Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail dans l'entreprise
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Du nouveau pour les forfaits en jours des ETAM et des ...
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Du nouveau pour les forfaits en jours des ETAM et des cadres
Deux avenants aux conventions collectives des ETAM et des cadres font évoluer les forfaits en jours dans le Bâtiment. Ces textes applicables au 1er février 2013 portent, dans le cas général, la durée de travail inscrite au...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : droit du travail cadre forfait jour / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
Que faut-il penser du droit à l'erreur en matière fiscale
III. Le vrai problème n'est-il pas ailleurs ?
I. La relation entre l'Administration et le contribuable
La relation se voudrait apaisée avec la création du droit à l'erreur, élément susceptible de mettre en avant une relation de confiance entre les parties.
La théorie du droit à l'erreur n'est en fait que la résurgence d'un concept ancien qui a déjà pris plusieurs noms dans l'histoire...
Date: 2017-10-05 04:39:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Date: 2017-10-05 05:23:12
Site :
http://www.actuchomage.org
Le blog de Gérard Filoche
APRES les ORDONNANCES MACRON
Les règles applicables en matière de durée du travail et de repos ont bien été réécrites sur la base de l'inversion de la hiérarchie des normes : un code du travail par entreprise.
Mais pour le reste, comment l'ex DRH de Danone qui nous sert de Ministre du travail et le secrétaire d'une confédération syndicale peuvent-ils affirmer qu'il n'en est rien...
Site :
http://www.filoche.net
Juriste ou avocat en droit social - juristudiant.com
A mon avis le travail de juriste en droit social consiste, au sein de l'entreprise, à répondre au questions juridiques soulevées par les différents services, à mettre en place et veiller au respect des différentes procédures en la matière, à veiller au respect des normes sociales, à effectuer les veilles juridiques, et, avec un certain niveau de responsabilité, à définir les...
Site :
http://juristudiant.com
Le droit du travail en Angleterre | Avocat droit des ...
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Le droit du travail en Angleterre
Il existe des différences mineures entre le droit du travail applicable en Angleterre et au Pays de Galles et celui applicable en Ecosse et en Irlande du Nord. Ce mémorandum vise à vous donner un bref aperçu du droit du travail qui s'applique en Angleterre et au Pays de Galles.
I. Modalités et conditions d'emploi
Les employeurs...
Site :
http://www.bensussan.fr
Droit d'auteur - GPLA - Eric DELAMARRE - GPLA
DROIT D'AUTEUR - DÉFINITION - BARÈMES - DIFFUSION
Historique
Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup...
En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des...
Date: 2017-07-31 13:17:24
Site :
http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail obligation d'affichage / conseil des droit de l'homme
La période d'essai - Contrats de travail - Ministère du ...
La période d'essai
publié le03.07.14 mise à jour26.11.15
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :
n'est pas obligatoire,
doit, pour exister,...
Date: 2017-10-05 04:43:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: ->
Congés payé pour menstruation: -> Non
Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: -> Oui
CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
Congé de maternité payé: -> 14 semaines
Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base
Sécurité de l'emploi après le congé...
Site :
https://votresalaire.org
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-17T17:17:22.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
1
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple :...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / code du travail droit d'expression des salaries / l'employeur et le droit du travail / droit du travail demenagement de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
BTS AG : BTS assistant de gestion pme pmi en alternance
BTS assistant de gestion pme pmi
L'assistant de gestion ne doit pas avoir peur des responsabilités, aimer la polyvalence, savoir se fondre dans une culture et comprendre les rouages d'une entreprise, avoir le sens du contact et de la confidentialité, ne pas être avare de son talent et de son énergie.
Débouchés du BTS Assistant de gestion PME-PMI
Au terme de votre formation, vous occuperez...
Site :
http://www.groupeigf.com
Thèmes liés : bts assistant juridique alternance / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / bts assistant juridique programme
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
1
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / code du travail droit d'expression des salaries / l'employeur et le droit du travail / droit du travail demenagement de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Le temps de travail des jeunes de ... - Ministère du Travail
Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans
Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans
publié le18.09.15 mise à jour09.11.15
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers, notamment pendant les vacances scolaires.
