Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'environnement
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Etangs et réserves d'eau - Avoxa - cabinet d'Avocats
par jean-bouesseldubourg
Novembre 2005
Le département d'Ille et Vilaine est couvert d'environ 10 000 plans d'eau. Ce nombre est jugé excessif au regard des besoins en eau de la population, c'est la raison pour laquelle la politique en vigueur est restrictive et qu'il est très difficile d'obtenir l'autorisation de créer une nouvelle pièce d'eau aujourd'hui.
Les étangs et réserves d'eau sont...
Site :
avoxa.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'usage droit du travail
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
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http://avocats.notaires.over-blog.com
Introduction Developpement Et Conclusion De L Exode Rural ...
Exode rural
INTRODUCTION La population est de plus en plus vieillissante, et les jeunes dans les régions qui prendront la relève sur le marché du travail est de moins en moins nombreuse. En effet, l'exode rural vers les milieux urbains touche principalement les jeunes. Il faut savoir par contre que l'exode des jeunes vers les grands centres urbains n'est pas un phénomène à sens unique et...
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http://www.etudier.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme maroc / avocat droit de l'homme maroc / conseil consultatif des droit de l'homme maroc / conseil des droit de l'homme maroc
Accueil - KMB Avocats
András GAL
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle
Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la ...
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Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la matérialisation des idées libérales de la Révolution française
09/03/2015 by Matthieu...
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http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme paris / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Avocat en droit immobilier à Paris - Aurore Tabordet-Merigoux
Gestion de patrimoine
Le patrimoine immobilier est un élément clé tant pour les particuliers que pour les professionnels et une gestion adéquate pour répondre à des problématiques précises est essentielle, qu'il s'agisse d'anticiper des donations, de faire fructifier ce patrimoine ou de préparer un départ à la retraite.
Compétence méconnue de l'Avocat et pourtant très utile en...
Site :
tabordet-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris / avocat conseil droit immobilier
Avocat en droit immobilier à Paris - Aurore Tabordet-Merigoux
Gestion de patrimoine
Le patrimoine immobilier est un élément clé tant pour les particuliers que pour les professionnels et une gestion adéquate pour répondre à des problématiques précises est essentielle, qu'il s'agisse d'anticiper des donations, de faire fructifier ce patrimoine ou de préparer un départ à la retraite.
Compétence méconnue de l'Avocat et pourtant très utile en...
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tabordet-avocat.com
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Porter plainte contre un hôpital psychiatrique - Neptune
Porter plainte contre un hôpital psychiatrique
Par Neptune
le 19/11/2013
Cet article s'adresse aux personnes souhaitant engager une procédure judiciaire après une hospitalisation psychiatrique, pour demander réparation d'un préjudice causé
La procédure judiciaire contre un hôpital, que l'on entame après sortie ou en cas de graves dommages subis, est une procédure relativement...
Date: 2017-12-15 10:53:49
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http://www.forumpsy.net
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit
Me Bouchahdane, Avocat, droit fiscal et des societés à Lille
FISCALITE
Le rôle de l'avocat fiscaliste est d'être à l'écoute de son client afin de comprendre l'activité de l'entreprise, son environnement, de cerner la situation de l'entreprise, ses attentes et ses objectifs afin d'apporter les solutions les plus adaptées et les plus pertinentes dans la sécurité juridique et fiscale.
Fiscalité des Entreprises
La fiscalité est une matière...
Date: 2017-10-05 09:52:02
Site :
http://www.avocats-sb-lille.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat conseil creation d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal
Licence professionnelle Droit social et ressources ...
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Licence professionnelle Droit social et ressources humaines
Mention : Métiers de la GRH : assistant
Parcours : Droit social et ressources humaines *
Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat : Bât. A, salle 233 - Tél. : 01 49 40 66 28 -...
Date: 2017-10-05 05:39:32
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http://www.univ-paris8.fr
quand, pourquoi et comment faire appel - Lacopropriété.info
Copropriété : quand, pourquoi et comment faire appel
à un avocat ?
Barreau du Québec
Infolettre de octobre 2015
L'avocat peut être votre allié aussi bien lors de l'achat d'un condo qu'en cas de litige et peut vous représenter en poursuite et en défense. Mais où le trouver ?
Copropriété... à lui seul, le mot laisse clairement entendre que l'on ne sera pas le seul à mener sa barque et...
