail, heures sup', RSI... Sept sujets qui ...
Marine Le Pen affirme qu'elle ne touchera pas aux 35 heures. Rien n'est moins sûr quand on lit son programme.
REUTERS - Charles Platiau - Philippe Laurenson / Montage photo L'Express
Face à face dans la course à l'Elysée, Emmanuel Macron et Marine Le Pen sont loin d'avoir la même vision pour l'entreprise et le salarié. Voici leurs mesures phares.
Les mêmes symptômes, mais pas les mêmes...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail suisse heures supplementaires
Droit du travail : qu'est-ce qu'une faute lourde ? (fr ...
Publié le 31 octobre 2015. Blog de Me Frank Muller
Mots clefs : Licenciement, faute lourde, intention de nuire, employeur, violence
Le licenciement pour faute lourde, qui excède celui pour faute grave, constitue la sanction la plus élevée en matière de licenciement disciplinaire.
Dans sa définition traditionnelle, la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire.
Le licenciement...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail / faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes
CFDT - Le remboursement des frais professionnels
Le remboursement des frais professionnels
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 29/06/2016 à 15H21
Les frais professionnels doivent faire l'objet d'un remboursement : comment faire respecter ses droits ?
I. Définition des frais professionnels
Les frais professionnels sont des indémnités ou allocations versées par l'employeur, dont l'objet est de rembourser au salarié des...
Site :
https://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code du travail remboursement frais de deplacement / code du travail frais de deplacement professionnels
CNCPI Compagnie Nationale Conseils en Propriété ...
Mot du président
La CNCPI continue à s'impliquer auprès des acteurs publics qui sont intéressés par l'innovation et la PI.
Nos principaux axes de travail portent notamment sur la formation et l'éducation à la PI, la mise en oeuvre de la JUB, et le Brexit.
Après notre première étude générale sur le Brexit et la PI , puis l' épuisement des droits , la 3ème étude porte sur la...
Site :
http://www.cncpi.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail dans l'entreprise
Formation assistante juridique - Formaguide.com
Formation assistante juridique : présentation
Découvrons le métier préparé par la formation assistante juridique. Le rôle de l'assistante juridique est d'assister un responsable juridique (avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, responsable juridique d'une entreprise...). Elle effectue non seulement les tâches traditionnellement dévolues à l'assistante : accueil,...
Site :
http://www.formaguide.com
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Mathilde Favreau est avocat associée, installée dans nos bureaux de Saint-Benoit (Poitiers). Elle intervient principalement en conseil, dans le domaine du droit commercial et du droit des sociétés, tant pour les entreprises commerciales, artisanales et industrielles que pour les professionnels libéraux et les particuliers. Elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur le plan...
Site :
http://www.jurica.fr
Avocat Droit du Travail Clermont-Ferrand : accident du ...
Droit du travail et droit de la sécurité sociale
Le cabinet d'avocats TEILLOT & ASSOCIES conseille et assiste les employeurs et les salariés dans l'exécution d'un contrat de travail, tant en négociation que devant le conseil des prud'hommes notamment en cas de licenciement.
Les importantes et nombreuses évolutions du droit du travail et du droit de...
Apte avec Aménagement de poste ou avec Restrictions : Ce ...
la requête médicale pour un siège adapté à l'état de santé du salarié : est-ce une obligation ? et qui finance ?
Commentaires sur Apte avec Aménagement de poste ou avec Restrictions : Ce qui se trame souvent derrière le dos des Médecins du Travail !
apte à la reprise du travail avec restrictions envisager un retour a mon ancien poste mon employeur n'en tient pas compte
Posté par...
Site :
http://medecinetravail.canalblog.com
Avocat droit du travail Lyon, Juridique - Droit - Info ...
La requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein http://avocatlyonkaddour.fr/temps-partiel-requalification-temps-plein-avocat-travail-lyon/
Il y a 2015-02-18T11:24:48+0000 via
Pourquoi cette publicité?
Avocat droit du travail
Juridique - Droit
Bonjour à tous, un lecteur assidu de la page m'avait demandé un article sur la religion et l'entreprise. Un petit message pour lui dire que je ne l'ai pas oublié et...
Site :
https://beenaps.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet avocat droit du travail lyon / avocat conseil droit du travail lyon / avocat droit du travail lyon / droit du travail a temps partiel
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise droit du travail / notion d entreprise en droit du travail
Les récents changements législatifs en droit du travail ...
Conclusion
Introduction
Afin de relancer la croissance économique, le Gouvernement a décidé de s'attaquer aux rigidités affectant le marché du travail en France.
A cet effet, deux lois ont été définitivement adoptées cet été, l'une « pour la croissance, l'activité, et l'égalité des chances économique » (dite loi « Macron », entrée en vigueur le 8 août 2015, et la seconde «...
Site :
http://www.nortonrosefulbright.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
CFDT - Congés: peut-on m'imposer mes dates de vacances?
Vous avez bien acquis vos 2,5 jours de congés par mois, mais avez-vous droit de les prendre quand cela vous chante ? Non, en général, en matière de congés payés, le salarié propose, l'employeur dispose...
Ce que l'employeur peut vous imposer
- Prendre vos congés
Aussi étonnant que cela puisse paraître, la première obligation que peut vous imposer votre employeur est celle de prendre...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail conges payes non pris / code du travail conges payes exceptionnels / code du travail conge paye
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2017-11-02 16:52:28
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » CDD ...
481, rue Clément Ader
CS60167
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
Vous êtes ici: Accueil » Actualités » CDD successifs requalifiés en CDI pour remplacement permanent
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des...
Site :
http://www.cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Avocat spécialiste droit du travail Rennes - Cabinet Meunier
Cabinet Marie-Noëlle Meunier
UN CABINET D'AVOCATS-CONSEILS EN DROIT SOCIAL POUR LES ENTREPRISES
Marie-Noëlle MEUNIER, avocat spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale,
Anne-Gaëlle LECLAIR, avocat associée,
Emilie GUYARD, avocat associée.
Notre cabinet a une activité exclusive en droit social :...
Site :
http://www.cabinet-meunier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail