Articles sélectionnés pour le thème : contrat de protection juridique
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Frais d'honoraires, honoraire de résultat, avocat Caen, Bayeux
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Honoraires
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). La fixation des honoraires se fait en fonction de divers critères : la difficulté de l'affaire, les frais exposés par...
Site :
http://www.avocat-corbel.com
Assurance protection juridique : vos droits en cas de litige
Pour en savoir plus: découvrez la page Formules et garanties
Un accompagnement juridique sur mesure
De la simple information à la prise en charge financière de vos frais de justice, Amaguiz est là pour vous accompagner dans la résolution de vos litiges !
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https://www.amaguiz.com
Thèmes liés : service d'information juridique / protection juridique en ligne / information juridique en ligne / service information juridique / service de protection juridique
Avocat en droit du Travail - Honoraires du cabinet
6 Protection juridique
L'honoraire au temps passé
L'honoraire « au temps passé » est fixé en fonction du temps consacré au dossier. Le tarif horaire est multiplié par le temps consacré au dossier.
Dans ce cas, un estimatif du nombre d'heures est fixé. Toutefois, ce temps estimatif peut être revu à la hausse en cas de difficulté particulière.
Dans le cadre de la transparence qui est...
Site :
http://www.garcia-avocat-paris.fr
Logement social - assistance-juridique.ch
offre gratuite et sans engagement
Logement social
Vous avez des difficultés à payer votre loyer et vous désirez pouvoir profiter d'un logement social? Vous ne savez pas comment vous y prendre, ou votre demande a été refusée? Nous pouvons vous aider. En effet en souscrivant une assurance protection juridique vous avez la possibilité de bénéficier gratuitement des conseils d'un...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / aide juridique assurance gratuit / assistance juridique gratuite logement / avocat conseiller juridique gratuit / avocat pour le conseil d'etat
Un leasing automobile qui tourne mal › AXA Blog
Janina F. a pris une voiture en leasing, parce qu'elle manquait d'argent pour un achat. «Juste un petit dommage de parc», avait déclaré le concessionnaire à propos de l'état du véhicule. La jeune femme a signé le contrat et l'a bien regretté.
Anna Ehrensperger 7 décembre 2017
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Depuis longtemps déjà, Janina F.*...
Site :
https://blog.axa.ch
Thèmes liés : assurance aide juridique axa / protection juridique automobile axa / aide juridique assurance / contrat de protection juridique / protection juridique automobile
assurance; protection juridique; avocat gratuit; groupama ...
17 décembre 2013
Lorsque vous souhaitez consulter un avocat en droit des baux d'habitation, en droit de la construction, en droit bancaire, en droit du travail ou même en droit pénal, il est primordial de vérifier si vous ne bénéficiez pas d'une assurance susceptible de couvrir tout ou partie de nos honoraires.
Même si votre assurance vous le cachera sûrement, il existe un chapitre entier...
Protection juridique des propriétaires immobiliers ...
Glossaire
Protection juridique des propriétaires immobiliers
Dommages et intérêts : lorsque l'assurance responsabilité civile d'un tiers (ou un tiers responsable) refuse de payer. Par exemple, un camion endommage la porte de votre garage et l'assurance automobile ne veut pas couvrir ces dégâts.
Contrat de travail : litiges entre le propriétaire et des employés qu'il a engagés pour l'entretien, la maintenance ou la gestion de son immeuble assuré (p. ex. : jardinier, concierge, etc.).
Autres assurances : par exemple, votre assurance immeuble estime qu'elle n'a pas à vous rembourser les frais découlant d'un dégât des eaux.
Contrat...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / protection juridique privee / protection juridique immobilier
Honoraires - Avocat droit du travail Rennes, Chantepie, Pacé
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Honoraires avocat droit du travail
Les honoraires sont fixés en fonction du mandat que vous nous donnez et de la complexité de votre dossier.
Une convention d'honoraires précise les modalités de calcul des frais et des honoraires ainsi que les conditions de leur facturation
Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :
L'honoraire au temps passé :...
Site :
https://www.avocat-marion.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / l'aide juridictionnelle en france
Protection Juridique Auto Article 1 - Arces
Protection Juridique AUTO Article 1
L'Article 1 est une PJ Auto unique & la meilleure sur le marché de l'assurance. Elle propose plusieurs formules pour répondre à des besoins distincts ! Cette PJ a obtenu de 2013 à 2017 le Prix DECAVI de la meilleure Protection Juridique AUTO sur le marché belge. La PJ AUTO Article 1 peut vous aider dans les sinistres suivants :
Vous partez en vacances, pressé d'arrivé sur votre lieu de villégiature, vous commettez un excès de vitesse sur l'autoroute. Le Parquet décide de vous poursuivre devant le Tribunal de...
Site :
https://www.arces.be
Thèmes liés : meilleure protection juridique 2013 / meilleure protection juridique assurance / meilleure protection juridique / assistance protection juridique / contrat de protection juridique
Avocat Santé - Le droit du numérique et des technologies ...
Traitement et hébergement de données de santé
Expertise avocat santé
Les activités du cabinet couvrent l'ensemble du droit de la santé numérique et du droit pharmaceutique. A ce titre, le cabinet apporte son expertise tant en conseil qu'en contentieux, en particulier dans les domaines suivants :
sécurité des SI de santé ;
traitement et hébergement de données de santé...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit technologie information / avocat et droit sante / avocat en droit des nouvelle technologie / avocat droit technologie information / cabinet avocat droit commerce international
Quelle protection lors d'un dégât des eaux dont vous n ...
46 RÉACTIONS
DURAND 04/10/2014 à 17:53
INCROYABLE DE TROUVER un article pareil en première ligne!et la convention cidre?La cuisine va surement couter +de 1600euros et on va vous dire que c'est l'assurance de l'immeuble qui doit payer et ce dernier va vous imposer une franchise car ce n'est pas le premier dégâts des eaux donc vous ne rentrez pas dans vos frais bien que pas responsable.quels...
Date: 2017-12-15 10:25:52
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : service d'information juridique / meilleure protection juridique assurance / aide juridique assurance habitation / contrat de protection juridique / assurance aide juridique matmut
Contrat de travail - assistance-juridique.ch
offre gratuite et sans engagement
Contrat de travail
Un employé vous attaque au prud'homme pour non respect de close de contrat de travail? En effet, il estime que ses droits n'ont pas été respectés, alors que vous pensez au contraire avoir parfaitement respecté les termes du contrat de travail? En souscrivant à une assurance juridique, vous bénéficierez de conseils et d'aide gratuite de...
UFC HAUTE MARNE: ASSISTANCE JURIDIQUE, DEFENSE RECOURS, RC
ASSISTANCE JURIDIQUE, DEFENSE RECOURS, RC ?
RESPONSABILITE CIVILE ?
assurance : activité qui en échange d'une prime ou d'une cotisation consiste à fournir
une prestation prédéfinie
contrat : engagement entre l'assureur et l'assuré le contrat comprend entre autres
les conditions générales, les conditions particulières ,les...
Date: 2017-10-04 11:19:43
Site :
http://ufchautemarne.blogspot.com
Thèmes liés : assistance protection juridique recours / assistance juridique assurance habitation / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / assistance protection juridique / association d'aide juridique gratuite
Assurance Auto, Santé, Habitation, épargne et prévoyance ...
Votre assureur vous connaît, et ça change tout !
Depuis 1838, la Mutuelle de Poitiers Assurances n'a cessé de s'adapter aux besoins de ses sociétaires (particuliers et professionnels) avec la volonté de privilégier un contact direct de ses agents généraux avec les assurés. A la Mutuelle de Poitiers, vous n'êtes pas un dossier géré par un plateau téléphonique. Votre assureur vous...
Site :
https://www.assurance-mutuelle-poitiers.fr
Thèmes liés : contrat de protection juridique / meilleure protection juridique assurance
Les factures et cotisations | MAAF
COMPRENDRE MA FACTURE
Nos factures consolident les cotisations dues pour l'ensemble de vos contrats d'assurance (Auto, habitation, prévoyance, protection juridique, professionnelle), et font bien sûr apparaître vos paiements. Vous y retrouverez aussi toutes les opérations en lien avec la vie de vos contrats.
À quoi correspond ma première facture ?
Elle reprend :
Vos droits d'adhésion de...
Site :
http://contact.maaf.fr
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation maaf / assistance juridique assurance habitation / contrat de protection juridique / assistance juridique gratuite
Poser une question juridique — DAS Protection Juridique ...
Poser une question juridique
Comment nous poser une question juridique
Vous avez une question juridique et vous souhaitez un conseil? Pas de souci, car nous accompagnons nos clientes et clients en toute sécurité dans les démarches juridiques qui sont souvent compliquées. Envoyez-nous vos questions...
Site :
das.ch
Thèmes liés : poser des questions juridiques / contrat de protection juridique
Caractéristiques – La Banque Postale
Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)
DOMAINES DE DROIT
Exemples
Consommation
- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.
- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...
Date: 2017-10-04 13:24:02
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit de la rupture du contrat de travail
Accompagnement juridique en cas d'accident - MAIF
Que faire en cas d'accident ? Accompagnement juridique
Partage : �� �� ��
Votre contrat assurance habitation Raqvam intègre deux niveaux d'accompagnement juridique, selon la formule choisie (Arbitrage, Equilibre, Sérénité) et le degré de couverture attendu. La formule Sérénité en compte même 3 puisqu'elle propose également les informations juridiques sur internet.
Les...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : maif protection juridique raqvam / renseignement juridique par telephone / assurance protection juridique immobilier locatif / maif protection juridique telephone / renseignement juridique immobilier
N° 3864 - Rapport d'information de MM. Olivier Audibert ...
500
3 780
CROSS : centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ; CTM : centre de transmissions de la marine ; NEDEX : neutralisation, enlèvement, destruction des explosifs.
Source : formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Toulon.
Le dispositif mis en place pour assurer la posture permanente de sauvegarde maritime comprend un réseau...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / centre d information juridique / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / statut juridique d'un centre de formation
Offres d'emploi Juridique - Vaud | Optioncarriere.ch
1 à 20 de 82 offres d'emploi
Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche
Créez votre alerte
Lausanne
votre connaissance! Ensemble, nous faisons la différence. AXA-ARAG Juriste auprès du Service Juridique Droit des Contrats à Lausanne Des racines... votre connaissance Ensemble nous faisons la différence. AXA-ARAG...
Site :
https://www.optioncarriere.ch
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit / service juridique droit du travail
Honoraires avocat Lyon : droit du travail et droit de la ...
Les règles en matière de fixation des honoraires d'un avocat
L'avocat est rémunéré par des honoraires de consultation et de plaidoirie, compte tenu des diligences effectuées. Conformément à l'article 11 du règlement intérieur national de la profession d'avocat, les honoraires d'un avocat sont fixés, selon les usages, en fonction des éléments suivants :
o le temps consacré à...
Termes du contrat de licence d'un logiciel Microsoft ...
Termes du contrat de licence d'un logiciel Microsoft
Applicable à : Live Meeting 2007 Plus... Moins
Complément de conférence pour Microsoft Office Outlook
Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l'un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur...
Site :
https://support.office.com
Thèmes liés : logiciel cadre juridique reglementation droit utilisateur / service d'information juridique / service assistance juridique / valeur juridique droit / droit juridique
Termes du contrat de licence d’un logiciel précommercial ...
Applicable à : OneNote Plus... Moins
Important : Cet article a été traduit automatiquement, voir l' avertissement . Vous pouvez consulter la version en anglais de cet article ici .
Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l'un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel en version...
Site :
https://support.office.com
Thèmes liés : logiciel cadre juridique reglementation droit utilisateur / service d'information juridique / service assistance juridique / arret juridique sur droit propriete / formation juridique droit de la consommation
Contrat — Wikipédia
Dans les ordres juridiques de common law[ modifier | modifier le code ]
La structure de la common law diffère totalement de la structure du droit romano-civiliste , dont le droit français [13] : il n'y a ni distinction entre droit public et droit privé, ni entre les catégories de droit civil, de droit administratif ou de droit commercial. Les concepts diffèrent également. Ainsi, « le...
