Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'environnement
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DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Secrétaire général du réseau DS
> DS Avocats à Lyon
Dans le cadre d'une relation de proximité avec les collectivités territoriales, les établissements publics, les entreprises publiques locales et, plus généralement, tous les acteurs économiques publics et privés de la Région Rhône-Alpes, DS Avocats a décidé depuis 2012 de rouvrir un bureau à Lyon afin d'offrir son expérience et son expertise, aussi bien en conseil qu'en contentieux, en droit public des affaires.
Retour
DS Avocats, cabinet d'affaires français renommé, a développé son savoir-faire au bénéfice des décideurs publics,...
Date: 2017-10-05 09:10:40
Site :
http://www.ds-avocats.com
UNE PROPRIÉTÉ - MOUGINS | Vente aux enchères publiques ...
Date de la vente : 12 octobre 2017
Avocat(s) : Maître Maxime van ROLLEGHEM
SCP MAUREL - van ROLLEGHEM
Avocats au Barreau de Grasse
2, rue Montaigne, 06400 CANNES
Tél. : 04.93.39.13.42 - Fax : 04.93.68.16.90
APRÈS SURENCHÈRE - EN UN SEUL LOT
À 06250 MOUGINS - 177, allée des Cèdres
Lieudit Notre Dame de Vie
Domaine de l'Orangeraie
accès par trois portails successifs
UNE...
Site :
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Apports de la loi Macron - Green Law Avocat
Vous êtes ici: Accueil / Urbanisme / Apports de la loi Macron : l'action en démolition en voie de disparition
Apports de la loi Macron : l'action en démolition en voie de disparition
Par Maître Lou DELDIQUE
(Grenn Law Avocat)
Entre autres innovations, la récente loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, (Loi n° 2015-990 du 6 août 2015,...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
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Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
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Comment éviter de payer le droit de...
Site :
http://avocat-broquet.fr
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Maison de l’avocat de Grenoble - Une structure de médiation
Maison de l'avocat de Grenoble - Une structure de médiation
le
- Laurent Marchandiau - Collectivités
Située à la Maison de l'avocat à Grenoble, la Maison de la médiation compte une équipe de 25 médiateurs professionnels.
Tribunaux engorgés, délais de traitement des dossiers trop long... Face à ces facteurs, les avocats comme les justiciables doivent trouver de nouveaux moyens à la...
Site :
http://lessor38.fr
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PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités
Architecte et Responsabilité
Notre Cabinet propose à sa clientèle une expertise reconnue dans des domaines précis du droit des affaires qui s'articulent autour de 4 pôles d'activité : l'urbanisme, l'aménagement urbain et la protection de l'environnement, la construction et l'immobilier. Notre expertise dans ces domaines nous a conduit à développer une compétence également reconnue en...
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L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la ...
8 Voir aussi
PREAMBULE
Une commission « amélioration de la pratique quotidienne » a été constituée sous l'égide de Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Yvon MARTINET, pour permettre d'entamer une réflexion sur des sujets pratiques dont notamment, les implications du déménagement projeté en principe en 2015 du Palais de Justice vers un...
Date: 2017-09-04 16:15:12
Site :
http://www.lagbd.org
Propriété Intellectuelle I
LE DROIT D'AUTEUR LEGROS ET LES COPYRIGHTS FRAUDULEUX
OU LA DESINFORMATION DANS LE PUBLIC
La publicité nationale, internationale, le dépôt légal ou officiel apportent les éléments archivés ou historiques sur l'oeuvre d'art de Legros de l'Intervecteur, sur l'invention, sur l'auteur inventeur, sur l'état de la technique au jour du dépôt, sur sa création en France datée et...
Date: 2017-10-05 07:28:02
Site :
http://consultant-legros.net
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Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...
Accueil >> Investir en Immobilier >>
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Investir en immobilier nue-propriété avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par démembrement temporaire est sans doute l'une des meilleures solutions...
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Marchés publics au Maroc : les enjeux des nouvelles ...
Dans le prolongement du décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, le Secrétariat Général du Gouvernement a mis en consultation publique, cet été, un projet de réforme du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) en remplacement du CCAG-T instauré par le décret n°2-99-1087 du 4 mai 2000.
Le nouveau projet de...
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Master Droit de l'immobilier Parcours Droit et financement ...
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit de l'immobilier
Ce Master a pour but de former des professionnels aptes à traiter l'ensemble des questions juridiques liées aux opérations de construction immobilière et de gestion de l'immeuble construit. Il s'agit de former les étudiants à la fois au droit immobilier et aux questions de management de façon à ce qu'ils puissent...
Site :
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Les menaces externes à l'indépendance de la justice ...
Les menaces externes à l'indépendance de la justice
Professeure titulaire à la faculté de droit de l'université de Laval
L'indépendance de la justice
Télécharger l'ouvrage au format PDF
On peut affirmer que l'indépendance de la Justice est consubstantielle à l'État de droit [ 1 ] . Le principe de la primauté du droit postule en premier lieu la primauté de la constitution et par...
Date: 2017-10-05 08:05:53
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Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...
Précisions et conclusion
Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...
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http://www.avocats-picovschi.com
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Offres d'Emploi Avocat - Québec | Option-carriere.ca
Montréal, QC
Notre client, un cabinet boutique spécialisé en droit des affaires et basée dans le vieux Montréal, est à la recherche d'un avocat comptant environ 3 à 5 années d'expérience afin de compléter son équipe de droit des affaires. Le cabinet offre une ambiance de cabinet boutique mais...
Industrial Alliance Insurance - Québec, QC
Description Vous avez envie de vivre une...
Site :
https://www.option-carriere.ca
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Offres d'Emploi Avocat - Canada | Option-carriere.ca
Montréal, QC
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AVOCAT VICTIME de la route - Indemnisations préjudices ...
Victime de la route Michel BENEZRA 2017-08-23T14:46:05+00:00
DROIT DES VICTIMES DE LA ROUTE -
BENEZRA AVOCATS
Victime de la route?
Bienvenue sur le site du cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat victime de la route.
Le cabinet BENEZRA, est un des rares cabinets d'avocats (accident de la route, indemnisation des victimes de la route) dédié exclusivement au droit automobile et dans ce cadre est...
Site :
http://www.benezra.fr
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Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
http://www.net-iris.fr
Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2017
Immigrant Investisseur Québec 2017
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles à travers le monde la possibilité d'immigrer au Canada via la province du Québec. A cause de la clôture du Programme Fédéral pour des Investisseurs Immigrants vers le Canada, le PIIQ est le seul visa canadien pour...
Site :
http://www.investorimmigrationcanada.com
Faire un LL.M. aux Etats Unis - étranger - Formation - Le ...
Faire un LL.M. aux Etats Unis
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Introduction Générale : les études de droit aux Etats Unis. Comme Mickaël vous l'a indiqué sur la page des études aux Etats-unis, les étudiants américains effectuent 4 ans d' « undegraduate » après le lycée. A l'issue de cette période, la plupart trouve un travail, d'autres continuent leurs études (avec ou...
avocats-immobilier.com - Avocat Jacqueline BERGEL
Exécution de la décision du
Conseil d'Etat du 8 février 2017
Mes Chers amies (is)
Nous sommes en avril 2017 et la décision du Conseil d'Etat qui a été gagnée et que vous connaissez a été rendue le 8 février 2017.
Consulter la décision en cliquant ICI
Cette décision doit être exécutée.
Pour ce faire, le Conseil d'Etat a décidé de faire injonction à la ministre de la santé de...
Site :
http://www.avocats-immobilier.com
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat conseil droit immobilier
Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage
Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00
ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA
L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...
Site :
http://www.fca-arbitrage.com
Devenir avocat : combien de temps d'études faut-il ? - Les ...
Salut, la formation pour devenir avocat dure 7 ans, et les études pour y parvenir sont :
- 4 ans à la faculté de droit, après quoi l'étudiant obtient (s'il réussit biensur !) une maîtrise de droit. (D'autres parcours existent pour cette première étape, à savoir qu'on peut se présenter à la deuxième étape décrite ci-dessous avec un diplôme d'ESC ou d'IEP (Tous deux Bac +5) ou...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : devenir avocat droit de la famille / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / devenir avocat droit / cabinet avocat droit environnement
UPEC - Licence Droit
1.000 étudiants
Présentation de la formation
Le cursus se donne pour objectif de dispenser une formation initiale de base dans les différents champs disciplinaires du Droit afin de permettre à l'étudiant de construire un projet professionnel débouchant sur le choix d'une spécialisation en M.
Compétence(s) visée(s)
- Culture générale politique, économique et juridique internationale,...
Site :
http://www.u-pec.fr
Thèmes liés : formation juridique droit des affaires / avocat droit public des affaires / avocat droit penal des affaires / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit administratif
Institut Capacité en droit - Institut Capacité en droit
-Annuaire des Organisations Internationales gouvernementales et des ONG
-Les Fondations à vocation internationale qui accordent des bourses
Témoignages
Ci-après une dizaine de témoignages des personnes sélectionnées parmi les diplômé(e)s de la Capacité en droit de 9 dernières années car elles représentent les différents objectifs que cherchent celles et ceux qui décident de suivre...
Site :
http://www.geneve-droit.ch
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'environnement
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
DEUST Assistant juridique - AJ - Université de Valenciennes
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Assistant juridique
Ce DEUST a pour but de former les étudiants aux fonctions d'assistant juridique. Il apporte un socle de connaissances juridiques générales en droit privé (droit commercial, droit notarial, droit social) et en droit public (droit constitutionnel et droit administratif).
Les étudiants y sont également formés aux pratiques de...
Site :
http://formations.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / formation juridique droit social / vocabulaire juridique droit constitutionnel / formation juridique droit des affaires / vocabulaire juridique droit administratif
Bugnion SA - Cabinet de conseil en propriété ...
Equipes
Associés
Les Associés du Cabinet Bugnion partagent une vision commune de la stratégie à conduire dans le domaine de la propriété intellectuelle: apporter une expertise juridique et technique de haute qualité en adéquation avec les besoins propres à chacun de ses clients.
Dominique Skrebers-Zaïontz
Associée
Conseil en Propriété Intellectuelle
Dominique SKREBERS-ZAÏONTZ est...
Site :
https://bugnion.ch
Avocat en droit de la copropriété à Montréal | FISET Légal
rendez-vous
POURQUOI FAIRE APPEL À FISET LÉGAL CABINET D'AVOCATS SPÉCIALISÉ EN DROIT IMMOBILIER?
Nos avocats offrent leur expertise en litige et en droit immobilier, de la copropriété et de la construction, ainsi que dans les domaines de droit connexes.
Nos avocats veillent à vous conseiller de manière stratégique, dans votre meilleur intérêt et de manière à optimiser les résultats du dossier de manière proportionnelle quant aux coûts et à la complexité du...
Site :
http://fisetlegal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / avocat specialise droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit immobilier montreal
RESPONSABILITES DU MAIRE - cdmf-avocats.fr
Intervention de Me Sandrine FIAT lors du 1er salon de l'éclairage organisé par le SEDI le 17 juin 2015
INTRODUCTION
Le Service de l'éclairage public a pris naissance dans de très anciennes prescriptions de Police, qui imposaient aux riverains des voies de circulation de procéder eux-mêmes à leur éclairage. Des édits royaux imposaient ainsi aux habitants de mettre à leurs fenêtres...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
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Le droit du commerce international : formation et débouchés
Le droit du commerce international : formation et débouchés
Chambettaz Romain
18 août 2011
Le droit du commerce international est un domaine très prisé par les étudiants, et qui reflète parfaitement la tendance d'aujourd'hui, puisque les pays du monde tendent à se rapprocher au niveau commercial. Ce droit régit donc l'ensemble des lois qui réglementent les activités commerciales de la...
Site :
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Avocat Droit du Travail Cambrai et Valenciennes - Maître ...
Avocat en droit du travail, de la famille, pénal et en réparation du préjudice corporel - Cambrai et Valenciennes
Maître Stéphane Dominguez, avocat exerçant dans le ressort de Cambrai, de Valenciennes et de leurs environs est en mesure de vous assister dans les affaires relatives à ses domaines de compétence comprenant le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et...
Site :
http://www.avocat-dominguez.fr
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
La Dysplasie:C'est tout un problème! - home.nordnet.fr
C'est tout un problème!
Problème pour le chien.
La douleur
Comme tout autre organe à la structure défaillante ou désorganisée, une articulation fonctionne mal. Elle connaît des frottements, une usure mécanique et suivant le cas elle va provoquer des réactions de la part de l'organisme lésé. Ces dernières seront en rapport direct avec la morphologie et le...
Date: 2006-11-07 11:51:12
Site :
http://home.nordnet.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / code civil droit du travail / l'express droit du travail
Permis de construire, PLU et loi Littoral - Green Law Avocat
Permis de construire, PLU et loi Littoral : le Conseil d'Etat donne le mode d'emploi (CE, 31 mars 2017, n° 392186)
Permis de construire, PLU et loi Littoral : le Conseil d'Etat donne le mode d'emploi (CE, 31 mars 2017, n° 392186)
Par Maître Lou DELDIQUE (Green Law Avocats)
lou.deldique@green-law-avocat.fr
Par un arrêt en date du 31 mars 2017 (CE, 31 mars 2017, n° 392186, consultable ici ),...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit de l'environnement rennes / avocat droit de l'environnement
ADAJ | Accès au Droit et à la Justice
Information sur la justice
En personne et par téléphone (Régions : Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches)
Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les...
Site :
http://www.adaj.ca
La Cour de Cassation | Ordre des Avocats au Conseil d'État ...
La Cour de cassation est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire. Son rôle est de contrôler l'application de la loi, de forme comme de fond, par les autres juridictions (tribunaux et cours d'appel).
Une seule Cour de cassation pour les litiges en matière civile, commerciale, sociale et pénale
La Cour de cassation compte trois chambres civiles, une chambre commerciale, une chambre...
Site :
http://www.ordre-avocats-cassation.fr
Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle cour de cassation / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Juriste d’entreprise - STUDYRAMA Belgique
Métiers
Juriste d'entreprise
Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit, mais ce dernier est son instrument de...
Date: 2017-12-15 07:47:16
Site :
http://www.studyrama.be
Avocat immobilier Bruxelles
Droit immobilier et construction
Professionnels, particuliers ou agents, les acteurs de l'immobilier sont quotidiennement confrontés à des questions juridiques d'ordres variés : rédactions de contrats , problèmes de permis, structures fiscales, problèmes environnementaux liés à l'usage de biens immobiliers, litiges etc.
Buyle Legal dispose d'une équipe d'avocats spécialisée dans...
Site :
http://www.buylelegal.be
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Jurifis Consult
Actualités du Cabinet
Jusqu'où regrouper le droit et le chiffre ?
Nouvelles règles |Experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, conseils en propriété industrielle, administrateurs et mandataires judiciaires peuvent dorénavant se regrouper au sein d'une même ...lire la suite
Jusqu'où regrouper le droit et le chiffre ?
Burkina Faso : Rejet de la demande d'agrément de...
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Faculté de droit Lille 2 | Facs de droit
Vous êtes ici : Accueil Nord-Pas-de-Calais-Picardie Lille Présentation la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques & Sociales - Lille2
Présentation la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques & Sociales - Lille2
Juil 29, 2015
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De par sa position stratégique à l'extrême nord de la France, Lille 2 constitue un point de ralliement entre Londres, Bruxelles, Berlin,...
Date: 2017-01-17 15:24:16
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http://www.facsdedroit.fr
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Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
L'esprit de la loi n'existe pas, l'intention du législateur n'a aucune importance et n'est pas opposable, seule la lettre de la loi compte dans son application et la cour de cassation ne cesse de le rappeler dans ses arrêts.
Article 730-1 du code civil
La preuve de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété dressé par un notaire, à la demande d'un ou plusieurs ayants...
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ABUS DE POUVOIR DES MAIRES
09 octobre 2013
APPEL À TÉMOINS
Bonjour chers Internautes, vous êtes toujours nombreux à suivre ce blog, et à profiter du contact direct avec l'auteur pour résoudre vos soucis de cohabitation avec nos Maires. Nous allons vous aider à vous faire respecter en tant que citoyen à part entière face aux abus et à la corruption de certains « Édiles ».
Pour ce faire nous faisons appel à...
Site :
http://abusdesmaires.canalblog.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Avocat droit du commerce - NMCG
Droit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
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Présentation - Haute École des Avocats Conseils - HEDAC ...
Présentation
MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES
Sont concernées les personnes ayant acquis le titre d'avocat dans un pays étranger et désirant s'inscrire dans un barreau français sans passer l'examen du CAPA.
Vous êtes dans l'un des trois cas suivants :
Vous avez acquis le titre d'avocat dans un pays membre de l'Union Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur...
Date: 2017-10-05 10:33:56
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avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...
Cabinet d'avocat - Advocatenkantoor - Law firm
Accueil - Bienvenue sur notre site web
Dans une société en pleine mutation, confrontée à un environnement légal sans cesse changeant, IPV fait primer vos droits, en apportant, rapidement, des solutions efficaces et durables, à tous vos problèmes juridiques.
CABINET GENERALISTE
IPV law est un cabinet généraliste...
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http://www.ipvlaw.be
Avocat Divorce | pension alimentaire | séparation | garde ...
Avocat Divorce / Divorce / Pension alimentaire / Garde / Droit de la famille / Montréal et ses environs.
Les avocats de notre équipe spécialisés en droit de la famille offrent une étude complète et professionnelle de votre dossier à prix abordable.
Nos avocats d'expérience en matière de divorce vous accompagnent et vous guident dans tous les aspects de votre divorce, séparation, demande...
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Thèmes liés : avocat droit de la famille montreal / prix consultation avocat droit de la famille / avocat specialise droit famille / avocat droit de la famille laval / conseil avocat droit famille
Organigramme – Haute direction – Conseil d’administration ...
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
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La définition du droit bancaire | Gpierre Avocat
Contact
La définition du droit bancaire
Le droit bancaire se définit comme l'ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.
Le droit bancaire est donc le droit des banques et le droit des opérations de banque.
L'activité bancaire présente plusieurs caractéristiques qui témoignent de son rôle essentiel...
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