Articles sélectionnés pour le thème : droit conseil d'administration
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Droit à l'information en Conseil municipal, 20 Avril 2016 ...
Droit à l'information en Conseil municipal, 20 Avril 2016 rien n'a changé !
Publié le
convocation du conseil municipal du 20 Avril 2016
Réponse des élu(e)s du Collectif:
"Bonjour,
Nous sommes naturellement en attente de l'ensemble des documents sur lesquels nous devrons prendre des délibérations et à destination de l'ensemble des conseillers municipaux.
Comme indiqué lors du dernier...
Site :
http://saintpardouxcitoyen.over-blog.com
Thèmes liés : droit information conseiller municipal / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / droit information et conseil
Droit international du travail (Bibliothèque du BIT )
L'Organisation Internationale du Travail (OIT) est à la source du droit international du travail, représenté dans ses conventions et recommandations, ainsi que dans les documents émanant des mécanismes de contrôle de l'application de ces normes internationales du travail. Les conventions de l'OIT sont des traités internationaux sujets à ratification par ses Etats Membres. Les...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Vacances et fériés : Travail à temps partiel - weka.ch
14/07/2014
Vacances et fériés: Travail à temps partiel
Tous les collaborateurs, aussi ceux engagés à temps partiel ont droit à des vacances: aussi dans les rapports de travail à temps partiel, les jeunes de moins de 20 ans ont au moins 5 semaines de vacances, les autres collaborateurs au moins 4 semaines pour l'année de service (art. 329a CO).
Fermer
Dr Martin E. Looser, Avocat
Monsieur...
Site :
https://www.weka.ch
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...
» Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Marine Legendre
| Le 27/02/2012 à 18h44
Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.
Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...
Date: 2017-12-15 08:35:30
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit du travail prud'homme
Accueil | Cabinet d'avocats Mrini - Maroc
Conseil et Suivi Juridique VOIR PLUS
Plus de 30 ans d'expérience VOIR PLUS
Le Cabinet d'avocat Mrini Othmane, situé à Kénitra, a été créé en 1982.
Il exerce son activité dans les principales branches du droit : civil, commercial, travail, pénal et administratif.
Il propose aux particuliers et aux professionnels un service de conseil et de suivi juridique, ainsi qu'une assistance au contentieux devant l'ensemble des...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
Thèmes liés : cabinet conseil juridique maroc / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet de conseil juridique
Comment financer sa démarche VAE ou VAP
2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire
L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.
Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)
1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.
Légalement toute entreprise doit consacrer...
Date: 2017-05-20 08:23:24
Site :
http://www.vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail cdd fonction publique territoriale
Cabinet d'avocats Bordeaux | Lex-Urba
Nicolas ROUSSEAU - Cyril PEREZ
et Associés
Spécialiste en Droit de l'Immobilier et en Droit Administratif, Maître Nicolas ROUSSEAU - Avocat au Barreau de Bordeaux - a fondé le cabinet LEX URBA en 2008, souhaitant mettre à disposition des administrés et du justiciable son expertise en Droit de l'Urbanisme.
Son activité s'est développée aussi bien dans le domaine du conseil que dans celui de l'assistance des particuliers et des professionnels au travers du contentieux administratif et judiciaire.
Conscient que les besoins de sa clientèle nécessitaient non seulement une compétence spécialisée dans le...
Site :
https://www.lex-urba.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / avocat droit de l'immobilier bordeaux / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier
Avocat Turpaud Toulon, cabinet avocat divorce Toulon, La ...
Contactez-moi
Avocat à Toulon, Maître TURPAUD
Dans un monde de plus en plus judiciaire, il est important de trouver un interlocuteur pouvant répondre concrètement à vos interrogations.
Maître Turpaud, avocat basé à Toulon et intervenant également à la Seyne-sur-Mer, propose d'être à l'écoute des problèmes que vous pourriez rencontrer dans l'exercice de vos droits au quotidien ( droit de la famille , droit pénal , droit du travail, droit administratif , etc.).
De cette écoute, ressortira nécessairement une...
Site :
http://www.avocat-turpaud.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / l'origine du droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
La situation des salariés lors d'une procédure de ...
démission
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...
BEG Ingénierie
Pour accompagner notre croissance et progresser dans la recherche d'optimisations des défis technologiques en matière d'énergie applicables à la construction,...
Assistant de Direction de Chantier (H/F)
Type de contrat : CDIC
Localisation : Saint-Brice-Sous-Forêt (95)
Pour accompagner notre équipe sur site qui dirige la réalisation des travaux de rénovation et d'extension du Centre...
Site :
http://www.beg-ing.com
Statut juridique entreprise : ce qu'il faut savoir
Statut juridique d'une entreprise individuelle
Toute personne qui souhaite créer une entreprise est confrontée à ces questions : qu'est-ce que le statut juridique ? A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ?
Il faut savoir qu'il existe deux grandes catégories de statuts juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Le choix entre ces deux statuts doit être pris sur la base de plusieurs...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : conseil juridique statut entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / conseil juridique creation entreprise
quand, pourquoi et comment faire appel - Lacopropriété.info
Copropriété : quand, pourquoi et comment faire appel
à un avocat ?
Barreau du Québec
Infolettre de octobre 2015
L'avocat peut être votre allié aussi bien lors de l'achat d'un condo qu'en cas de litige et peut vous représenter en poursuite et en défense. Mais où le trouver ?
Copropriété... à lui seul, le mot laisse clairement entendre que l'on ne sera pas le seul à mener sa barque et...
Site :
http://www.lacopropriete.info
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement montreal / comment trouver un avocat au quebec / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Droit médical, avocat Toulon Nice Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit Médical > Droit Médical PACA
Droit médical Marseille
Suite à une opération, une faute médicale peut donner lieu à des conséquences graves et irréparables. Le cabinet intervient à Nice, Marseille et dans toute la région PACA dans l'ouverture d'une procédure en responsabilité médicale. Votre avocat vous défend devant les juridictions d'Avignon...
Site :
http://www.avocat-truffaz.com
Thèmes liés : bon avocat droit du travail marseille / avocat droit du travail marseille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail
Avocat droit des étrangers, avocat titre de séjour ...
Avocat en droit des étrangers à Bruxelles
Maître Tshimpangila exerce en tant qu'avocat en droit des étrangers. Situé à Bruxelles, le cabinet se tient à la disposition de ses clients, les conseils et les assiste lors de démarches de demande de titre de séjour ou de droit d'asile. Nous intervenons aussi bien à Bruxelles et sa région, qu'à Charleroi, Tournai, Namur, Liège ou Gent. Nous sommes également appelé à conseiller et représenter des personnes originaires...
Site :
http://www.avocat-tshimpangila.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers / cabinet d'avocats droit du travail luxembourg / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Sécurité intérieure -Recueil des données de connexion et ...
Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 4 août 2017, a jugé contraire à la Constitution la procédure de réquisition des données de connexion lorsqu'elle s'applique aux personnes appartenant à l'entourage de la personne concernée par l'autorisation. La déclaration d'inconstitutionnalité prend effet à compter du 1er novembre 2017.
Cette disposition était prévue au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...
Avocat pour acheter un bien immobilier en Espagne
Achetez votre bien immobilier en Espagne en toute sécurité grâce à un avocat en Espagne !
De nombreux obstacles peuvent se mettre en travers de votre route si vous n'êtes pas bien accompagné. Votre achat immobilier en Espagne peut vite se transformer en cauchemar. Nous avons un service juridique composé d'avocats qui parlent...
Aide juridique - ADDE
Aide juridique
Informations pratiques
Liste des Bureaux d'aide juridique (BAJ) en Belgique (pour l'aide juridique de première et de seconde ligne):
- Bureaux francophones et germanophones : http://www.avocat.be (rubrique « Contacts »)
- Bureaux néerlandophones : http://www.advocaat.be (rubriques « Juridische bijstand » -> « Pro deo »)
Lieux de permanence d'aide juridique de...
Date: 2017-10-05 08:12:06
Site :
http://www.adde.be
Majeurs protégés : l’habilitation familiale, le nouvel ...
Famille & Successions / Patrimoine 4 octobre 2017
LA DEJUDICIARISATION DU CHANGEMENT DE PRENOM
Réforme de modernisation de la justice 18 novembre 2016, changement de prénom, office du juge
La loi du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la justice » n'a pas seulement déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel. Le changement de prénom ne relève désormais plus de la...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thierry Granturco - Avocat à la Cour, spécialiste de droit ...
Le milliardaire Vijay Mallya propriétaire de Force India, écurie de F1, de nouveau arrêté pour blanchiment d'argent https://t.co/35h18SpWHt
Il y a 2 heures
Le policier US qui avait arrêté l'ex-tennisman James Blake par erreur l'assigne pour diffamation https://t.co/I8TF3Y7rhN Sinon tout va bien
Il y a 2 heures
Les clubs anglais de sont réunis hier pour évoquer la répartition des droits...
Site :
http://thierry-granturco.com
Thèmes liés : avocat droit des nouvelles technologies paris / barreau des avocats paris / barreau des avocats de bruxelles / avocat droit des etranger bruxelles / avocat en droit des nouvelle technologie
Prud’homme, avocat droit du travail, avocat droit de la ...
Prud'homme, avocat droit du travail, avocat droit de la famille, divorce par consentement mutuel
Présentation d'Isabelle This Saint Jean
Isabelle This Saint-Jean est une économiste et une femme très impliquée dans la politique française. En effet, elle y joue un rôle déterminant, car non seulement elle était candidate aux scrutins régionaux de 2010, mais elle était aussi arrivée en...
Site :
http://www.thissaintjean2012.fr
Annexe 7-1 - Convention collective du Syntec sur Logice.fr
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
ANNEXE 7-1
Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Préambule
La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.
Les entreprises...
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 juin ...
Le mercredi 28 juin 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d'ordonnances
Projets de décrets
PROJETS...
Date: 2017-06-29 07:59:35
Site :
http://news.abidjan.net
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique et technique de l'information et de la communication / offre d'emploi service juridique entreprise / offres d'emploi service juridique ile de france / offre d'emploi service juridique
Meilleure assurance protection juridique pas cher ...
Citer
» 2 Octobre 2017, 11:33
Dans un comparatif de tarif assurance protection juridique, je trouve que les clauses sont encore plus biscornues que dans n'importe quel autre contrat d'assurance. Certains litiges sont pris ou pas en charge : ceux qui concernent le divorce, la copropriété, les successions, c'est à dire des domaines dans lesquels il y a souvent matière à litige ! Autant vous...
Cabinet Le Josne | Avocat spécialisé dans le droit privé
Le Cabinet Le Josne exerce son activité dans les branches stratégiques du droit privé au profit des entreprises et des particuliers.
Le cabinet intervient en matière de
Litiges
Riche d'un savoir-faire reconnu, le cabinet LE JOSNE représente ses clients devant toutes les juridictions judiciaires, administratives et ordinales.
Conseil
A l'écoute de ses clients, le cabinet LE JOSNE, les...
Site :
http://cabinetlejosne.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit du travail paris
Avocat - Ordre des avocats du Barreau de Bar-le-Duc, Verdun
Consultation juridique gratuite à Bar-le-Duc
Ordre des avocats du barreau de la
Meuse, Bar-le-Duc et Verdun
L'Ordre des avocats du barreau de la Meuse est situé à Bar-le-Duc et regroupe les 25 avocats intervenant au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc et de Verdun.
L'Ordre des avocats du barreau de la Meuse est régi depuis le 1er janvier par le bâtonnier Maître Carine Bourel.
Nous mettons à votre disposition des avocats qualifiés pour vous défendre dans tous les domaines, que vous soyez un particulier ou un professionnel. Les avocats vous assistent devant...
Date: 2017-10-05 10:46:41
Site :
http://www.ordre-avocats-meuse.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / ordre des avocats barreau / barreau des avocats / consultation juridique avocat / aide juridique avocat gratuit
Avocat en droit immobilier - Conseil juridique immobilier
Accueil L'avocat en droit immobilier
L'avocat en droit immobilier
L'avocat en droit immobilier s'engage à vous conseiller de faire une prise de décision importante concernant une vente, un achat, ou un recouvrement de loyer. Il peut intervenir également pour assister ses clients dans le cadre d'acquisitions d'appartements, de maisons individuelles ou d'immeubles. Ainsi, il a pour mission de...
Site :
http://www.avocattel.com
Honoraires - Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST
'>
En contrepartie des services qu'il rend à son client, l'avocat facture des honoraires.
Les prestations fournies par l'avocat sont variées puisqu'il s'agit aussi bien d'une simple consultation verbale que du suivi d'une procédure complexe ou encore d'une consultation écrite nécessitant des recherches élaborées ou encore la rédaction d'actes juridiques, de protocoles transactionnels...
Date: 2017-10-05 11:35:24
Site :
http://www.devarenne-avocat.com
Assemblée nationale - Justice : justice du XXIe siècle
Rapport n° 4106 déposé le 11 octobre 2016 (mis en ligne le 11 octobre 2016 à 21 heures 30) par MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec
Discussion en séance publique
Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2016 , TA n° 824
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil constitutionnel garantie droit / conseil constitutionnel droit administratif
Correspondance - Avocat en ligne conseil juridique avocats ...
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil juridique avocat en ligne / cabinet d'avocat droit administratif paris
Sophie Gallais
Droit pénal
Assistance devant toutes les juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel et Tribunal pour enfant, Cour d'appel chambre correctionnelle et Cour d'assises)
Droit correctionnel et criminel
Droit...
Site :
http://www.avocat-sophiegallais.fr
Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / cours de droit penal du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat droit des étrangers Paris, titre de séjour ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des étrangers
Taille du texte :
A | A+ | A+
Compte tenu des difficultés actuelles d'étrangers souhaitant s'installer en France, un conseil avisé et éclairé est indispensable pour savoir comment effectuer correctement sa demande afin d'être autorisé à séjourner régulièrement sur le territoire...
Site :
http://www.richard-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers paris / avocat droit des etrangers / avocat droit administratif paris / droit avocat paris / droit administratif en conseil d'etat
Présentation - Fondation Assistance aux Animaux
LA FONDATION
Qui est Assistance Aux Animaux ?
La Fondation Assistance aux Animaux est la toute 1er Fondation créée en France pour la défense des animaux maltraités et abandonnés.
Assistance aux Animaux a été fondée en 1930 par Mme Mesubeur pour porter secours aux animaux en détresse et promouvoir le respect de la vie animale. L'association est devenue la Fondation Assistance aux Animaux...
Site :
http://www.fondationassistanceauxanimaux.org
Thèmes liés : direction des service juridique / service aide juridique / service de protection juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Procédure de demande d'asile en France - Forum réfugiés – Cosi
La procédure de demande d'asile expliquée
Cette rubrique présente les principales étapes de la procédure de demande d'asile.
Entrée sur le territoire
Vous êtes contrôlé à la frontière : vous devez informer les autorités que vous souhaitez demander l'asile. Vous aurez accès à une procédure d'asile spécifique à la frontière.
Si vous souhaitez demander l'asile alors que vous êtes...
Date: 2017-10-05 08:25:44
Site :
http://www.forumrefugies.org
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / l'aide juridictionnelle en france / avocat specialise droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration / aide juridictionnelle avocat
Affaire Cahuzac — Wikipédia
Consultant de Daniel Vial[ modifier | modifier le code ]
En septembre 1991 [85] , quelques mois après la fin de ses fonctions au ministère où il était responsable des médicaments et des rapports du ministère avec l'industrie médicale [86] , Jérôme Cahuzac est devenu l'un des consultants de Daniel Vial.
Lobbyiste reconnu des laboratoires, ancien journaliste au Quotidien du médecin de...
Date: 2017-10-02 04:43:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Mineurs en danger ou en difficulté : le juge des enfants ...
Ce que les adultes n'ont pas le droit de vous faire
Un adulte ne peut pas vous faire du mal !
Personne n'a pas le droit de vous toucher le sexe ou les parties intimes (poitrine, fessier).
Personne n'a le droit de vous demander de lui toucher le sexe ou les parties intimes (poitrine, fessier).
Personne n'a pas le droit de se montrer nu devant vous.
Personne ne peut vous proposer de l'alcool ou de...
Date: 2017-10-05 09:54:04
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : avocat droit des personne / consultation gratuite d avocat a paris / avocat droit de l'environnement paris / association avocat droit de la famille paris / conseil gratuit d un avocat
Université Paris-Nanterre — Wikipédia
Origines[ modifier | modifier le code ]
La faculté des lettres et sciences humaines, qui devient l'un des plus gros centres d'enseignement parisiens destinés à désengorger la Sorbonne , ouvre en 1964, suivie de celle de la faculté de droit en 1966. L'université Paris-X est créée en 1970 [3] , réunissant la faculté des lettres, des sciences économiques et du droit, avec comme premier...
Date: 2017-10-03 05:50:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Cour administrative d'appel de Lyon : Accueil
Médiation : méthode plus souple, plus rapide, plus personnalisée et moins coûteuse pour régler les différends de manière consensuelle... >
20 septembre 2017
Jean-Marc Sauvé a salué les bons résultats obtenus par la cour grâce aux magistrats,...
Site :
http://lyon.cour-administrative-appel.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Le droit du travail en alternance - lapprenti.com
Encadrement de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans..
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures...
Site :
https://www.lapprenti.com
Avocats, Belgique, Aide, Juridique - Belgique
Les avocats sont une nouvelle fois inquiets quant aux menaces pesant sur l'organisation de l'aide juridique à la suite de l'annonce de l'absence d'un budget complémentaire permettant d'indemniser les avocats qui participent à l'aide juridique. [...] A ce jour, aucune garantie n'est donnée par l'Etat sur le maintien de l'indemnisation de leurs prestations à hauteur de ce qu'elle était il...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
ASSISTANCE JURIDIQUE ENTREPRISE et ... - ece-conseil.com
NOS MISSIONS JURIDIQUES ET FISCALES
Assistance juridique de l'entreprise, assistance en cas de contrôle fiscal...
Notre cabinet comptable compte un avocat spécialisé en droit des affaires parmi ses partenaires. Cette organisation nous permet de vous proposer tous types de prestations juridiques adaptées à la vie des affaires et au...
Site :
http://www.ece-conseil.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / assistance juridique entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / conseil juridique entreprise
Présentation - Haute École des Avocats Conseils - HEDAC ...
Présentation
MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES
Sont concernées les personnes ayant acquis le titre d'avocat dans un pays étranger et désirant s'inscrire dans un barreau français sans passer l'examen du CAPA.
Vous êtes dans l'un des trois cas suivants :
Vous avez acquis le titre d'avocat dans un pays membre de l'Union Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur...
Date: 2017-10-05 10:33:56
Site :
http://www.hedac.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement paris / droit du travail commercial / cours complet droit penal du travail / droit penal du travail avocat
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / contrat de travail droit commun
Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne — Wikipédia
Les débuts de Paris-XII[ modifier | modifier le code ]
L'université Paris-XII a été créée par arrêté du
21 mars 1970
après la division de l' université de Paris et la loi Faure .
À ses débuts, l'université était composée d'une part de la faculté de médecine de Créteil construite en 1969 avec le CHU Henri-Mondor et d'autre part d'un centre universitaire situé à La...
Date: 2017-10-05 06:46:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Je ne peux plus travailler : quelle(s) aide(s) puis-je ...
» Je ne peux plus travailler : quelle(s) aide(s) puis-je obtenir pour vivre correctement ?
Je ne peux plus travailler : quelle(s) aide(s) puis-je obtenir pour vivre correctement ?
Le 24/02/2010 à 15h12
Je suis né le 8 octobre 1951. Après avoir été salarié d'une SARL (aujourd'hui passée en liquidation et qui n'existe plus) du 1er octobre 1999 au 25 avril 2003, j'ai été au chômage...
Date: 2017-12-15 10:01:47
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'origine du droit du travail / conseil departemental de l'acces au droit 63
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2014-05-15/35, art. 58, 012; En vigueur : 29-06-2014>
(2)
2014-05-15/35, art. 67, 012; En vigueur : 29-06-2014>
(3)
2015-12-18/03, art. 34, 013; En vigueur : 01-01-2016, voir aussi les dispositions transitoires L 2015-12-18/03 , art. 40>
Art. 6 .§ 1er. Un engagement individuel de pension ne peut être octroyé qu'à la condition qu'un régime de pension complémentaire existe dans...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / conseil en droit social applique a l'entreprise
Beauregard Avocats: droit municipal, expropriation ...
L'intelligence
du droit
Cabinet-boutique composé d'avocats spécialisés en droit municipal , immobilier public , urbanisme et zonage, environnement , expropriation , fiscalité municipale , évaluation foncière et autres aspects reliés au développement immobilier .
Notre équipe est constituée d'avocats d'expérience et de plus jeunes qui peuvent vous donner des conseils juridiques et stratégiques, vous...
Site :
http://www.beauregardavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit immobilier / avocat droit de l'immobilier
Démarches administratives - France-Allemagne.fr
Ambassade de France à Berlin
Le service consulaire de l'Ambassade de France à Berlin s'adresse par ce site aux ressortissants de nationalité française en Allemagne. Le service consulaire est le partenaire adéquat pour les affaires qui concernent par ex. la modification du statut familial ou le renouvellement d'une pièce d'identité. Elle informe également sur les conditions d'entrée et de sortie sur les pays du monde et confère des aides aux citoyens français en...
Date: 2017-12-15 07:10:06
Site :
http://www.france-allemagne.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / conseil d etat et droit communautaire / l'aide juridique en france / service juridique conseil de l'ue / droit administratif en conseil d'etat
Les principaux arrêts, auteurs et lois du droit de la ...
Présentation de tous les principaux arrêts ainsi que des principales lois à retenir du droit de la responsabilité civile.
Principaux auteurs du droit de la responsabilité civile :
Louis Josserand : Juriste français né en 1868. S'il a développé la théorie de l'abus de droit, il a surtout oeuvré pour l'établissement d'une responsabilité du fait des choses avec Raymond Saleilles....
Site :
http://rocknlaw.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / arret juridique sur droit propriete / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat Orange (84) | Cabinet Colloca Avocat à Orange
Le cabinet de maître Colloca
Situé à Orange, dans le Vaucluse, le cabinet intervient dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale.
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