Logements | Ville d'Ottawa

Les logements abordables sont en bon état et bien gérés.

130 nouveaux logements approuvés en 2013-2015 par l'intermédiaire du Programme de logement abordable.

Programme de logement abordable 2015-2019 à déterminer.

Avec le programme Rénovations Ontario,  Réparations/ modifications aux 200 logements pour les résidents à faible revenu d'ici le 4e trim. de 2015.

Réaliser les...

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Date: 2017-10-05 04:24:42
Site : http://ottawa.ca

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Avocat Immobilier - Assistance Juridique immobilier

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Le droit administratif : pourquoi faire simple quand on ...

By Antoine Matter in Droit administratif , Justice française , Théorie générale du Droit

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Mandataire Judiciaire - Ecole Supérieure de Travail Social

Certificat national de compétence de mandataire judiciaire,

mention « Mesure judiciaire à la protection des majeurs » (MJPM)

Prochaine session de formation : 2018

Présentation

La fonction de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, instituée par la loi du 5 mars 2007 succède à celle de tuteur aux majeurs protégés. Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs...

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Date: 2017-10-05 10:59:31
Site : http://www.etsup.com

Thèmes liés : conseil national mandataire judiciaire / service juridique conseil general