Site :
http://www.lacopropriete.info
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement montreal / comment trouver un avocat au quebec / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Conseil juridique en droit immobilier et baux commerciaux
Le Cabinet d'avocats ELOQUENCE, à Lille et paris, intervient dans les principaux domaines du droit immobilier : Vente, construction, location, gestion locative ou administration d'un bien immobilier, en propriété ou en copropriété, verticale ou horizontale.
Les professionnels de l'immobilier, bailleurs, propriétaires, locataires doivent faire face à des évolutions réglementaires et...
Site :
http://www.eloquence-avocats.com
UrbanLaw avocats spécialisés dans le droit de l'immobilier
Anne est réputée pour son expérience significative en droit administratif,...
Investissements & Management
UrbanLaw assiste ses clients lors d'investissements ainsi que dans...
Site :
http://www.urbanlaw.be
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat specialise droit immobilier
Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation actuelle des notaires[ modifier | modifier le code ]
Suivant application du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire [1] , et plus particulièrement son article 9, il existe deux voies pour devenir notaire en France : la voie « professionnelle » et la voie...
Date: 2017-10-03 07:03:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Arrestations massives de migrants en Algérie : "C’est une ...
Filmer, Témoigner, Vérifier
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Au moins 1 400 ressortissants d'Afrique subsaharienne ont été arrêtés à Alger. Photo envoyée par un Observateur.
Arrestations massives de migrants en Algérie : "C'est une chasse à l'homme noir"
11.1K
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Des centaines de migrants ouest-africains ont été arrêtés dans la capitale algérienne en moins d'une semaine. Ils ont ensuite été...
Site :
http://observers.france24.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / forum droit de l homme / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...
Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)
L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...
Date: 2017-10-05 08:55:05
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http://www.immocotedazur.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
Dossier : La médiation en assurance, un service à la ...
MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES CONFLITS
La médiation en assurance, un service à la disposition des assurés
10/2012 - n° Revue : 0844
Joël Monnet, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, médiateur de la Maif
DR
Les entreprises et organisations professionnelles de l'assurance se sont, pour la plupart, dotées d'un médiateur, auquel un...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / association avocat conseil d'entreprise
JFG Avocat - spécialiste propriété intellectuelle & brevets
Plan du site
Bienvenue au cabinet JFG Avocat
JFG Avocat est le cabinet d'avocats à Paris, spécialisé en contentieux et conseil en matière de droit des brevets d'invention , droit des marques et droit de la propriété intellectuelle, fondé par Jean-François Guillot , avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, inscrit aux barreaux de Paris & New York.
Nos missions :...
Site :
http://www.jfg-avocat.com
Faire pousser un avocat - Tout pratique
Recevoir les astuces Tout Pratique dans ma boite mail
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Laetitia
Le 14/09/2017
Bonjour, J'ai un avocatier de la Réunion depuis plus de 3 ans. Je l'ai fait germé dans un verre d'eau avec des cure-dents. Il est planté dans un pot avec un réservoir d'eau, du coup je n'ai jamais eu aucun souci, il...
Site :
http://www.toutpratique.com
Thèmes liés : planter noyau avocat directement en terre / avocat pour le conseil d'etat / planter un avocat directement en terre / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Mission examen CRFPA | Le Petit Juriste
29 juillet 2015
L'examen d'accès au CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats), l'examen qui permet de devenir avocat pour les néophytes, est assez mystérieux, on en parle depuis notre première année de licence sans vraiment savoir de quoi il en ressort... Rares sont les articles récents exposant clairement l'examen tout en donnant des conseils concrets pour se...
Site :
lepetitjuriste.fr
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-15 07:31:41
Site :
juritravail.com
Accueil - Ordre des avocats de Nîmes
Nîmes Métropole et le FITS (Forum International des Technologies et de la Sécurité) organisent à Nîmes du 11 au 13 octobre un grand colloque sur le thème de la criminalité environnementale et de la protection de l'eau dans l'espace méditerranéen.
Nombre d'invités prestigieux doivent y intervenir, responsables ou experts nationaux et internationaux de la protection de...
Date: 2017-10-05 09:03:43
Site :
http://www.avocats-nimes.org
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l'environnement bruxelles / avocat droit de l environnement
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
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A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans...
Date: 2017-10-05 12:45:02
Site :
juritravail.com
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Innovation juridique - Innovations Juridiques - Prix de l ...
3 octobre L'avènement de l'avocat marketeur ? [+]
Progressivement, les avocats multiplient les initiatives pour renouveler leurs offres et leur image. Sans se départir du coeur essentiel du métier, il leur faut être plus accessibles, plus compréhensibles, et plus « vendeurs ». Une logique marketing qui n'est pas innée dans la profession, et la relation-client au coeur du métier...
28 septembre Y aura-t-il assez de place pour tous les acteurs de la Legaltech ? [+]
Signe que la legaltech française est en forme, le 2e Village de la Legaltech France est...
Date: 2017-10-05 10:25:22
Site :
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Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
Langlois, le cabinet qui ne cesse de grossir | Droit Inc.
� Langlois est un cabinet d'entrepreneur et c'est ça que j'ai aimé. »
Jean-François Gagnon est arrivé chez Langlois en 1999, au moment où la fusion de Langlois Kronström Desjardins allait se faire. Un tout nouveau cabinet qu'il fallait « formater et définir », dit l'avocat de 55 ans, originaire de Cap-à-l'Aigle, dans la région de Charlevoix. Il a fait ses études de droit à...
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http://www.droit-inc.com
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LE DROIT DES ROBOTS - Avocat en ligne conseil juridique ...
Accueil
LE DROIT DES ROBOTS
Si la création et le développement d'Internet furent l'une des révolutions majeures de la fin du 20ème siècle, aujourd'hui c'est vers la robotique que les regards se tournent. En effet, les robots sont déjà parmi nous : certainement moins en France qu'en Chine, au Japon ou en Corée, mais selon le Plan National pour la Robotique ils constituent déjà une...
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murielle-cahen.com
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Le marché immobilier en Croatie » Agence immobiliere ...
Témoignages
Le marché immobilier en Croatie
Désormais, tous les membres de la communauté européenne peuvent acquérir un bien en nom propre, très simplement. (Excepté les terres agricoles)
Depuis son ouverture, le marché a fortement progressé. En moyenne nationale annuelle: 10 à 15% .
En 2009-2010, suite à la crise économique, les prix se sont stabilisés mais il n'y a eu aucun...
Site :
http://fr.denizet-immo.com
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Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires
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Mis à jour : 23 mai 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
Lors d'un divorce, même par...
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https://www.toutsurmesfinances.com
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Cabinet Couillard | Le Devoir
Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, leader parlementaire. Député de Saint-Laurent. Avocat.
Élu pour la première en 1994, M. Fournier a occupé plusieurs fonctions ministérielles au fil des ans: Éducation, Affaires municipales, Justice, leader parlementaire... Politicien rompu à tout, il était l'un des plus proches conseiller de M. Couillard...
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http://www.ledevoir.com
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Droit social - Université de Bordeaux
Composante : Faculté de Droit et Science Politique
Site de formation : Campus Pessac
Responsable(s) de la formation : Gilles Auzero, Francois Petit
Objectifs et compétences
Le master Droit social a pour but de former des...
Site :
u-bordeaux.fr
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-12-15 08:15:41
Site :
conso.net
Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avis d'avocat gratuit / avocat droit de l'internet
Efficia, cabinet d'avocats à la cour de Rennes
A la une
L'avocat et la médiation familiale
Depuis quelques années, le droit de la famille connaît un phénomène de déjudiciarisation massive. La cause principale est à trouver dans l'engorgement de l'institution judiciaire. Preuve en est la récente condamnation de l'Etat pour déni de justice en raison de la...
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INVITATION A UN PETIT-DÉJEUNER DÉBAT Sur le thème :...
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http://www.efficia.fr
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Devenir avocat au quebec - S'expatrier, travailler et ...
De Miss Cerise
45 crédits = 3 sessions a 15 crédits. Donc un an ou un an et demi, selon l'offre de cours en été.
Les facs de droit au Québec sont l'UDM, Laval, Sherbrooke, McGill (il faut être bilingue) et l'UQAM. Ca dépend un peu de ce que tu veux faire après. Tu peux trouver des classements en ligne. Ca dépend aussi où tu veux passer ton temps (Montréal, Québec ou Sherbrooke)....
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https://www.immigrer.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'environnement quebec / offre d emploi avocat droit / avocat specialise droit de l'immigration
Cabinet d'avocat droit du travail et droit numérique à ...
