Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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Avocat Divorce / Divorce / Pension alimentaire / Garde / Droit de la famille / Montréal et ses environs.
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Obtenir l'aide juridictionnelle en cas de Divorce
Depuis le 1 janvier 2017, chaque époux doit être représenté par un avocat
Comment obtenir l'aide juridictionnelle pour divorcer ?
1 Conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle :
L'aide juridictionnelle a pour objectif de permettre aux personnes dotées de peu de ressources financières de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des frais juridiques par l'Etat.Elle...
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Droit public et privé des affaires
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
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Le cabinet ENJEA Avocats intervient dans tous les domaines du droit public et privé des affaires, pour une...
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Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
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En tous domaines, ses conseils vous permettront bien souvent d'éviter un litige, ou de le résoudre amiablement. L'avocat est un professionnel qui vous assure un service complet. Seul, l'Avocat peut vous représenter et plaider devant les Tribunaux. Cette fonction traditionnelle...
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Service de renseignements juridiques - République et ...
Service de renseignements juridiques
Service de renseignements juridiques
La loi charge l'Ordre des avocats jurassiens de dispenser des renseignements d'ordre juridique ou administratif dans le cadre du Service de renseignements juridiques.
Ce service a pour but de donner à tout habitant domicilié dans le canton du Jura des renseignements juridiques, entendus au sens large, qui lui permettent de mieux résoudre les difficultés auxquelles il se trouve confronté.
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Avocat Paris 16, cabinet d'avocat droit des affaires ...
Avocat Paris 16ème
LE CABINET LMB, AVOCATS AU BARREAU DE PARIS
Le Cabinet LMB Avocats à Paris , a été créé par Maître Laurence Miara Benadiba, inscrite au Barreau de Paris depuis 1991.
Notre structure est dotée d'une équipe dynamique et passionnée qui a pour politique, la réactivité, l'efficacité et la transparence vis-à-vis de sa clientèle.
La philosophie du Cabinet est de développer en permanence le lien de confiance qui unit le client et son avocat en étant disponible et à l'écoute des besoins de nos clients.
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Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Public - Droit du travail
Elise Groulx
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Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
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Avocats droit de l'internet et commerce électronique | Feral ...
Propriété intellectuelle
Droit de l'internet et commerce électronique
Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...
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Recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ...
Si votre demande d'asile a été rejetée par l' Ofpra , vous pouvez former un recours devant la CNDA . Durant l'examen de votre recours, vous êtes autorisé à demeurer en France. En cas de rejet de votre recours, vous pouvez déposer un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'État.
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Vous pouvez déposer un recours soit pour demander une protection en...
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Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
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Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander
Divorces de France
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Dans le labyrinthe du divorce....
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Avocat Rennes | Saint Brieuc | Cabinet d’Avocats SCP ...
Clémence LAPORTE Avocat collaborateur inscrit au Barreau de Rennes
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Fondé en 1998, le cabinet GUILLOTIN POILVET AUFFRET GARNIER est une société d'avocats inter-barreaux établie à RENNES et SAINT-BRIEUC. Le cabinet est leader dans les...
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Avocats énergie : électricité | Stikeman Elliott
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Robet Edith, avocate spécialisée à Chartres (28)
Ecoute, conseil, défense
J'ai prêté serment le 12 mars 1980 devant la Cour d'Appel de Versailles.
Inscrite au barreau de Chartres, ancien membre du conseil de l'Ordre, je suis postulante à la Cour d'Appel de Versailles.
Je me déplace pour suivre le dossier de mes clients dans la France entière.
Spécialisée en droit des personnes (droit de la famille, Divorce, Séparation de concubins, pension...
Date: 2017-12-15 08:53:28
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Aide avocat en ligne : question juridique en ligne
FAQ
Conseil avocat en ligne
Posez votre question juridique gratuitement à nos avocats. Notre site d' Aide juridique en ligne vous propose des consultations juridiques en ligne.
Conseil avocat en ligne
Vous avez un problème, vous avez envie d'entamer une procédure judiciaire et vous ne savez pas comment commencer, vous vous posez beaucoup de questions, n'hésitez plus...Aide Juridique en ligne vous accompagne en répondant à votre question...
Avocat du divorce à Lorient - Choisissez votre avocat
Comment choisir son avocat du divorce à Lorient
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Droit de la famille | Aide juridique Ontario
Obtenir de l'aide juridique
Droit de la famille
Le droit de la famille régit les relations au sein de la famille et les droits relatifs à la famille. Cela inclut le divorce et la séparation, la garde des enfants et le droit de visite ainsi que les pensions alimentaires.
