Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail dans l'entreprise
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Comment embaucher un salarié étranger - Droit du travail ...
Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. Quelle autorisation doit-il obtenir ? Quelles démarches accomplir par l'employeur selon que l'étranger réside déjà en France ou non ?
Sommaire
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger. Quelles sont les règles particulières à respecter ?
Quels travailleurs étrangers doivent...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail en france des citoyens europeens / droit du travail europeen en france
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail
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Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE)
L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à 70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.
Pour lire la suite (...) Cliquez ici
Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...
Date: 2017-10-02 08:44:18
Site :
http://juristconseil.blogspot.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail
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Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE)
L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à 70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.
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Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...
Date: 2017-10-02 08:44:18
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
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L'Avocat - Ordre des avocats au barreau de l'Essonne (Evry)
L'avocat
L'Avocat vous défend
C'est la fonction de l'Avocat qui est la plus connue, que vous soyez victime ou prévenu, mis en examen ou assigné en procès, l'Avocat vous représente et plaide, tant en première instance, qu'en appel, devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (Tribunaux d'Instance et de Grande Instance, Tribunaux de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel...),...
Date: 2017-10-05 09:31:03
Site :
http://www.avocats91.com
T18 | ONEM
vos beaux-parents = parents de votre conjoint
vos beaux-parents en cas de remariage = nouveaux conjoints de vos parents
vos beaux-enfants = enfants de votre conjoint
les conjoints de vos enfants
alliés 2ème degré
les frères et soeurs de votre conjoint
les conjoints de vos frères et soeurs
les conjoints de vos petits-enfants
les petits-enfants de votre conjoint
les grands-parents de votre...
Date: 2017-10-05 11:59:59
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel
Coût d'un avocat spécialiste droit du travail
10 août 2011 à 16h51
Avez-vous une idée du coût d'un avocat spécialisé dans le droit du travail ?
Mon employeur ne veut pas me licencier. Il attend ma démission mais à plus de 50 ans c'est hors de question.
J'ai contacté une représentante syndicale des Prud'hommes qui ne peut rien faire pour moi tant qu'il n'y a pas de procédure de licenciement.
Seule solution, l'avocat mais mes...
Date: 2013-11-15 18:38:59
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Droit du travail - Sources européennes du droit du travail
Sources européennes du droit du travail
Droit originel : Les traités
Traîté de Lisbonne (2007) : non encore entré en vigueur
Traîté constitutionnel européen (2005) : abandonné
Traîté d'Amsterdam - communauté européenne (02/10/1997) modifié par le traité de Nice (26/02/2001)
Traîté de Maastricht - union européenne (07/02/1992) nouveau
Traîté de Maastricht - communauté...
Date: 2009-10-30 08:44:33
Site :
http://unt.unice.fr
Thèmes liés : directive europeenne droit du travail / droit du travail union europeenne / droit du travail europeen / conseil national des droit de l'homme / sources du droit du travail
EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex
|
32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil
du 22 mai 2001
sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
Abandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail faute grave / droit du travail fin de contrat cdd
Question Devis travaux - Prix démontage toiture en fibro ...
Question tarif travaux toiture : Prix démontage toiture en fibro ciment
Invité
J'aimerai connaître le coût du démontage d'une toiture en fibro ciment ?
Merci.
Réponse Bricovidéo :
Bonjour, Vous pouvez utiliser notre service de demande de devis comparatifs en ligne gratuits, permettant de mettre en relation les particuliers avec des entreprises ou des artisans de votre département.
En...
Site :
http://www.forum-toitures.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / m2 droit du travail et de l'emploi
Conseil Juridique
Votre question juridique
Message
Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.
Etre avocat en France de nos jours :
Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans...
5 questions/réponses : les congés payés - L'actualité du ...
5 questions/réponses : les congés payés
5 questions/réponses : les congés payés
publié le03.07.17
Congés et absences
Question 1 : Peut-on les prendre quand on veut ?
Lorsqu'il veut poser des congés, le salarié doit respecter les règles en vigueur dans son entreprise. La période des congés et l'ordre de départ en vacances sont, en effet, fixés par un accord d'entreprise (ou...
Date: 2017-12-15 03:12:17
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes cdd / droit du travail conges payes et arret maladie
5 questions/réponses - Ministère du Travail
5 questions/réponses : les congés payés
5 questions/réponses : les congés payés
publié le03.07.17
Congés et absences
Question 1 : Peut-on les prendre quand on veut ?
Lorsqu'il veut poser des congés, le salarié doit respecter les règles en vigueur dans son entreprise. La période des congés et l'ordre de départ en vacances sont, en effet, fixés par un accord d'entreprise (ou...
Date: 2017-10-05 03:04:05
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes cdd / droit du travail conges payes et arret maladie
Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org
L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.
I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques
R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...
Date: 2016-09-12 06:21:46
Site :
https://www.ejcl.org
Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...
Droit du travail
Durée légale du travail
Dans la législation américaine il n'existe aucune limite du nombre d'heure de travail quotidien ou hebdomadaire
Une semaine de travail est en moyenne de 40 heures. Toute heure supplémentaire est rémunérée à un taux 1,5 fois supérieur au salaire standard. Il n'est pas interdit aux entreprises d'adopter des dispositions plus favorables.
Salaire...
Date: 2017-10-05 07:13:30
Site :
diplomatie.gouv.fr
Négocier une transaction après un licenciement
En droit du travail, elle est fréquemment utilisée pour couper court à la contestation par le salarié de son licenciement et à la demande de réparation qui en résulte. Chacune des parties fait des concessions par lesquelles elle met fin au litige sans reconnaître ni le bien-fondé des arguments, ni les prétentions de l'autre partie. La transaction peut également porter sur une demande...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail transaction apres licenciement / droit de la rupture du contrat de travail
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Avocats droit de l'internet et commerce électronique | Feral ...
Propriété intellectuelle
Droit de l'internet et commerce électronique
Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...
Site :
http://www.feral-avocats.com
Avocat Lyon - Cabinet Ennedam
PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017
Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...
Site :
http://www.avocat-lyon-ennedam.com
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise
T18 | RVA
T18
Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening
Voor meer inlichtingen, gelieve contact op te nemen met uw RVA-kantoor. De adressen kunt u vinden in het telefoonboek of op de site : www.rva.be
30-06-2017
Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?
Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre...
Date: 2017-10-05 06:59:18
Site :
http://www.rva.be
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / l'employeur et le droit du travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Indemnité contractuelle de licenciement - Avocat droit du ...
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Les mécanismes protecteurs permettant de faire bénéficier un cadre salarié d'une indemnité avantageuse en cas rupture de son contrat de travail peuvent prendre des formes diverses et variées.
Il s'agit habituellement de clauses spécifiques ajoutées au contrat de travail prévoyant que l'intéressé se verra octroyer une certaine somme,...
Le contrat de professionnalisation : vos droits - BTS MUC
Le contrat de professionnalisation : vos droits
Le contrat de professionnalisation peut être conclu à tout moment de l'année. Il concerne les 16-25 ans qui souhaitent poursuivre leur formation initiale, mais aussi les plus de 26 ans ou encore les adultes demandeurs d'emploi
La durée du contrat de professionnalisation est en général de 6 à 12 mois. Cette période peut être poursuivie...
Site :
https://www.mybts.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat de professionnalisation / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Lien de subordination en droit du travail français — Wikipédia
Lien de subordination en droit du travail français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le lien de subordination est un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la...
Date: 2017-10-03 04:37:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lien de subordination droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail wikipedia / droit du travail contrat / droit du travail dans l'entreprise
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Droit du travail et PACS
Les inconvénients du pacs
Droit du travail et PACS
En matière de droit du travail, le pacs dispose d'avantages particuliers certains. Que cela soit en matière de la vie en entreprise ou de droit du travail, le couple pacsé dispose quasiment des mêmes avantages que tout couple marié. Voyons, quels sont ces principaux atouts dont peuvent bénéficier les partenaires d'un couple pacsé.
Vie en...
Site :
http://info-pacs.com
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail+couple dans l'entreprise / droit du travail conges exceptionnels pacs / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail pacs
Loi El Khomri: Les cinq points de la loi Travail au cœur ...
La contestation des syndicats se cristallise sur cinq dispositions clés du projet de réforme du code du travail...
C.P.
Publié le 14/06/16 à 15h00
--
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Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez -- Bertrand Langlois AFP
Après trois mois de contestation sociale, la porte de sortie est-elle enfin entrouverte ? C'est ce qu'espèrent les syndicats opposés à la loi...
Date: 2016-06-17 08:38:37
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et chantage a l'emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail obligation de l'employeur
Indemnisation des accidents du travail et maladies ...
Contestation d'une date de consolidation d'AT ou MP : Expertise médicale
Les informations qui figurent dans cet article ont été recueillies à l'occasion des sixièmes rencontres organisées par la société de santé au travail de Poitou-Charentes, les 13 et 14 octobre 2011, lors d'une communication réalisée par un juriste de la FNATH, régulièrement confronté aux difficultés des...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit apres licenciement accident du travail / droit accident du travail
Les droits du salarié - Guide juridique pratique (PDF)
Avis (0)
Description
« Les droits du salarié » est un Guide pratique dont l'objet est de mettre la lumière sur le statut du salarié en Côte d'Ivoire. Se fondant sur les textes de droit ivoirien notamment, le Code du travail et la Convention Collective Interprofessionnel, ce guide juridique répond à presque toutes...
Site :
https://ivoire-doc.com
Thèmes liés : guide pratique droit du travail pdf / guide pratique droit travail / notion d entreprise en droit du travail / droit statut juridique d'une entreprise / sources du droit du travail pdf
Je cherche un avocat | LegalUP
Tix Deals (CA)
Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat specialise en droit social
Droit du travail - FER Genève
Droit du travail
Questions-réponses sur les jours fériés
Comment sont décomptés les jours fériés ? Dans quel cas l'employeur est-il tenu d'accorder une compensation? Nos questions-réponses vous disent tout sur ce que prévoit le droit du travail Suisse. Cliquez sur les titres pour afficher le contenu.
Le 1er août est-il un jour férié rémunéré?
En application de l'article 20a de la...
Site :
https://www.fer-ge.ch
Droit du travail - Droit vivant 2011-2012. Jean-Emmanuel ...
Avis clients
Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail.
Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de...
Site :
https://www.decitre.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail comite d entreprise / droit du travail periode d essai / droit du travail relation collective
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...
Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?
=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?
Ce sujet revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...
Site :
https://www.legavox.fr
Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce
Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36
Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21
Mail : contact@delage-avocats.com
Contactez-nous
Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer vos difficultés juridiques dans tous les...
Site :
https://www.delage-avocats.com
Programme | Rendez-vous Rémunération
En collaboration avec
Luc Vallée, Ph. D.
Luc Vallée est stratège en chef chez Valeurs mobilières Banque Laurentienne (VMBL) depuis août 2014 où il dirige le groupe de Recherche économique et stratégie. Il était auparavant économiste en chef et directeur de la recherche et de l'analyse à Développement économique Canada (DEC) de 2009 à 2014. Il a été vice-président et économiste...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat
Plan du site - rsi.fr
Accompagner une personne en fin de vie Conditions d'attribution de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Indemnités journalières Arrêt de travail en cas de cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation
Bénéficiaires Comment beneficier des indemnités journalières dans le regime d'assurance maladie des travailleurs indépendants.Toutes les...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail indemnisation arret maladie / droit du travail arret maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2014-05-15/35, art. 58, 012; En vigueur : 29-06-2014>
(2)
2014-05-15/35, art. 67, 012; En vigueur : 29-06-2014>
(3)
2015-12-18/03, art. 34, 013; En vigueur : 01-01-2016, voir aussi les dispositions transitoires L 2015-12-18/03 , art. 40>
Art. 6 .§ 1er. Un engagement individuel de pension ne peut être octroyé qu'à la condition qu'un régime de pension complémentaire existe dans...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / conseil en droit social applique a l'entreprise
Avocat Toulouse Olivier Tamain - mtba-avocats.com
Olivier TAMAIN
Avocat associé
Maître Olivier TAMAIN a effectué l'ensemble de ses études de droit au sein de l'Université des Sciences sociales de TOULOUSE (maîtrise de droit mention droit des affaires) et a intégré la profession d'avocat au Barreau de LUXEMBOURG en prêtant serment en juillet 1999.
Après avoir exercé de 1999 à 2002 au sein du Barreau de LUXEMBOURG, Maître Olivier TAMAIN a regagné TOULOUSE en 2002,...
Date: 2017-10-05 08:09:47
Site :
http://www.mtba-avocats.com
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
|
Loi de modernisation sociale
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...
Date: 2017-09-15 09:18:19
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille
Les devoirs et obligations de l'employeur
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Droit du travail
L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
· L'obligation de rémunérer le salarié,
· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation employeur
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Devenir apprenti : les détails du contrat d'apprentissage
Qui sont les signataires ?
- Partie du futur apprenti : le jeune majeur ou, s'il est mineur, son représentant légal (parent ou tuteur).
- Partie de l'entreprise : l'employeur.
Le contrat doit être établi en 3 exemplaires originaux.
Que faire une fois les exemplaires du contrat signés ?
Une fois qu'ils sont signés ils doivent être remis pour validation au Centre de Formation des Apprentis...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?
Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de chaque élève.
Ce projet, développé sur une période de 6 mois...
Date: 2017-10-05 12:13:03
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
https://regulation.revues.org
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-10-05 05:18:27
Site :
http://www.rajf.org
Transmission universelle de patrimoine : conservation des ...
Transmission universelle de patrimoine : conservation des contrats mais pas des accords collectifs
lundi 21 décembre 2015
, par Chloé Goudenhooft
Lorsqu'une entreprise est absorbée par une autre, elle se vide de son activité pour la transférer à la société accueillante. Cette opération s'appelle la transmission universelle de patrimoine (Tup). Si les contrats des salariés sont...
Site :
http://courriercadres.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise droit du travail / avocat droit de l'entreprise / l'employeur et le droit du travail
Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail ...
La preuve du contrat de travail fera l'objet d'un second article (Cf. fiche pratique sur la qualification du contrat de travail : 2ème partie )
LES CRITERES DU CONTRAT DE TRAVAIL
Il n'existe pas de définition légale du contrat de travail.
Ainsi, c'est la jurisprudence (c'est-à-dire l'ensemble des décisions de justice des juges) qui a dégagé les critères du contrat de travail.
La...
Site :
http://www.kochel-avocat-lyon.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail contrat / l'employeur et le droit du travail / lien de subordination droit du travail
Droit du travail consultation et conseil juridique en ...
Une question en droit du travail ?
Consultation juridique met au service de tous les clients une conseiller juridique en ligne qui saura les renseigner et répondre à toutes leurs questions juridiques liées à :
La formation, exécution et rupture d'un contrat de travail
La convention collective applicable à la situation su salarié
La négociation, transaction ou saisine du conseil des prud'hommes suite à un...
Évaluer le maintien - ces.gouv.qc.ca
Programme distinct association accréditée A
30 décembre 2010
Programme distinct association accréditée B
30 novembre 2010
30 novembre 2015
Dans le cas où l'employeur souhaiterait harmoniser ces dates, il devrait, dans ce cas précis, avoir réalisé son évaluation du maintien le 30 août 2015, puisqu'il doit respecter le délai le plus court. Une évaluation doit être faite pour chacun...
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