Articles sélectionnés pour le thème : notaire de l'aide juridique
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Guide permanent des startup du droit.
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About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
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Juriste d'entreprise
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-10-03 08:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
Licence Droit - Catalogue des formations d'Aix-Marseille ...
Licence 3 Droit - Diplôme en Partenariat International - Kent Law School
Connaissances à acquérir
Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les...
Date: 2017-10-05 05:12:03
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Aide juridique en ligne, votre réponse juridique en 24h
Une documentation variée sur ces thèmes est accessible gratuitement en cliquant sur les liens des images ci-dessus. N'hésitez pas à consulter ces rubriques d'information juridique dans l'onglet Le Blog.
Vos garanties
Paiement différé : ma démarche s'inscrit dans une volonté de respect de nos engagements réciproques : vous autorisez le paiement lors de l'envoi de votre question, et seule...
Site :
http://www.aide-juridique-en-ligne.fr
Thèmes liés : aide juridique en ligne gratuit / aide juridique en ligne / reponse juridique en ligne / notaire de l'aide juridique / information juridique gratuite en ligne
Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Avocat gratuit Bordeaux – Consultation d'avocat bordelais
Aide Juridique Immédiate
Avocat Gratuit à Bordeaux
A Bordeaux, il y a des solutions pour obtenir l'aide d'un Avocat gratuitement. Utilisez internet pour les prestations à distance gratuites ou choisissez de demander l'assistance d'un Avocat à moindres frais pour profiter d'une consultation non payante d'un Avocat Bordelais, c'est effectivement possible.
Profitez d'un service gratuit d'un...
Site :
https://conseil24.fr
/ Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD ...
Mise à jour le 01/03/2017
PRESENTATION
« Je crois en effet que le droit au droit est un principe essentiel du pacte démocratique. Il est en particulier pour les plus modestes, une des premières conditions de l'égalité réelle devant la loi. Pour les exclus, leur permettre, comme le relève Madame Geneviève DE GAULLE-ANTHONIOZ, de faire valoir leurs droits, de se défendre, c'est...
Date: 2017-12-15 07:43:42
Site :
http://www.haute-saone.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle
Combien Gagne un Avocat: Salaire ... - Besoin d'Argent
Combien Gagne un Avocat: Salaire, Honoraires, Fiscaliste, Commis d'office...
Combien Gagne un Avocat: Salaire, Honoraires, Fiscaliste, Commis d'office...
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Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de...
Site :
http://besoin-dargent.net
Ministère de la Justice - CA Versailles : Les maisons de ...
La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation...) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.
Placées sous...
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit val d'oise / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Drome ...
Tapez un mot-clé puis cliquez
sur le boutton OK
Le mot de la Présidente
Madame, Monsieur
Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental d'Accès au Droit (C.D.A.D.) de la Drôme.
Le C.D.A.D., groupement d'intérêt public est chargé d'organiser et de favoriser l'accès au droit dans le département.
L'accès au droit consiste à vous proposer dans des lieux accessibles à tous :
une information sur vos droits et devoirs,
une...
Site :
http://www.cdad-drome.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / droit administratif en conseil d'etat
technicien en bureautique - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 15,85 $/heure (35 hres/sem) en secrétariat médical dans le secteur privé
- 15,58 $/heure (40 hres/sem) en tant que secrétaire juridique dans le secteur privé au sein des PME
- 16,18...
Date: 2017-08-26 20:10:27
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Les maisons de justice et du droit - CA Versailles
La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation...) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.
Placées sous...
Date: 2017-10-05 08:50:59
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / centre d information juridique / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
La création d'une association - amssoft.free.fr
Comprendre l'informatique
La création d'une association
Environ 50 000 associations sont créées chaque année en France et un français sur deux est membre d'au moins une association et il faut bien ajouter que le cadre associatif reste idéal pour porter ou donner vie à un projet commun et durable. Comment faire pour créer une association ? Voici quelques...
Date: 2003-05-19 08:32:59
Site :
http://amssoft.free.fr
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite / service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit administratif en conseil d'etat
Aide inspection du travail - conseil-juridique-gratuit.fr
durée du travail,
travail clandestin, ...
Il joue également le rôle de conseiller, et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations respectifs. Et en cas de conflits collectifs entre les parties, c'est l'inspecteur du travail qui doit jouer le rôle de facilitateur. Cependant, l'inspecteur de travail ne peut pas régler les litiges...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.fr
Accueil | - Bureau d’information juridique de l ...
Nos locaux
Qui sommes-nous?
Le Bureau d'Information Juridique de l'Université Laval, est un organisme sans but lucratif administré et dirigé par des étudiants au baccalauréat en droit. Existant depuis 1987, le mandat premier du Bureau d'Information Juridique est d'apporter à la communauté de Québec et de ses environs un service d'information juridique gratuit.
Le principal objectif du...
Site :
http://bijlaval.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / bureau d'aide juridique laval / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service information juridique gratuit
compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Achat d'un bien immobilier
L'achat d'un bien immobilier est une décision importante et qui engage parfois jusqu'à 30 ans de notre vie.
Notre valeur ajoutée se résume en trois points :
Une solution en adéquation avec votre profil financier et votre mode de vie,
Une réponse rapide, sérieuse et responsable,
Des conseils avisés pour vous aider à prendre les bonnes décisions,
De vous...
Site :
http://www.votre-compromis-de-vente.com
Thèmes liés : vente immobilier juridique / vente immobiliere definition juridique / forme juridique achat immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Comment devenir un conseiller juridique
Aide Juridique Immédiate
Comment devenir un conseiller juridique ?
Il est très important de demander les avis des conseillers juridiques pour ceux qui ont besoin d'un soutien juridictionnel. Grâce à ces professionnels en droit, les particuliers qui ont besoin d'aide disposeront d'un appui efficace pour résoudre leur problème. Si vous vous intéressez à ce genre de profession, sachez que...
Site :
https://conseil24.fr
Comparer et choisir sa structure juridique
La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports
Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI
Possibilité de s'associer...
Date: 2017-10-04 08:15:32
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / information statut juridique entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique que choisir / aide juridique entreprise individuelle
Cabinet Cécile Duprez, notaire à Issoudun (36)
Vie de famille, patrimoine, successions
Connnaitre tous vos droits pour appliquer les bonnes décisions
DROIT DES AFFAIRES ET DU COMMERCE
Votre notaire vous conseille pour tous vos projets d'entreprise
Des solutions fiscales et juridiques adaptées
DROIT IMMOBILIER
Projet immobilier, estimation d'un bien
Votre notaire vous accompagne pendant votre projet immobilier
DROIT RURAL
Des solutions pour...
Site :
http://www.duprez-notaire.com
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / immobilier juridique et fiscal / role du conseiller juridique et fiscal / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Divorce | Notaires de Paris - Ile-de-France
Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial .
Le notaire a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux :
en cas de divorce par consentement mutuel, les époux doivent recourir à un notaire en cas de présence de biens immobiliers,
dans les autres cas de divorce, les époux doivent présenter une proposition de règlement de leurs intérêts...
Date: 2017-12-15 08:51:47
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier
Partages amiables, partages judiciaires (fr) - La GBD
5 Voir aussi
La désignation du notaire pendant la procédure de divorce
Il est possible de faire désigner un notaire, sur le fondement de l'article 255, 9° et surtout 10°, pendant la procédure de divorce. Il s'agit d'établir un projet d'état liquidatif qui sera peut-être amené à être accepté par les parties. Cette faculté n'est malheureusement, à ce jour, pas encore très utilisée...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique
Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD ...
Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)
Mise à jour le 10/06/2016
Le CDAD de la Corrèze a pour mission d'offrir à tous, sans discrimination, des informations juridiques générales, un accompagnement personnalisé à la réalisation de démarches juridiques et administratives, et une orientation vers les organismes ou les professionnels du droit compétent pour résoudre le problème posé.
Le...
Date: 2017-12-15 07:42:12
Site :
http://www.correze.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
Site :
http://www.droitbelge.be
Conseil juridique - succession - travail-vie-pratique ...
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18 août 2003 à 9h27
Je pense
que tu es en droit surtout, de prendre un autre notaire en qui tu as confiance, qui pourra te consiller et qui interviendra dans le règlement de la succession. Je ne pense pas qu'un avocat ait sa place là-dedans, pour l'instant,si j'ai bien compris, il n'y a pas eu d'acte illégal?De plus un avocat ça coûte...
Date: 2003-08-19 12:32:36
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / aide juridictionnelle gratuite / aide gratuite avocat droit du travail / notaire de l'aide juridique / prix consultation avocat succession
Services Juridiques Communautaires
Trois victimes d'actes criminels toujours pénalisées par l'aide sociale
26 septembre 2017
Montréal, 26 septembre 2017 - À la suite d'une audition ayant fait les manchettes en juin 2017, une décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) confirme que les trois victimes d'actes criminels qui sont prestataires de l'aide sociale ne pourront ... Lire la suite ->
Portes ouvertes...
Site :
http://www.servicesjuridiques.org
Thèmes liés : service aide juridique gratuit / service juridique avocat gratuit / service juridique gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
Les contraventions
Le constat d'infraction : plus qu'un billet !
Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / avocat droit d'auteur quebec / avocat de l'aide juridique montreal / avocat droit d'auteur montreal / avocat d'aide juridique a montreal
Notaires - Trouver un notaire sur Réseau Légal du Québec
Pourquoi solliciter les services d'un notaire
LE NOTAIRE : Un officier public
Le notaire est un officier public. Il est chargé de rédiger ou de recevoir les actes et contrats auxquels les personnes doivent donner une authenticité. Son intervention professionnelle concerne une diversité de secteurs de la vie courante dont notamment : les actes relatifs à l'achat ou à la vente...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / service aide juridique quebec / service juridique assurance / aide juridique service public / service aide juridique
Notaire.be - Le notaire
Le notaire : votre conseiller spécialisé et impartial. Une personne de confiance à qui vous pouvez vous adresser pour demander un conseil sur mesure au sujet de votre vie privée ou professionnelle.
En bref...
Le notaire est votre conseiller
Un conseiller dans les moments-clés de notre existence...
Notre vie est jalonnée par une série d'évènements importants lors desquels nous avons...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit immobilier
Ordre des avocats du Barreau d'Epinal - La Profession
Accès à la profession d'avocats
Qui est -il ?
Un professionnel indépendant qui a fait entre 4 et 6 ans de droit, avant d'effectuer 18 mois de formation complémentaire pratique dans une école spécialisée. Une activité encadrée par des règles strictes destinées à protéger le client (confidentialité, déontologie, maniement de fonds...).
À Informer, conseiller, assister,...
Date: 2017-10-05 10:24:58
Site :
http://www.barreau-epinal.avocat.fr
TARIF HONORAIRES NOTAIRES FINS LOI AIDE JURIDIQUE [1 fiche ...
Avis de droit d'auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2017
TERMIUM Plus®,...
Site :
http://www.btb.termiumplus.gc.ca
Thèmes liés : tarif notaire aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / notaire de l'aide juridique / notaire aide juridique
Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-10-01 12:56:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
SCI et APL (allocation logement) - Creation SCI
suite à un passage à la caf, le taux retenu est de 10%.
Avez-vous vu la parution du décret ou une instruction ?
repondre message
26 mai 2014, par mamina
l article 85 l 542.2 de la sécurité sociale dit : par dérogation l aide/apl ou al / peut etre versées si l ensemble des parts de propriété et d usufruit du logement est inférieur a des seuils fixés par décret ....ils ne peuvent...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique
Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
scpi de rendement
Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : aide juridique vice cache immobilier / notaire de l'aide juridique / probleme juridique commentaire d'arret / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
SCI et APL (allocation logement) - Creation SCI
suite à un passage à la caf, le taux retenu est de 10%.
Avez-vous vu la parution du décret ou une instruction ?
repondre message
26 mai 2014, par mamina
l article 85 l 542.2 de la sécurité sociale dit : par dérogation l aide/apl ou al / peut etre versées si l ensemble des parts de propriété et d usufruit du logement est inférieur a des seuils fixés par décret ....ils ne peuvent...
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creationsci.info
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique
Avocat divorce Lille et séparation Tourcoing, Roubaix, Nord
Vous êtes ici : Accueil > La Famille - Les Personnes > Séparation et divorce > Les différentes séparations
Avocat divorce et séparation Roubaix, Lille : Les différentes séparations
La rapidité d'une procédure de divorce est fonction du choix, par l'avocat, de la forme de séparation la plus adaptée.
Contrairement aux idées reçues, la procédure de divorce par consentement mutuel n'est...
Site :
http://www.lebel-avocats.com
Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / avocat conseil en divorce / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier
Indemnisation dommage corporel - Forum
Indemnisation dommage corporel
QUi va vous verser l'indemnisation ?
Il a peut être dans votre cas la possibilité de saisir la CIVI en France qui permettrait peut etre d'obtenir une indemnisation plus importante que si l'indemnisation est proposée en Espagne.
Par ailleurs, etiez vous assisté par votre propre médecin conseil lors de l'expertise? Il est indispensable d'être assisté pour que...
Site :
http://www.atoute.org
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / notaire de l'aide juridique / l'aide juridique en france
Avocat et Notaire Succession Testament - Réseau Légal
Quelle forme de testament choisir ?
Peut-on modifier ou réécrire un testament ?
Le liquidateur (exécuteur testamentaire)
LE TESTAMENT
Le testament est un document juridique dans lequel vous désignez vos successibles (héritiers) et indiquez quelle part de votre succession reviendra à chacun d'eux. Le testament indique plusieurs aspects de votre succession dont notamment :
La ou...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / avocat conseil juridique / conseil juridique avocat en ligne
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Protection juridique DAS - Privé - Assurance-Info
Protection juridique DAS - Privé
Protection juridique privée
Pour chaque couverture, vous avez le choix entre les variantes Basic - Classic - Top (Ne s'applique pas pour la couverture collective)
Prestations assurées:
1. En plus de la défense par ses propres services juridiques, la DAS prend en charge les frais suivants selon la variante choisie (liste exhaustive):
Somme d'assurance...
Site :
https://www.assurance-info.ch
Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / protection juridique privee suisse
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...
Date: 2017-10-05 06:40:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / notaire de l'aide juridique
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SUCCESSION
Le droit des successions est un domaine vaste qui, au-delà des règles particulières des successions, peut toucher à la plupart des aspects du droit civil (contrats, vente, louage, hypothèques, etc.).
Dans la majorité des cas, les conflits en matière de succession font suites à une mésentente entre le liquidateur de la succession et les successibles.
Dépendamment d'où...
Assistante juridique : fiche métier
Fonction exigeant rigueur, ordre et respect de la confidentialité ainsi qu'un grand sens des relations humaines, le secrétaire juridique est un élément indispensable de nombreux cabinets
Devenir secrétaire juridique, c'est assumer les tâches d'un secrétaire en travaillant dans le milieu juridique.
Ce secrétaire exerce en tant qu'assistant d'un huissier, d'un avocat, d'un notaire ou d'un...
Site :
https://www.cnfdi.com
DEUST Assistant juridique - AJ - Université de Valenciennes
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Assistant juridique
Ce DEUST a pour but de former les étudiants aux fonctions d'assistant juridique. Il apporte un socle de connaissances juridiques générales en droit privé (droit commercial, droit notarial, droit social) et en droit public (droit constitutionnel et droit administratif).
Les étudiants y sont également formés aux pratiques de...
Site :
http://formations.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / formation juridique droit social / vocabulaire juridique droit constitutionnel / formation juridique droit des affaires / vocabulaire juridique droit administratif
Permanence juridique gratuite d'avocats à Lille Place ...
Permanence juridique gratuite d'avocats à Lille Place Roger Salengro, 59000 Lille Maison de la médiation et du citoyen
Permanence juridique gratuite d'avocats à Lille Place Roger Salengro, 59000 Lille Maison de la médiation et du citoyen
Il est possible de...
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http://www.apinvestigations.fr
Thèmes liés : aide avocat gratuit lille / aide juridique gratuite lille / association d'aide juridique gratuite / aide juridique avocat gratuit / maison des avocats de lille
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
LA PROTECTION JURIDIQUE
Les mesures d'accompagnement de la loi du 5 mars 2007 et les nouvelles règles de procédure.
La Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - J.O du 7 mars 2007 - portant réforme de la protection des majeurs est entrée en application le 1 er janvier 2009. Cette loi peut être consultée sur le site : www.legifrance.gouv.fr
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Date: 2015-11-09 09:37:00
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Soumissions Maison Notaires: Trouver un notaire Partout au ...
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CONSEIL JURIDIQUE
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
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COMMENT CHOISIR LE NOTAIRE QU'IL VOUS FAUT?
Un bon notaire se doit impérativement d'offrir :
Des solutions adaptées à votre situation : vous avez un budget limité? Vous manquez de temps? Votre situation familiale est complexe? Peu importe, un...
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Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / service juridique gratuit en ligne / aide et conseil juridique gratuit