Articles sélectionnés pour le thème : service de protection juridique
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Droit du licenciement
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ADAJ | Accès au Droit et à la Justice
Information sur la justice
En personne et par téléphone (Régions : Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches)
Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les...
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Quelles sont les garanties de la protection juridique ...
Dans votre contrat d'assurance multirisques habitation ou automobile, une garantie protection juridique est parfois incluse. Il est important de bien comprendre cette protection ainsi que les garanties annexes, car elle peut se révéler très utile. Si cette garantie n'est pas comprise dans votre contrat d'assurance auto ou habitation, vous avez la possibilité de la souscrire séparément.
Les...
Date: 2017-10-05 10:39:04
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Thèmes liés : contrat de protection juridique / protection juridique automobile generali / l'aide juridique en france / protection juridique automobile / aide juridique assurance habitation
Emploi : Secretaire juridique Bruxelles - 292 offres d ...
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Protection juridique DAS - Privé - Assurance-Info
Protection juridique DAS - Privé
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Pour chaque couverture, vous avez le choix entre les variantes Basic - Classic - Top (Ne s'applique pas pour la couverture collective)
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Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / protection juridique privee suisse
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16 Comments
"Pôle de compétence métier Protection Juridique et d'innovation produits et services" du Groupe Groupama - Gan, notre vocation est de garantir à nos assurés l'accès au droit et à la justice. Notre expérience et notre taille humaine nous permettent...
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Thèmes liés : service information juridique groupama / service de protection juridique / service d'information juridique
Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec
Liste de sites indexés au Québec:
Adams Gareau - Avocats -
Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.
http://www.adamsgareau.com
Alepin Gauthier - Avocats -
Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...
Date: 2016-06-06 16:14:19
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La protection juridique, comment ça marche - fouche-avocat.fr
J'avais évoqué brièvement dans un précédent billet l'intérêt de prendre une protection juridique. Développons un peu.
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'une assurance, qui est généralement souscrite dans le prolongement de l'assurance multirisque habitation, et qui a pour objet de permettre à l'assuré de bénéficier d'une assistance dans le cadre d'un litige.
Cette assistance peut...
Date: 2017-10-05 03:38:52
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Thèmes liés : montant honoraires avocat droit du travail / honoraires avocat droit du travail / avocat pour le conseil d'etat / service de protection juridique / honoraires avocat pour conseil
Protection juridique - Unia - Le Syndicat
Comme membre du syndicat Unia, vous bénéficiez de conseils et d'une protection juridique pour tout litige touchant à vos rapports de travail.
La protection juridique couvre tout litige
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portant sur vos rapports de travail
(conflits avec l'employeur, les autorités ou les assurances liées à l'emploi - exception: accidents non professionnels)
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Thèmes liés : protection juridique travail / service de protection juridique / conseiller juridique du travail
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...juridique. Votre profil Vous êtes titulaire d'un Master en droit d'une université suisse et vous disposez idéalement d'un brevet d'avocat ou de notaire ou de 3-4 ans d'expérience dans un service juridique d'entreprise en Suisse. Des connaissances du domaine de l'...
Il y a un mois
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Assurance protection juridique : pour faire face aux ...
Assurance protection juridique : pour faire face aux coûteuses procédures judiciaires
Paul Vandenabeele Publié le
mardi 20 mars 2007 à 15h49
- Mis à jour le
mardi 20 mars 2007 à 15h49
Consommation BRUXELLES Comme généralement une procédure judiciaire est coûteuse et que son accès pose problème à de trop nombreuses personnes, une nouvelle possibilité de souscrire une assurance...
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Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / contrat de protection juridique / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / service juridique assurance
Assurance auto Belgique | Ethias
Les assurances auto Mini Omnium et Mini Omnium Plus, ne couvrent pas :
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L'assurance Mini Omnium Plus ne couvre pas :
o Les frais de...
Date: 2017-12-15 02:30:01
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Thèmes liés : service de protection juridique / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique belgique / assistance protection juridique / service juridique assurance
Agpm - autres-produits - Avis de laeti54
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Bonjour, Il y a quelque temps de cela je les ai contacté pour un soucis rencontré avec mon électricien (j'ai embauché un électricien pour refaire l'électricité de ma maison et celui-ci a fait une installation non conforme aux règles de l'art)Du coup la protection juridique (PJAGPM) que j'ai souscrite prend en charge le dossier et m'envoie un expert pour essayer de tenter...
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https://www.opinion-assurances.fr
Thèmes liés : service de protection juridique / contrat de protection juridique / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique agpm / service d'information juridique
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Trouver un avocat ou un parajuriste - Ministère du ...
Utiliser le service de référence du Barreau au www.recherchejuriste.ca afin de trouver un avocat qui vous offrira une consultation concernant la protection des enfants. Une ligne d'urgence est à votre disposition, en anglais ou en français, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. La ligne d'urgence est en place pour ceux qui désirent être référés à un représentant juridique, mais qui ne...
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
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Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
Nous contacter – Questions/Réponses - UFC-Que Choisir
Le numéro d'abonné permet de retrouver facilement votre dossier d'abonnement : il est indispensable de le mentionner lors de nos échanges. Ce n'est ni un identifiant, ni un mot de passe d'accès au site Internet.
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Vous trouverez votre numéro d'abonné dans nos courriers électroniques/postaux et sur la page d'accueil qui s'affiche lorsque vous accédez...
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Assurance crédit
Groupama Assurance-Crédit, propose aux professionnels des offres d'assurance-crédit et de caution. Ses produits...
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http://www.groupama.com
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Lacombe Avocats - Cabinet d'avocats à Montréal
À propos de
Lacombe Avocats
Située au Centre-Ville de Montréal (495 Viger O.) , Lacombe Avocats est une firme de services et d'accompagnement juridique, transparente, humaine et professionnelle.
Vous pouvez compter sur notre firme afin vous proposer des stratégies et des solutions efficaces, que ce soit en matière de litige, d'immobilier, de copropriété, de succession, d'affaires ou de...
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Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit immobilier
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litiges fiscaux, la protection sociale, la garantie e-réputation...).
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Souscrire à une assurance c'est obligatoire, mais avez-vous exactement ce à quoi vous avez souscrit ?
Connaissez vous la SMAC ? Mon ami y souscrivait automatiquement par son contrat voiture et habitation, pour y avoir droit j'ai dû cotiser 16EUR par an environ. C'est un service auquel vous pouvez faire appel tel que protection juridique, maintien de...
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Thèmes liés : service de protection juridique / service juridique assurance / protection juridique travail / contrat de protection juridique / droit du travail femme enceinte
Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'État et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...
Date: 2017-10-05 03:04:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gmf assistance protection juridique / assistance juridique assurance habitation credit mutuel / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / service juridique assurance credit mutuel
Avocat aide juridique Granby, Bromont, Estrie
Avocat aide juridique
Si vous êtes admissible à l'aide juridique, vous n'êtes pas obligé de choisir un avocat du bureau d'aide juridique de votre région. En effet, vous pouvez choisir l'avocat de votre choix, si ce dernier accepte les mandats d'aide juridique Granby. Chez Riendeau Avocate, nous croyons que chacun devrait avoir accès aux tribunaux et ce, sans égard à sa situation financière. C'est pourquoi nous acceptons avec grand plaisir les mandats d'aide juridique en droit criminel, en droit familial et en protection de la jeunesse.
Seul le bureau d'aide juridique peut déterminer votre admissibilité. Il est donc important de communiquer avec...
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https://riendeauavocate.com
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Ressources en ligne | Centres de justice de proximité
English
Ressources
Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.
Organismes provinciaux
Barreau du Québec - Pour le public
Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...
Conseil juridique : Consultation et questions juridique en ...
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Date: 2017-10-05 08:48:08
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Thèmes liés : assistance protection juridique / service assistance juridique / stage pour les assistante juridique / protection juridique vie privee / service de protection juridique
Nos honoraires | Cabinet d'Avocats Bonnecarrère, Gil ...
Nos honoraires 2017
Rappel de la loi du 10 juillet 1991 :
La tarification de la postulation des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile.
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous-seing privé ou sous signature d'avocat et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. A défaut de convention entre...
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Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
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Contrats limités
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Nous vous déchargeons.
Nous recherchons le meilleur pour vous et n'hésitons pas à nous battre pour défendre vos intérêts. Nos avocates et avocats luttent...
Date: 2017-10-04 16:02:43
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Banque - Assurance : Partenariat Caisse d’Epargne-Macif ...
Ecureuil Assurances IARD, la filiale d'assurance dommages du groupe Caisse d'Epargne, a signé avec la Macif un accord de partenariat dans le domaine de la protection juridique
Ecureuil Assurances IARD, la filiale d'assurance dommages du groupe Caisse d'Epargne, a signé avec la Macif un accord de partenariat dans le domaine de la protection juridique, ont-ils annoncé jeudi.
La protection juridique permet à l'assuré de bénéficier d'une information juridique pour la défense de ses droits ainsi que d'une prise en charge juridique...
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Dextra Protection juridique SA
À propos de Hugo Nuss :
Direction Administration, Distribution & Informatique
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Seule compagnie d'assurance de protection juridique, Dextra n'appartient à aucun groupe d'assurance ou aucune...
Date: 2017-10-04 16:02:41
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https://www.dextra.ch
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Statut juridique du prestataire indépendant | Le coin des ...
Au niveau du choix du statut juridique, de nombreuses options sont envisageables pour le créateur d'entreprise qui envisage de s'installer en prestataire de services indépendant (consulting, prestataire informatique, conseiller...). Le statut juridique retenu par le prestataire de services impacte beaucoup de paramètres, il est donc nécessaire d'aborder la question avec précaution.
Ce guide...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / conseil juridique statut entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service juridique entreprise
L'admission à l'aide juridictionnelle - CA Besancon
L'admission à l'aide juridictionnelle
1° Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation financière totale ou partielle de l'Etat à la rétribution des auxiliaires de justice (avocat, huissier, notaire,...) et aux frais de justice (expertise, enquête sociale, médiation familiale...). Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et...
Date: 2017-12-15 10:18:37
Site :
http://www.ca-besancon.justice.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / notaire de l'aide juridique / l'aide juridique en france / aide juridictionnelle et protection juridique
Protection juridique d'Assista TCS par rapport aux autres ...
En fonction du risque assuré, la couverture s'applique :
en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein jusqu'à 500 000 CHF maximum,
dans les pays de l'UE/AELE jusqu'à 500 000 CHF maximum,
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Délai de carence
L'assurance prend effet le jour suivant le paiement de la prime. Les litiges portant sur des contrats et survenus avant...
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Liste des bureaux d'aide juridique - Commission de l ...
Demandes d'asile
Liste des bureaux d'aide juridique
Les provinces suivantes offrent des services d'aide juridique aux réfugiés et aux immigrants : la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador. Les services offerts aux personnes admissibles peuvent comprendre la prestation de renseignements, de conseils, d'aide et de représentation juridiques relativement à des...
Date: 2017-10-05 08:09:09
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Le point sur le droit à l'aide juridictionnelle suite à la revalorisation du plafond de ressources et à la modification du barème de rétribution des avocats.
Qui peut bénéficier d'une aide juridictionnelle ?
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Avant d'attaquer cette partie, je veux vous signaler que vous avez le choix entre :
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Thèmes liés : service de protection juridique / service juridique assurance credit mutuel / direction des service juridique / contrat de protection juridique
Droit du travail - corrigé cas pratique - Documents
Relations collectives du travail TD 2010-2011 Relation collectives du travail Galop d essai Monsieur BOUZEKRI travaille dans l entreprise FUNPHONE, opérateur téléphonique qui emploie 127 salariés et dont les locaux sont situés à Mundolsheim. Les bureaux de la société sont organisés en « open space ». En octobre 2010, une terrible pandémie de grippe porcine s est abattue sur l...
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Résiliation assurance à date d'échéance - Assurland.com
Résiliation de contrat d'assurance
Résiliation assurance à date d'échéance
Publié par La rédaction d'Assurland le 07/02/2011 à 00:00, Mis à jour le 29/06/2017 à 11:34
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Résiliation assurance à date d'échéance
Coup de projecteur sur la résiliation d'assurance à date d'échéance
Chaque année, vous pouvez résilier votre contrat d' assurance à la date...
Date: 2017-12-15 09:43:55
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Serais-je mal vu à l'université si je fais un procès ?
À ce jour, nous n'avons constaté aucun traitement discriminatoire envers les étudiants accompagnés. Plusieurs raisons permettent d'expliquer cela. Tout d'abord, l'étudiant accompagné a eu son baccalauréat, et a bien placé la formation dans ses premiers voeux sur APB : il a la même légitimité que les autres à être dans cette...
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