Articles sélectionnés pour le thème : association aide juridique logement
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L’aide juridique à Bruxelles
les informations
L'aide juridique à Bruxelles
Le conseil juridique et la défense sont au coeur de l'activité de l'Avocat. Dans ce sens, ce professionnel est indispensable lorsqu'il s'agit de défendre nos droits. C'est pour les rendre plus accessibles qu'ont été mis des dispositifs d'aide juridique, comme c'est le cas à Bruxelles.
Le principe d'aide juridique à Bruxelles
Il s'agit d'une...
Site :
https://aidejuridic.fr
L’aide juridique et le logement
les informations
L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
Site :
https://aidejuridic.fr
Aide juridique gratuite - Google Sites
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WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...
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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp
2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...
Site :
http://je-cherche.info
La lutte pour le droit au logement : l’association Droit ...
dialogues, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale
La lutte pour le droit au logement : l'association Droit au Logement (DAL)
Actions collectives des mal-logés, sans-logis, expulsés sans relogement pour le droit à un logement décent pour tous
2006
L'association Droit au Logement (DAL)
Droit Au Logement est une association de lutte collective pour les mal-logés et les...
Date: 2012-11-09 08:36:01
Site :
http://base.d-p-h.info
Thèmes liés : association aide juridique logement / association juridique droit / aide juridique logement paris / aide juridique pour logement / le statut juridique de l'agent immobilier
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts .
Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules, notamment à propos du fonctionnement de la cour, du système judiciaire, des droits de la personne, des conjoints de fait, des...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Propriétaires et locataires : Vous avez des questions ...
Propriétaires et locataires : Vous avez des questions relevant du droit du logement?
Le projet pilote du Service téléphonique du logement du Barreau du Québec peut vous aider
Montréal, le 8 février 2012 - Le Barreau du Québec a le plaisir d'inaugurer, en collaboration avec la Régie du logement du Québec, le Service téléphonique du logement, un nouveau service gratuit d'information et...
Date: 2017-10-05 10:27:05
Site :
barreau.qc.ca
Les consultations juridiques dans les associations ...
Les consultations juridiques dans les associations.
"On doit entendre par consultation juridique toute prestation intellectuelle personnalisée qui tend à fournir un avis sur une situation soulevant des difficultés juridiques ainsi que sur la (ou les) voie(s) possible(s) pour les résoudre, concourant, par les éléments qu'elle apporte, à la prise de décision du bénéficiaire de la...
Date: 2017-12-15 09:08:40
Site :
http://www.cpepesc.org
Thèmes liés : consultation juridique monopole avocats / consultation juridique personnalisee / consultation juridique avocat / consultation juridique / association aide juridique logement
Association d'aide au cours de la procédure (juridique ...
Aide spécifique pour votre handicap
Assistance personnalisée au cours de vos différentes démarches
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé dans l'indemnisation des victimes d'accidents corporels ou à un médecin de recours.
Le médecin vous assistera au cours de vos différentes expertises médicales diligentées par l'assurance de la partie adverse ou même par votre propre assurance.
L'avocat pourra intervenir au cours de la transaction amiable ou de la procédure.
Mais le retour à domicile constitue aussi une étape essentielle dans votre reconstruction physique et morale.
En fonction des incapacités provoquées par les lésions...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : association aide juridique logement / droit juridique aide domicile / avocat aide juridique logement
Point d'accès au droit | Ville de Courbevoie
Besoin d'aide ?
Une aide précieuse aux démarches juridiques...
Le Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit qui permet à toute personne de bénéficier :
d'informations générales sur ses droits et ses devoirs.
d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation (aide à la rédaction de dossiers d'aide...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr
Le maintien à domicile - Collectif - Droit et juridique
o Les adresses de vos interlocuteurs
Aménager son logement pour plus de sécurité
Il est nécessaire d'adapter son logement à une éventuelle diminution de ses capacités physiques et de mettre tout en oeuvre pour éviter les chutes qui marquent bien souvent l'entrée dans la dépendance. Elles sont à l'origine de fractures et créent une peur de « rechute » entraînant une perte de...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : association aide juridique logement / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit juridique aide domicile / association d'aide juridique gratuite / aide juridique logement gratuite
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-12-15 07:07:21
Site :
conso.net
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / l'aide juridique en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-10-05 07:07:19
Site :
conso.net
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / l'aide juridique en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite
CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
Les Missions:
La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.
Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...
Bienvenue au BAIL
Bureau d'Animation Information Logement du Québec Métropolitain
Logo du BAIL
Historique du Bail
C'est au début de 1970 qu'un groupe de citoyennes et citoyens prend l'initiative de se rencontrer pour mettre en commun leurs préoccupations concernant la hausse phénoménale des loyers. Ces locataires se rendent vite compte que leurs connaissances sur la législation, leurs recours judiciaires et...
Date: 2012-12-18 14:56:02
Site :
http://www.lebail.qc.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
"La réforme Macron de l'APL et des loyers HLM, c'est la ...
"La réforme Macron de l'APL et des loyers HLM, c'est la fin du logement social"
Daniel Roucous avec Franck Cartelet video et Eugénie Barbezat montage
Vendredi, 20 Octobre, 2017
Entretien avec Eddie Jacquemart, président de la CNL-Confédération nationale du logement sur la réforme de l'APL et des loyers HLM. Pour lui "cette réforme cachée de monsieur Macron vise à réorganiser le marché...
Date: 2017-12-15 06:23:37
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : association aide juridique logement / aide juridique pour logement / aide juridique logement paris / l'aide juridique en france
Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...
Allo Service Public
A savoir
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).
39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).
Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...
Date: 2017-10-05 09:34:15
Site :
http://herault.informationjeunesselr.fr
Votre ADIL - ANIL
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Qu'est-ce qu'une ADIL ?
Créées à l'initiative du département et de l'État, les ADIL, associations loi 1901, sont agréées dans le cadre de l'article L.366-1 du CCH (Code la Construction et de l'Habitation), qui définit leurs missions, notamment celles d'information et de conseil auprès du public.
Elles ont « pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : conseil juridique service public / service d'information juridique / aide juridique service public / conseil juridique association loi 1901 / service conseil juridique gratuit
Vocabulaire immobilier - Creacif
Association Départementale d'Information sur le Logement.
A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
L'A.N.A.H. subventionne les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans appartenant à des propriétaires privés, donnés en location à titre de résidence principale et assujettis à la taxe additionnelle...
Site :
https://www.creacif.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / avocat droit de l'immobilier paris / offre d'emploi service juridique entreprise / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
L’Atelier des droits sociaux
Procès verbal d'état des lieux (à télécharger gratuitement)
L'état des lieux représente une étape importante dans le cheminement des rapports locatifs. C'est grâce au procès verbal d'état des lieux que les parties peuvent établir l'état dans lequel le bien loué se trouve au début de la location et comment le locataire le laisse à l'échéance du bail. Grâce à lui, les parties peuvent constater l'existence ou non de dégâts locatifs à l'échéance du bail.
En tant qu'association oeuvrant...
Date: 2017-10-05 11:23:29
Site :
http://www.atelierdroitssociaux.be
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / association aide juridique logement
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Logement > Litige locataire-propriétaire > Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire?
Les procédures en cas de litige locataire-propriétaire
Désaccord entre locataire et propriétaire?
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil d etat ordre des avocats au barreau / association d'aide juridique gratuite bruxelles / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / service d'information juridique / centre d information juridique / droit juridique aide domicile / droit administratif en conseil d'etat
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