Articles sélectionnés pour le thème : conseil national mandataire judiciaire
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Cnajmj.fr Conseil National des Administrateurs et des Man ...
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Sunday, 17 August 2014
Le site présente le rôle et les engagements des Administrateurs judiciaires et des Mandataires judiciaires, professionnels de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises. Il donne accès aux annonces de cessions d'entreprises et de réalisations d'actifs ; il propose un annuaire des mandataires de justice ainsi que des fiches pratiques sur les procédures collectives
administrateur judiciaire, administration judiciaire, cessation des paiements,...
Site :
http://cnajmj.fr.pagesstudy.com
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Nous sommes solidaires - CNAJMJ
les mandataires judiciaires en grève à partir du 28 novembre
26.11.2014 / AFP
Les mandataires et administrateurs judiciaires ont appelé mercredi à "une grève nationale à compter du 28 novembre minuit" contre le projet du ministère de l'Économie, Emmanuel Macron, qui entend fusionner leur profession avec celle d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.
"Pour la première...
Date: 2015-02-06 09:31:46
Site :
http://www.nous-sommes-solidaires.com
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Le cabinet > Les associés | Cabinet Thévenot Perdereau ...
Administrateur judiciaire - Associé Gérant, Paris
Administrateur judiciaire depuis 1997.
Après une expérience professionnelle dans l'aéronautique au Canada, puis dans un cabinet d'avocats spécialistes du droit de l'insolvabilité, Christophe Thevenot a installé son cabinet d'administrateur judiciaire en 1997. Il s'est spécialisé dans la Prévention des difficultés : mandats ad hoc,...
Date: 2016-08-15 15:55:32
Site :
http://www.thevenot-perdereau.com
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SELARL ML CONSEILS
la SELARL ML CONSEILS a souhaité engager les démarches de certification ISO 9001.
Certification acquise en 2003 La famille des normes ISO 9000 correspond à un ensemble de référentiels de bonnes pratiques de management en matière de qualité, portés par l'organisme international de standardisation (ISO, International Organisation for...
Site :
http://www.rogeau.com
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L'équipe - SELARL ML CONSEILS
la SELARL ML CONSEILS a souhaité engager les démarches de certification ISO 9001.
Certification acquise en 2003 La famille des normes ISO 9000 correspond à un ensemble de référentiels de bonnes pratiques de management en matière de qualité, portés par l'organisme international de standardisation (ISO, International Organisation for...
Site :
http://www.rogeau.com
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Administrateur Judiciaire / Mandataire Judiciaire - Haut ...
MANDATAIRES JUDICIAIRES
Deux professions réglementées complémentaires, dédiées à la prévention et au traitement des entreprises en difficulté
Les dispositifs de prévention et de traitement des entreprises en difficulté ont été rendus plus attractifs à l'égard des chefs d'entreprises depuis la Loi du 26 juillet 2005, dite "loi de sauvegarde", réformée par l'ordonnance du 18...
Date: 2015-01-26 08:54:35
Site :
http://www.hautconseildesprofessionsdudroit.fr
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Abus de pouvoir : un ancien mandataire judiciaire écope de ...
La cour d'appel a condamné jeudi Gilles B. à douze mois de prison avec sursis pour avoir abusé de ses pouvoirs de mandataire judiciaire afin de prélever abusivement des honoraires.
C'est en succédant à Gilles B. comme liquidateur judiciaire d'une discothèque landaise qu'un mandataire judiciaire palois a découvert le pot aux roses et révélé l'affaire en 2011 : entre 1998 et 2010, son...
Date: 2017-10-05 10:59:40
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
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Notre étude - dominique-guerin.fr
Notre étude
Qui sommes-nous ?
La SELARL GUERIN ET ASSOCIEES est un Mandataire Judiciaire, dont l'Etude est spécialisée dans l'assistance aux Entreprises en difficulté .
L'étude est membre :
du CNAJMJ (Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires)
de la Caisse de Garantie des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires
de l'IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives)
L'étude est titulaire du label AGS
Notre projet
Améliorer le...
Site :
https://www.dominique-guerin.fr
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Accueil
Bienvenue sur le site de l'étude de Carrière
L'étude a obtenu le Label AGS en 2016
Vos déclarations de créance en ligne ( https://www.creditors-services.com/)
Cette plateforme met en place les dernières technologies en matière de sécurisation des flux et d'authentification forte afin de garantir l'intégrité du processus de déclaration des créances de manière dématérialisée.
(Source :...
Site :
https://www.etude-decarriere.fr
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Justice / Métiers et concours / Administrateur judiciaire ...
Administrateur judiciaire et mandataire judiciaire
Une profession importante en cas de crise dans l'entreprise
Lorsqu'une entreprise a des difficultés qui ne l'empêchent pas encore de payer ses créanciers, elle peut demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. En cas d'impossibilité de payer ses dettes, elle doit demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de...
Site :
http://www.metiers.justice.gouv.fr
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Master 2 Administration et liquidation des entreprises en ...
Master 2 Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED)
Le Master 2 (M2) - de Droit des entreprises en difficulté est une formation diplômante organisée conjointement par l'IEJ de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en partenariat avec le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) et la Caisse des Dépôts et...
Site :
https://iej.univ-paris1.fr
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TUTELLE-CURATELLE : Formation du curateur / tuteur
Quelle forme juridique pour le MJPM privé
Seul le statut d'entreprise individuelle peut être retenu puisque le MJPM se voit confié personnellement (à son nom), par le Juge des Tutelles, la gestion et la responsabilité de mesures de protection de personnes majeures.
Dans ce cadre, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
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Affaire Torelli: les charges s'alourdissent - Charente ...
Le 25 avril prochain, lors de son audience devant le conseil de discipline des mandataires judiciaires, Jean-François Torelli va devoir faire face à de nouvelles lourdes charges.
Photos archives Majid Bouzzit
Par Ismaël Karroum, publié le
6 avril 2012 à 0h00
.
Les administrateurs provisoires de l'étude Torelli viennent de remettre deux...
Date: 2017-12-15 11:03:25
Site :
http://www.charentelibre.fr
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Mandataire Judiciaire - Ecole Supérieure de Travail Social
Certificat national de compétence de mandataire judiciaire,
mention « Mesure judiciaire à la protection des majeurs » (MJPM)
Prochaine session de formation : 2018
Présentation
La fonction de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, instituée par la loi du 5 mars 2007 succède à celle de tuteur aux majeurs protégés. Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs...
Date: 2017-10-05 10:59:31
Site :
http://www.etsup.com
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ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept - LEGANET.CD
CHAPITRE 1er DISPOSITIONS G�?N�?RALES Table
Art. 1er. -- Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant les juridictions.
Ils peuvent consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.
Art. 2. -- La profession ...
Date: 2017-03-29 20:02:49
Site :
http://www.leganet.cd
Procédure collective - assistant-juridique.fr
Tout créancier qui espère obtenir le règlement de sommes dues par une entreprise en procédure collective doit procéder à la déclaration de sa créance. La déclaration n'est possible que dans un certain délai et nécessite de suivre une forme précise.
Quelles sont les créances concernées par la déclaration de créances ?
Les créances nées avant le jugement d'ouverture doivent être...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Magistrature: Les premiers pas d’une réforme-épreuve | L ...
Le haut magistrat a chapeauté la commission «Indépendance de la justice»: statut des juges, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire... Fares en a présenté les recommandations le 12 septembre à Rabat
LE ministère de la Justice et des Libertés vient de remettre ses premières copies. L'une porte sur le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l'autre...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : magistrat judiciaire delegue conseil constitutionnel / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national des administrateur judiciaire / conseil national mandataire judiciaire / conseil judiciaire
Home [www.gladel.fr]
notre cabinet
Titulaire de l'examen professionnel en 1989, Vincent GLADEL exerce depuis 1991 la profession d'administrateur judiciaire en région Auvergne, et Limousin, pérennisant ainsi le cabinet créé par son père Jean-François en 1964.
Il est à l'initiative en 2006 de la constitution de la SELARL BGM, qui disposait de 7 bureaux répartis sur...
Site :
http://www.gladel.fr
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Le lien avec la mission de service public - CADA
Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.
L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....
Date: 2017-10-05 11:59:00
Site :
http://www.cada.fr
Déclaration de créances - professionnels | service-public.fr
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de créances » sera mise à jour significativement.
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Site :
https://www.service-public.fr
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Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-10-01 12:56:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Liquidateur judiciaire — Wikipédia
Fonctions[ modifier | modifier le code ]
Le liquidateur judiciaire est nommé par une décision de justice en remplacement des précédents dirigeants d'une entreprise .
En France 97 % des entreprises placées en redressement judiciaire ne parviennent pas à être redressées. Dans ce cas il est fait appel au liquidateur judiciaire. Il doit soit vendre tout ou partie de la société, soit...
Date: 2017-10-05 10:20:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national mandataire judiciaire / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Le BLOG d'Agnès Bricard, Présidente du cabinet d'expertise ...
Interprofessionnalité : en marche !
Après de nombreux atermoiements législatifs et règlementaires, les conditions sont désormais réunies pour que les professionnels du chiffre et du droit réunissent leurs compétences au sein de structures (capitalistiques et/ou d'exercice) leur permettant de faire face à la concurrence au sein et au-delà des frontières de l'union...
Site :
http://www.agnes-bricard.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat droit des affaires
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Avocat droit famille Poissy, droit des personnes Poissy ...
Avocat à Poissy, Sophie BINET
Maître Sophie Binet
Plus de 20 ans d'écoute et d'expérience dans la défense et le conseil en droit de la famille.
Le droit de la famille et des personnes est le droit de la vie, de chacune des étapes de notre vie, mariage, naissance, adoption , séparation , décès.
C'est pourquoi je me suis toujours passionnée pour ce droit dès l'université.
Au surplus, issue d'une famille de notaires, cette orientation a été pour moi naturelle,...
Site :
https://www.avocat-binet.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit de famille hauts de seine / avocat droit de famille paris / avocat droit de la famille / conseil droit famille
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