Articles sélectionnés pour le thème : service de protection juridique
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Service d'information juridique gratuit - Liaison ...
Service d'information juridique gratuit
La Clé de vos droits offerte à la communauté universitaire et au grand public
Une personne abuse de vous? Quelqu'un vous doit de l'argent? Vous désirez connaître vos droits en qualité de locataire? La Clé de vos droits peut vous permettre d'obtenir réponse à vos questions et solution à vos problèmes, sans aucun frais. En effet, ce service d'information juridique gratuit, offert par cinq étudiantes et étudiants de droit de 3e année, est disponible tant pour l'ensemble de la communauté universitaire, étudiants et...
Site :
usherbrooke.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / service information juridique gratuit / service information juridique / information juridique gratuit / service juridique avocat gratuit
Droits et devoirs inhérents aux familles d'accueil
Les droits et devoirs inhérents aux familles d'accueil et leur contrôle
Les familles d'accueil et les personnes accueillies connaissent un encadrement relativement rigoureux. Ils disposent de droits mais aussi d'obligations, de plus des contrôles sont effectués régulièrement.
Les droits et les devoirs.
Afin d'assurer une sécurité de vie pour les agents accueillants et les personnes...
Site :
http://famillesaccueil.e-monsite.com
Thèmes liés : code civil droit du travail / droit d'expression code du travail / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Premiers pas - Espace-Emploi
Chômage en vue? - Action!
Le respect du délai de résiliation
Votre employeur vous annonce qu'il se voit dans l'obligation de se passer de vos services. Que faire? Tout d'abord, n'oubliez pas que votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé. Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et si aucune convention collective de travail n'est...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / droit du travail delai de conge / service de protection juridique / droit du travail obligation de l'employeur
Assurance ménage: une solution globale aux multiples ...
Ménage
Assurance ménage
Jusqu'à six assurances regroupées dans une seule police, de l'inventaire du ménage à la responsabilité civile
Fuite du lave-vaisselle: les couverts sont bien propres, mais on ne peut pas en dire autant du parquet inondé. Votre enfant envoie par mégarde son ballon dans la fenêtre du voisin avec grand fracas. Heureusement, votre assurance ménage couvre les...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : meilleure assurance protection juridique suisse / meilleure protection juridique assurance / assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation / protection juridique vie privee
Espace sociétaire GMF – www.gmf.fr
par Pierre Durok
La GMF est le principal assureur des agents du service public en France. Elle offre à sa clientèle plusieurs produits : assurance auto, assurance juridique, assurance vie, protection juridique, etc. Tous ses services sont accessibles en ligne sur son site internet www.gmf.fr.
De plus, chaque client dispose sur ce site d'un espace personnel qui lui permet de gérer en ligne ses...
Site :
http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : service juridique assurance / service juridique gratuit en ligne / service de protection juridique / service juridique en ligne / protection juridique en ligne
Assistance à la rédaction du contrat de travail : service ...
Assistance à la rédaction du contrat de travail
S'assurer un contrat de travail conforme au droit
La rédaction de vos contrats de travail vous fait perdre temps et énergie ? Cette tâche comprend de nombreux points à ne pas omettre comme par exemple la convention collective, la durée du travail, la durée des congés payés.Les conséquences d'un contrat de travail mal rédigé peuvent être très lourdes pour l'entreprise :
requalification de contrat CDD en CDI
mauvaise définition du poste
nullité du contact pour clauses abusives
frais de rupture de contrat
Dans le cadre de l' assistance juridique , des juristes vous...
Site :
http://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : service assistance juridique / assistance juridique travail / assistance protection juridique / assistance juridique entreprise / contrat de protection juridique
Protection propriétaire et assistance juridique - pcouture.ca
La Protection-propriétaire est un programme gratuit qui indemnise les propriétaires-vendeurs pour les pertes et déboursés encourus suite au retard ou désistement des promettant-acquéreurs et qui donne accès à un service de consultation juridique.
Bénéficiaire admissible
Est un bénéficiaire admissible, le propriétaire-vendeur d'un immeuble admissible, y compris les successions et...
Site :
http://pcouture.ca
Thèmes liés : assistance juridique gratuite proprietaire / service assistance juridique / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique / assistance juridique gratuite par telephone
Avis Assurances Matmut Protection juridique : " La matmut ...
Prix et conditions
"La matmut protège ... quand elle le veut bien !!"
Avant toute chose, il faut savoir que le contrat de protection juridique de la Matmut est imposé.
Il est inclue dans ce que j'appelle "l'obligation sociétale", car la Matmut se dit "sociétaire" et impose à tous ses adhérents de payer un contrat "SMAC" à 20EUR/an qui permet d'être sociétaire à la Matmut (au cas où...
Site :
http://www.ciao.fr
Thèmes liés : contrat de protection juridique / service de protection juridique
Sogessur, Compagnie d’assurance dommages. - Société ...
Sogessur, Compagnie d'assurance dommages.
Sogessur, Compagnie d'assurance dommages.
Sogessur, filiale à 100% de Sogécap, est la compagnie d'assurance dommages de Société Générale Insurance en France.
Selon un modèle de bancassurance intégrée, Sogessur met à disposition des réseaux du Groupe, en France et à l'International, une gamme complète de produits et de services en assurance...
Site :
https://www.assurances.societegenerale.com
Thèmes liés : sogessur protection juridique / service juridique assurance / protection juridique automobile generali / protection juridique automobile / protection juridique particulier
Suis-je admissible ? - Centre communautaire juridique de ...
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CONJOINTS ET DEUX ENFANTS OU PLUS
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500 $
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Conseil juridique - coe.int
Conseil juridique /
Conseil juridique
L'objectif premier de la Division du Conseil juridique est de maintenir un degré élevé d'exigence de qualité et de diligence dans le traitement des demandes d'avis juridique formulées par les organes statutaires, les services opérationnels et les services de soutien, conformément à l' Arrêté n° 1390 du 11 mai 2017 définissant le rôle de la...
Site :
coe.int
Thèmes liés : service juridique conseil de l'ue / service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique conseil general / conseil juridique service public / droit conseil de l'europe
Juriste d’entreprise - STUDYRAMA Belgique
Métiers
Juriste d'entreprise
Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit, mais ce dernier est son instrument de...
Date: 2017-12-15 07:47:16
Site :
http://www.studyrama.be
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Thèmes liés : meilleure assurance protection juridique belgique / meilleure protection juridique assurance / aide juridique assurance habitation allianz / assistance juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation
AVOCATS AGRÉES AIDE JURIDIQUE MONTRÉAL - tlm-avocats.com
AVOCATS AGRÉES AIDE JURIDIQUE MONTRÉAL
CONTACTEZ DÈS AUJOURD'HUI NOS AVOCATS AGRÉES AIDE JURIDIQUE DE LA RÉGION DE MONTRÉAL AU (514) 303-6889.
Tout le monde n'a pas les moyens de se payer les services d'un avocat. Pour cette raison, le gouvernement a mis en place l'aide juridique depuis 1972. Grâce à l'aide juridique, lorsque l'on a des petits revenus, et que l'on a un litige, il est...
Site :
http://www.tlm-avocats.com
Notaire Direct | Le portail juridique du Québec
Succession Protection du patrimoine Protection, Inaptitude Mariage Séparation ou divorce Immobilier Bail commercial Copropriété Construction Compagnie...
Site :
http://www.notaire-direct.com
Thèmes liés : protection juridique patrimoine immobilier / direction des service juridique / protection juridique immobilier / service juridique assurance / service de protection juridique
TUTELLE-CURATELLE : Livres
Mieux comprendre la tutelle et la curatelle
Par Jacqueline Jean, Agnès Jean, et Isabelle Delaquys
Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme, drogue, accident grave... autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme paris / conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris
Conseil juridique - info-handicap
Procap Conseil juridique
ChaiseMotriceAuditiveVisuellePsychiqueIntellectuelle
L'association Suisse des Invalides offre différents services notamment un service juridique spécialisé...
Site :
https://www.info-handicap.ch
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre emploi service juridique / service conseil juridique
Numéro de téléphone de MMA protection Juridique non ...
Service information après et avant vente pour les clients.
9h-18h 3e l'appel + prix appel ou before-shopping.com - Publicité
Voici les coordonnées de MMA protection Juridique avec son numéro de téléphone non surtaxé. Ces informations ont été trouvées sur le site ou les CGV de la société ou fournies par les internautes : dites nous via le système de vote en-dessous si le numéro a fonctionné pour que l'on corrige si besoin !
Numéro non surtaxé : 0243391058
Le numéro de téléphone non surtaxé (qui correspond au surtaxé 0810400070) est gratuit depuis un fixe et...
Site :
https://www.nonsurtaxe.com
Thèmes liés : aide juridique numero telephone / information juridique gratuite par telephone / service juridique par telephone gratuit / service de protection juridique / service juridique par telephone
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-15 05:04:05
Site :
https://www.canada.ca
Présentation - Fondation Assistance aux Animaux
LA FONDATION
Qui est Assistance Aux Animaux ?
La Fondation Assistance aux Animaux est la toute 1er Fondation créée en France pour la défense des animaux maltraités et abandonnés.
Assistance aux Animaux a été fondée en 1930 par Mme Mesubeur pour porter secours aux animaux en détresse et promouvoir le respect de la vie animale. L'association est devenue la Fondation Assistance aux Animaux...
Site :
http://www.fondationassistanceauxanimaux.org
Thèmes liés : direction des service juridique / service aide juridique / service de protection juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Protection juridique – La Banque Postale – La Banque Postale
Prise en charge des frais de justice jusqu'à 20 000 EUR.
En cas de procédure judiciaire nous prenons en charge les frais d'avocat, expert et huissier
Un service d'assistance juridique à la signature de contrats, formulaires et déclarations administratives (1).
Avec « Signez avec plus de confiance », vous bénéficiez :
d'une assistance contrats :
Nos juristes étudient votre projet de...
Date: 2017-10-05 09:12:38
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / service information juridique / service juridique banque / service juridique assurance / service assistance juridique
AXA accompagne les femmes avec le programme L - YouTube
Au cours de leur vie, les femmes font face à des étapes lors desquelles elles peuvent avoir besoin d'un accompagnement financier : une séparation, une mise en pause de leur activité professionnelle, la dépendance d'un parent senior à assumer, le passage à la retraite...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : service de protection juridique / service juridique banque / service assistance juridique / protection juridique entreprise axa / assistance protection juridique
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
UNIVERSITE LILLE 2, MASTER DROIT SOCIAL
MASTER DROIT SOCIAL
Informations pratiques
Compétences acquises
Compétences communes à la mention: - maîtriser l'ensemble des règles qui gouvernent la relation de travail. - rédiger des actes relevant du droit social - mener des négociations et conseiller les acteurs de la vie sociale.Compétence M2: Parcours Droit du Travail: - Conseiller l'entreprise en identifiant les risques juridiques pour définir une politique de prévention des risques. - Etudes...
Consultations gratuites - Barreau de Caen
Site
Consultations gratuites
Les démarches juridiques entreprises avec votre avocat ne sont généralement pas gratuites. Vous devez d'ailleurs convenir du mode de rémunération et des honoraires de votre avocat dès le premier rendez-vous.
Il existe néanmoins des prises en charges des frais par certaines assurances et des institutions pouvant vous guider gratuitement dans vos démarches...
Site :
barreau-caen.com
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil gratuit d un avocat
Litige automobile garagiste assurance aide juridique ...
L'aide juridique en cas de litige
L'aide juridique en cas de litige
adhérer maintenant
L'Aide juridique qu'est-ce que c'est ?
Notre service juridique spécialisé dans l'automobile conseille les adhérents et intervient pour résoudre les litiges nés de l'achat, la vente ou l'utilisation du véhicule (litiges garagistes, concessionnaires, particuliers, accidents, assurances, infractions ...)....
Site :
http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : aide juridique assurance / aide juridique assurance gratuit / protection juridique automobile club / aide et conseil juridique gratuit / service aide juridique gratuit
Aide juridictionnelle • Barreau de Toulon
Le montant est majoré en fonction du nombre de personne à charge (conjoint, descendants) de :
180 EUR pour les deux premières personnes à charge
114 EUR pour les personnes suivantes
Il est tenu compte dans l'appréciation des ressources :
de celles du conjoint du demandeur à l'aide juridictionnelle ainsi que des personnes avec qui il vit, sauf si la procédure oppose entre eux les conjoints...
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https://barreautoulon.fr
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / deposer dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
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http://www.anameva.com
quels sont les motifs de refus? - Assistante Maternelle
quels sont les motifs de refus?
Auteur: veronique
Date: 03/03/2011 16:55
Bonjour tout le monde,
je viens de découvrir ce forum et que j'espère que vous pourrez me répondre.Je suis maman d'une petite fille de 21 mois, nous venons d'emménager en champagne Ardennes pour le travail de mon compagnon. J'ai fais ma demande d'agrément et le 15 février j'ai eu la visite de la puéricultrice...
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http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : droit du travail assistante maternelle / service juridique conseil general / stage service juridique conseil general / conseil en droit social applique a l'entreprise / metier d'assistant juridique
Matmut - Les métiers de l'assurance
Gestion des contrats : création de contrats d'assurance, suivi du portefeuille de contrats
Gestion des sinistres : accompagnement et indemnisation des victimes
Protection Juridique : garantie de Protection Juridique dans tous les domaines (vie privée, professionnelle) en assistance juridique de proximité ou par téléphone
Conseiller Téléphonique en Protection Juridique
Juriste polyvalent,...
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La notion de service public| vie-publique.fr | Repères ...
La notion de service public
le 3 06 2013
La notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On distingue les services publics d'ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative...
Date: 2017-10-05 10:22:28
Site :
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Thèmes liés : regime juridique du service public / conseil juridique service public / droit travail service public / definition juridique service public / juridique service public
La protection juridique, championne de la rentabilité de l ...
Concernant le ratio sinistres sur primes, le GIE Civis précise : « Le positionnement est compris entre 40% et 50%. Notre préconisation auprès des sociétés adhérentes est de viser un ratio de l'ordre de 50%, voire 60%. » Reste à chaque société à mettre en place sa stratégie en fonction de ses objectifs.
Une utilisation plus fréquente des contrats
La fréquence d'utilisation des...
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Thèmes liés : service d'information juridique / gmf assistance protection juridique / civis assistance gie protection juridique / assistance protection juridique / service de protection juridique
Offres d'emploi Juridique - Vaud | Optioncarriere.ch
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votre connaissance! Ensemble, nous faisons la différence. AXA-ARAG Juriste auprès du Service Juridique Droit des Contrats à Lausanne Des racines... votre connaissance Ensemble nous faisons la différence. AXA-ARAG...
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Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit / service juridique droit du travail
Abus de faiblesse : lutter contre la spoliation des ...
Abus de faiblesse : lutter contre la spoliation des personnes vulnérables
Publié par Claudia CANINI le 03/06/2011 - Dans le thème :
Procédures en Justice
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De plus en plus d'affaires révèlent des situations où des individus peu scrupuleux profitent de la vulnérabilité d'une personne pour la conduire à conclure des actes qui pourraient s'avérer gravement...
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Conseil juridique par un conseiller juridique en ligne et ...
Prévenir les risques juridiques pour l'entreprise
Le risque juridique pour une entreprise : Les risques juridiques pour l'entreprise sont des évènements pouvant menacer le fonctionnement de l'entreprise et par conséquent l'exposeraient à un préjudice matériel ou immatériel du fait d'une situation de droit ou d'un fait ou d'un acte juridique. Ce risque peut être dû au non-respect...
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Mon conseil juridique vous invite à poser vos questions ...
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Ministère de la justice - Nous joindre
Pour en savoir plus
Aide juridique
La Commission des services juridiques est l'organisme chargé de l'application de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec. Elle s'assure que l'aide juridique est accessible à toute personne éligible qui en fait la demande.
Consulter le site de l'aide juridique
Service de refonte des lois et des règlements
Pour...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : service aide juridique quebec / aide juridique service public / service aide juridique / bureau aide juridique quebec / aide juridique quebec
Protection juridique - RIFVEL Belgique
De quelle protection juridique générale bénéficie la personne âgée ?
Remarques préliminaires :
La maltraitance en famille concerne également les couples.
Il n'y a pas de législation spécifique, tant en droit pénal qu'en droit civil, relative à la personne âgée. Celle-ci ne constitue pas une catégorie particulière de justiciable. Il n'y a pas de système de...
Date: 2009-05-29 10:18:48
Site :
http://www.rifvel.be
Thèmes liés : code civil droit du travail / assistance protection juridique belgique / article du code du travail droit de retrait / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
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Date: 2016-01-14 19:38:22
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L'admissibilité à l'aide juridique se détermine par 2 tests : l'admissibilité financière et la nature du service requis.
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La loi détermine aussi les services qui sont couverts par la Loi sur l'aide juridique. Les services ayant trait aux matières familiales, criminelles, droit social,...
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Mon salaire correspond-il à ma fonction et à mes responsabilités?
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Honoraires - Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST
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Date: 2017-10-05 11:35:24
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Contacter GMF Assurance et Mutuelle
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