Articles sélectionnés pour le thème : notaire de l'aide juridique
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10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
10 conseils pour réussir ses études de droit
13 avril 2007
10 conseils pour réussir ses études de droit
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...
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Droit de substitution : Vente aux enchères des Avocats
Nous sommes le 15 Déc 2017, 09:14
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Vente aux enchères des Avocats
Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !
Droit de substitution
par Lou » 18 Mai 2010, 16:06
Dans un précédent message, vous...
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Votre avocat - Cabinet d’avocats Alterjuris, Paris 11ème
Quel est le rôle d'un avocat ?
1 - En dehors d'un litige :
Il informe ses clients sur leurs droits et obligations ;
Il délivre des conseils ou des consultations juridiques sur des questions données ;
Il rédige pour le compte de ses clients certains actes dits « sous seing privé », qui ne nécessitent pas le recours à un notaire : par exemple, les statuts d'une société, un...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
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Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
Section
Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
Fait le (date du jour de l'audience)
Signature
Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
10 dispositions du droit local alsacien à conserver
10 dispositions du droit local alsacien à conserver
Par Agathe Duvigneau publié le 21/10/2014 à 06h00
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Le droit local est conservé à l'Institut du droit local à Strasbourg (Photo PF / Rue89 Strasbourg)
À quoi sert le droit local alsacien-mosellan ? Rue89 Strasbourg s'est plongé dans les sommes juridiques poussiéreuses rédigées en allemand et surprise, une bonne dizaine de dispositions...
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http://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail jours feries non travailles
PRÉSENTATION ET MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ... - Accueil
Accueil > Consultations juridiques gratuites > Présentation et missions des MJD
PRÉSENTATION ET MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Présentation
Les Maisons de Justice et du Droit entendent apporter une réponse concrète au besoin social de justice que ressent le citoyen confronté à une institution judiciaire considérée parfois comme lointaine ou fort complexe.
Lieux de droit...
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Thèmes liés : l'origine du droit du travail / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique et technique de l'information et de la communication
Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice
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Avocat droit immobilier Nice
Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...
Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.
LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :
Il est donc opportun de faire appel à votre...
Site :
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Vocabulaire immobilier - Creacif
Association Départementale d'Information sur le Logement.
A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
L'A.N.A.H. subventionne les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans appartenant à des propriétaires privés, donnés en location à titre de résidence principale et assujettis à la taxe additionnelle...
Site :
https://www.creacif.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / avocat droit de l'immobilier paris / offre d'emploi service juridique entreprise / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Qu est ce qu une consultation juridique - Aidons les nôtres
Nous avons choisi ce mois-ci de mettre en lumière le déroulement d'une consultation juridique dans le cas où vous envisageriez de faire appel à un avocat ou autres professionnels juridiques. Comment se déroule une consultation ? Quelles sont vos garanties ? Quelle distinction entre une consultation et des informations livrées sur internet ? Quel est le rôle d'Aidons les...
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Thèmes liés : consultation juridique gratuite / association d'aide juridique gratuite / consultation juridique personnalisee / consultation juridique avocat / consultation juridique agent immobilier
Nathalie Lambert Notaire | Notaire Sherbrooke | Accueil
NATHALIE LAMBERT NOTAIRE, CABINET NOTARIAL À SHERBROOKE
Des conseils juridiques de valeur
Vous songez à acheter une maison? Évitez les mauvaises surprises, consultez Me Lambert pour toute question concernant cette transaction importante. Exprimez clairement vos volontés, célébrez votre...
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Thèmes liés : consultation juridique agent immobilier / cabinet de conseil juridique / conseil juridique droit immobilier / notaire de l'aide juridique
Assistance judiciaire - Permanences juridiques
Analyse de prévoyance, conseil en assurances, suivis, optimisation fiscale, coaching acquisitions et création d'entreprise, conseil en retraite, accompagnement dans l'acquisition d'un bien immobilier - cliquez sur le logo pour en savoir plus
Assistance judiciaire - Permanences juridiques
Conseils juridiques - Assistance judiciaire - Permanences juridiques - Avocats
Notre expert
Bien des...
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http://www.valaisfamily.ch
Je m'installe paysan - Trouver du foncier
Accueil > Les démarches > Trouver du foncier
Trouver du foncier
L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des nouveaux agriculteurs. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation...
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Assistance judiciaire - Permanences juridiques
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Notre expert
Bien des événements peuvent amener une famille à devoir défendre ses intérêts ou à faire face à la justice.
>> Consultation juridique en droit de la famille: vos droits avec l'aide de notre avocat
Grâce aux informations et au soutien d'experts, elle traversera plus facilement ces événements.
L'assistance judiciaire en...
Site :
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Thèmes liés : demande d'assistance juridique lausanne / comment trouver un avocat commis d'office / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Assistance judiciaire - Permanences juridiques - Vaud Famille
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Grâce aux informations et au soutien d'experts, elle traversera plus facilement ces événements.
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Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-10-01 14:29:28
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil
Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un interdit " sont abrogés;
2° dans le § 2, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
" L'officier de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / loi 10 juillet 1991 aide juridique / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / emploi d assistante juridique
Notaire.be
Source: Fédération Royale du Notariat Belge
L'habitat groupé a le vent en poupe... Avantages et inconvénients de ce type de logement
26 septembre 2017
Aujourd'hui, vous êtes de plus en plus nombreux à vous intéresser au concept d'habitat groupé !
