Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
→ 2595 articles
Voir également 125 Vidéos pour ce thème
Ministère de la Justice - CA Paris : CDAD Paris - Actualités
CDAD Paris - Actualités
NOUVELLE ADRESSE MJD 14
A partir du 4 septembre 2017 la Maison de la Justice et du Droit Paris Sud s'installe provisoirement au 99 rue d'Alleray, Paris 15ème (en raison d'un programme d'aménagement au 6 rue Bardinet, Paris 14ème).
A l'issue des travaux, fin 2019, la Maison de la Justice et du Droit réintègrera le 6 rue Bardinet dans des locaux entièrement...
Date: 2017-12-15 07:50:00
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit (cdad) paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris
Avocat divorce Douai Avocat droit du travail Lille, Nord (59)
Bail d'habitation
Avocat Douai, Lille - Nord (59)
Avocat à la Cour de Douai depuis 2002, Maître Philippe JANNEAU vous accompagnera dans vos affaires familiales ( divorces , garde d'enfants,...
Site :
http://www.pjanneau-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail lille / avocat lille droit des affaires / avocat lille droit administratif / avocat lille droit / avocat droit du travail prud'homme
Contentieux en droit du travail - Avocat à Albi et Toulouse
Contentieux en droit du travail - Avocat à Albi et Toulouse
Situé à Albi (81) non loin des villes de Castres et à Toulouse (31) à proximité de Tournefeuille, le cabinet d'avocat de Me BABEAU assiste employeurs et salariés en matière de contentieux du droit du travail.
La défense de votre avocat en cas de contentieux en droit du travail
Particulièrement rompu à l'exercice de la plaidoirie, votre avocat en droit du travail vous défend lorsqu'un procès ne peut être...
Site :
https://www.babeau-avocat.com
Honoraires - Maître Touahria Arême à Lyon dans le Rhône
Nous contacter
Honoraires du cabinet d'avocat Touahria Arême à Lyon
Le cabinet Touahria Arême à Lyon a fait le choix de permettre l'accès à un premier rendez-vous gratuit.
Le premier rendez-vous doit vous permettre de prendre une décision en toute sérénité.
Lors de ce premier contact, Maître TOUAHRIA s'engage à vous informer sur les options qui s'offrent à vous.
Dans un deuxième...
Date: 2017-12-15 06:09:29
Site :
http://www.touahria-areme-avocat.fr
Thèmes liés : honoraires avocat pour conseil / avocat pour le conseil d'etat / conseil gratuit d un avocat
Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste - 93 - Bobigny et ...
Stéphane Babonneau - Avocat pénaliste - Intervention à Bobigny et en Seine-Saint-Denis
Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.
Parce que l'expérience des services d'enquête ou des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile, il est important d'être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté, capable d'apprécier les enjeux du dossier.
Notre...
Site :
http://www.sba-avocats.com
Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Prud'hommes
En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / avocat pour conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail
Avocat à Nice 06000 – Maître Jean-Luc Marchio
Votre avocat à la cour : conseils juridiques et contentieux
Maître Jean-Luc Marchio est inscrit auprès de l'Ordre des avocats et exerce au Barreau de Nice depuis plus de vingt-deux ans. Il exerce à son compte, en qualité d'avocat en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille et droit pénal. L'avocat met ainsi ses compétences au service des...
Site :
http://www.avocat-marchio.fr
FIDAL à Lille renforce son activité propriété ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
01/10/15
par Direction de la communication
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce l'arrivée de Frédéric Bourguet, au sein de sa Direction Régionale Nord-Picardie. Associé en charge de l'activité Propriété intellectuelle, il intègre le département Concurrence et distribution, PI/TI.
Titulaire d'un...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat d'affaires paris
CC-LEX - Bureau d'avocats à Nivelles et à Bruxelles
Le cabinet d'avocats CC-LEX
Notre cabinet a été fondé en 2014 par une équipe expérimentée et complémentaire.
Nous nous adressons aux entreprises comme aux particuliers, en nous concentrant...
Site :
http://www.cc-lex.be
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
HAMELIN MARTIN AVOCATS - Droit criminel – Code de la ...
Notre équipe juin 5th, 2015RoxAdmin01
Me ROXANE HAMELIN
Avocate
Après avoir complété un baccalauréat en droit à l'université de Montréal en 1992, le programme de formation professionnelle de l'École du Barreau en 1993 et une maitrise en droit à l'Université de Montréal, Me Hamelin a débuté la pratique du droit criminel et pénal en 1996. En 2006, elle fonde son étude et devient...
Site :
http://roxanehamelin.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / droit avocat criminel / association avocat droit / avocat droit penal / etude de droit avocat
Je cherche un médiateur avocat - cnma.avocat.fr
Je cherche un médiateur avocat
Qu'est-ce qu'un médiateur avocat ?
Le médiateur doit nécessairement faire preuve d'indépendance, d'impartialité, de compétence, de diligence et d'efficacité. En tant qu'acteur coutumier du conseil et de la négociation, spécialement formé à la médiation et soumis à une stricte déontologie, l'avocat est le mieux à même d'intervenir en qualité de médiateur dans la résolution d'un différend.
Il est en effet le seul professionnel libéral indépendant qui offre des garanties déontologiques absolues en termes de secret professionnel, de responsabilité et de prévisibilité des...
Site :
https://cnma.avocat.fr
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / chercher un avocat / formation continue conseil juridique
Venir étudier en Belgique - Infor Jeunes
En Belgique, le droit de séjour, pour études, pour les personnes étrangères non-ressortissantes de l'EEE (Espace Economique Européen) est réglementé.
A certaines conditions, les étudiants étrangers peuvent poursuivre des études supérieures de plein exercice ou une année préparatoire au supérieur ou un enseignement à horaire réduit pour autant qu'il prépare ou complète des...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil gratuit d un avocat / aide juridique avocat gratuit / droit du travail dans l'education nationale
Droit médical, avocat Toulon Nice Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit Médical > Droit Médical PACA
Droit médical Marseille
Suite à une opération, une faute médicale peut donner lieu à des conséquences graves et irréparables. Le cabinet intervient à Nice, Marseille et dans toute la région PACA dans l'ouverture d'une procédure en responsabilité médicale. Votre avocat vous défend devant les juridictions d'Avignon...
Site :
http://www.avocat-truffaz.com
Thèmes liés : bon avocat droit du travail marseille / avocat droit du travail marseille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail
Le Conseil de l'Ordre - Ordre des avocats au barreau de ...
Les fonctions du Conseil de l'Ordre.
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par Le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la...
Date: 2017-10-05 12:18:29
Site :
http://www.avocats-saintes.com
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / ordre des avocats barreau / avocat droit de l'homme
Juriste en Droit Social H/F - Lille - 59000 - Nord-Pas-de ...
Date de dépot : 29/09/2017
Entreprise : IN EXTENSO
Description : In Extenso, membre du Groupe Deloitte, est l'un des leaders de l'expertise comptable en France et parmi les premiers prestataires de paie du marché. Avec un réseau de plus de 4 700 collaborateurs et 220 agences réparties sur tout le territoire, In Extenso propose aux chefs d'entreprises, artisans, commerçants, professions...
Site :
https://www.handicap-job.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat conseil d'entreprise
Juriste en droit social : salaire, études, rôle ...
Accueil Accueil > Les métiers > Fonction juridique > Juriste en droit social
Juriste en droit social
*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob
Salaire
35 000 EUR/an
Salaire souhaité par les candidats*
*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque...