Cependant, jusqu'à l'âge de 18...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail obligation de l'employe
La procédure en cas de licenciement collectif pour motif ...
Lorsqu'un employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique sur une même période de 30 jours, il doit respecter des règles de procédure particulière. Elle dépend de la taille de l'entreprise (moins de 50 salariés ou 50 salariés et plus) ainsi que du nombre de salariés dont le licenciement est prévu (moins de 10 salariés ou au moins 10 salariés). La procédure fait...
Date: 2017-10-04 23:30:35
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail licenciement economique collectif
conseil juridique Archives - avocat droit du travail paris
Si vous pensez que votre employeur vous a traité injustement, qu'il vous a licencié abusivement ou qu'il vous a discriminé, alors vous pouvez songez à l'utilisation d'un avocat en droit du travail parisien pour défendre votre cause. Si c'est la première fois que vous vous retrouver dans cette situation et que vous envisagez sérieusement d'engager un avocat en droit du travail parisien,...
Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue ...
A partir du 1er janvier, une entreprise pourra déroger aux accords de branche pour la durée maximale de travail, le temps de repos quotidien, les heures supplémentaires, les congés... C'est l'une des applications majeures de la loi El Khomri du 8 août 2016. Les entreprises vont-elles se saisir de ces opportunités ?
Nouvelle donne à partir du 1er janvier : les entreprises pourront négocier...
Date: 2017-10-05 06:57:36
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit d'expression droit du travail
la clause de non concurrence/droit de travail/avocat - Nkaira
la clause de non concurrence/droit de travail/avocat
Nkaira / Blog / la clause de non concurrence/droit de travail/avocat
07 Juil 2014
L'obligation légal et la clause contractuelle de non concurrence :
La clause de non concurrence dans le domaine du travail, veut dire que le salarié à une obligation de ne pas concurrencer son employeur.
Cette obligation née de la loi, car le faite...
Site :
http://nkairalawfirm.com
LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L EMPLOI ...
Les traités de Rome et de Maastricht, les accords de Schengen
Les règlements communautaires
4. Le droit du travail dans un pays de l'U.E
a. Le Royaume-Uni
Le Droit du Travail a fortement évolué suite à l'action des syndicats mais aussi à cause de l'entrée du pays dans l'Union Européenne. Ils ont dus mettre en place de nouvelle procédure en cas de licenciement économique avec...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise
Droit du travail - Conseils - Unia - Le Syndicat
Un rapport de travail est normalement consigné par écrit dans un contrat. Cependant, les exigences minimales légales (Loi sur le travail, Code des obligations) s'appliquent aussi s'il n'existe pas de contrat individuel de travail écrit.
Le contrat individuel de travail est en outre soumis aux réglementations de la convention collective de travail (CCT) concernée ou du contrat-type de...
Site :
https://www.unia.ch
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
Delphine Doussan - Honoraires - Aide juridictionnelle ...
La fixation de l'honoraire entre l'avocat et son client est libre.
L'honoraire peut être fixé au temps passé ou de manière forfaitaire.
En application de la déontologie de l'avocat, il tient compte notamment du temps consacré à l'affaire, du...
Site :
http://www.avocat-doussan.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit penal des affaires / honoraires aide juridictionnelle
Avocat Guadeloupe PTP - Cabinet d'avocats du Barreau de l ...
Le barreau de Guadeloupe , des professionnels renommés
De nombreuses affaires doivent se régler au tribunal afin de pouvoir trouver la meilleure entente entre les deux parties. Ces affaires peuvent concerner la vie de famille ou bien d'autre cas aussi spécifique les uns que les autres. En Guadeloupe, des avocats généralistes proposent la défense de toute personne pour que l'affaire soit à...
Site :
https://avocat-guadeloupe.org
DUT Carrières juridiques - Université de Bordeaux
Carte d'identité de la formation
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Discipline : Droit civil, Droit administratif, Gestion des organisations
Public concerné : Contrat de...
Site :
u-bordeaux.fr
Mot du directeur - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité
ESSEC
Mot du directeur
Créé par Maurice Cozian, dirigé ensuite par Paul Didier, Bernard Audit, puis Philippe Merle, le Master 2 Professionnel de Droit des affaires et Fiscalité de l'Université Paris II Panthéon-Assas figure en tête des classements des formations dans sa spécialité.
La vocation de ce Master est de former d'excellents généralistes du droit des affaires, dotés d'un très...
Avenant au contrat de travail ... - Le Blog du Dirigeant
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
E-mails professionnels : l’ère de l’atténuation de la ...
Tribune
La preuve issue d'une messagerie non déclarée à la CNIL est licite, selon un arrêt de la cour de cassation du 1er juin 2017. Quelle incidence sur les droits des entreprises et des salariés en matière de données personnelles ? Les avocats Eric Caprioli et Isabelle Cantero nous éclairent.
E-mails professionnels : l'ère de l'atténuation de la protection de la vie privée du...
Site :
usine-digitale.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'entreprise / avocat droit travail entreprise paris
Premiers secours - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Renseignements complémentaires
Cadre
Le titre 5 "Premiers secours" du livre Ier du code du bien-être au travail offre un cadre pour l'organisation des premiers secours dans l'entreprise sans entrer dans les détails concrets qui font par ailleurs l'objet d'une brochure. Ce titre présente des points de repère à partir desquels chaque employeur parvient à une organisation optimale des...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Les pratiques des affaires saisies par le droit commun de ...
Les pratiques des affaires saisies par le droit commun de la responsabilité civile français
Les pratiques des affaires saisies par le droit commun de la responsabilité civile français
Actes du colloque de Sarrebruck, 26 juin 2015 - Pratique des affaires et règles juridiques : influences, limites
02/05/2016 by Aurélie Ballot-Léna
1. Le droit civil est incontestablement, en droit français,...
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail visite medicale d'embauche / code du travail droit d'expression des salaries
Offres d'emploi Master Droit du Travail - Aquitaine ...
Avocat en droit des sociétés H/F
JumpWork - La Rochelle, Charente-Maritime - Aquitaine
minimum en droit des sociétés. Vous êtes titulaire d 'un DJCE ou d'un Master 2 de la spécialité ainsi que du CAPA. Doté(e) d'un excellent relationnel...L'entreprise JumpWork, agence de recrutement et de travail temporaire, accompagne ses clients dans la recherche, la sélection...
Fidal - Dax,...
Majeurs protégés : l’habilitation familiale, le nouvel ...
Famille & Successions / Patrimoine 4 octobre 2017
LA DEJUDICIARISATION DU CHANGEMENT DE PRENOM
Réforme de modernisation de la justice 18 novembre 2016, changement de prénom, office du juge
La loi du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la justice » n'a pas seulement déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel. Le changement de prénom ne relève désormais plus de la...
Site :
http://www.nmcg.fr
L’obligation de loyauté du salarié et son droit à la ...
Par Gilles Rancourt, CRIA
L'obligation de loyauté est de l'essence du contrat de travail, que celui-ci soit exécuté en milieu syndiqué ou non. Cette obligation met en relief un concept qui est indissociable de la notion de bonne foi. Ainsi, le salarié qui s'acquitte de son obligation de loyauté adoptera un comportement et une attitude empreints d'honnêteté, de probité et de discrétion....
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail liberte d'expression / droit d'expression code du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Vous êtes enceinte et salariée - Le Guide - Je suis enceinte
Close
L'employeur ne peut rompre la période d'essai en se fondant sur l'état de grossesse
Par contre, la résiliation du contrat de travail pour un autre motif est toujours possible (ex : compétence professionnelle)
Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée
Une salariée en état de grossesse médicalement constatée ne peut être licenciée sauf :
pour une faute grave, non liée à...
Site :
http://www.jesuisenceinteleguide.org
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail dans l'entreprise
T70 | ONEM
01-09-2017
Quel est l'objet de cette feuille info ?
Si, en tant que chômeur, vous reprenez un emploi à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une allocation à charge de l'ONEM en plus de votre rémunération. Cette allocation, appelée allocation de garantie de revenu (AGR), vise à vous garantir un revenu global (rémunération + allocation) qui :
est au moins...
Date: 2017-10-05 06:15:19
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
http://www.chabotavocats.com
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-10-05 04:29:13
Site :
http://www.officiel-prevention.com
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Avocat Droit propriété intellectuelle Lyon Protection ...
Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la propriété intellectuelle
Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant à certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modèles.
La protection du...
Site :
http://www.avocat-as.com
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ...
Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par un employeur pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-même. Ce licenciement est motivé par des raisons économiques, ayant pour origine soit une suppression ou une transformation de l'emploi du salarié concerné, soit une modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail licenciement economique / notion d entreprise en droit du travail
La formation des membres des comités d’hygiène, de ...
Accueil du site || Les membres du CHSCT || Fonctionnement et missions || La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Extraits du code du travail modifié.
Cette formation, très réglementée, est prévue par les articles suivants de la...
Date: 2017-12-15 09:38:42
Site :
http://www.chsct.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / code du travail frais de deplacement formation / formation professionnelle continue droit du travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Avocat Nice - avocat droit immobilier, Villefranche-sur-Mer
Avocat à Nice
Enseignant à l'Université de Nice Sophia Antipolis et Arbitre international
Mon cabinet d'avocat est implanté en plein coeur de Nice (proche Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer, Grasse), à l'angle de l'avenue Jean Médecin et du boulevard Dubouchage, afin d'être le plus accessible possible pour mes clients.
Le cabinet de votre avocat basé à Nice puise sa force sur trois atouts majeurs : son...
Site :
http://www.darmon-avocat-nice.com
Thèmes liés : avocat nice droit immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit social
Bonne foi et loyauté en droit des contrats. Par François ...
Ecoutez
Au plan substantiel, il en a résulté un certain nombre d'innovations juridiques comme l'obligation précontractuelle de négociation, la nullité des clauses abusives et la théorie générale de l'imprévision. Codifiant les avancées de la jurisprudence française en la matière, la réforme en cours du droit des contrats s'inscrit dans cette tendance. L'article 1134 du Code civil...
Site :
village-justice.com
Usage d’entreprise - Droit du travail - Documentations
Il est préférable d'informer en premier lieu les représentants du personnel, même si rien ne vous y oblige.
Étape 1 : l'information des représentants du personnel
Informez le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel (DP) :
des raisons de la dénonciation ;
de la nature de l'avantage supprimé ;
de la date de suppression effective après respect du...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail comite d entreprise / assistance juridique comite d'entreprise / l'usage droit du travail / droit du travail usage entreprise
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail.
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Ergonomie au poste de travail
La prévention du stress au travail.
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la...
Date: 2017-12-15 06:55:59
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Droit d’auteur « CAPIC Montreal
Vous êtes ici : Accueil / Droit d'auteur
Droit d'auteur
Jusqu'en 2012, au Canada, la Loi sur le droit d'auteur était discriminatoire envers les photographes indépendants puisqu'elle ne leur reconnaissait pas automatiquement la propriété des oeuvres qu'ils créaient dans l'exercice de leur métier.
Grâce notamment aux pressions exercées par CAPIC et PPOC auprès du gouvernement fédéral,...
Site :
http://capicmontreal.ca
Comment s'applique le droit d'expression religieuse dans l ...
L'employeur peut restreindre le droit d'expression religieuse du salarié s'il s'oppose à la bonne marche de l'entreprise.
Une revendication liée à la religion (autorisation d'absence pour fêtes, demande d'aménagement du temps de travail pour les prières...) ne peut pas s'imposer face aux nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise.
La pratique religieuse du salarié doit être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'expression droit du travail / l'express droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Période de professionnalisation | service-public.fr
La période de professionnalisation vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l'emploi des salariés les moins qualifiés.
Tout replier
Tout déplier
Objectifs poursuivis
La période de professionnalisation vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé, alternant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Travail de nuit — Wikipédia
Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 6...
Date: 2017-10-03 08:52:51
Site :
https://fr.wikipedia.org