De quoi s'agit-il ? L'habitat groupé, c'est décider de vivre avec d'autres couples/familles et de construire ou de rénover à...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / notaire de l'aide juridique
Devenir Secrétaire Juridique : Les objectifs professionnels
13 devoirs
51 cours
La formation pour devenir secrétaire juridique dispensée par l'EFC vous enseigne toutes les compétences nécessaires pour occuper un poste en cabinet ou en entreprise. Avec le programme complet de la formation à distance, vous apprendrez notamment à :
Accueillir les clients
Gérer le standard téléphonique et filtrer les appels
Gérer les plannings des Juristes
Prendre connaissance du courrier et saisir les lettres
Préparer les dossiers et rassembler les documents nécessaires aux procédures
Assurer la comptabilité, établir les factures et suivre leur...
Site :
efcformation.com
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique
Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique
Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique
Niveau scolaire
diplôme Licence Pro DAJ spéc...
La licence pro Droit activités juridiques « assistant juridique » a pour but premier de former des assistants pour les professionsd'avocats, de notaires ou d'huissiers, capables de remplir à la fois des tâches classiques de secrétariat et d'assistanat, mais aussi certaines activités plus...
Site :
https://www.orientation.com
Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-10-05 04:10:12
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-10-05 08:27:39
Site :
http://www.ahjucaf.org
Une aide juridique en ligne gratuite - Droit - Notre Temps
08 février 2013 à 16:36 | #
Question envoyée depuis plusieurs jours... et maintenant où sont vos réponses ?
veronika
07 février 2013 à 15:35 | #
Bonjour, Je suis en litige depuis presque un an avec des locataires. Ma maman a quitté son logement en avril dernier. A son entrée dans l'appartement, elle a réglé le solde du fuel restant dans la cuve. A leur sortie des lieux, les locataires...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : aide juridique gratuite en ligne droit du travail / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / conseil gratuit d un avocat
Le fichier central des dispositions de dernières volontés
Le fichier central des dispositions de dernières volontés
UTILE (
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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 25 avril 2016 Consulter son profil complet
Le décès d'un proche est toujours une étape douloureuse dans la vie d'un aidant. Après avoir expliqué le testament authentique, nous vous présentons le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, un...
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http://www.aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / notaire de l'aide juridique
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
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Thèmes liés : droit du travail+couple dans l'entreprise / usage d'entreprise droit du travail / notion d entreprise en droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche?
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie.
Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...
Date: 2017-10-05 10:51:27
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / offre d'emploi avocat droit social / consultation d'avocat tarif
Responsable administratif bilingue Paris - formation au CPEA
Equivalent Bac +3
Le DCG est la voie royale à tous les étudiants souhaitant faire carrière dans la comptabilité et la gestion. Ce diplôme préparé au CPEA est un diplôme d'Etat de niveau II à finalité professionnelle (Licence Bac + 3) conduisant à l'expertise comptable.
DCG Le DCG est la voie royale à tous les étudiants souhaitant faire carrière dans la comptabilité et la gestion....
Site :
http://www.cpea.fr
Thèmes liés : droit bts forme juridique / bts assistant juridique alternance / bts assistante juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique
BTS alternance Paris : Notariat, COM, AM, MUC, CG ... - cpea
Equivalent Bac +3
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BTS en alternance et formation initiale à Paris - CPEA
Equivalent Bac +3
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Découvrir la formation - BTS alternance Paris
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BTS NRC alternance Paris - formation au CPEA
Equivalent Bac +3
Le DCG est la voie royale à tous les étudiants souhaitant faire carrière dans la comptabilité et la gestion. Ce diplôme préparé au CPEA est un diplôme d'Etat de niveau II à finalité professionnelle (Licence Bac + 3) conduisant à l'expertise comptable.
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Avocat Divorce Paris | Divorcez en 1 mois | Fain Avocats
Avocat Divorce Tout savoir sur le divorce
Le blog dédié au divorce par le Cabinet Fain Avocats
Avocat Divorce : Vous informer sur le divorce
La réforme du divorce de 2004 a beaucoup simplifié les procédures de divorce, ce qui explique la création du site avocat divorce. Désormais, en cas d'accord des conjoints, il est possible de divorcer dans un délai assez rapide grâce au nouveau...
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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ENGAGEMENT
En ce qui concerne le côté « boutique » de notre Cabinet, le service juridique que nous offrons à nos clients est caractérisé par sa grande qualité, le degré élevé de spécialisation et le professionnalisme de notre équipe.
Bienvenue à JLCA & AS.-Lawyers
JLCA & As-Lawyers, cabinet d'avocats espagnol, offre des services professionnels...
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Contrat d assurance, avocat droit des assurances Lyon
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Avocat assurance indemnisation Lyon
Les contrats d'assurance les plus courants
Le contrat d'assurances est un accord entre un client et un professionnel, l'assureur. L'objet de ce contrat est le versement d'une somme d'argent si le sinistre défini dans le contrat survient et occasionne un préjudice. En...
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http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / avocat en droit des assurance / avocat droit de l'entreprise / aide juridique assurance habitation / assistance protection juridique
tarif avocat succession | Cabinet d'avocats
avocat succession
/A Ouverture
différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de...
Site :
http://www.avocat-aide-aux-victimes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / liste cabinet d'avocat / cabinet d'avocat immobilier / liste cabinet d avocat
Guide du demandeur d'asile - Commission de l'immigration ...
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Au sujet du guide
Le présent guide est destiné aux personnes qui demandent l'asile au Canada. Il fournit des renseignements de base concernant :
la façon dont les décisions sur les demandes d'asile sont rendues au Canada;
les fonctions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) à la Commission de l'immigration et du statut de...
Date: 2017-10-05 09:10:15
Site :
http://www.irb-cisr.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / service d'information juridique que choisir / bureau d'aide juridique immigration / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat