Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail dans l'entreprise
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Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-09-21 13:08:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit statut juridique d'une entreprise
cabinet-sj.com - AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À NICE
Présentation Marc 2017-11-07T14:33:44+00:00
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À NICE
Le Cabinet d'avocats en droit du travail, a été créé en 2002, par Maître Stéphanie JOURQUIN, titulaire d'une maîtrise en droit privé, ainsi que d'un DESS de contentieux de droit public et privé de l'université Paris XIII.
Maître Stéphanie JOURQUIN a fait du droit du travail son activité dominante, après avoir prêté serment en 2002 et exercé au Barreau de Paris au sein du Cabinet WOOG & ASSOCIES, puis au Barreau de Versailles au sein du Cabinet LMC PARTENAIRES.
Le Cabinet a une activité de conseil...
Site :
https://www.cabinet-sj.com
Accueil - Avocats spécialistes en Droit du Travail et en ...
Droit social & ressources humaines
Notre Cabinet
Situé à Rennes notre Cabinet est dédié uniquement au droit du travail, au droit de la sécurité sociale, et au droit de la protection sociale.
Notre ambition: être votre partenaire privilégié pour toutes vos problématiques de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la protection sociale
COMPETENCE
Nos avocats et juristes ont...
Site :
phenix-avocats.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / cabinet avocat droit social rennes / avocat specialiste droit social rennes / avocat specialiste droit du travail rennes / droit social ou droit du travail
Inspecteur (des douanes, des impôts, du Trésor ... - Onisep
Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Accueil Secteurs Fiches métier inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail
Fiche métier
inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail
L'inspecteur employé par les Douanes, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ou l'Inspection du travail est un cadre de la fonction publique...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail liberte d'expression / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Demande d'annulation d'une décision de licenciement prise ...
Demande d'annulation d'une décision de licenciement prise par l'inspecteur du travail
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Audience du 8 novembre 2013
Lecture du 22 novembre 2013
___________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal administratif de Grenoble
(7ème chambre)
Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012, présentée pour Mme M, par Me Clement-Cuzin ; Mme M demande au tribunal :
1°)...
Site :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
PRISE DES CONGES PAYES | Axis And Search
Sauf disposition conventionnelle plus favorable au salarié, la durée du congé est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli au cours de la période de référence.
La loi prévoit le décompte en jours ouvrables (6 jours par semaine) mais certaines entreprises décomptent les congés en jours ouvrés (5 jours par semaine) : elles établissent...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes refuses
Durée préavis et indemnités de licenciement : calcul et ...
congés sans solde
mises à pied disciplinaire
Code du travail : Art L. 1226-6 et L. 1226-7, Art L. 1225-24, Art L. 6322-13, Art L. 3142-12, Art L. 1225-54, Art L. 3142-20 et Art L. 3142-37
Une convention collective peut prévoir que la maladie (ou tout autre suspension de contrat) ne doit pas être déduite pour le calcul de l'ancienneté.
Point de départ du préavis de licenciement
C'est la...
Date: 2017-12-14 09:33:01
Site :
http://www.dicotravail.com
Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail français
En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou...
Site :
https://www.infobest.eu
Accueil - Avocats spécialistes en Droit du Travail et en ...
Droit social & ressources humaines
Notre Cabinet
Situé à Rennes notre Cabinet est dédié uniquement au droit du travail, au droit de la sécurité sociale, et au droit de la protection sociale.
Notre ambition: être votre partenaire privilégié pour toutes vos problématiques de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la protection sociale
COMPETENCE
Nos avocats et juristes ont...
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Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / cabinet avocat droit social rennes / avocat specialiste droit social rennes / avocat specialiste droit du travail rennes / droit social ou droit du travail
DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...
Le cabinet
Spécificités
Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.
Ses spécificités sont les suivantes :
Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :
Le cabinet propose une expertise centrée sur les...
Date: 2017-12-15 10:21:01
Site :
http://www.decerteau-avocats.eu
Prud’hommes - Droit du travail par Nathalie Lailler, Avocat
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Indemnités de licenciement - Inspection du travail
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une grande profession du droit »
le
29 septembre 2017
- Emmanuel Varrier Réso Hebdo Eco - Actualité - Interview
Quelques jours avant la tenue de la Convention nationale des avocats qui s'ouvre le 18 octobre à Bordeaux et Libourne, l'association des Avocats conseils d'entreprises (ACE)...
Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
De 2 à 8 %
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
facultatif
Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises
Accidents professionnels
Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation
pas de cotisation
Prime globale pour les...
Site :
https://www.infobest.eu
Droit du Travail Cameroun: Travail des enfants
Droit du Travail Cameroun
Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
http://droitdutravailcameroun.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail des enfants / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise
Comment la réforme du code du travail s’est imposée dans ...
8 septembre 2015 à 20:06
(mis à jour le
9 septembre 2015 à 07:29
)
Manuel Valls, le 6 juin. Photo Albert Facelly
Plusieurs publications ont créé, ces derniers mois, un climat médiatique favorable à une adaptation. Sous l'oeil bienveillant de l'exécutif.
Comment la réforme du code du travail s'est imposée dans le débat
Réformer le code du travail serait devenu en...
Date: 2017-10-05 06:13:07
Site :
http://www.liberation.fr
Indemnité de licenciement Cadre de la métallurgie - Avocat ...
Contact
Indemnité de licenciement, Ingénieurs et Cadres de la métallurgie
L'avantage contractuel accordé à un cadre expatrié doit être inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement
21 janvier 2017
Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
La métallurgie est la branche professionnelle qui compte le nombre de salariés le plus important, avec près de 1,7...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Mesures relatives à la surveillance de la santé des ...
Renseignements complémentaires
Le titre 4 - Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit et devoir medecin du travail / conseiller en droit du travail
Code du travail: Les procédures disciplinaires en ...
Code du travail: Les procédures disciplinaires en entreprise clarifiées
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5117 Le 02/10/2017 | Partager
Une circulaire ministérielle fixe les modalités depuis la constatation de la faute
Pas de licenciement pour faute grave sans procédure d'écoute
Une note qui s'appuie sur un large corpus de cas de jurisprudence
Comment notifier à un employé qu'il a commis...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et code du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2017-10-01 07:57:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Licence (L1- L2 - L3) mention Droit parcours type Droit
UE 2 : Droit Administratif des Biens
UE 3 : Droit du Travail 1
UE 4 : Droit Européen Matériel
UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1
UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1
UE 7 : Langue vivante : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
1 : Droit Civil + Droit Administratif
2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
publié le06.12.17
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...
Date: 2017-12-15 06:59:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Licenciement, les jurisprudences - Avocat Droit du Travail
Licenciement, les jurisprudences.
Licenciement, réintégration.
Tout licenciement prononcé à l'égard d'un salarié en raison de son état de santé est nul. Aux termes des dispositions du droit du travail, l'annulation, du licenciement emporte droit à réintégration (code du travail L.1132-1 et 4). Le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au...
CABINET PMRPF | CABINET DROIT DU TRAVAIL
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Un peu d'histoire....
Créé en 1981 par Maître Jean-Pierre POLI, le cabinet a intégré successivement Maître Jean-Jérôme MONDOLONI en 1992, Maître Olivier ROMANI en 1998, puis Maître Virginie POULET-CALMET et Maître Fabio FERRANTELLI en 2004 et 2011.
Le Cabinet PMRPF est aujourd'hui constitué en Société d'exercice libéral à responsabilité limitée inscrite au...
Site :
http://www.pmrpf.fr
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
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A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans...
Date: 2017-10-05 12:45:02
Site :
juritravail.com
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-15 07:31:41
Site :
juritravail.com
Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...
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Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique
créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Guide du Droit à la Déconnexion - ugict.cgt.fr
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Pourquoi ce guide ?
Première organisation syndicale française à tirer la sonnette d'alarme sur l'explosion du travail numérique en dehors du temps et du lieu de travail des salarié-e-s, l' Ugict-CGT a lancé en septembre 2014 une campagne « Pour le droit à la déconnexion et la réduction effective du temps de travail ».
Associée à une série de propositions...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / consultation juridique droit du travail / guide du droit du travail / loi sur le droit du travail
Cabinet d'avocat droit du travail, Paris 8 - Avocat ...
Cabinet d'avocat Szulman - Avocat droit du travail à Paris 8
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Le Cabinet
Votre cabinet d'avocat en droit du travail à Paris 8 intervient dans cette matière, pour laquelle il est spécialisé, mais également en droit bancaire et droit commercial . Il met ses compétences au service des employeurs et des salariés, des banques et des chefs d'entreprises.
Le Cabinet d'avocats SZULMAN est situé rue Saint-Philippe...
Conseil des Droits de l’Homme | Fonctionnement | Welcome Desk
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Fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme
Le Conseil des droits de l'Homme est une institution intergouvernementale des Nations Unies et est basée à Genève. Il vise à renforcer la promotion et la protection des droits de l'Homme dans le monde entier.
Le Conseil des droits de l'Homme a été établi sur la base de la Charte des Nations Unies et doit informer chaque...
Site :
http://www.welcomedesk.org
Thèmes liés : comite consultatif conseil droits homme / conseil droits homme / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit conseil de l'europe / conseil national des droit de l'homme
Offres d'emploi Avocat Droit Social - France ...
Offres d'emploi Avocat Droit Social - France
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Hays - Nîmes, Gard
Rattaché au fondateur du cabinet, spécialisé en Droit social, vous êtes en charge des dossiers de conseil en matière de Droit social... votre propre portefeuille. Impérativement...
Réforme du code du travail en avant-première
Pour vous permettre d'aborder sereinement cette réforme qui modifie en profondeur le droit du travail, ce nouvel ouvrage analyse point par point les nouvelles mesures.
Contrat de travail, conditions de travail, dialogue social... tout y est passé au crible !
Rédigé par nos rédacteurs spécialisés en droit social, cet ouvrage très pratique vous donne tous les conseils et les aides...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail comite d entreprise / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Accident du ...
Le projet de loi sur les accidents du travail est prêt et attend d'être soumis au Conseil de gouvernement. Ce texte qui a fait l'objet d'une série de consultations entre les assureurs et les syndicats ne prévoit pas de charges supplémentaires à l'encontre des employeurs. Il ne remet pas non plus en cause les acquis des victimes d'accidents du travail. Aucun changement n'intervient donc dans...
Date: 2017-12-11 03:12:24
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Droit du travail, droit vivant - France Culture
Droit du travail droit vivant
À jour des lois Macron et Rebsamen, et des arrêts de juillet 2015
Savoir comment fonctionne une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook un samedi soir ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail.
Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître mais...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : droit du travail vivant / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail en france
Changement d'employeur - Droit du travail, Code du travail ...
Les juges de la Cour de cassation ont élargi le champ d'application de l'article L 1224-1 du Nouveau Code du Travail.
Perte d'un marché
L'article L 1224-1 ne s'applique plus en cas de perte d'un marché. Auparavant, les juges de la Cour de cassation admettaient que la perte d'un marché constituait un transfert d'entreprise. La société qui reprenait le marché perdu par une autre devenait le...
Site :
http://www.infotravail.com
Congés Payés | Le blog pratique du droit du travail ...
Il s'expose à des sanctions, excepté si l'employeur a agi de manière fautive, par exemple en ne répondant pas à sa demande de congés, ou en ne respectant pas les règles d'information des salariés.
En effet, en matière de congés payés, l'employeur doit obligatoirement respecter les règles suivantes :
1) Informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Avocat en Droit du Travail à Lille - Cabinet de Frédéric PAU
Vous recherchez un avocat en droit du travail à Lille et ses alentours ? Maître Frédéric Pau sera heureux de mettre à votre disposition, l'ensemble de ses compétences pour vous conseiller et vous défendre. Il vous reçoit en consultation sur rendez-vous, à son cabinet d'avocat sis au 18, avenue du Peuple Belge (59), du lundi au vendredi à partir de 9 h jusqu'à 18 h, sans...
Site :
http://www.avocat-frederic-pau.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail lille / cabinet avocat droit du travail / montant honoraires avocat droit du travail
Droit du travail — Wikipédia
Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.
Québec Modifier
Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail. C'est le Code civil du Québec (C.c.Q.) qui encadre les...
Date: 2017-12-14 10:30:47
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : code civil du quebec droit du travail / contrat de travail de droit commun definition / contrat de travail droit commun / droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat
L’employeur peut-il obliger un employé à porter une tenue ...
L'employeur peut-il obliger un employé à porter une tenue vestimentaire particulière?
Par Me Pierre Latulippe, avocat
Rivest, Fradette, Tellier (Commission des normes du travail)
--
« Mais le juge dit : "Patricia, ou devrais-je dire, Délicia, l'issue de ce dossier saute aux yeux. Accusations rejetées! Cette fille portait ses vêtements de travail!" »
(Extrait de Patricia the stripper,...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-10-01 13:35:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(novembre 2014)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit...
Date: 2017-10-01 07:38:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les ordonnances désordonnées du gouvernement Macron ...
La publication jeudi 31 août à midi du texte des 5 ordonnances qui seront prises par le gouvernement fait les grands titres de la presse. Et il y a de quoi. On a déjà, et sur différents médias, indiqué pourquoi ces ordonnances, modifiant en profondeur le code du travail, risquent de se révéler nocives. En même temps que l'on porte à la connaissance des lecteurs le texte complet, on...
Date: 2017-10-05 06:00:50
Site :
https://www.egaliteetreconciliation.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi / principes generaux du droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Guide Pratique Du Droit Du Travail | Download eBook PDF/EPUB
guide pratique du droit du travail
Download guide pratique du droit du travail or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get guide pratique du droit du travail book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the widget.
Author by : France. Ministère...
Effets d’une transaction après un licenciement pour faute ...
Droit social / Contrat de travail
Après avoir notifié un licenciement pour faute grave, un employeur avait conclu avec le salarié concerné une transaction aux termes de laquelle, moyennant le versement d'une somme globale, forfaitaire et définitive, le salarié renonçait à contester la rupture du contrat de travail. L'Urssaf a opéré un redressement en réintégrant dans l'assiette des...
Site :
https://www.flichygrange.fr
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
o Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site :
http://www.bdanet.fr
Préparation à la certification ISO 9001 : 2008, Emilie ...
Service Atelier
Supports
Ces processus sont mesur??s en permanence de fa?0S4on ?? mettre en ??vidence tout dysfonctionnement, lorsqu??un processus concern?? n??est pas au niveau attendu, celui-ci est revu afin d????radiquer toute situation ind??sirable.
Les audits permettent ??galement de rendre compte du fonctionnement des processus et de l??ensemble du SMQ. Les actions correctives mises en...
Date: 2013-10-16 07:44:25
Site :
http://www.utc.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Code du travail : Dispositions relatives aux heures ...
Code du travail : Dispositions relatives aux heures supplémentaires, jours de repos et aux jours fériés
Mohammed SOUAIDI
La nouvelle loi n° 65-99 qui révise tout le code du travail comporte six livres traitant chacun un sujet bien précis : forme et nature des contrats de travail, conditions du travail et de salaire, syndicats, délégués des salariés et comité d'entreprise,...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail heures supplementaires obligatoires
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-09-28 09:19:15
Site :
http://www.magicmaman.com