Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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LANGLAIS Avocats - Cabinet d'avocats à Nantes et Paris ...
LANGLAIS AVOCATS est un cabinet installé à Nantes et à Paris, intervenant dans les domaines de la propriété intellectuelle, du droit de l'Internet et de l'informatique, tant en conseil qu'en contentieux.
Il a été fondé par Pierre LANGLAIS, avocat depuis plus de dix ans, qui après...
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Avocat droit public Rennes | ARES | Cabinet d'Avocats ARES
Nous sommes également à votre disposition, en dehors de tout litige,
pour vous conseiller et vous assister, rédiger des projets d'actes
administratifs ou de contrats, notamment en...
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Avocat Bordeaux, avocat droit public, urbanisme Bordeaux
Droit de l'environnement
Maître Cédric RAUX - Avocat en droit public à Bordeaux
Maître Cédric RAUX , avocat à Bordeaux, intervient dans toutes les branches du droit public (marchés publics, urbanisme , environnement, fonction publique .) tant à la demande des personnes morales ( collectivités territoriales , établissements publics, organismes publics) que des particuliers, associations et entreprises.
POURQUOI CONSULTER UN AVOCAT EN DROIT PUBLIC ?
Le droit public est de plus en plus complexe et technique. Les litiges auxquels il donne...
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Honoraires du cabinet d'avocats - maitre-noachovitch.fr
INFORMATIONS GENERALES
Maître Sylvie NOACHOVITCH est un avocat en exercice individuel inscrit au Barreau de Paris, titulaire d'un certificat de spécialité délivré par le Conseil National des Barreaux.
Elle dispose de deux cabinets situés à PARIS et à ENGHIEN LES BAINS (34, Avenue Bugeaud 75116 PARIS et 12 bis, bd d'Ormesson 95880 ENGHIEN LES BAINS).
Ses liens de communication sont : Tél...
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Conseil de prud’hommes - Avocat droit du travail et ...
Conseil de prud'hommes : de nouvelles demandes en cours de procédure sont-elles recevables ?
5 avril 2017
Etienne Margot-Duclot
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Conseil de prud'hommes. Avant de saisir le Conseil de prud'hommes, dois-je lister toutes mes demandes ou puis-je les compléter par la suite?
Si mon affaire évolue en cours de procédure, par exemple du fait de mon licenciement, dois-je saisir...
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Mineurs en danger ou en difficulté : le juge des enfants ...
Ce que les adultes n'ont pas le droit de vous faire
Un adulte ne peut pas vous faire du mal !
Personne n'a pas le droit de vous toucher le sexe ou les parties intimes (poitrine, fessier).
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Personne n'a pas le droit de se montrer nu devant vous.
Personne ne peut vous proposer de l'alcool ou de...
Date: 2017-10-05 09:54:04
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Droit immobilier - Modele assignation - Consultation juridique
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Contact - Cabinet d'avocats, droit des affaires. Conseil ...
Tél : +33 (0)1 46 24 30 30
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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux sollicitations reçues des internautes et à leur adresser les informations pertinentes au regard de leur...
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Consultation téléphonique | Binette Carignan Avocats
Consultation juridique par téléphone
Vous ne pouvez pas vous déplacer? Ou vous avez besoin d'un conseil juridique ou d'un avis rapidement?
Nous offrons un service de consultation juridique par téléphone. Vous pouvez parler à un avocat en toute confidentialité et ce rapidement à partir du confort de votre foyer.
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Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
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Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
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Avocats - 92 - HAUTS DE SEINE - Divorce France
Maître CORVEST Anne ( la quarantaine )
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Contrat de Location Saisonnière - Modèle Bail Saisonnier à ...
Le bail saisonnier déroge à la loi du 6 juillet 1989 , avec un cadre légal bien plus souple puisqu'il est soumis au droit commun de la location prévu par le Code civil (à l'exception de certaines règles d'ordre public applicable, telle que celle imposant de louer un logement décent ). En pratique, il sera conclu par écrit et répondra à un certain nombre de règles d'usage, que l'on...
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Apram | Unis pour protéger l'Unique
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Conférences
Chaque année, l'APRAM propose quatre conférences gratuites à ses Membres. Trois d'entre elles sont organisées en partenariat : La première avec des Universités françaises ou étrangères ; la deuxième avec le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et en fin d'année avec l'OHMI (Office d'Harmonisation dans le marché intérieur)
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Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat
BMG avocats toulouse, cabinet d'avocat à Toulouse
BMG Avocats et associés vous souhaitent la bienvenue
Bienvenue sur le site de BMG Société d'avocats située au Centre de Toulouse - le long des berges du Canal du Midi, près de l'Hôtel de Police et en face de l'Hôtel du Département qui abrite le Conseil Général.
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Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Droit des affaires: Masters Droit - Accueil
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Droit des affaires: Masters Droit - Accueil
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Jean Sarkozy — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .
Jean Sarkozy
Jean Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine, en 2008.
Fonctions
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Jean Nicolas Brice Sarközy de Nagy-Bocsa
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Date: 2017-10-05 07:55:10
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Cabinet Daniel Picotin : Avocat généraliste – Droit des ...
.
Le Cabinet d'avocats Daniel Picotin a été créé en 1981.
C'est un cabinet généraliste au service des particuliers et des entreprises. Il intervient en toutes matières :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / avocat droit civil / avocat droit penal
Cabinet accident victimes - Maître Denis BENAYOUN
Victimes d'agressions et d'actes de terrorisme
Biographie
Après avoir étudié à la Faculté de Droit de Toulouse, Denis BENAYOUN est devenu Avocat au Barreau de Toulouse en décembre 1995.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise en droit medical toulouse / avocat specialise droit du travail toulouse
Assistante juridique : fiche métier
Fonction exigeant rigueur, ordre et respect de la confidentialité ainsi qu'un grand sens des relations humaines, le secrétaire juridique est un élément indispensable de nombreux cabinets
Devenir secrétaire juridique, c'est assumer les tâches d'un secrétaire en travaillant dans le milieu juridique.
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Licenciement avocat Annecy, avocat droit du travail Annecy
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Avocat en droit social à Annecy
Le droit du travail, encore appelé droit social, permet de gérer les relations contractuelles de travail et l'ensemble des conflits qui peuvent naître à l'occasion de la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat de travail.
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Porter plainte contre un médecin-conseil / Droit des malades
1 message(s) , Inscription le 26/03/2010
je suis dans le mème cas j'ai été licencier de la poste aprés 19ans ancienntée la medecine du travail de la poste a decider de me mettre inapte a la distribution idem pour le menage idem pour la conduite idem pour le tri tout ça pour ne pas ne reclassée et ça les arrangait de me licencier donc a 51 ans je n'ai aucun choix pour trouver un job a...
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Thèmes liés : droit du travail arret maladie et licenciement / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail arret maladie / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
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Avo|sial fait valoir auprès des entreprises l'utilité du recours à des avocats spécialisés en droit social.
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Thèmes liés : avocat specialise en droit social / avocat droit de l'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat du droit social
Conseil avocat : Droit immobilier
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Conseil avocat : Droit immobilier
L'immobilier est une activité économique relative à la vente et la location de biens immobiliers (logements, bureaux), sous forme d'immeubles, de maisons, de locaux, de hangars, etc).
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Le droit immobilier a été créé dans le but de réunir les différents textes de lois, aussi bien du droit public que du droit privé, en relation avec les immeubles. Au sein même du droit immobilier, on retrouve différentes...
Date: 2016-02-13 10:45:10
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Ordre des Avocats au barreau d'Aurillac
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Date: 2017-12-15 09:22:37
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Honoraire avocats Marseille - Avocat droit du travail ...
Honoraires avocats
Honoraire de consultation
La première consultation est déduite du montant ultérieur dans le cas d'une procédure contentieuse confiée au cabinet
La consultation « isolée », c'est à dire le conseil ponctuel et hors contentieux, est facturée 180EUR TTC (20% de TVA incluse) pour 45 minutes de consultation.
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Les honoraires de la SCP ...
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Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail marseille / montant honoraires avocat droit du travail / honoraire moyen avocat droit du travail / honoraires avocat droit du travail / avocat droit du travail marseille
Ordre des Avocats au Barreau de Paris | CertEurope
Ordre des Avocats au Barreau de Paris - 17 septembre 2013
L'Ordre des Avocats à la Cour de Paris, délivre des certificats électroniques aux 17 000 avocats membres et endosse donc la fonction d'Autorité d'Enregistrement.
Chaque avocat au Barreau de Paris peut échanger de manière sécurisée avec le Greffe du TGI et les services de la CARPA.
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Date: 2017-11-21 18:48:38
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Avocats experts en droit public et référé précontractuel
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Le Cabinet Palmier - Brault - Associés est composé d'avocats expérimentés qui disposent d'une pratique professionnelle réputée dans quatre domaines d'activités. Chaque pôle d'expertise est dirigé par Me Sébastien PALMIER ou par Me Valérie BRAULT en binôme avec trois collaborateurs séniors pour une réactivité et un accompagnement optimum...
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Télécoms | Magenta : Société d'avocats
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Le secteur des télécommunications est en mutation permanente, tant sur le plan technologique (FTTH pour les réseaux fixes, 4G pour les réseaux mobile, etc.) que réglementaire, du fait de l'émergence de ces nouvelles technologies, de l'évolution des règles...
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Pascale Monteiro Barreto, avocate au barreau de Bruxelles depuis 1999 a fondé, en 2013, le cabinet d'avocat JUDICIS avocats - www.judicis.be . Vous y trouverez toutes les informations sur l'équipe, les matières pratiquées dont le droit fiscal et des sociétés, et les honoraires.
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Solène Passet - avocat Droit public à Montpellier ...
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Avocat en droit public, Maître PASSET assure une représentation devant les juridictions administratives du territoire national et plus particulièrement les Tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes ainsi que la Cour administrative d'appel de Marseille.
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Le Conseil d'Etat considère que tant que le Tribunal administratif n'a pas statué sur le recours introduit par l'allocataire à qui a été adressée...
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Exemple de Statuts d'Association - Modèle de Statuts Type ...
Ce document permet aux membres d'une association régie par la loi de 1901 nouvellement constituée d'en rédiger les statuts.
Les statuts permettent d'organiser le fonctionnement de l'association, et pourront être complétés par un règlement intérieur. Ils définissent les règles concernant la prise de décision par l'assemblée générale des membres, la désignation du Président, du Conseil d'Administration, et du Bureau de l'association.
L'objet de l'association, qui doit être licite et distinct de la recherche de bénéfices, définit les missions pour lesquelles elle est constituée.
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Assurance de protection juridique - Association Suisse d ...
Depuis plus de 70 ans, des compagnies d'assurances proposent des assurances de protection juridique en Suisse. Quelles que soient leurs capacités financières, les assurés disposent ainsi de chances égales pour accéder à la justice.
Les litiges - s'ils sont portés devant les tribunaux - entraînent la plupart du temps de grands frais. Les avocats, tribunaux et expertises qu'il faut mettre...
Date: 2017-10-05 11:28:28
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Par qui se faire aider pour créer une entreprise ? | AFE ...
La Chambre d'agriculture
Votre activité est libérale
L' UNAPL (Union nationale des professions libérales) qui publie notamment un guide "S'installer en profession libérale'"
Un ORIFF PL qui accompagne les futurs professionnels libéraux à chaque étape du montage de leur projet
Votre projet met en oeuvre des technologies spécifiques / il s'agit d'un projet innovant
Une technopole, un...
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Bienvenue sur le site du cabinet d'avocat et de médiation COLLOMP
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Ali Hammoutene, Avocat, Droit des Etrangers, Droit de la ...
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Maître Ali Hammoutène est avocat au Barreau de Paris et au Barreau de Tizi-Ouzou (Algérie).
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GOLDWIN SOCIÉTÉ D'AVOCATS – Maître Jonathan BELLAICHE
Il intervient pour le compte de TPE/PME et pour de grands comptes tant en conseil qu'en contentieux.
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