La qualité d'un réseau de proximité
Avocat au Barreau de Marseille en Droit Social, du Numérique et des Contrats : Maître Rondeau-Abouly
Maître Rondeau Abouly
HISTORIQUE DU CABINET:
Après une expérience de plusieurs années comme juriste d'entreprise et dans un cabinet d'expertise-comptable et de commissaire aux comptes, Maître Véronique Rondeau-Abouly, après l'obtention du Certificat...
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http://www.cabinetrondeauabouly.fr
Voie pénale - Association d'aide aux victimes d'une erreur ...
Pour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.
La voie pénale pour les victimes d'une erreur médicale
Pour une faute très grave, la voie pénale semble recueillir aujourd'hui la faveur des victimes ou des ayants droit.
La juridiction pénale s'applique à tous les modes d'exercice de...
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http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
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3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...
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Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de ...
Une difficulté sur le site ?
Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de Kergommeaux et Stéphane Puel
Gide annonce la nomination de son nouveau Comité Exécutif, avec Xavier de Kergommeaux (Associé Senior) et Stéphane Puel (Associé Gérant). Cette nouvelle équipe dirigeante comprend également Renaud Baguenault de Puchesse, Nadège Nguyen et Emmanuel Vital-Durand, tous...
Date: 2017-12-15 09:34:59
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Les autres acteurs de la formation | L’Union sociale pour ...
Les autres acteurs de la formation
20.03.2012
Les autres acteurs de la formation
Les acteurs du logement social peuvent suivre des formations académiques ou professionnelles dispensées par des institutions indépendantes de l'Union. Des thématiques du logement social et de son environnement sont ainsi enseignées : droit immobilier, management des villes et des territoires...
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Date: 2017-12-15 10:52:21
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http://www.union-habitat.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit administratif paris
Avocat(e) – Droit du travail | Novea Recrutement
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Avocat(e) - Droit du travail
Notre client est un cabinet d'avocats de moyenne taille situé au centre-ville de Montréal. Avec les années, il s'est taillé une réputation de grand joueur dans les domaines du droit du travail, administratif, municipal et des assurances. Pour compléter son équipe déjà bien établie, il est à la recherche d'un(e) avocat(e) avec...
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Avocat Droit de l'Informatique Paris - Valérie Sédallian
Logiciels Libres
Linux, le système d'exploitation concurrent de Windows, a permis de populariser les logiciels libres.
Ils sont devenus un phénomène incontournable et éveillent un intérêt croissant des entreprises et des administrations.
Les logiciels libres suscitent toutefois de nombreuses interrogations juridiques.
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Prestations informatiques,...
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http://www.internet-juridique.com
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Dans le nord de Strasbourg, la succession d'André ...
Dans le nord de Strasbourg, la succession d'André Schneider est grande ouverte
Par Jean-François Gérard publié le 03/06/2017 à 06h00
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Qui pour succéder à André Schneider comme député de la troisième circonscription du Bas-Rhin ? Le député de droite du nord de Strasbourg et des communes alentours passe la main après quatre mandats.
Le nord...
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Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / conseil national des droit de l'homme / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Avocat en droit familial, divorce, séparation, droit de la ...
Le divorce et les enfants
Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement. Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.
Prendre la décision de ...
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Forget & Associés, avocats spécialistes contentieux ...
Indemnisation du préjudice corporel
Avocats Forget - Associés Avocats à la Cour
Installé au coeur du 4ème arrondissement de Paris, le Cabinet d'Avocats à la Cour Forget & Associés vous accompagne et met ses compétences à votre disposition. Il fait valoir efficacement vos droits que vous soyez une personne physique ou morale.
Le Cabinet Forget & Associés est une structure de dimension humaine, spécialisée dans le contentieux.
Particulièrement sensibles au droit de...
Site :
http://www.forget-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
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http://www.droitbelge.be
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...
Date: 2017-10-05 07:05:29
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La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat
La qualité pour agir en justice
La qualité pour agir en justice
Non classé
Afin d'enrayer l'inflation des stocks d'affaires à juger au sein des juridictions, le législateur, sous l'impulsion des magistrats, durcit les conditions de recevabilité des actions en justice : délais, compétence matérielle et territoriale, condition préalables, forme des actions etc.
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http://www.verdier-avocat.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail est un d ordre public / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur