Articles sélectionnés pour le thème : aide juridique logement paris
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WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...
Site :
http://pret-aide.net
Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...
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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp
2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...
Site :
http://je-cherche.info
Trouver de l'aide - Samu Social de Paris
Trouver une aide juridique
Des Points d'Accès au Droit (PAD) sont là pour vous accompagner dans vos démarches juridiques et administratives. Les consultations proposées sont gratuites, anonymes et confidentielles. Elles s'efforcent de trouver une réponse à vos questions sur le droit de la famille, du travail et...
Date: 2017-10-05 11:02:10
Site :
https://www.samusocial.paris
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite paris / aide juridique droit du travail paris / association d'aide juridique gratuite / aide juridique gratuite droit du travail / aide juridique gratuite paris
Aide du Fonds de Solidarité pour le Logement pour les ...
Aide du Fonds de Solidarité pour le Logement pour les personnes et familles en difficultés (caution, dettes de loyers, factures impayées)
Bien souvent, en cas de difficultés financières, il devient difficile de payer son loyer. Et quand les dettes de logement s'accumulent, le risque principal reste l'expulsion. Que faire en cas de factures impayées ? Il y a un organisme d'aide qui se porte...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : l'aide juridique en france / aide juridique logement paris / aide juridique pour logement / assurance aide juridique credit agricole
Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche?
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie.
Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...
Date: 2017-10-05 10:51:27
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / offre d'emploi avocat droit social / consultation d'avocat tarif
L'aide juridictionnelle pour une affaire civile | Avocats ...
Accueil Aide à l'accès au droit Aide juridictionnelle L'aide juridictionnelle pour une affaire civile
Les Aides à l'accès au droit et à la justice
L'aide juridictionnelle pour une affaire civile
Aide juridictionnelle
Mis à jour le 04.04.2017
Comment procéder pour une affaire civilE ?
Vous devez remplir un formulaire de demande d'aide juridictionnelle en le retirant auprès du Bureau d'aide...
Date: 2017-10-05 11:38:37
Site :
http://www.avocats.paris
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / aide juridique creation d'entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail accroissement temporaire d'activite / droit du travail dans l'education nationale
Permanences Avocat - Consultation juridique gratuite en France
les informations
Permanences d'Avocat Gratuit en France
Des consultations d'Avocats gratuites sont accordées à toute personne sans considération de revenus, d'âge ou de lieu d'habitation. Ces permanences juridiques anonymes et confidentielles sont dispensées par des Avocats du Barreau de Paris et organisées seules ou parfois en concours avec des partenaires extérieurs par l'Ordre des...
Site :
https://aidejuridic.fr
La lutte pour le droit au logement : l’association Droit ...
dialogues, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale
La lutte pour le droit au logement : l'association Droit au Logement (DAL)
Actions collectives des mal-logés, sans-logis, expulsés sans relogement pour le droit à un logement décent pour tous
2006
L'association Droit au Logement (DAL)
Droit Au Logement est une association de lutte collective pour les mal-logés et les...
Date: 2012-11-09 08:36:01
Site :
http://base.d-p-h.info
Thèmes liés : association aide juridique logement / association juridique droit / aide juridique logement paris / aide juridique pour logement / le statut juridique de l'agent immobilier
AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net
AIDE JURIDICTIONNELLE
"L'aide juridictionnelle est accordée ou refusée sans aucun contrôle et sans aucune logique.
Si vous avez un rejet, déposez autant de demande que vous pouvez. Un jour, l'une passera.
Évitez toutefois de déposer en fin d'année. Il n'y a plus de budget pour vous accorder quoi que ce soit"
La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide...
Date: 2017-12-03 14:18:18
Site :
http://www.fbls.net
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-10-05 07:07:19
Site :
conso.net
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / l'aide juridique en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-12-15 07:07:21
Site :
conso.net
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / l'aide juridique en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite
Bénéficier gratuitement des conseils juridiques d'un avocat
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Bénéficier gratuitement des conseils juridiques d'un avocat
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Site :
http://www.minutefacile.com
Commission départementale d'aide sociale (CDAS) - Internet ...
La CDAS est une juridiction administrative spécialisée compétente pour statuer sur les recours contentieux dont elle est saisie en matière d'aide sociale (frais d'hébergement en maison de retraite, allocation personnalisée d'autonomie, aide-ménagère, revenu minimum d'insertion, etc...) ou de protection complémentaire santé (couverture maladie universelle complémentaire, aide au...
Date: 2017-12-15 11:18:17
Site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Thèmes liés : aide juridique logement gratuite / aide juridique gratuite proprietaire / aide juridique logement paris / aide juridique gratuite paris / aide et conseil juridique gratuit
"La réforme Macron de l'APL et des loyers HLM, c'est la ...
"La réforme Macron de l'APL et des loyers HLM, c'est la fin du logement social"
Daniel Roucous avec Franck Cartelet video et Eugénie Barbezat montage
Vendredi, 20 Octobre, 2017
Entretien avec Eddie Jacquemart, président de la CNL-Confédération nationale du logement sur la réforme de l'APL et des loyers HLM. Pour lui "cette réforme cachée de monsieur Macron vise à réorganiser le marché...
Date: 2017-12-15 06:23:37
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : association aide juridique logement / aide juridique pour logement / aide juridique logement paris / l'aide juridique en france
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