Si vous avez affaire pour la première fois au système judiciaire en droit de la famille, le Programme d'information sur le...
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Le lien avec la mission de service public - CADA
Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.
L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....
Date: 2017-10-05 11:59:00
Site :
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Avocat au Barreau d'Epinal - starofservice.com
Avocat au Barreau d'Epinal
Avocat au Barreau d'Epinal
Louis GAINET o Membre depuis novembre 2014
(88000), Épinal
À propos de Louis GAINET
Bio
Après l'obtention de mon Baccalauréat en Région Parisienne, et un passage à l'IUT d'EVRY COURCOURONNES en Logistique des Transports, j'ai poursuivi ma formation universitaire à la Faculté de Droit de Paris II Assas, au siècle dernier ......
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Avocat en droit de la famille : Mariage, Divorce et ...
Le droit de la famille est une branche du droit privé réglementant les relations inter famille : la violence, mariage, divorce, pension alimentaire, garde des enfants, etc.
En effet, le droit de la famille a pour objet l'étude des règles qui président à la formation de ces couples, à leur séparation et aux effets de cette séparation ....
Le rôle le l'avocat en droit de la famille
Le rôle le l' avocat en droit de la famille est non seulement de vous fournir un service juridique mais aussi de vous...
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https://www.conseilavocatgratuit.com
Thèmes liés : conseil gratuit avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille gratuit / avocat droit de la famille / conseil juridique droit famille gratuit
Cabinet ANDRÉ - Avocat & Conseil d'Entreprise
Vente de fonds de commerce et de bail commercial
Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
Rédaction de contrats commerciaux, de conditions de vente, de contrats de distribution, de concession, d'approvisionnement, d'agent commercial, d'apporteur d'affaires...
Droit des réseaux de...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat conseil d'entreprise
Avocat Droit bancaire et boursier Marseille - Cabinet ...
Votre cabinet d'avocat à Marseille :
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Avocat droit du travail Rhone 69, avocat travail Lyon ...
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Avocat droit du travail Lyon
Avocat en droit du travail à Lyon, Maître Velly intervient dans le cadre de la rédaction ou la rupture d'un contrat de travail , un licenciement ou encore un contentieux devant le conseil des Prud'hommes.
Le droit du travail est la relation qui existe entre un employeur et son salarié à la condition que le salarié...
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Vous cherchez l'adresse d'un avocat en droit immobilier à Bordeaux ? N'hésitez pas à vous rapprocher de MAÎTRE BOURREAU CLAIRE, qui dispose d'une structure à taille humaine pouvant défendre vos intérêts.
Le droit immobilier sous ses multiples facettes
Le droit immobilier a été créé dans le but de réunir les différents textes de lois, aussi bien du droit public que du droit privé, en relation avec les immeubles. C'est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit...
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Beauregard Avocats: droit municipal, expropriation ...
L'intelligence
du droit
Cabinet-boutique composé d'avocats spécialisés en droit municipal , immobilier public , urbanisme et zonage, environnement , expropriation , fiscalité municipale , évaluation foncière et autres aspects reliés au développement immobilier .
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Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...
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Conseil en droit social Lyon
Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.
Il conseille et il assiste ses clients pour :
¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)
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Avocat Montpellier - Maître Romuald Caijeo
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5 Rue Henri Guinier34000 Montpellier
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Cabinet d'avocat au Barreau de Montpellier - Romuald Caijeo
Avocat au Barreau de Montpellier, je vous accueille au sein de mon cabinet pour vous apporter des conseils ou une assistance juridique. J'exerce dans les domaines du droit de l'urbanisme, droit public général et droit de la fonction publique ainsi qu'en droit de la...
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Ordre des avocats - Barreau de Toulon
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Inauguration du nouveau site
Ce site a été conçu pour que vous puissiez facilement obtenir les informations que vous recherchez, que vous soyez un particulier (droit de la famille, droit du travail, droit pénal, etc...) ou une entreprise (sociétés commerciales, commerçants individuels,...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / conseil d etat ordre des avocats au barreau / droit penal du travail avocat
L'assurance protection juridique et vos litiges
L'assurance protection juridique et vos litiges
Avant de venir nous consulter pour un litige, préparez les documents à nous communiquer.
Outre les documents du litige proprement dits (bon de commande, de livraison, facture, lettre de réclamation préalable au fournisseur, son refus...), assurez vous d'emporter lors de votre visite vos contrats d'assurance, lesquels peuvent nous aider à...
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http://www.ufc-quechoisir-var-est.org
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation / contrat de protection juridique / comparatif protection et assistance juridique particulier / protection juridique automobile generali
Rôle de l'avocat conseil de l'entreprise
Organismes de prévoyance et de santé
Salariés
ACQUISITION
L'avocat participe à la décision de reprise d'une entreprise, qu'elle soit ou non en difficulté, à travers :
l'analyse des bilans et comptes annexes des dernières années
la lecture attentive des rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle
la vérification de l'état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur
l'examen juridique de la situation bancaire de l'entreprise (crédits en cours, garanties consenties...)
l'étude des contrats conclus...
Date: 2017-10-05 12:51:35
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http://patrickbesseavocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat conseil entreprise / avocat pour le conseil d'etat / role du conseiller juridique dans une entreprise
Historique - Bienvenue chez OVH
L'Athénée royal de Dour
par Julien Duez
Vue aérienne de l'Athénée
L'histoire de notre école est étroitement liée à l'évolution du problème scolaire en Belgique au XIXe siècle puisque la création de l'école moyenne douroise s'inscrit dans le cadre de la loi organique de création des écoles moyennes, loi de 1850 modifiée en...
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http://www.x-factor1.com
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Aide juridictionnelle de Bourgoin-Jallieu | Aide ...
Contact
L'aide juridictionnelle
Si vous devez engager un procès ou vous défendre, vous pouvez bénéficier du concours d'un avocat même si vos ressources ne vous permettent pas d'en payer un.
L'aide juridictionnelle vous permet dans ce cas d'avoir recours aux services d'un avocat dont les honoraires seront en tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide juridictionnelle partielle)...
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Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / formulaire de demande d aide juridictionnelle
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Droit de succession
Vous devez faire face au décès d'un proche ? Plus souvent qu'on ne le pense, le droit de succession peut-être une source de conflit entre membres de la famille. Pouvoir bénéficier de conseils personnalisés de la part d'un professionnel peut être un réel soulagement dans ces moments-là. En souscrivant une assurance protection...
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Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
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http://environnement.wallonie.be
Consultations gratuites des avocats du Barreau de Paris ...
Appel à projet - Métiers d'art (en savoir +)
Candidatez au prix du Goût d'entreprendre 2017 (en savoir +)
Résultats épreuves d'admission taxi et VTC juillet 2017 (en savoir +)
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Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste à Paris
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Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.
Parce que l'expérience des services d'enquêtes ou des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile, il est important d'être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté, capable d'apprécier les enjeux du dossier.
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Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat droit penal paris / avocat specialise droit penal / droit penal du travail avocat / avocat droit penal
Quelles sont les voies de recours dans un litige locatif ...
En cas de conflit dans le cadre d'une location immobilière, vous pouvez tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, il faut saisir le juge. Le tribunal compétent et les délais de saisine dépendent de la nature du litige.
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Dépôt de garantie
Quel que soit le litige qui vous oppose à votre locataire ou à votre bailleur (ou à son représentant,...
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Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
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Situé dans le Marais, le Cabinet Beaumarchais intervient notamment en droit des affaires, droit immobilier, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit pénal.
Jean Lafitte
Avocat à la cour
Jean Lafitte a prêté serment en 1994. Titulaire d'un DESS et d'un Magistère de droit des affaires (DJCE), il a été collaborateur dans deux cabinets d'avocats...
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Aide judiciaire - Luxembourg - ec.europa.eu
Dernière mise à jour : 24-01-2007
Aide judiciaire - Luxembourg
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TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
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Puis- je bénéficier de l'aide...
Date: 2014-04-29 13:10:03
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L'audience de conciliation devant le conseil de (...)
8. Textes du code du travail applicables
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La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2017-10-05 06:29:02
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AdequaJOB | Fiches métier | Assistant Juridique
Un assistant juridique a aussi le titre de secrétaire spécialisé dans le domaine du droit. À ce titre, il s'occupe à la fois des tâches traditionnelles du secrétariat telles que l'accueil physique et téléphonique, l'organisation du planning et le suivi des dossiers. Il assure également l'administration des documents et textes de loi, de la jurisprudence et tout autre document relatif...
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Le droit de la construction est un domaine complexe et qui laisse trop souvent les particuliers démunis, de par les multiples questions qu'il soulève (réception, réserves, malfaçons, désordres, Dommages Ouvrage, vices cachés, sécheresse, RT 2012.) mais également les...
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