Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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Lexvocatis cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail
LEXVOCATIS est un cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail. Il propose des solutions rapides aux problématiques rencontrées par les entreprises et leurs dirigeants en matière de droit social et de gestion des salariés.
Soucieuse d'offrir un accompagnement de qualité dans un secteur du droit social en perpétuelle évolution, le cabinet...
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Avocat droit commercial Toulouse - avocat fonds de commerce
Le cabinet de votre avocat en droit commercial à Toulouse, Maître MARIS conseille, à Toulouse et en France, les entreprises sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques liées à l'exercice de leur activité commerciale (contrats commerciaux, commerce électronique, fonds de commerce, baux commerciaux, effets de commerce, location-gérance...).
Contrats commerciaux et commerce...
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bureau d'aide juridique de Tournai
Accueil
COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE
La loi du 23 novembre 1998 relative à l'Aide Juridique a institué au sein de chaque arrondissement judiciaire une Commission d'Aide Juridique (CAJ), composée de représentants du Barreau, de...
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http://cajtournai.be
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Informations – Asloca Fribourg
L'ASLOCA Fribourg est composée de deux sections régionales :
Sarine
Sud
Les sections régionales disposent chacune d'une ou plusieurs permanences à votre service pour répondre à vos questions.
ADHÉSION, PRESTATIONS
L'adhésion à notre association donne droit aux prestations suivantes:
Renseignements simples en matière de droit du bail auprès de notre secrétariat (permanence...
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L’Aide Juridictionnelle des honoraires – Avocats VBD
Tel : 05 53 64 90 10
L'AIDE JURIDICTIONNELLE
Explications des honoraires
Aide Juridictionnelle des honoraires
Si vous devez engager un procès ou vous défendre, vous pouvez bénéficier du concours d'un avocat même si vos ressources ne vous permettent pas d'en payer un.
L'aide juridictionnelle vous permet dans ce cas d'avoir recours aux services d'un avocat dont les honoraires seront en tout...
Site :
https://www.avocats-vbd.com
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Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
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http://www.lapres.net
Crème d'avocat : Recette de Crème d'avocat - Marmiton
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de Plubelavi o 19 juin 2015 à 21h39
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Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat
Avocat à Vienne, droit social et droit du travail - Maître ...
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Avocat droit du travail à Vienne (Isère/38) et Condrieu
Le droit du travail est l'une des activités dominantes du Cabinet.
En raison de la densification du droit du travail et de sa complexification l'intervention d'un avocat dans un but de conseil ou de règlement de litige est nécessaire. Maître PALLANCA est situé à Vienne et peut donc...
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http://www.avocat-pallanca.com
Divorce amiable Lyon, avocat divorce Lyon, Rhône (69)
Vous êtes ici : Accueil > Divorce > Rôle de l'avocat dans votre divorce
Rôle de votre avocat divorce à Lyon
Rôle de l'avocat dans votre divorce
La pratique professionnelle de notre cabinet d'avocat lyonnais dans le domaine du divorce depuis plus de trente ans s'est enrichie de l'expérience de la vie et de ses aléas : divorce, reconstruction, analyse personnelle.
Divorcer est un fait...
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http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
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Tunisie | Service public fédéral Affaires étrangères
Sécurité générale
Risque terroriste
Le 18 mars 2015, un attentat eut lieu au musée Bardo à Tunis. Le 26 juin 2015, une attaque terroriste fut perpétrée dans un hôtel de Sousse. Le 24 novembre 2015, un kamikaze se faisait exploser dans un bus de la garde présidentielle au centre-ville de Tunis. Le 7 mars 2016, Daesh attaquait la ville de Ben Guèrdane (non loin de la frontière avec...
Date: 2017-10-05 11:40:19
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CONSEIL DE FAMILLE DEFINITION - dicotest.baumann-avocats.com
CONSEIL DE FAMILLE DEFINITION
Définition de Conseil de famille
Le conseil de famille est un des organes de la tutelle . Il est composé de quatre à six membres choisi par le juge des tutelles parmi les membres de la famille proche du mineur ou, en leur absence ou si leur résidence éloignée du domicile du mineur ou si leur âge ou leurs fonctions ne permet pas de les réunir facilement, des...
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http://dicotest.baumann-avocats.com
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil juridique / avocat pour conseil
cdad42 - Maison de Justice et du Droit
Maison de Justice et du Droit
Mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites par les délégués du Procureur de la République
Consultations juridiques des Professionnles du droit (Avocats...
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Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit / avocat conseil droit familial / association avocat droit familial
L'institution | CNCDH
Accueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2017-12-15 08:05:34
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Le cabinet > Les associés | Cabinet Thévenot Perdereau ...
Administrateur judiciaire - Associé Gérant, Paris
Administrateur judiciaire depuis 1997.
Après une expérience professionnelle dans l'aéronautique au Canada, puis dans un cabinet d'avocats spécialistes du droit de l'insolvabilité, Christophe Thevenot a installé son cabinet d'administrateur judiciaire en 1997. Il s'est spécialisé dans la Prévention des difficultés : mandats ad hoc,...
Date: 2016-08-15 15:55:32
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http://www.thevenot-perdereau.com
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Les honoraires du cabinet - Avocats Droit du Travail Toulon
LES HONORAIRES DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
CLIENT SALARIE
Vous souhaitez une consultation en Cabinet pour connaître vos droits ou les chances de succès d'une action en Justice. La consultation est facturée entre 80EUR et 150EUR HT
Vous souhaitez engager une procédure à l'encontre de votre employeur (par exemple pour contester votre licenciement)
Deux situations sont envisagées selon...
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http://cabinet-royere-avocats-toulon.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / avocat pour conseil des prud'hommes
Honoraires avocat, Maitre RYGIELSKI ... - avocat-rygielski.fr
Dans un souci de transparence, il est important que lors du premier rendez-vous, ce point soit évoqué tant en ce qui concerne le montant des honoraires à prévoir que les modalités de règlement.
La situation personnelle de chacun de mes clients mérite une attention toute particulière même sur le sujet sensible des honoraires :
o Les honoraires :
Comme vous l'avez compris, les...
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http://www.avocat-rygielski.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle partielle honoraire de resultat / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire / aide juridictionnelle partielle montant / aide juridictionnelle partielle 2016
Avocat Saint Nazaire - Avocat divorce, droit pénal, droit ...
Recours gracieux / contentieux
Maître OUERGHI-NEIFAR, Avocat à SAINT-NAZAIRE
« Excellence, Pugnacité, Ecoute et Disponibilité » : tel est le credo de Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR, votre avocate Généraliste exerçant en LOIRE-ATLANTIQUE. Maître OUERGHI-NEIFAR, a rejoint le Barreau de SAINT-NAZAIRE en 2010, elle mène ses missions de Conseil, d'Assistance juridique et de Représentation...
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Recherche d'un avocat spécialisé en Droit de l ...
9 avocats correspondent à votre recherche
Les avocats spécialisés en droit de l'informatique et de l'Internet conseillent les particuliers et les entreprises (éditeurs de logiciels ou d'applications informatiques, sociétés du e-commerce et autres entreprises du secteur) dans l'élaboration de leurs projets informatiques : rédaction et négociation de contrats informatiques, protection...
Date: 2017-10-05 08:33:05
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Baux commerciaux, bail, avocat droit commercial Rennes ...
Avocat en droit commercial - Rennes
Le Droit Commercial régit les rapports entre commerçants, personnes physiques ou sociétés commerciales (SARL, SA, SAS,EURL...).
Les litiges sont jugés par les Tribunaux de Commerce, à l'exception de ceux relatifs au bail commercial qui a un statut spécifique. Les Tribunaux de Commerce statuent également en matière de « procédure collective », quand une entreprise commerciale est en difficulté ; il peut être ordonné des mesures de sauvegarde, de redressement judiciaire, voire de liquidation judiciaire.
RELATIONS COMMERCIALES :
Notre cabinet d' Avocats à...
Site :
http://www.rdp-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit commercial rennes / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / conseil juridique societe droit commercial
Coût d'un procès | service-public.fr
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : honoraires avocat pour conseil / aide juridictionnelle avocat / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit public des affaires remuneration / avocat d'affaires internationales
Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne
Tentative de résolution amiable
Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne
Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.
Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...
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http://www.mille-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit des affaires
Droit de la communication - bbp-avocats-paris.com
Avocat Paris : Accueil /Avocat Droit de la communication Paris
Avocat Droit de la communication Paris Avocat Paris bbp 2017-05-03T09:46:16+00:00
Droit de la communication
Vous êtes une entreprise, française ou étrangère, à vocation nationale ou internationale, nous mettons à votre disposition nos compétences afin de vous conseiller en droit de la communication.
Les avocats du Cabinet BBP...
Site :
http://www.bbp-avocats-paris.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit societe paris / avocat droit des etrangers paris / avocat droit des entreprises paris
Avocat en ligne en droit de la famille : Consultation ...
> Droit de la famille
Droit de la famille
Quel que soient vos différents avec votre conjoint concubin ou époux, dans certaines situations aucun compromis ne peut être trouvé, et c'est là où la situation débouche sur une séparation ou un divorce.
Cette étape de la vie du couple est généralement caractérisée par sa difficulté et sa complexité.
Pour connaitre vos droits et obligations, nous mettons à votre disposition des avocats spécialisés en Droit de la Famille.
Ces avocats prendront en charge votre dossier afin de vous guider dans...
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http://www.consultation-juridique-gratuite.com
Thèmes liés : avocat specialise droit famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat conseil droit / conseil d'avocat en ligne
Requalification de missions d’intérim en CDI ...
Glazick 2 commentaires
Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière mercredi 17 février 2016 devrait...
Site :
http://droit-social.bzh
cabinet-ap.fr - Avocats en Droit Social et Droit des Startups
Le Client bénéficie d'une consultation téléphonique ou physique, sur rendez-vous, avec un avocat du Cabinet
Négociation
Le Cabinet peut intervenir dans le cadre de différentes négociation (négociation de contrat, de départ, de dommages et intérêts,...).
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Le Cabinet vous accompagne et vous conseille tout au long de la création de...
Date: 2017-10-01 19:04:38
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet avocat droit social
Requalification de CDD en CDI - droit-social.bzh
Glazick 2 commentaires
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La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière mercredi 17 février 2016 devrait...
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Rupture du contrat de travail - droit-social.bzh
Glazick 2 commentaires
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Predictice : La recherche et l'analyse juridique
Grâce à un moteur de recherche comprenant le langage naturel et à la lecture enrichie, trouvez tout de suite l'information qu'il vous fallait.
Ils utilisent Predictice
Solën Guézille, Avocat à la Cour, Associée chez Chatain & Associés
« Predictice permet d'affiner notre analyse des chances de succès d'un dossier, ce qui est essentiel dans notre approche stratégique. »
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Avocats droit de l'informatique, contrats informatiques ...
Propriété intellectuelle
Droit de l'informatique/IT
Les projets informatiques sont structurants pour l'activité des entreprises. Depuis plus de 20 ans, les avocats du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie, spécialisés en droit de l'informatique, élaborent et font évoluer les contrats nécessaires à la mise en oeuvre des projets informatiques, des plus simples aux plus complexes, des plus...
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http://www.feral-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'entreprise / cabinet avocat droit technologie information
Commission européenne - Réseau judiciaire européen en ...
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, que dois- je faire ?
11.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, qui choisira mon avocat ?
12.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle tous les frais entraînés par mon procès ?
13.
Si l'aide judiciaire partielle m'est octroyée, qui payera les autres frais ?
14.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle les recours que...
Date: 2014-04-29 13:09:47
Site :
ec.europa.eu
Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission
Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire. Il a aussi été procureur de la...
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http://www.cepnj.gouv.qc.ca
Avocat divorce Montpellier - Cabinet de Me Maëlle Martin ...
04 82 29 08 83
5 Rue Doria
Accueil
Avocat pour divorce au Barreau de Montpellier
Maître Maëlle Martin Veleine, avocat pour divorce à Montpellier est à votre disposition pour tous conseils ou assistance juridique en droit civil général et, plus particulièrement, en droit de la famille, droit des contrats ou encore en contentieux locatif.
Situé dans le quartier des Arceaux, le cabinet...
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http://www.avocat-martin-veleine.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit famille / avocat conseil divorce montpellier / avocat droit civil / avocat droit contrat / conseil avocat droit famille
La Protection Juridique Auto - Assurance Belgique
L'assurance protection juridique auto n'est pas obligatoire mais souvent conseillé en complément de la RC Auto (responsabilité civile auto) .
Le rôle de la Protection Juridique
La protection juridique est une convention réglée par le Code des assurances, qu'une personne physique ou morale conclut avec une compagnie d'assurance par laquelle celle-ci s'engage à prendre en charge les frais...
Site :
http://assurance.be
Thèmes liés : assistance protection juridique belgique / protection juridique entreprise / contrat de protection juridique / service de protection juridique / assistance protection juridique
Lyon-caen associes | Avocats au Conseil d'Etat et à la ...
Notre cabinet vous apporte une assistance de haute technicité dans toutes les branches du droit.
Bienvenue
Notre cabinet vous apporte une assistance de haute...
Date: 2017-10-05 07:58:41
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
Thèmes liés : cabinet conseil en droit / avocat pour le conseil d'etat
Avocat en droit commercial, fiscal & immobilier - JNC ...
|
JNC Avocats est une étude spécialisée en droit commercial, droit fiscal et droit immobilier
L'étude conseille et représente tant des sociétés que des particuliers dans un contexte suisse et international.
Elle privilégie le travail d'équipe, les solutions pragmatiques ainsi qu'un conseil basé sur l'écoute, la disponibilité, la transparence et une relation durable avec le client.
Les associés de l'étude bénéficient d'une double formation juridique et commerciale ainsi que d'une expérience de plus de dix ans au sein...
Site :
http://www.jncavocats.ch
Astredis - Cabinet d'avocats
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
Site :
http://www.astredis.be
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Astredis - Cabinet d' avocats
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
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Site :
http://www.astredis.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Conseil juridique : Consultation et questions juridique en ...
Posez Votre Question
Conseil juridique en ligne avec des conseillers juridiques performants
Ayant pour mission de vous assister, vous accompagner et vous apporter l'aide juridique que vous attendez de notre part, nous avons mis en place une procédure de conseil juridique personnalisée et sur mesure. Nous sommes à votre service tout au long de la semaine et à n'importe quelle heure pour vous...
Litige en droit du travail - Avocat conseil des Prud ...
Avocat Prud'hommes à Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Défense devant le conseil des prud'hommes
Des contentieux peuvent naître des relations professionnelles. Un différend vous oppose à votre employeur ou à l'un de vos salariés ? N'hésitez pas à vous faire aider pour parvenir à une issue favorable. Votre avocat aux prud'hommes, à Bordeaux, usera de son...
Site :
https://www.baillou-etchart-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail prud'homme / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit prud homme / prud'hommes droit du travail
DROIT PUBLIC CONSULTANTS Société d'avocats Lyon
17 mars 2016 - Séminaire technique de l'AFEPTB - Intervention sur les conventions, délégation et transfert de compétences dans le cadre de l'atelier « Construire le projet ... Lire la suite ->
DROIT PUBLIC CONSULTANTS
Fondée en 1988, la société d'avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS traite tant en conseil qu'en contentieux...
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Thèmes liés : avocat droit public lyon / avocat conseil droit public / droit societe lyon avocat / avocat droit public / avocat droit des societe
S.O.S. Amiante : Jugements et jurisprudences pour les ...
Pour une victime de 68 ans, décédée en juin 2012, d'un adénocarcinome bronchique pulmonaire primitif.
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Le F.I.V.A. avait rejeté, intégralement, la demande au motif que la Commission d'Examen des Circonstances d'Exposition à l'Amiante avait...
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http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / maison de l'avocat paris
Frédérique Pontoireau Avocat Nantes/St Herblain
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Parce qu'à chaque étape de la vie le Droit est omniprésent, vous avez besoin d'être conseillé et accompagné par un Avocat. Ce métier se pratique par vocation, c'est pour cela que l'ai choisi.
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http://www.pontoireau-avocat-nantes.fr
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Avocat en Droit social H/F Au sein d'une équipe d'avocats pluridisciplinaire, vous mènerez auprès de grandes entreprises françaises et étrangères et d'une clientèle de PME des missions de conseil et de contentieux en droit social. En intégrant FIDAL, vous poursuivrez votre progression grâce à nos parcours de formation structurés et à notre politique de partage du savoir ambitieuse. Vous...
Date: 2017-10-05 08:49:12
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Avocat fiscaliste Paris 17 - avocat droit fiscal Paris
Avocat fiscaliste à Paris 17e
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Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...
Entreprises en difficulté : les procedures traditionnelles
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Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...
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Avocat Droit de l'Environnement Nantes H/F FIDAL - Offre d ...
Avocat Droit de l'Environnement Nantes H/F(Publiée le 02/10/2013 - Référence : Avocat Droit de l'Environnement Nantes (H/F) - 80528)
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Les inspecteurs du travail ont le droit de visiter tout local où sont employés des salariés.
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P. Baillargeon - Quatre générations successives vers le ...
Pierre, seul fils de Philippe, avait heureusement complété ses études de droit et d'administration quelques années auparavant. À 28 ans, Pierre se donne le défi de moderniser l'entreprise et de prendre la relève de PBL.
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