Site :
https://www.regionsjob.com
Droit Prudhommes | Annuaire Prudhommes France
Droit Prudhommes
#prudhommes
Le Conseil de Prud'hommes est un tribunal qui s'occupe des litiges qui portent sur un contrat de travail de droit privé entre salariés et employeurs. Il n'est pas nécessaire de s'attacher les services d'un avocat spécialisé droit du travail . Il n'est même pas nécessaire de s'attacher les services d'un avocat généraliste. Mais cela est conseillé devant le bureau de jugement....
Site :
http://droit-prudhommes.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes
Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn
Internet High-Tech
7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit
Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
Pour la vente d'un bien...
Site :
http://www.webcairn.com
Avocat Droit du Travail Lille / Avocat Droit Social ...
Articles de presse et publication
Vous êtes employeur : Un conseil d'un spécialiste en droit social / droit du travail évite souvent un conflit par la suite et vous apporte une sécurité juridique. Me THOMAS BOURGEOIS peut aussi vous accompagner dans la négociation du départ de votre salarié pour éviter un contentieux. Elle sera vous défendre en cas de contentieux notamment en cas de contestation par le salarié de son licenciement. Enfin, une formation pointue en droit du travail/ droit social de vos salariés dans l'entreprise peut être proposée selon vos...
Avocat droit du travail : Les Contrats Saisonniers ...
Envoyez nous un message
Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques
Home Non classé Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques
201707.04
Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants...
Site :
cabinet-petroussenko.com
Avocat droit du travail à Lausanne, Droit Suisse
Contact
Droit du travail
Chaque entreprise se doit de gérer le plus adroitement possible ses relations juridiques avec ses employés. Le droit suisse devient à cet égard de plus en plus complexe. Nous sommes habitués à gérer ces problématiques, non seulement sous l'angle du droit suisse, mais également sous un angle transnational.
En tant qu'avocats, nous pouvons anticiper les verdicts...
Site :
https://www.wilhelm-avocats.ch
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail / droit du travail en suisse licenciement / droit du travail en suisse / droit du travail dans l'entreprise
Avocat Montpellier Divorce - Droit de la Famille | Laurent ...
Le cabinet Laurent EPAILLY Avocats est spécialiste en droit de la réparation du dommage corporel
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 05 17
24 Boulevard du Jeu de Paume 34000 Montpellier
Droit de la famille
Avocats en Droit de la Famille à Montpellier et à Gignac
Vos avocats au Barreau de Montpellier interviennent dans toute affaire liée au droit de la famille, incluant une séparation de...
Site :
http://www.avocat-epailly.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialiste en droit de la famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / cabinet avocat droit des affaires
Avocat droit construction Lyon - avocat droit immobilier Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit des contrats > Droit de la construction
QUAND LES TRIBUNAUX DE LYON SONT SAISIS DES PROBLEMES DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIES A L'OCCASION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
Les travaux - construction neuve ou travaux de rénovation - sont soumis à des aléas importants et plusieurs difficultés peuvent survenir liées notamment à l'existence de...
Site :
http://www.barragan-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit construction lyon / avocat droit immobilier lyon / avocat droit des entreprises en difficulte lyon / avocat droit des entreprises lyon / avocat droit de l'immobilier
Conseil de l’Ordre – Barreau de Bordeaux
Projet de convention de répartition des charges
Mediateur en consommation - rapport de m. Hontas
Projet de reforme sur le droit du travail dit « loi El Khomri » - article 28
Convention nationale 2017 - rapport d'étape de M. Le Bâtonnier Horrenberger
Projet de convention avec l'espace nomade - la poste
Convention tripartite TGI de bordeaux, ordre des avocats et association Bordeaux...
Site :
https://barreau-bordeaux.avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / barreau des avocats de bordeaux
Les bases de l'Anglais juridique - Cours Gratuits avec ...
Les bases de l'Anglais juridique
Ce mini-cours va vous permettre d'acquérir les bases de l'anglais juridique tout en clarifiant quelques différences entre les systèmes judiciaires britannique et américain.Il s'adresse à des personnes qui ont au moins un niveau intermédiaire en anglais et qui désirent acquérir des notions d'anglais spécialisé, notamment pour des raisons...
Site :
http://cours-gratuits.toutapprendre.com
Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / avocat conseiller juridique gratuit / avocat conseil juridique / conseil juridique avocat en ligne / avocat conseil d'entreprise
Avocat droit pénal à Bruxelles - Meilleurs avocats ...
Avocat droit pénal Bruxelles
Votre avocat spécialisé en droit pénal pourra vous assister lors des auditions auprès des forces de l'ordre, devant le juge d'instruction, la chambre du conseil ou encore devant les juridictions de fond (Tribunal correctionnel, Cour d'appel, Cour d'Assises). Il sera également en mesure de vous diriger lors des premières étapes du processus judiciaire si...
Site :
sos-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / avocat specialise droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-10-01 13:12:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat à Paris - Conseil et consultation juridique
accueil Prestations du cabinet Conseil et consultation juridique
Conseil et consultation juridique
La consultation juridique a pour objet de vous informer sur vos droits et vos obligations et de vous conseiller à partir de l'examen pratiqué par l'avocat de la situation que vous lui exposez ou des éléments du dossier que vous lui confiez. La consultation vous permet de connaître l'étendue...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : tarif consultation juridique avocat / consultation juridique avocat / consultation d'avocat tarif / cabinet d avocat droit des affaires / consultation juridique personnalisee
Maître Sabatakakis, Droit public, avocate à Strasbourg
Honoraires adaptés à la situation financière du client
Intervention devant toute juridiction administrative en France
Maître Sabatakakis, avocate en
droit public à Strasbourg
Titulaire d'un doctorat en Droit public et disposant d'une expérience solide dans le domaine de l'enseignement et de la recherche, Maître Sabatakakis assure une mission de défense des intérêts de ses clients dans...
Date: 2017-10-05 09:02:33
Site :
http://www.sabatakakis-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Jean-Pierre Mignard — Wikipédia
Le naufrage du pétrolier Erika [réf. nécessaire]
Les événements de Clichy-sous-Bois et ceux de Villiers-le-Bel [réf. nécessaire] . Il écrit avec Emmanuel Tordjman L'affaire Clichy publiée par les éditions Stock , préfacée par Edwy Plenel , à partir duquel un film sera réalisé par Philippe Triboit , produit par Fabienne Servan-Schreiber (Cine TEVE) et Arte L'Embrasement . Alors...
Date: 2017-10-05 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat droit pénal Nice - avocat droit pénal des affaires
Vous êtes ici : Accueil > Droit des personnes > Droit pénal
Avocat Droit pénal à Nice
Je suis Maître David-André Darmon , Avocat en droit pénal, mon cabinet est situé à Nice (proche Cagnes-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var) à l'angle de l'avenue Jean Medecin et proche du centre commercial Nice Étoile.
Droit pénal et procédure pénale, de quoi s'agit -il ?
Le...
Site :
http://www.darmon-avocat-nice.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires nice / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires
Avocat droit des affaires Lille - Liquidation, fusion ...
Droit des affaires
AVOCAT EN DROIT DES AFFAIRES A LILLE (59)
Le droit des affaires, vaste, complexe et en constante évolution requiert les conseils avisés d'un avocat rôdé aux techniques et aux spécificités du monde des affaires.
Gestion et résolution des conflits entre associés
Me PAWLETTA vous assiste dans la prévention et la gestion des conflits entre associés. Il vous accompagne,...
Site :
http://www.avocat-david-franck-pawletta.fr
Thèmes liés : avocat lille droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat conseil droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat en droit des affaires
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-07-06 09:27:32
Site :
http://www.fbls.net
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-15 07:31:41
Site :
juritravail.com
Conseil juridique disponible par le biais d’avocat en ligne
Posez Votre question
Besoin de Conseil ?
