Articles sélectionnés pour le thème : vente immobiliere definition juridique
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Parcours e-learning : Vente immobilière et régime ...
Vente immobilière et régime juridique du lotissement
Objectifs pédagogiques
Vente immobilière et régime juridique du lotissement.
Appréhender les aspects incontournables du lotissement.
Comprendre les règles de commercialisation des lots.
Public
Négociateurs immobiliers et agents commerciaux.
Pré-requis
Connaissance des divisions en propriété ou en jouissance d'une unité...
Site :
https://www.unplus.fr
Thèmes liés : vente immobiliere definition juridique / vente immobiliere juridique / formation juridique immobiliere / aspect juridique de la vente en ligne / statut juridique agent commercial immobilier
compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Achat d'un bien immobilier
L'achat d'un bien immobilier est une décision importante et qui engage parfois jusqu'à 30 ans de notre vie.
Notre valeur ajoutée se résume en trois points :
Une solution en adéquation avec votre profil financier et votre mode de vie,
Une réponse rapide, sérieuse et responsable,
Des conseils avisés pour vous aider à prendre les bonnes décisions,
De vous...
Site :
http://www.votre-compromis-de-vente.com
Thèmes liés : vente immobilier juridique / vente immobiliere definition juridique / forme juridique achat immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Vente bien immobilier, avocat droit immobilier Lyon, Valence
Vente de biens immobiliers
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la vente et contrats immobiliers
Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS , spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des...
Site :
http://www.berger-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier lyon / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat specialise en droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / cabinet avocat droit immobilier
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : avocat saisie immobiliere versailles / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / avocat specialiste de l immobilier / devenir avocat droit de l'immobilier
Effet relatif de la publicité. Inscription d'hypothèque ...
Barre d'outils LexisNexis
Accueil > Revues > La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière > La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 17 Avril 1987 - n° 16 > Effet relatif de la publicité. Inscription d'hypothèque légale. Immeuble ayant fait l'objet d'une adjudication sur saisie, suivie d'une cession amiable consentie par l'adjudicataire, Inscription requise sur l'immeuble,...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : vente immobiliere definition juridique / vente immobiliere juridique
Droit immobilier : tout savoir en 5 minutes - jurifiable.com
Droit immobilier : les taxes et les impôts
Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l'achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques abordées dans le droit immobilier. Découvrez les points essentiels du droit immobilier.
Droit...
Date: 2017-12-15 10:53:12
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : droit juridique immobilier / statut juridique achat vente immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / statut juridique achat immobilier
Agence immobilière Marseille, vente et location de biens ...
Agence immobilière spécialisée dans la vente et la location de biens à Marseille
L'histoire du Cabinet immobilier PINATEL Frères commence dès 1880 quand André PINATEL, arrière-grand-père de l'actuel gérant Bertrand PINATEL, fonde l'établissement. Exploité depuis sans discontinuité, le Cabinet PINATEL Frères acquiert années après années une renommée incontestée.
Notre...
Site :
http://www.pinatel.fr
Thèmes liés : vente immobiliere definition juridique / vente immobiliere juridique
Vocabulaire immobilier - Creacif
Association Départementale d'Information sur le Logement.
A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
L'A.N.A.H. subventionne les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans appartenant à des propriétaires privés, donnés en location à titre de résidence principale et assujettis à la taxe additionnelle...
Site :
https://www.creacif.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / avocat droit de l'immobilier paris / offre d'emploi service juridique entreprise / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...
Un expert vous répond gratuitement
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Pour retrouver l'ensemble des questions posées par les collectivités cliquer ici
Introduction
Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.
Ses...
Site :
agorastore.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / statut juridique achat vente immobilier / association d'aide juridique gratuite paris / vente immobilier juridique / association d'aide juridique gratuite nantes
Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...
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Introduction
Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.
Ses...
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agorastore.fr
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Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / etude d avocat en droit penal / question de droit commentaire d'arret
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail est un d ordre public / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit d'expression code du travail / l'express droit du travail
Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...
Avocat pour acheter un bien immobilier en Espagne
Achetez votre bien immobilier en Espagne en toute sécurité grâce à un avocat en Espagne !
De nombreux obstacles peuvent se mettre en travers de votre route si vous n'êtes pas bien accompagné. Votre achat immobilier en Espagne peut vite se transformer en cauchemar. Nous avons un service juridique composé d'avocats qui parlent...
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Acheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2017-11-26 12:05:51
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.fr
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
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