Articles sélectionnés pour le thème : service juridique conseil general
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Service juridique | Avantages UCM Mouvement
UCM Mouvement offre un service juridique gratuit à ses membres, dans toutes les matières touchant à la vie de l'entreprise : droit civil et commercial, droit des sociétés et droit fiscal.
Les juristes UCM Mouvement sont des personnes d'expérience, toujours au fait des dernières évolutions législatives,...
Site :
http://www.ucmmouvement.be
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / societe conseil droit fiscal / service juridique entreprise gratuit / service conseil juridique gratuit / service juridique gratuit
Conseil d'État (France) : définition de Conseil d'État ...
Façade du Conseil d'État ( Palais-Royal ).
Origine
Voir aussi : Conseil du roi de France .
On peut faire remonter l'origine du Conseil d'État à des formations qui, à partir du XIIIe siècle et sous des noms divers, dont parfois Conseil d'État, ont réuni des juristes (on disait alors des légistes) autour du roi. Des termes tels que conseiller d'État ou maître des requêtes ,...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et droit communautaire / conseil consultatif des droit de l homme / service juridique conseil de l'union europeenne
proposition de loi relative au statut juridique des gens ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012
PROPOSITION DE LOI
relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie,
PRÉSENTÉE
Par M. Pierre HÉRISSON,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-08-03 14:31:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Délégation de service public — Wikipédia
Le contrat[ modifier | modifier le code ]
Il ne saurait y avoir de délégation de service public sans contrat de délégation conclu entre l'autorité délégante et le délégataire. Par extension, la dévolution au délégataire peut également se faire par l'intermédiaire d'un acte administratif unilatéral (ou investiture unilatérale).
En tout état de cause, l'acte contractuel est un acte...
Date: 2017-10-05 06:36:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique service public / regime juridique du service public / definition juridique service public administratif / question juridique service public / definition juridique service public
La Commission européenne | Fiches techniques sur l'Union ...
Table des matières
La Commission européenne
La Commission est l'institution de l'Union qui a le monopole de l'initiative législative et elle dispose de pouvoirs exécutifs importants dans des domaines tels que la concurrence et le commerce extérieur. Elle est le principal organe exécutif de l'Union européenne et se compose d'un collège de membres comptant un commissaire par État membre....
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / conseil etat convention europeenne sauvegarde droit homme / service juridique conseil de l'ue / conseil consultatif des droit de l homme / conseil national des droit de l'homme
Droit Administratif: La notion de service public ...
Le service public est une activité d'intérêt général assurée par une personne publique et soumise à un régime juridique particulier.
L'expression de service public a été employée pour la première par la jurisprudence dans l'arrêt Blanco le 8 février 1873. Mais c'est surtout avec les arrêts Terrier (CE, 6 février 1903) et Therond (CE, 5 mars 1910) qu'est apparu la notion de...
Site :
http://cindy.nicolas.over-blog.com
Thèmes liés : definition juridique service public administratif / definition juridique service public / regime juridique du service public / question juridique service public / conseil juridique service public
Contrat de séjour - EHPAD à Pacé, Rennes Métropole
1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site :
http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / service juridique et technique de l'information et de la communication / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / droit administratif en conseil d'etat
Droit du travail - corrigé cas pratique - Documents
Relations collectives du travail TD 2010-2011 Relation collectives du travail Galop d essai Monsieur BOUZEKRI travaille dans l entreprise FUNPHONE, opérateur téléphonique qui emploie 127 salariés et dont les locaux sont situés à Mundolsheim. Les bureaux de la société sont organisés en « open space ». En octobre 2010, une terrible pandémie de grippe porcine s est abattue sur l...
Site :
https://docslide.fr
Avocat en Droit du Travail et Licenciement - Barreau de Nantes
Le Cabinet GB AVOCAT et le DROIT DES AFFAIRES
Maître Guillaume BRISSET met au service des entreprises et des particuliers son expérience afin de vous conseiller et de vous assister au quotidien au travers de sa structure, le Cabinet GB AVOCAT.
Maître Guillaume BRISSET a su allier son cursus universitaire rigoureux et ses expériences professionnelles reconnues, notamment en Cabinet...
Site :
http://www.gb-avocat-nantes.fr
Accueil et information juridique - La Justice ...
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Accueil et information juridique
Service d'accueil et d'information juridique - Luxembourg
Cité judiciaire
Service d'accueil et d'information juridique - Diekirch
Justice de paix
Service d'accueil et d'information juridique - Esch sur Alzette
Justice de paix
Le service d'accueil et d'information...
Date: 2017-07-07 13:38:08
Site :
http://www.justice.public.lu
Thèmes liés : service d'information juridique luxembourg / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / service information juridique luxembourg / service information juridique gratuit
Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...
Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Droit de la fonction publique
L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.
" Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere droit du travail / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail dans la fonction publique territoriale / l'origine du droit du travail
Crédit Agricole Toulouse 31 - Protection juridique Pleins ...
Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !
Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de Conseillers Protection Juridique. En cas de litige, l'assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu'à 20 000 EUR par litige (pour toute action supérieure...
Site :
https://www.ca-toulouse31.fr
Thèmes liés : assurance aide juridique credit agricole / meilleure protection juridique assurance / contrat de protection juridique / meilleure protection juridique conditions / assurance aide juridique credit mutuel
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
La déontologie - Don en Confiance
I.3.1 Toute communication est réalisée sous la responsabilité des instances statutaires. Le Conseil d'administration met en place les modalités d'information des donateurs et valide la communication sur la gouvernance. L'Essentiel est préparé par la direction générale de l'organisation et validé par le Conseil d'administration ou ses représentants dûment mandatés (cf. III).
I.3.2...
Site :
http://www.donenconfiance.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / droit association conseil administration / droit et devoir conseil administration association
Carrières-Juridiques.com - Juriste d'entreprise
Recommander à un ami
L'activité du juriste d'entreprise consiste principalement à défendre les intérêts de la société dans laquelle il travaille ainsi qu'à délivrer les actes juridiques, tels que les contrats, avenants ou déclarations découlant d'obligations légales, afin de s'assurer de leur conformité aux textes de lois et à l'interprétation qui en est faite par la...
WILLEMANT AVOCATS – Avocats – Agents de Marques / Lawyers ...
Nous sommes un cabinet d'avocats français et canadien indépendant, avec une forte dimension internationale issue de nos alliances avec des cabinets partenaires dans l'Ouest Canadien et au Japon.
Nous assistons et défendons des clients de toutes tailles - créateurs individuels, petites et moyennes entreprises, groupes internationaux - ayant des besoins en droit des affaires et plus...
Site :
http://willemant.com
Capacité en droit — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...
Date: 2017-09-20 08:09:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Guadeloupe PTP - Cabinet d'avocats du Barreau de l ...
Le barreau de Guadeloupe , des professionnels renommés
De nombreuses affaires doivent se régler au tribunal afin de pouvoir trouver la meilleure entente entre les deux parties. Ces affaires peuvent concerner la vie de famille ou bien d'autre cas aussi spécifique les uns que les autres. En Guadeloupe, des avocats généralistes proposent la défense de toute personne pour que l'affaire soit à...
Site :
https://avocat-guadeloupe.org
Générateur de mentions légales gratuit - subdelirium.com
Générateur de mentions légales gratuit
22 Juil
Publié à 11:38h dans Outils par Frédéric Voignier 309 Commentaires
Générateur de mentions légales gratuit (modèle d'infos légales)
Nous précisons que ce générateur a le caractère d'information juridique, et non d'acte juridique, nous vous invitons à aller consulter un conseil juridique afin de compléter ces mentions si votre...
Site :
http://www.subdelirium.com
Thèmes liés : service d'information juridique / association d'aide juridique gratuite / aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise
Conseil des Droits de l’Homme | Informations | Welcome Desk
Trouver des informations sur le Conseil des Droits de l'Homme
Informations générales sur le Conseil des droits de l'Homme
Le secrétariat du Conseil des Droits de l'Homme gère deux sites web qui constituent des ressources d'information clef concernant le Conseil des Droits de l'Homme.
Le site web officiel du Conseil des Droits de l'Homme: Ce site contient les documents officiels du Conseil....
Site :
http://www.welcomedesk.org
Thèmes liés : comite consultatif conseil droits homme / conseil droits homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme onu
EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex
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32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil
du 22 mai 2001
sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
nos clients témoignent | Orange Business Services
Nos clients témoignent
Leroy Merlin
La simplicité a été le maître mot pendant toute la conduite de ce projet. Simple pour les clients, simple pour les collaborateurs.
Jean Séverin Balard, Chef projet atelier, Leroy Merlin
Leroy Merlin
PwC Brésil
« Les outils de Communications Unifiées nous ont permis d'accroître notre productivité en favorisant la collaboration et la communication...
Site :
http://www.orange-business.com
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d information juridique / service juridique et technique information et communication
Mali : Communiqué du conseil des ministres du mercredi 16 ...
Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de loi portant organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs
La Loi n°88-040/AN-RM du 18 février 1988 a créé, dans le ressort territorial des cours d'appel de Kayes, Bamako et Mopti, des tribunaux administratifs pour connaître les litiges concernant l'Administration.
La...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : conseil juridique droit des affaires / conseil droit des affaire / service juridique conseil general / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
ANPE-Mali - ANPE Mali
HISTORIQUE DE L'ANPE : EVOLUTION
L'Agence Nationale Pour l'Emploi n'est pas une nouvelle création. Son évolution a connu plusieurs étapes que nous pouvons différer comme suit :
Office National du Soudan Français en 1954, il fut créé suivant l'Arrêté n° 1917/ITLS-SO du 04 juin 1954.
A la faveur de l'indépendance en 1960, le Décret 87 du 02 mars 1960 devrait l'organiser sous le nom...
Site :
http://www.anpe-mali.org
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi d'assistant juridique
L’assurance de protection juridique | Fédération Française ...
L'assurance de protection juridique
27/09/2017
L'assurance de protection juridique permet à l'assuré de faciliter le règlement de ses litiges. Quels sont les domaines couverts, les services proposés, la nature et le montant des frais pris en charge ?
Les règles applicables
Assurance de protection juridique : trois formes de garanties
L'assurance de protection juridique prend en charge des...
Date: 2017-12-15 05:32:09
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance protection juridique immobilier locatif / contrat de protection juridique / service de protection juridique / protection juridique automobile generali
Droit des sociétés en France — Wikipédia
Droit des sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...
Date: 2017-10-05 06:42:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / droit des societes forme juridique
Fonctionnement et organisation d'une association
Fonctionnement et organisation
L'organisation d'une association se fonde sur deux documents, les statuts et le règlement intérieur, et se compose de trois instances ayant chacune un rôle bien défini : l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Pour se faire aider dans la gestion quotidienne de l'association, les administrateurs peuvent également faire appel à...
Date: 2012-04-24 13:22:06
Site :
http://www.associations-patrimoine.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / droit du travail fonction publique d'etat / conseil juridique droit administratif
Intervention des personnes publiques sur le marché ...
Conseil d'Etat, 29 mars 1901, Casanova, requête numéro 94580, rec. p. 333
L'ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19 octobre 2004, portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) (JO 21 octobre 2004, p. 17821), pris en application de l'article 2 de l'ordonnance numéro 2004-559 du 17 juin...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris
Hotline Conseils Juridiques 0900 116 116 (Fr. 5.60/min)
Nous nous réjouissons de vous accueillir sur le site internet de notre hotline juridique.
Afin de vous servir au mieux, nous vous conseillons de bien préparer votre appel et d'avoir tous les documents utiles à portée de main, en particulier les dates de réception des différents courriers.
Spécialités et compétences
Les juristes de notre hotline juridique téléphonique sont des généralistes. Ils sont aptes à répondre aux questions juridiques des entreprises et des particuliers dans tous les domaines du droit, d'identifier les problèmes et de proposer des solutions et des stratégies à adopter.
Notre service en ligne
vous donne...
Site :
https://www.hotline-juridique.ch
Thèmes liés : question juridique telephone / hotline conseil juridique / reponse question juridique / hotline juridique / service juridique conseil general
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Juriste d'entreprise
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-10-03 08:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat droit des affaires Nantes/Avocat droit commercial ...
Téléphone : 02 51 17 48 11
Fax : 02 40 35 67 28
Domaines de compétences
Cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, et cessions de contôle : toutes activités, pharmacies, cabinets médicaux... Création de sociétés ( SCI, SARL, SA, SAS, SCP, SELARL...) : statuts, secrétariat juridique, approbation annuelle des comptes, assemblées générales, règlement intérieur,...
Site :
http://www.lombart-avocat-nantes.fr
Des métiers et carrières - Ecole Nationale d ...
Membres de hautes juridictions
Auditeur au Conseil d'État
Fonctions et missions : Les auditeurs de 2ème classe au Conseil d'État se voient confier des fonctions de rapporteurs au sein de la section du contentieux. Ils participent aux séances d'instruction et de jugement et rédigent, pour chaque dossier, une note et un projet de décision. Le nombre de dossiers à traiter est d'environ 80 par...
Site :
https://www.ena.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil d entreprise
La protection juridique, comment ça marche - fouche-avocat.fr
J'avais évoqué brièvement dans un précédent billet l'intérêt de prendre une protection juridique. Développons un peu.
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'une assurance, qui est généralement souscrite dans le prolongement de l'assurance multirisque habitation, et qui a pour objet de permettre à l'assuré de bénéficier d'une assistance dans le cadre d'un litige.
Cette assistance peut...
Date: 2017-10-05 03:38:52
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : montant honoraires avocat droit du travail / honoraires avocat droit du travail / avocat pour le conseil d'etat / service de protection juridique / honoraires avocat pour conseil
Assistance juridique des élus - OSEZ VOS DROITS, site d ...
L'assistance juridique des élus n'est pas obligatoire. Souscrire à une offre d'assistance juridique est toutefois conseillé. La question qui se pose en effet, c'est comment trouver une réponse que vous ne détenez pas lorsque vous êtes dans le doute ou l'ignorance ? Vous pourriez vous procurer des informations sur Internet ; ce que font certains élus et parfois sans réel succès. Vous...
Date: 2017-12-12 07:48:09
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / service d'information juridique que choisir / assistance juridique droit du travail
Les 10 meilleurs avocats à Mulhouse, Haut-Rhin
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Plus de 30 ans d'expérience du contentieux judiciaire et administratif : immobilier, responsabilité, assurances, réparation du...
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https://fr.mappy.com
Thèmes liés : avocat specialiste en droit immobilier montpellier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat conseil droit immobilier
Manuel de rédaction et d’édition de l’Organisation des ...
Emploi de la majuscule
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Emploi de la majuscule
Aux noms propres de personnes et aux mots caractéristiques des dénominations géographiques consacrées.
Dag Hammarskjöld ; Richard Coeur de Lion ;
le Nil ; le Moyen Atlas ; l'Afrique du Nord
Mais : l'océan Indien ; la haute Égypte ; la mer Caspienne
NOTE : Le mot « île »...
Date: 2013-11-11 16:03:33
Site :
http://dd.dgacm.org
Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique conseil general
Droits de la personne - Ministère du Procureur Général
J'aimerais que quelqu'un vienne parler de droits de la personne à mon groupe.
La Commission ontarienne des droits de la personne a à son service des employés pouvant traiter du sujet à des activités publiques ou animer des séances de sensibilisation en Ontario. Lire plus...
Je suis enseignant au niveau secondaire et j'aimerais obtenir de la documentation sur l'enseignement des droits de la...
Site :
https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Thèmes liés : loi sur le droit du travail / droit du travail relation collective / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / avocat droit des personne
Avocat Francois Oillic – Avocats Oillic Audrain Associés
AVOCATS ASSOCIES
François OILLIC
Après avoir obtenu une maîtrise de droit public option « collectivités locales » en 1983 à la faculté de droit de Rennes, François OILLIC a cherché à s'ouvrir sur le monde de l'entreprise en préparant et en obtenant un DESS-Certificat d'Aptitude à l'Administration des Entreprises (CAAE) à l'IGR-IAE de RENNES.
Il a commencé sa vie professionnelle...
Site :
http://www.avocats-oillic.fr
EY franchit une nouvelle étape et accélère son ...
EY franchit une nouvelle étape et accélère son développement dans le conseil en stratégie grâce au rapprochement avec les équipes d'OC&C France
EY franchit une nouvelle étape et accélère son développement dans le conseil en stratégie grâce au rapprochement avec les équipes d'OC&C France
Paris, le 5 septembre 2017
Actualités et médias
Chiffres et données clés
Partagez
EY, réseau...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet de conseil juridique / service juridique conseil general
DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...
Le cabinet
Spécificités
Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.
Ses spécificités sont les suivantes :
Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :
Le cabinet propose une expertise centrée sur les...
Date: 2017-12-15 10:21:01
Site :
http://www.decerteau-avocats.eu
La direction départementale des services d’incendie et de ...
Accueil / La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)
La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)
A la tête de l'équipe de direction, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, est chargé de la gestion de l'établissement public, secondé par un adjoint. Chef de corps départemental, il a autorité...
Date: 2017-10-05 11:20:50
Site :
http://www.sdis21.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique / service juridique assurance / centre de formation d assistante juridique / centre d information juridique
DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc
Nous vous accompagnons dans vos succès et vos défis avec nos conseils personnalisés en mettant en place le cadre juridique adapté à vos projets.
DuprazSulc est une étude d'avocat suisse indépendante, spécialisée en droit des affaires et de l'immobilier.
Nous offrons des solutions stratégiques, pragmatiques et créatives aux clients locaux et internationaux opérant en Suisse dans le...
Date: 2015-04-18 15:03:01
Site :
http://duprazsulc.ch
Chapitre 6 : L’assemblée générale ordinaire annuelle dans ...
Article 201. A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration établit, sous sa responsabilité, les états financiers de la société conformément à la loi relative au système comptable des entreprises.
Le conseil d'administration doit annexer au bilan un état des cautionnements, avals et garanties données par la société,...
Date: 2003-08-28 10:00:46
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur
Que dit le droit sur l’accueil des « gens du voyage ...
Que dit le droit sur l'accueil des « gens du voyage » ?
(note publiée le 21 août 2012) Récemment interrogé par un journaliste sur l'accueil des gens du voyage, je vous me permets de vous reproposer la lecture de cette note sur le droit applicable.
L'actualité de cet été 2012 a notamment été marquée par l'évacuation, par les forces de l'ordre, de plusieurs campements installés par...
Date: 2017-10-05 09:18:45
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http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit du val de marne / conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris
Cabinet Carlier Avocat International Lille | Droit du ...
Mentions Légales
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Confiez la défense de vos intérêts à un spécialiste du droit, capable de vous conseiller au mieux et de vous défendre en cas de contentieux.
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Site :
http://carlieravocat.com
Contacter le service juridique - Bon à Savoir la ...
Gratuit pour les abonnés
Tél: 021 310 18 20
Tous les jours de la semaine, de 9 h à 11 h et de 13 h à 15 h.
Trois juristes sont à disposition des abonnés de Bon à Savoir et répondent aux questions du quotidien, touchant à la consommation, au droit du bail et du travail.
Attention:
Elles ne peuvent vous donner qu'un premier conseil juridique. Il s'agit donc...
Site :
https://www.bonasavoir.ch
Thèmes liés : service juridique gratuit pour association / service conseil juridique gratuit / service juridique travail gratuit / service assistance juridique / service juridique par telephone gratuit
Offres d'emploi Centre Hospitalier de Perpignan (Perpignan ...
Assurer le maintien aux conditions opérationnelles des progiciels Planification et contrôle des interventions de maintenance Rendre compte de l'activité et des problèmes rencontrés Appliquer les consignes formalisées dans les dossiers d'exploitation Vérification du travail effectué par les...
08 août 2017 -
Descriptif employeur Premier établissement public de santé des...
Site :
https://emploi.fhf.fr
Thèmes liés : statut juridique centre hospitalier / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com