Le Cabinet vous propose un système fiable et disponible par le biais de conseils juridiques. Obtenez une réponse complète dans les 48 heures
Vos droits et démarches et tout un suivi à votre disposition
Conseil & Co est une cellule culturelle de droit civil d'un nouveau système d'assistance juridique fiable et porteur de bonnes résolutions respectives et une disponibilité absolue de prestations actives. En effet, des conseils de directives juridiques vous sont transmis par des professionnels dans les meilleures conditions possibles et sans aucun déplacement de votre part.
Les situations conflictuelles, à...
Site :
http://www.conseil-juridique.co
Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique droit du travail gratuit en ligne / conseil juridique en ligne droit du travail / conseil d'avocat en ligne gratuit
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans...
Date: 2017-10-05 12:45:02
Site :
juritravail.com
Divorce Nice - Cabinet d'avocat Maître Carole MILLEMANN ...
Qui sommes-nous ?
Maître Carole MILLEMANN
Maître Carole MILLEMANN, vous reçoit à son cabinet pour défendre vos intérêts et vous conseiller avant ou dans le cadre de procédure en cours.
Le Cabinet est également à même de vous proposer une solution de négociation assistée par avocat afin de vous permettre de trouver avec votre adversaire une transaction amiable et vous permettre ainsi d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.
L'approche personnalisée mise en oeuvre par le cabinet permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et...
Site :
https://cabinetavocatnice.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil divorce nice / immobilier d avocat
Le barreau de Toulouse pousse son incubateur de start-up
L'Incubateur du barreau de Toulouse, créé officiellement il y quelques mois à l'initiative d'un petit groupe de jeunes avocats toulousain et avec le soutien du conseil de l'ordre de Toulouse, dont il est une émanation, prend ses marques.
Des permanences pour les start-uppers
Dès sa création, le nouvel Incubateur a mis en place un rendez-vous mensuel dans ses locaux de la maison de...
Site :
usine-digitale.fr
Le cabinet Royer Avocats spécialiste en Droit des affaires
Avocats au barreau de Paris
Droits des affaires Droits des sociétés
Litige Droit Bancaire
Recouvrement Droit de la concurrence
Négociation de contrats
Contentieux Droit de la distribution
Droit Immobilier Copropriété
Fort d'une expérience enrichissante acquise notamment dans les grands cabinets parisiens, le Cabinet ROYER Avocats propose de défendre vos intérêts dans tous les litiges en relation avec le Droit des Affaires.
Le Droit des Affaires est composé de diverses matières telles que le Droit des Sociétés, le Droit Commercial, le Droit Bancaire, le Droit des Procédures Collectives et le Droit de la Concurrence.
Le cabinet ROYER ...
Site :
http://www.royer-avocats.com
CDAD 66
Le mot du Président
Madame, Monsieur,
Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des Pyrénées-Orientales vous accueille sur son site destiné à vous informer sur ses services et activités en vue de répondre le plus précisément possible à vos attentes dans le domaine de l'Accès au Droit.
En effet, les citoyens d'une société organisée et régie par des lois et règlements de plus en...
Site :
http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
Droit européen / ©Jurispolis - Observer, Réfléchir, Agir
(Extraits d'un article de Hervé Gattegno et Christophe Jakubyszyn paru dans l'édition du 17 juin 2004, Le Monde)
Dans une décision rendue publique mardi 15 juin 2004, le Conseil Constitutionnel indique qu'il s'interdit de censurer une loi qui ne ferait que transposer une directive communautaire en droit interne. L'annonce de la décision a été différée par crainte d'interférer avec le...
Date: 2013-07-19 18:42:23
Site :
http://jurispolis.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / application du droit communautaire par le conseil d etat
Avocat - Maître Sandra Pulvirenti - Toulon - Var (83)
Avocat à Toulon dans le Var (83)
Maître Pulvirenti, avocat à Toulon
Avocat généraliste de formation, Maître Sandra Pulvirenti exerce au sein d'un Cabinet individuel à Toulon dans le Var (83). Maître Sandra Pulvirenti privilégie une relation de proximité, d'écoute et de confiance avec ses clients, en mettant à leur disposition sa compétence et son expérience depuis plus de 15 ans dans le domaine du Droit.
Maître Sandra Pulvirenti vous conseille, vous assiste,...
Date: 2017-12-15 06:12:57
Site :
http://www.avocat-toulon-pulvirentisandra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.
Le droit de la fonction publique
L'ensemble du personnel qui...
Site :
https://www.avocat-lapuelle.com
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / concours fonction publique droit du travail
LIGL – Société d'avocats | LIGL – Société d'avocats à Paris
Jura vigilantibus non dormientibus prosunt
DOMAINES DE COMPéTENCES DU CABINET
Ventes immobilières, baux et copropriété
LIGL regroupe une équipe de spécialistes régulièrement sollicités par les investisseurs pour leurs acquisitions immobilières : audit, négociation des actes de vente, négociation et rédaction des conventions locatives.
LIGL intervient également dans tous les...
Site :
http://www.liglavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Conseil achat immobilier, conseil achat appartement ...
Maitre Duvaux, Avocat fiscaliste à Paris.
Pouvez-vous nous parler de votre collaboration avec auxmeilleursconseils.fr le spécialiste en conseil achat immobilier ?
J'ai été contacté par auxmeilleursconseils en 2011.
Ils avaient pour projet de créer un nouvel outil qui permettrait aux particuliers d'avoir accès à une information de qualité en conseil achat immobilier à un prix symbolique,...
Site :
http://auxmeilleursconseils.fr
Thèmes liés : avocat conseil droit immobilier / conseil avocat immobilier / avocat pour le conseil d'etat / conseil droit immobilier / avocat paris specialiste immobilier
CGavocats, avocats au Barreau de Bordeaux
Nous Contacter
CG avocats
CGavocats, société d'avocats au Barreau de Bordeaux, intervient, en conseil et contentieux , dans les principaux domaines intéressant la vie des affaires ou la vie courante. Son approche pluridisciplinaire permet une résolution globale des litiges, commerciaux ou personnels.
Le cabinet s'efforce d'offrir une grande réactivité à ses clients, sans sacrifier la qualité des prestations fournies. Notre prétention est de satisfaire les attentes de nos clients pour un prix adapté , qu'il s'agisse de répondre à une question simple ou de mettre en place des montages juridiques complexes.
La...
Site :
https://cgavocats.fr
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires bordeaux / barreau des avocats de bordeaux / avocat d'affaires bordeaux / cabinet d avocat recherche / cabinet avocat d'affaires
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Quelques éléments de contenu
3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...
Site :
http://www.leguidedelaformation.com
Cabinet d'avocat LE NOAN, barreau de Rennes - Droit Pénal ...
Que vous soyez Auteur ou Partie Civile
Maître LE NOAN vous conseillera, vous assistera et vous défendra.
En cas de détention
Maître LE NOAN s'engage à visiter le détenu dans les plus brefs délais après l'incarcération. Quelle que soit la durée de la détention, Maître LE NOAN s'engage à assurer une présence régulière à la Maison d'Arrêt.
Quel que soit votre statut,...
Site :
http://www.le-noan-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires rennes / droit penal du travail avocat / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal rennes / droit penal du travail fortis
Me Bouchahdane, Avocat, droit fiscal et des societés à Lille
FISCALITE
Le rôle de l'avocat fiscaliste est d'être à l'écoute de son client afin de comprendre l'activité de l'entreprise, son environnement, de cerner la situation de l'entreprise, ses attentes et ses objectifs afin d'apporter les solutions les plus adaptées et les plus pertinentes dans la sécurité juridique et fiscale.
Fiscalité des Entreprises
La fiscalité est une matière...
Date: 2017-10-05 09:52:02
Site :
http://www.avocats-sb-lille.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat conseil creation d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal