Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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Demande d'aide juridictionnelle, comment ça marche ...
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L'aide juridictionnelle est une aide versée par l'Etat. Elle permet de prendre en charge une partie ou la totalité des frais de justice qui incombent à des justiciables dont les revenus ne permettent de pas d'avoir accès à l'assistance d'un avocat.
Avant de faire une demande d'aide juridictionnelle, il convient tout d'abord de savoir si...
Date: 2017-10-05 11:38:22
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Conseil juridique - succession - travail-vie-pratique ...
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18 août 2003 à 9h27
Je pense
que tu es en droit surtout, de prendre un autre notaire en qui tu as confiance, qui pourra te consiller et qui interviendra dans le règlement de la succession. Je ne pense pas qu'un avocat ait sa place là-dedans, pour l'instant,si j'ai bien compris, il n'y a pas eu d'acte illégal?De plus un avocat ça coûte...
Date: 2003-08-19 12:32:36
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Avocat pour erreur médicale | Boulet Blaquière Avocats
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Des recours contre les erreurs médicales
Notre cabinet d'avocat dispose d'une vaste expertise dans le domaine de la responsabilité médicale, hospitalière et dentaire. Nous pouvons ainsi vous fournir l'ensemble des conseils juridiques nécessaires dans le domaine de la santé afin de vous permettre de connaître vos droits et exercer les recours...
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Plainte pour viol : les trois derniers joueurs du FCG sont ...
Le parquet de Bordeaux a annoncé jeudi avoir prolongé de 24 heures la garde à vue des trois joueurs du FCG. "Au vu des premières déclarations recueillies et des éléments d'enquête réunis, la prolongation de garde à vue de trois d'entre eux a été décidée par le parquet, ce qui peut conduire leur maintien à disposition des enquêteurs jusqu'à vendredi matin", explique dans un...
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Croix-Rouge genevoise - Comité de la CRG
Président
Me Matteo PEDRAZZINI
Matteo Pedrazzini est Président du Comité de la Croix-Rouge genevoise depuis le 1er juillet 2014. Il est membre du Comité depuis 2006 et a été Vice-Président depuis 2009. Me Pedrazzini est avocat au Barreau de Genève, ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il est également Vice-Président de la Cour d'Appel du Pouvoir Judiciaire.
Vice-Présidente
Mme Sabine...
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Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances représentatives du personnel
Le cabinet REVEL MAHUSSIER a...
Date: 2017-10-05 03:53:12
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Avocat Bruxelles - Maître Maxime Gaspard
Accueil
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Maître Maxime Gaspard se met à votre disposition si vous avez besoin de l'assistance juridique d'un avocat. Contactez-le à son cabinet pour bénéficier d'un service en conseil ou en contentieux en matière de :
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Si vous demandez à Daniel Soulez Larivière ce qui fait qu'un avocat va pouvoir traiter avec efficacité et compétence une grande affaire d'État, il vous répondra : « La première condition, c'est que l'État n'exige de vous qu'une chose : ne faire que votre métier et tout votre métier, et vous permette ainsi de traiter de façon ordinaire cette affaire extraordinaire...
Date: 2017-12-15 08:24:30
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Avocat au barreau à Marseille - Droit Commercial - Droit ...
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LA REFORME DE LA POSTULATION - avocat-plagnol.com
A compter de ce jour, les règles de la postulation évoluent dans un sens favorable.
La règle devant le Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) était jusqu'ici celle-ci : si le client pouvait prendre l'avocat qu'il souhaitait pour s'occuper de ses affaires, il devait s'adjoindre un avocat "postulant" lorsque son conseil n'avait pas son domicile professionnel dans le ressort dudit tribunal.
Ainsi un client ayant choisi un avocat parisien pour un...
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cabinet d'avocats BENSEGHIR & PARTNERS - Casablanca, Maroc.
Avocat d'affaire au Barreau de Casablanca depuis
1985, Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est né
à Fes le 20 avril 1955 .
Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est marié, et père de quatre enfants.
Email : maitrebenseghir@benseghirpartners.com
Licencié en sciences juridiques en 1977 à la Faculté de Droit de Casablanca, titulaire d'un Certificat d'études supérieures en Droit Civil...
Date: 2016-10-28 10:54:44
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CHARLOTTE BENOIST, Avocat au barreau de l'Ain - Médiatrice
Avocat au barreau de l'Ain
CHARLOTTE BENOIST
MES CHAMPS D'ACTION
EXPERTISE AVOCAT
L'avocat défend, aide, conseille. Il assiste ou représente son client devant les différentes juridictions mais a aussi une obligation de conseil nécessaire et importante. En tant que défenseur, il doit faire bénéficier ses clients de ses conseils avisés et rédiger les documents nécessaires aux traitements...
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Emploi : Stage juriste de droit social Lille - 2648 offres ...
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Honoraires avocat Toulouse - Maitre Jacques Arres
Les honoraires avocat
Les honoraires avocat
Dès le premier rendez-vous avec Maître Jacques Arres, Avocat en droit du travail à Toulouse, vous connaitrez le coût de son intervention.
Les honoraires avocat de Maître Jacques Arres, dont le cabinet est situé à Toulouse, sont établis en fonction notamment de la difficulté du dossier, de l'urgence éventuelle et du temps prévisible qui devra être consacré au dossier.
Si la proposition vous agrée, une convention d'honoraires vous sera proposée.
Quels sont les honoraires avocat en matière contentieuse ?
En cas de procédure judiciaire, les honoraires avocat correspondent à des...
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Soutenir l'emploi dans le contexte de mondialisation de l'économie
Appréhender les enjeux sociaux de la mondialisation
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Un cabinet expert en droit social
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Cabinet d'avocats en droit immobilier à Montréal | FISET Légal
Avocate
À PROPOS DE FISET LÉGAL
FISET LÉGAL inc. est un cabinet d'avocats situé à Montréal et spécialisé en droit immobilier et en litige commercial. Nous sommes plus particulièrement actifs en droit de la copropriété et en droit de la construction.
Nous représentons un grand...
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Barreau de Saint-Nazaire - 02 40 66 73 82
Le Barreau de Saint-Nazaire est un des 163 Barreaux de France, composé d'avocats désireux de contribuer à une Justice de Proximité et de Qualité.
Fort d'un attachement à son territoire, le Barreau de Saint-Nazaire met tout en oeuvre afin d'offrir des prestations juridiques à tout...
Date: 2017-10-05 10:27:03
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Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / service d'information juridique
Marmier, Moreillon, De Luze, Fox, Schnitzler, Barbosa ...
Marmier, Moreillon, de Luze, Fox, Schnitzler,
Barbosa, Roud & Lorenzini
Avocats
Dans sa forme actuelle, l'Etude est née de la fusion de l'Etude MOREILLON, CROSET, DE LUZE & FOX avec l'Etude MERCIER, MARMIER, BERTHOUD, SCHMUTZ. Elle est établie au coeur de la Ville de Lausanne, à proximité des centres de décision judiciaires, politiques et administratifs.
Les associés de l'Etude fournissent conseils, assistance et médiation en français, allemand, anglais, italien ou en portugais dans de nombreux domaines du...
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Maitre Philippe Camps - Avocat Nice - Droit immobilier
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Avocat expert en droit immobilier à NICE
Professionnels de l'immobilier, investisseurs, conseils, propriétaires ou locataires sont aujourd'hui confrontés à d'innombrables questions relatives au droit immobilier, de plus en plus technique mais également souvent pluridisciplinaire puisqu'intégrant des paramètres juridiques, financiers et fiscaux. Maître Philippe Camps est Avocat...
Responsabilité Du Notaire - cravatedenotaire.com
par admin
Ce n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.
Responsabilité pénale :
L'infraction pénale dans sa vie personnelle a nécessairement des répercussions sur sa vie professionnelle.
La qualité d'officier public est une...
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Collaborateur Juridique / Avocat Junior Droit Bancaire et ...
Collaborateur Juridique / Avocat Junior Droit Bancaire et Financier
Profil de l'entreprise
Emploi avocat
Comment trouvez un emploi d'avocat ou dans le domaine juridique?
En visitant Emploi avocat de façon régulière, vous augmentez grandement la chance de trouver le travail qui correspond à vos aspirations professionnels. Naviguez dans le site et utiliser notre moteur de recherche pour trouver votre...
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CANDIDAT AU - Réunir le Barreau - Bâtonnat de Paris 2016
Exercice indépendant au sein de son propre cabinet
Engagements pour la profession d'avocat
1992 - 1995
Président de la section parisienne...
Site :
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Société fiduciaire — Wikipédia
Typologies[ modifier | modifier le code ]
On distingue des fiducies de placement immobilier, énergétique, de revenus divers, de fonds communs de placement, d'investissement à participation unitaire...
Un objectif particulier peut lui être fixé, par exemple couvrir des risques d' assurance ou de réassurance [3] , ou fournir les prestations de retraite actuelles et futures aux employés d'une...
Date: 2017-09-19 14:45:47
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AVOCAT MARSEILLE DIVORCE AIDE JURIDICTIONNELLE - Droit de ...
DEMANDE DE PENSION ALIMENTAIRE EXIGEE PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET AIDE JURIDICTIONNELLE
. . .
1 - DIVORCE ET AIDE JURIDICTIONNELLE
Le Cabinet de Maître PASCAL s'occupe de votre divorce gratuitement pour vous au titre de l'aide juridictionnelle totale à partir du moment où vous remplissez les conditions d'attribution de cette aide juridictionnelle totale.
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Barreau de Paris — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Si la profession d' avocat existe en France depuis 1274, une organisation professionnelle de la profession n'a vu le jour que sous le règne de Louis XIV .
Au XVIIIe siècle, le barreau manifeste son indépendance vis-à-vis des institutions publiques en intervenant dans les grands débats qui agitent la France d'avant la Révolution . Cette dernière est bien accueillie par de nombreux avocats ; mais leur profession demeure inséparable de l'organisation judiciaire de l' Ancien Régime et disparaît avec elle en 1790.
Durant la Révolution, certains avocats poursuivent leurs activités,...
Date: 2017-10-03 23:15:58
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Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / avocat specialiste droit de l'informatique
Contentieux du droit du travail et du droit de la sécurité ...
Tourisme et hôtellerie
Contentieux du droit du travail et du droit de la sécurité sociale
Cornet Vincent Ségurel assiste ses clients devant toutes les juridictions concernées par les relations employeur/salarié et devant les juridictions d'appel.
Nous assurons également la liaison avec les avocats auprès de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat.
Devant le Conseil des Prud'hommes...
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Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail licenciement pour motif economique / contentieux social en droit du travail / contentieux droit du travail / avocat droit du travail harcelement moral
Conseiller juridique en ligne - conseiller juridique en ligne
Un conseiller juridique vous informe sur l'état des réglementations applicables à votre question et vous aide à mettre en oeuvre vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée tout en respectant cette réglementation.
Ainsi, il vous aidera dans la rédaction des correspondances dont vous aurez besoin. Exemple : lettre de mise en demeure, lettre de contestation, lettre de remise gracieuse...etc.
Pourquoi faire appel à un conseiller juridique ?
Un conseiller juridique est très utile quand vous avez besoin d'une réponse juridique ! Par téléphone, vous pouvez obtenir les informations...
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Paris - Racine
Racine Paris se caractérise par une approche « full service » en droit des affaires en conseil et contentieux. Les avocats collaborent étroitement avec les autres bureaux de Racine en France et à l'international : Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg et Bruxelles.
Ses avocats, impliqués et pragmatiques, accompagnent les clients en leur apportant des solutions...
Site :
http://www.racine.eu
Barreau de Verviers - Accueil
Le devoir de conseil
La fonction de conseil est celle qui définit le mieux la tâche de l'avocat.
Dispenser des conseils et des avis juridiques dans le contexte du problème précis qui occupe un citoyen à un moment donné de son existence est en effet le rôle premier de l'avocat.
Celui-ci se prolonge, bien entendu et même souvent, dans un rôle de plaideur amené à présenter la cause de...
Date: 2017-12-15 08:34:08
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http://www.barreaudeverviers.be
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil droit du travail / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil droit des affaires / conseil juridique droit travail
L'ordre des avocats de Strasbourg condamné à payer 200 000 ...
La Cour d'appel de Colmar a condamné l'ordre des avocats de Strasbourg à payer plus de 200 000EUR à son ancienne secrétaire générale, licenciée en 2011 « sans cause réelle et sérieuse. » Les magistrats ont en outre reconnu que l'ancienne responsable du barreau de Strasbourg avait été victime de harcèlement moral de la part de ses employeurs.
Les mille avocats de Strasbourg...
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Avocat en droit immobilier à NICE
Adages juridiques Adresses et téléphones Etudes de cas Liens Conditions générales du site La profession d'Avocat Rechercher Téléchargement
Droit de l'immobilier
Dans ces domaines, le Cabinet exerce un rôle de conseil auprès de la clientèle pour l'élaboration de projets immobiliers : ainsi, il l'accompagne dès la préparation du dossier de demande de permis de construire et la représente devant les juridictions civiles ou administratives en cas d'éventuels contentieux.
Le Cabinet assiste la...
Date: 2016-01-30 09:05:18
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Avocat au barreau de Marseille - Maître Stéphane Kulbastian
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Cabinet de votre Avocat à Marseille
Le cabinet de votre avocat est situé 110, Rue Sylvabelle à Marseille (13). Maître Stéphane Kulbastian vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 19h, sur rendez-vous. Votre avocat intervient en droit routier, droit pénal, droit administratif, droit social et en droit de la famille.
Maître...
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Aide juridique - Aide juridique en ligne
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Christian Charrière-Bournazel, Président du conseil ...
Rapport sur le conseil de l'ordre : Me Charrière-Bournazel répond au « Point »
A la suite de l'article « Le rapport qui secoue le barreau », l'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris Me Christian Charrière-Bournazel répond : « Je tiens à rectifier des inexactitudes. Votre journaliste indique que j'aurais touché en 2009 245 183 euros, au titre de « salaires et...
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Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
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Aide à la création d'entreprise - Créer son entreprise
Création d'une SAS
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Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quelle forme juridique choisir ? Voici notre guide pour mieux vous aider à choisir.
Seul ou à plusieurs ?
La première question à trancher est de savoir si vous souhaitez monter votre entreprise seul ou avec des associés. Car certaines formes juridiques ne sont adaptées qu'à des entrepreneurs seuls, et d'autres ne sont adaptées qu'à des entreprises constituées de plusieurs associés.
Par exemple, l'activité d'auto-entrepreneur ou d'EIRL ne s'addresse qu'à des entreprises...
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Nicolas Avocat à Nantes : Séparation, divorce, droit ...
DIVORCE
Avocate en droit de la famille sur la région Nantaise
Avocate au barreau de Nantes, je vous accompagne dans vos litiges liés au droit de la famille. Mon champ d'intervention regroupe l'accompagnement juridique, en cas de divorce d'un couple marié (pension alimentaire, prestation compensatoire, résidence des enfants et droit de visite et d'hébergement, droit de visite...).
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Devenir avocat droit de la famille : fiche métier ...
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Avocat droit de la famille
L'avocat du droit des personnes prend en charges les dossiers relatifs à l'individu en tant que tel : divorces, mariages, droit de succession, héritages, etc. Ses deux missions principales sont le conseil et la procédure : il lui incombe de conseiller ses clients sur des dossiers de natures diverses, et de les éclairer sur ce que dit la loi. Au niveau procédural, il doit remplir les...
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L'intérim et le travail temporaire - Les contrats de travail
L'intérim et le travail temporaire
Auteur : Aline Royer
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L'intérim pour les cadres, une drôle d'idée ? Pas tant que ça. Depuis le début des années 2000, le travail temporaire séduit de plus en plus de cadres, même hautement qualifiés. Et la formule peut se révéler un tremplin efficace vers l'emploi durable.
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Actualités juridiques
10/12/15 - Simplification et modernisation du droit de la famille
La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l... Lire la suite
24/07/13 - Le mariage pour tous
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ARCOLE - Catherine GAZZERI-RIVET, Avocat - Tours, Indre-et ...
1975 : Maîtrise de Droit privé
1976 : Diplôme de centre de droit de commerce international TOURS
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Bulletin d’information n° 871 du 15 ... - Cour de cassation
INTÉRÊTS
Intérêts conventionnels. - Taux. - Taux effectif global. - Mention erronée. - Sanction. - Conditions. - Détermination.
Lorsque l'erreur qui affecte le taux effectif global mentionné dans le contrat de prêt est inférieure à la décimale prescrite par l'article R. 313-1 du code de la consommation, la clause d'intérêts conventionnels du contrat de prêt n'est pas nulle.
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