Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'environnement
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Comment poser des questions juridiques en ligne - Voitures ...
Comment poser des questions juridiques en ligne
Comment poser des questions juridiques en ligne
2013-10-17 | Juridique
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Chaque jour, des millions d'Américains ont des questions concernant des situations juridiques. Ces questions peuvent être en ce qui concerne un certain nombre de questions, y compris les soins de santé, les droits civils, la volonté et les successions, le divorce, l'emploi, les finances, la fraude et plus. Vous pouvez souvent obtenir réponse à vos questions sans avoir à embaucher un avocat. L'une des sources d'informations est l'Internet. Voici comment poser des questions juridiques en ligne.
Choses que vous...
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http://www.iabridal.com
Thèmes liés : poser des questions juridiques en ligne / poser des questions juridiques / question juridique en ligne / comment poser une question de droit / reponse question juridique
L'Adoption au Maroc dit la Kafala - travel-in-morocco.com
2- Qu'est-ce que la Kafala (Recueil d'enfant) ?
Dans la plupart des pays musulmans, où le droit musulman inspire, à un degré ou un autre, le système juridique, l'adoption n'existe pas en tant que telle (sauf en Turquie, Indonésie et Tunisie). Plusieurs dispositifs de substitution existent, dont en particulier la kafala (ou «recueil légal»). Celle-ci a pour effets la tutelle légale,...
Site :
http://www.travel-in-morocco.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat specialise droit international famille
Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Offres de stage et d'emploi » ADEPP | Master 223 Droit du ...
L'Agefi Actifs, le magazine des professionnels du patrimoine,
JOURNALISTE
DROIT ET FISCALITE DU PATRIMOINE (H/F)
Devant impérativement justifier d'une formation supérieure (master 2...) spécialisée en gestion de patrimoine, il a une expérience d'au moins 5 ans dans une structure de conseil.
Ses articles participeront à notre vocation de veille opérationnelle.
Si vous êtes un ancien du...
Site :
http://www.adeppdauphine.com
Avocat Immigration Droit des étrangers France et USALaw ...
IMMIGRATION FRANCE
Des distinctions doivent être opérées, principalement selon que le visa demandé est de court ou long séjour.
Le cadre juridique des visas
La politique d'attribution des visas fait l'objet d'une compétence partagée entre le ministère de l'intérieur et le ministère des affaires étrangères.
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2007-999 du 31 mai 2007, la «...
Site :
http://www.avocathourcade.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immigration / droit du travail en france des citoyens europeens / avocat droit des etranger en france / avocat d'affaires internationales / droit du travail europeen en france
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Je vous remercie de vouloir m'aider
regroupement familial pour ascendant
mercredi 28 décembre 2016 à 12h02 - par Anissa Elkebir
Bonjour
Je suis algérienne de 56 ans,j'habite en Algérie ,je suis née en France,mais de nationalité algérienne ,je viens seule en Algérie a la charge de mes trois enfants qui sont installés en France,deux de mes enfants ont la nationalité...
Date: 2017-12-15 08:03:13
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / temps partiel contre plein droit du travail / association avocat conseil d'entreprise / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit du travail service public
Premier conseil des nouveaux ministres et premier conseil ...
Premier conseil des nouveaux ministres et premier conseil européen pour Emmanuel Macron
> Politique |J.Cl. et A.R.|22 juin 2017, 7h51 | MAJ : 22 juin 2017, 20h57|
Après avoir tenu le premier Conseil des ministres du gouvernement Philippe II dans la matinée, Emmanuel Macron s'est rendu à Bruxelles ce jeudi pour son premier conseil européen.
(AFP / Aurore Belot.)
Politique Emmanuel Macron...
Date: 2017-10-04 12:23:53
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http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil departemental de l'acces au droit bouches du rhone / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit du rhone
Ces Algériens qui ont préféré l'Amérique
Ces Algériens qui ont préféré l'Amérique
05/12/2014 21:16 CET | Actualisé 05/10/2016 02:08 CEST
David Dieudonné Journaliste à l'AFP
Depuis les années soixante, les Algériens tentés par l'immigration n'ont pas tous choisi la France. Environ trente mille d'entre eux se sont installés aux Etats-Unis, dont 10.000 à New York. Même si leur nombre, et l'histoire franco-algérienne,...
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http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immigration paris / avocat specialise droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi
Edition 2015 du Forum Juridique et Fiscal - HEC Paris
Accueil Actualités Edition 2015 du Fo...Juridique et Fiscal
Edition 2015 du Forum Juridique et Fiscal
22 oct 2015
Le 22 Octobre dernier, la treizième édition du Forum Juridique et Fiscal a accueilli plus de 30 cabinets d'avocats prestigieux sur le campus d'HEC Paris. Rencontre avec deux anciens du Mastère Spécialisé Droit et Management International venus participer au Forum de...
Date: 2017-10-05 11:15:07
Site :
http://www.hec.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international
Directeur juridique : partenaire ou adversaire de l’audit ...
Directeur juridique : partenaire ou adversaire de l'audit interne?
Dans un récent article, j'ai évoqué certaines sources de tension entre l'audit interne et le management. Un des membres de l'équipe de management avec lequel l'audit interne entretient une relation particulièrement étroite est le directeur juridique. Cette relation avait déjà fait l'objet d'un article en mai 2015 et j'ai...
Site :
https://global.theiia.org
Thèmes liés : avocat directeur juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat conseil juridique / role du conseiller juridique dans une entreprise
Réserve militaire - Metiers Québec
LA R�?SERVE DES FORCES CANADIENNES
Au sein des Forces, la composante de la Réserve est primordiale car elle permet de fournir un plus grand support opérationnel aux unités de la Force régulière.
Si tes attentes correspondent aux points suivants, la réserve est faite pour toi ...
-> Tu as le goût de relever des défis passionnants et diversifiés
-> Tu as le...
Date: 2016-11-13 20:26:22
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : temps partiel contre plein droit du travail / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conges payes temps partiel / avocat d'affaires formation / avocat d'affaires international salaires
Températures sur le lieu de travail et code du travail
- Que prévoit le Code du travail sur les températures minimales au lieu de travail ?
LE FIGARO.fr
VIE DE BUREAU - Si le code du travail ne prévoit pas de température minimale dans les locaux professionnels, les entreprises doivent protéger leurs salariés du froid. D'autant plus que leur productivité est en jeu.
L'offensive de la neige en début de semaine n'a pas seulement perturbé les...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail dans l'entreprise
Avenant au contrat de travail ... - Le Blog du Dirigeant
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Les consultations juridiques dans les associations ...
Les consultations juridiques dans les associations.
"On doit entendre par consultation juridique toute prestation intellectuelle personnalisée qui tend à fournir un avis sur une situation soulevant des difficultés juridiques ainsi que sur la (ou les) voie(s) possible(s) pour les résoudre, concourant, par les éléments qu'elle apporte, à la prise de décision du bénéficiaire de la...
Date: 2017-12-15 09:08:40
Site :
http://www.cpepesc.org
Thèmes liés : consultation juridique monopole avocats / consultation juridique personnalisee / consultation juridique avocat / consultation juridique / association aide juridique logement
Jérôme Choquette — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Choquette .
Jérôme Choquette
[1] dans la même ville [2] ) est un avocat et un homme politique canadien .
Il a été député du district électoral d' Outremont à l' Assemblée nationale du Québec de 1966 à 1976, ministre dans le gouvernement Bourassa de 1970 à 1975, chef du Parti national populaire de 1975 à 1977 et maire de la ville d' Outremont de 1983...
Date: 2017-12-14 15:31:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'environnement montreal / avocat droit de l'environnement quebec / avocat de l'aide juridique montreal / avocat droit de l'homme paris
Bienvenue sur le site "profession traducteur" et ...
le traducteur de doublage ou voix hors champ.
Localiseur/localisateur
Le localiseur est spécialisé dans les matériaux informatiques et multimédia, les deux catégories étant réunies en la circonstance parce que le traducteur intègre dans sa prestation une part de traitement informatique ou, au moins, de traitement physique du matériau...
Date: 2010-10-20 07:56:13
Site :
http://www.profession-traducteur.net
Thèmes liés : avocat d'affaires formation / droit d'auteur statut juridique / devenir avocat d'affaires / avocat d'affaires / devenir avocat d affaires
Indemnisation d'une victime d'accident de voiture ...
JUGEMENT du 28 novembre 2009 d'indemnisation d'une victime paraplégique
(ACCIDENT DE MOTO EN 2002)
INDEMNISATION DE TOUS LES...
Date: 2016-05-30 13:05:36
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / l'origine du droit du travail / avocat d'affaire paris 16 / avocat droit de l'environnement paris / conseil des droit de l'homme
Cabinet Lombard Baratelli & associés
Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...
Site :
http://cabinetlombard.net
Val d'Oise : Regards des jeunes sur la justice | Injep
Accès aux droits
Val d'Oise : Regards des jeunes sur la justice
Le 18 novembre 2008 a été organisée une "journée jeunesse justice" à Franconville dans le Val d'Oise. Il s'agissait de permettre aux jeunes collégiens et lycéens d'exprimer, de façon vivante et constructive, leur vison de la justice au travers de créations graphiques, tables rondes et ateliers, et ainsi développer des échanges avec les professionnels.
«Ce sont environ 150 collégiens (provenant de Sarcelles, Deuil-la-Barre et Montigny-lès-Cormeilles), 130 lycéens (de Montsoult et Taverny) qui ont participé à la journée jeunesse justice. Du côté des professionnels,...
Date: 2017-12-15 07:53:01
Site :
http://www.injep.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit val d'oise / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...
Analyse par Jean-Marie Faux, SJ
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question
Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...
Date: 2017-10-05 11:29:14
Site :
http://www.centreavec.be
Honoraires avocat, Maitre RYGIELSKI ... - avocat-rygielski.fr
Dans un souci de transparence, il est important que lors du premier rendez-vous, ce point soit évoqué tant en ce qui concerne le montant des honoraires à prévoir que les modalités de règlement.
La situation personnelle de chacun de mes clients mérite une attention toute particulière même sur le sujet sensible des honoraires :
o Les honoraires :
Comme vous l'avez compris, les...
Site :
http://www.avocat-rygielski.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle partielle honoraire de resultat / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire / aide juridictionnelle partielle montant / aide juridictionnelle partielle 2016
Histoire du droit de vote en France, de 1815 à 1914 - Philisto
De la chute du Premier Empire jusqu'au début du XXe siècle, la question du droit de vote a fait l'objet d'intenses débats : suffrage direct ou à degrés ? suffrage censitaire ou universel ? et le référendum ? L'Histoire du XIXe siècle français peut être divisée en trois temps : celui du vote censitaire et capacitaire (de la monarchie restaurée à la monarchie de Juillet), le temps...
Site :
http://www.philisto.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme paris / conseil consultatif des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
offre d'achat - Blog Avocats
Un vendeur peut-il se rétracter après avoir accepté une offre d'achat ?
Par christophe.ducellier le ven, 09/03/2012 - 14:55
L'offre d'achat écrite possède plus de portée que ne le pense généralement son auteur ou le vendeur acceptant.
Article 1589 du code civil :
(Modifié, L. 30 juill. 1930)
La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties, sur la...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : valeur juridique offre achat immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Emploi | Avocat - Droit du travail | Québec, Québec ...
Compétences recherchées
Profil recherché
La personne titulaire de ce poste doit se distinguer par son jugement, sa rigueur et ses habiletés rédactionnelles et communicationnelles. Elle sait écouter et conseiller ses collègues de manière posée et réfléchie en comprenant bien les implications légales, humaines, stratégiques et administratives de ses conseils. Elle est reconnue pour son...
Site :
https://www.jobillico.com
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail quebec / avocat droit de l'environnement quebec / droit du travail relation collective / droit du travail et de l'emploi
Offre d'emploi Sénégal : Conseiller Juridique - Dakar
L'Organisation mondiale des douanes recrute un Conseiller Juridique.
L'Organisation mondiale des douanes :
Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)1 est une organisation internationale dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières dans le monde.
L'OMD, dont le siège est établi à Bruxelles,...
Date: 2017-12-15 07:43:24
Site :
https://www.emploisenegal.com
Comment devenir avocat ? - Le Figaro Etudiant
Par Jeanne Ably o Publié le
13/11/2014 à 17:37
o Mis à jour le
10/12/2014 à 15:11
11
A moins d'être docteur en droit ou d'avoir exercé pendant plus de huit ans en tant que juriste, si on veut porter un jour la robe noire, il faut passer par une série d'examens, qui exigent une sérieuse préparation. Zoom sur le parcours qui mène aux prétoires.
Vous...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil d'avocat en ligne
cabinet d'avocats bruxelles droit européen - biporis.com
La D. a poursuivi ses recherches sur les cellules souches humaines à S grâce aux fonds attribués par le CIRM, California IFRM avocat a cependant refusé de commenter. Guillermo C. déjà revenu à la Sud-coréenne Yin S. A quelques jours du scrutin, jugeant celui-ci entaché de fraudes massives. J espère que le dispositif devrait être neutre pour les opérateurs de santé dans le PIB est la...
Site :
http://www.biporis.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat droit europeen
Casier judiciaire - La Justice // Luxembourg - Affaires ...
Un extrait du casier judiciaire est une copie du casier judiciaire national, servant à vérifier le passé pénal d'une personne (physique ou morale). Il indique si une personne a été condamnée ou non (condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, étrangères). De ce fait, ce document permet de prouver que la personne qui en fait...
Date: 2017-09-13 14:24:03
Site :
http://www.justice.public.lu
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit penal / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des societes
Divorce & dommages et intérêts - Divorce pour faute & adultère
Si vous cherchez une jurisprudence... L'association. est abonnée aux Arrêts de Cassation, concernant le divorce...
Pour obtenir une copie des arrêts cités, merci d'envoyer un courrier à l'association : Divorce(e)s de France, BP 10380, 75 626 PARIS CEDEX 13, avec 8 euros par jurisprudence. Un arrêt de Cassation fait environ 5 à 8 pages.. Service réservé aux adhérent(e)s.
Jurisprudences...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / aide juridictionnelle divorce pour faute / consultation gratuite d avocat a paris / aide juridictionnelle divorce amiable / avocat droit du travail aide juridictionnelle
Cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'immigration
Services
Droit Des Étrangers
Les mouvements migratoires n'ont cessé d'augmenter au cours des dix dernières années dans toute l'Union Européenne, ce qui a modifié la réalité sociale qui est de plus en plus multiculturelle.
Conscient de cette évolution, notre cabinet dispose d'une équipe d'avocats de différentes nationalités qui a une grande expérience en Droit des Étrangers et...
Site :
https://www.bresserslaw.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat specialise en droit d'immigration / cabinet d'avocat droit du travail
Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...
Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min
Bonjour,
Merci pour cet article ! Une mine d'or.
Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)
Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?
Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...
Site :
https://ecrire-un-livre.net
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / droit statut juridique d'une entreprise / avocat specialise en droit d'auteur
Accueil - Aide Juridique Mauricie-Bois-Franc
Bienvenue sur le site du Centre communautaire juridique de la Mauricie - Bois-Francs
Qu'est-ce que l'aide juridique ?
L'aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Chaque année, l'aide juridique permet à des milliers de Québécois d'avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits.
Les...
Site :
http://ccjmcq.org
Thèmes liés : l'aide juridique en france / notaire de l'aide juridique / avocat et aide juridique france / aide juridique gratuite en ligne france / aide juridique service public
Réseau juridique du Québec : FAQ, Succession et testament
SUCCESSIONS ET TESTAMENTS
Comment accepter une succession?
Tout personne qui est héritier légal d'une personne décédée sans testament ou nommé comme légataire dans un testament, a le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.
632 Code civil du Québec (CcQ) :
Le successible a six...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Droit du travail - essentiel A | Cabinet d'avocat à Lille
Présentation prestation :
Vous êtes dans un litige relevant du droit du travail, c'est à dire qui oppose salariés et employeurs du secteur privé, alors Maîtres Guillaume GHESTEM et Nicolas THOMAS seront vos interlocuteurs privilégiés.
La résolution de ces conflits suppose à la fois, une parfaite connaissance des normes applicables, et notamment du Code du travail et de la procédure prud'homale, mais aussi de bien identifier les valeurs et l'environnement professionel du client afin de pouvoir agir efficacement sur la dynamique relationnelle engagée entre le salarié et l'employeur.
La...
Site :
http://www.essentiel-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social lille / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Bonjour,
Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Bonjour,
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
Le stage | Avocats de Paris
Accueil Mes droits Vie professionnelle Contrat de travail Le stage
Vie professionnelle
Contrat de travail
Mis à jour le 30.09.2015
Vous effectuez un stage en entreprise dans le cadre de vos études. Connaissez-vous bien tous vos droits et devoirs ?
Une convention de stage est-elle obligatoire ?
Oui, les stages doivent faire l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'entreprise...
Date: 2017-10-05 05:38:32
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit du travail periode d essai / droit du travail stagiaire formation professionnelle
UPEC - Master Droit Fiscal parcours Fiscalité Appliquée
Master Droit Fiscal parcours Fiscalité Appliquée
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Durée des études :
2 ans
Créteil - Campus André Boulle
Accessible en
Site web de la formation : mfisca-droit@u-pec.fr
Capacité d'accueil
Présentation de la formation
Le Master forme des professionnels capables d'agir dans tous les domaines de la fiscalité. A titre principal, les étudiants doivent pouvoir exercer la...
Site :
http://www.u-pec.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal / conseil en droit fiscal
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-15 05:04:05
Site :
https://www.canada.ca
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Comment prouver un cas de harcèlement moral au travail ...
Si la loi condamne fermement toutes formes de harcèlement au travail, encore faut-il parvenir à prouver que l'on est victime d'une telle pratique. A qui s'adresser ? Comment prouver un cas de harcèlement moral ? Explications.
Quand peut-on parler de harcèlement moral ?
Moqueries, brimade, surcharge de travail, mise au placard... En France, environ un salarié sur 6* a déjà été victime...
Date: 2017-09-28 15:53:31
Site :
http://www.marieclaire.fr
UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal
5) Me Pierre Lambert - 63 ans
Avocat chez Dunton Rainville, ex-gouverneur de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval et ex-secrétaire de la Cité du savoir à Laval et président de la Caisse populaire des Mille-Îles, Me Lambert a fait son apparition dans les médias en 2012 lorsque l'Agence QMI a découvert que son cabinet avait obtenu plus de 25 M$ en contrats de la Ville de...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement
AVOCAT DROIT DES ETRANGERS - MAITRE DANDALEIX - MENTIONS ...
1. Fonctionnement du site:
Le site de Maître Philippe DANDALEIX est normalement accessible 24h/24 et 7J/7.
En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou une partie du site pourra être...
Site :
http://dandaleix-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit des etrangers
BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme
"Vu les articles 693 et 694 du code civil ;
Attendu, selon le premier de ces textes, qu'il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude ; que, selon le second, si le propriétaire de deux héritages entre...
Date: 2017-12-15 08:00:27
Site :
http://www.bdidu.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l'entreprise
Xavier-Philippe Gruwez, Avocat au Barreau de Paris | Saint ...
Xavier-Philippe Gruwez est avocat à la Cour d'Appel de Paris avec plus de 20 années de pratique professionnelle et d'activité en qualité d'Avocat au Barreau de Paris.
Il a prêté serment au Barreau de Paris en 1993, après une double formation en droit public et en droit privé. Il a commence sa carrière dans des cabinets de droit bancaire (Chauveron Vallery-Radot) et de droit des assurances et de la construction (Quinchon, Lefebvre & Associés).
Il s'est...
Date: 2015-11-23 10:46:28
Site :
http://www.xplegal.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / consultation avocat barreau paris / barreau des avocats paris / cabinet avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public
Me Xavier-Philippe Gruwez, Avocat Associé, Gérant |Saint ...
Contact
Avocats
Me Xavier-Philippe Gruwez est Avocat à la Cour d'Appel de Paris avec près de 25 années de pratique professionnelle et d'activité en qualité d'Avocat au Barreau de Paris, dont près de 15 ans en qualité d'Avocat Associé, Gérant du cabinet Saint-Georges Conseil Avocats.
Il a prêté serment au Barreau de Paris en 1993, après une double formation en droit public et en droit privé. Il a commence sa carrière dans des cabinets de droit bancaire (Chauveron Vallery-Radot) et de droit des...
Site :
http://www.saintgeorgesavocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / cabinet avocat droit societe paris
Travail - Le droit du travail en Allemagne — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail allemand
En Allemagne il n'existe pas de Code du Travail tel qu'il est connu par exemple en France. Le droit du travail est régi par une série de lois comme la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz ArbZG), la loi sur les congés (Bundesurlaubgesetz BUrlG), la loi sur la poursuite de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz EntgFG), la...
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Suppression de données et licenciement pour faute grave
La suppression de données justifie un licenciement pour faute grave
09.05.14
Droit du travail allemand
Un salarié a quitté son emploi auprès d'un employeur allemand après des négociations infructueuses
Dans une affaire qui a récemment été publiée, un employeur et un salarié se sont opposés sur la question de la validité d'un licenciement pour faute grave en droit du travail allemand...
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