Date: 2017-10-02 16:23:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / regime juridique droit administratif / contrat de protection juridique
Aide juridictionnelle • Barreau de Toulon
Le montant est majoré en fonction du nombre de personne à charge (conjoint, descendants) de :
180 EUR pour les deux premières personnes à charge
114 EUR pour les personnes suivantes
Il est tenu compte dans l'appréciation des ressources :
de celles du conjoint du demandeur à l'aide juridictionnelle ainsi que des personnes avec qui il vit, sauf si la procédure oppose entre eux les conjoints...
Site :
https://barreautoulon.fr
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / deposer dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
CONDICTIO: une nouvelle assurance protection juridique ...
CFDP ASSURANCES est un assureur d'origine française spécialisé en protection juridique et présent en Belgique en libre prestation de service depuis 10 ans. Après plus de 70 ans d'existence, Cfdp Assurances s'affirme toujours comme un acteur incontournable sur le marché de la Protection Juridique. Avec ses 40 implantations en France et ses bureaux de règlements de sinistres à l'étranger, Cfdp Assurances offre un véritable service de proximité. Plus de 180 collaborateurs contribuent, par leur expertise, à apporter un service de qualité.
Dans le cadre...
Site :
https://www.pim.be
Thèmes liés : service juridique assurance / protection juridique agent immobilier / service de protection juridique / protection juridique immobilier / contrat de protection juridique
AMF Assurances - Assurance Scolaire
Assurance scolaire
De la maternelle au lycée, votre enfant peut se blesser ou blesser involontairement l'un de ses camarades.
Avec le contrat Assurance Scolaire vous assurez la Protection Corporelle de votre enfant, la couverture de ses affaires personnelles et les dommages qu'il pourrait occasionner.
Assurance scolaire
Avec le contrat Assurance Scolaire AMF Assurances, vos enfants...
Site :
amf-assurances.fr
Thèmes liés : contrat de protection juridique
Matmut - Les métiers de l'assurance
Gestion des contrats : création de contrats d'assurance, suivi du portefeuille de contrats
Gestion des sinistres : accompagnement et indemnisation des victimes
Protection Juridique : garantie de Protection Juridique dans tous les domaines (vie privée, professionnelle) en assistance juridique de proximité ou par téléphone
Conseiller Téléphonique en Protection Juridique
Juriste polyvalent,...
Site :
matmut.fr
Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...
La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS
A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....
Site :
http://www.lexcellis-avocats.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Service d'Information juridique - Macif
Information juridique et vie Pratique
Informations juridiques et vie pratique
La garantie Informations Juridiques en détail
Si vous êtes titulaire d'un contrat Habitation Macif, d'une assurance responsabilité civile ou d'un contrat Prem's (contrat jeune), la MACIF met à votre disposition gratuitement un Service d'Informations Juridiques et vie pratique...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : service d'information juridique macif / service d'information juridique / service information juridique gratuit / service information juridique / information juridique gratuite par telephone
Abus de faiblesse : lutter contre la spoliation des ...
Abus de faiblesse : lutter contre la spoliation des personnes vulnérables
Publié par Claudia CANINI le 03/06/2011 - Dans le thème :
Procédures en Justice
| Lu 14746 fois | 10 réactions
De plus en plus d'affaires révèlent des situations où des individus peu scrupuleux profitent de la vulnérabilité d'une personne pour la conduire à conclure des actes qui pourraient s'avérer gravement...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
Site :
http://www.droitbelge.be
L'Aide Juridictionnelle - Barreau de Vannes
L'Aide Juridictionnelle
La prise en charge de vos frais de procédure ou de transaction
Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Aide financière : l'État prend en charge la totalité...
Site :
http://www.avocats-vannes.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle partielle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat / honoraires aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique
Avocat en droit du travail à Marseille - Maître François ...
La transparence notamment en matière d'honoraires
Maître François GOMBERT dressera rapidement un diagnostic de vos chances de succès.
Il sera parfaitement clair et loyal en matière d'honoraire, de sorte qu'une convention d'honoraire vous soit proposée dès le départ et obtienne votre accord, condition de son intervention.
Le but est...
Site :
http://www.cabinetgombert.fr
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail marseille / avocat droit du travail marseille / honoraire moyen avocat droit du travail / recherche avocat droit du travail / avocat en droit du travail
protection juridique assurance /Aide juridictionnelle ...
La défense-recours est une garantie complémentaire, accessoire des contrats de responsabilité civile.
Elle est présente dans la plupart des contrats de responsabilité civile. Elle intervient soit en demande, soit en défense.
Pour agir, la défense-recours suppose que le dommage soit couvert par le contrat pour que l'assureur s'engage à réclamer, à l'amiable ou en justice,...
Site :
https://www.sabrinabrazo-avocat.com
Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle commission d'office / formulaire de demande d aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle 2016 / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire / aide juridictionnelle partielle 25
Service clients — DAS Protection Juridique (Suisse)
Annoncer maintenant un litige
Nous sommes à votre disposition
Vous aimeriez signaler un changement d'adresse ou toute autre modification de votre situation? Vous avez une question sur votre contrat ou sur la DAS en général? Vous aimeriez nous faire un compliment ou exprimer une critique? Nous sommes à votre écoute.
Service clients
Comment nous joindre
Pour nous, il est essentiel de traiter vos demandes le plus rapidement possible. Aidez-nous à le faire en vous adressant directement au bon service.
Questions juridiques et déclarations de sinistres
Vous êtes déjà client chez nous?...
Site :
das.ch
Thèmes liés : poser des questions juridiques en ligne / service de protection juridique / poser des questions juridiques / service juridique conseil general / service conseil juridique
Cabinet Bichet & Duhoux-Cardot (SCP) - Nos honoraires
1 000.00 à 3 000.00 EUR
Ce barème n'est donné qu'à titre indicatif.
D'une façon générale, l'heure de travail (réception clients, étude d'un dossier, écritures, audiences, etc...) est facturée à hauteur de 180.00 EUR HT et les temps de vacations (temps de déplacement, outre le kilométrage) à 45.00 HT de l'heure.
Aide...
Site :
http://www.bichet-avocat.com
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite / aide juridictionnelle et protection juridique / honoraires aide juridictionnelle
Assurance Protection Juridique : contrat d ... - GMF.fr
Du lundi au samedi de 8h à 20h
ou
Etre rappelé par un conseiller
FACILITEZ VOS PAIEMENTS
La mensualisation de vos cotisations pour votre assurance auto vous permet d'automatiser vos paiements, sans soucis d'échéances ni de budget.
Des paiements étalés sur l'année
Les échéances annuelles tombent toujours en même temps que la rentrée scolaire, Noël ou les vacances...
Avec la Mensualisation des cotisations, vous...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : contrat de protection juridique
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / protection juridique vie privee / assistance protection juridique / contrat de protection juridique
L'application assurances PACIFICA - Credit Agricole ...
Concerne les contrats : Habitation, Automobile, Protection Juridique, Garantie des Accidents de la Vie, Garantie Locative, Responsabilité Civile, Santé, Assurance tous mobiles. Ces contrats d'assurance sont souscrits auprès de PACIFICA, filiale d'assurances dommages du Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, SA. au capital entièrement libéré de 281 415 225 EUR, entreprise régie par la code des assurances, Siège social : 8 - 10 Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 -352 358 865 - RCS...
Site :
https://www.ca-pca.net
Thèmes liés : protection juridique automobile credit agricole / service juridique credit agricole / service juridique assurance credit mutuel / protection juridique automobile credit mutuel / contrat de protection juridique
Contact GMF : Téléphone, E-mail, Conseiller, Adresse ...
Transports et voyage
Contacter GMF Assurance et Mutuelle
Depuis quatre-vingts ans, la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires ou GMF propose ses contrats d'assurance , que ce soit pour une auto, une moto, un logement (avec une assurance habitation), pour la santé, pour la prévoyance ou encore lune assurance vie, la protection juridique, etc... Cet assureur travaille avec plusieurs mutuelles...
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : adresse gmf assistance protection juridique / gmf assistance protection juridique noisy le grand / gmf assistance protection juridique / gmf conseiller juridique telephone / assistance protection juridique
Protection Juridique des Pros - Société Générale
Voir le détail des garanties
En cas de litige lié à votre activité professionnelle, la Protection Juridique des Pros défend vos intérêts dans 11 domaines (la protection commerciale y compris le recouvrement de créances, les conflits individuels du travail, la protection de vos locaux professionnels, les
litiges fiscaux, la protection sociale, la garantie e-réputation...).
Une option pour...
Site :
https://professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service information juridique gratuit / service information juridique / information juridique gratuite par telephone
L’Aide Juridictionnelle des honoraires – Avocats VBD
Tel : 05 53 64 90 10
L'AIDE JURIDICTIONNELLE
Explications des honoraires
Aide Juridictionnelle des honoraires
Si vous devez engager un procès ou vous défendre, vous pouvez bénéficier du concours d'un avocat même si vos ressources ne vous permettent pas d'en payer un.
L'aide juridictionnelle vous permet dans ce cas d'avoir recours aux services d'un avocat dont les honoraires seront en tout...
Site :
https://www.avocats-vbd.com
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire / formulaire demande aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat / aide juridictionnelle partielle montant
Accueil - Le Pacte Justice 2017
DONNER LES MOYENS A LA JUSTICE
Pour pallier la pénurie actuelle de magistrats, le barreau de Paris propose d'engager deux fois plus de juges, dont la moitié par tour extérieur, avec un quota de répartition géographique entre Paris et la province. La France compte 10 juges professionnels pour 100 000 habitants, soit deux fois moins que la moyenne des Etats membres de l'UE.
Développer les...
Site :
http://pacte-justice.org
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / l'aide juridictionnelle en france
Avocat droit des assurances Tournai - Droit de la construction
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la construction > Compagnies d'assurances
compagnies d'assurances, droit des assurances -
avocat en droit de la construction, tournai
En ma qualité d'avocat en droit de la construction à Tournai, j'interviens sur Tournai ou Mons, et parfois dans le reste de la Belgique, pour défendre particuliers et professionnels en collaboration avec diverses compagnies...
Site :
https://www.avocat-vandekerkove.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit construction / avocat en droit des assurance / avocat conseil d'entreprise
Avocat au barreau de Béthune à Bethune - Maître Melinda Leleu
03 59 28 00 93
59 Place Marmottan 62400 Béthune
Accueil
Avocat Melinda Leleu au Barreau de Béthune
Depuis 1996, c'est-à-dire depuis plus de 20 ans, j'exerce la profession d'Avocat avec l'objectif premier de mettre mes compétences et mon expérience à votre service avec énergie, disponibilité, écoute, confiance et efficacité.
Je suis le seul Avocat au sein de mon Cabinet, ce qui...
Site :
http://www.avocat-leleu-melinda.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail contrat / droit du travail fin de contrat
TCS Protection juridique - moneyland.ch
Résiliation possible par l'assurance. Trois mois avant l'expiration de l'année, pour l'année suivante.
Durée du contrat:
Durée contractuelle minimale: une année. Le contrat se renouvelle annuellement sans résiliation trois mois avant l'expiration du contrat.
Délais d'attente:
Temps d'attente: un délai de carence de trois mois est valable.
Valeur litigieuse minimale:
Valeur litigieuse minimale de 2000 francs pour les prestations externes. Aucune valeur litigieuse minimale n'est valable lors d'affaires juridiques dans lesquelles la partie...
Site :
https://www.moneyland.ch
Thèmes liés : conseil juridique droit famille / conseil avocat droit famille / avocat droit travail penal divorce / conseil juridique droit travail / conseil droit famille
Formation Etre juriste en droit des contrats - ELEGIA
A. Droit des contrats : analyse et prévention des risques (2 jours)
1. Identifier les principaux contrats et leurs caractéristiques majeures
mettre en relation : qualification du contrat et classification des obligations
s'appuyer sur des critères d'identification juridiques et économiques afin de qualifier le contrat
dresser une typologie des principaux contrats passés par une entreprise...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : qualification du contrat de travail de droit commun / droit du travail fin de contrat / contrat de travail droit commun / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail contrat
Guide Formulaire de Procédure civile - Droit des personnes ...
4.6 La procédure participative
PRINCIPES GENERAUX
La protection juridique des majeurs relève des articles 415 à 494 du code civil issus de la loi du 5 mars 2007, et 1211 à 1260 du code de procédure civile issus du décret du 5 décembre 2008. Elle se divise en deux parties : la procédure judiciaire et la procédure conventionnelle.
LA PROTECTION JUDICIAIRE
La question de la validité du...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'entreprise / conseil consultatif des droit de l homme / conseil national des droit de l'homme