Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
→ 2595 articles
Voir également 125 Vidéos pour ce thème
Avocat Bruay-la-Buissière proche Béthune - Camille Penez
03 74 11 52 16
550 Rue Louis Dussart 62700 Bruay-la-Buissière
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Béthune - Bruay-la-Buissière
Maître Camille Penez, votre avocat à Bruay-la-Buissière, intervient à vos côtés dans toutes vos affaires relatives au droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit civil. Son cabinet situé au 550 rue Louis Dussart à Bruay-la-Buissière (62)...
Site :
http://www.avocat-penez.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires lille / avocat droit penal des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat lille droit penal / avocat droit civil et familial
liens sur le licenciement
Guide Pratique : Transaction
LA TRANSACTION
Rien n'empêche de signer une transaction en cours de contrat sans rupture de celui-ci, par exemple terminer une contestation relative à un harcèlement sexuel ou moral, ou à une atteinte à la réputation professionnelle et personnelle du salarié, à un préjudice moral évident, etc.
Mais la plupart du temps, la transaction est liée à...
Site :
http://lelicenciement.fr
Thèmes liés : droit du travail transaction apres licenciement / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail transaction licenciement / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / l'employeur et le droit du travail
Les 10 bons réflexes à avoir en cas de licenciement
Vous avez donc tout intérêt à connaître les bonnes réflexes en cas de licenciement. Cela vous permettra d'être acteur plutôt que victime d'une procédure souvent douloureuse.
1 Ne pas se rendre à l'entretien de licenciement seul
Quand la lettre recommandée arrive, le salarié dispose en général de cinq jours, avant le rendez-vous, pour prendre une décision importante. « Il peut se...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit prud homme / cours droit du travail prud'hommes
Avocat Olivier Ledru | Droit du travail
Le fait de supprimer l'historique des connexions est également constitutif d'une faute en ce qu'il interdit à l'employeur le contrôle de l'activité du salarié (il en est de même du salarié qui chiffre volontairement ses données, sur son poste informatique, sans l'autorisation de son employeur).
N'ont en revanche pas été considérés comme des causes réelles et sérieuses de...
Site :
http://www.avocat-ledru.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise
L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-10-05 08:27:39
Site :
http://www.ahjucaf.org
Emploi Juridique | Offre d'emploi Juridique | monster
Envoyez-moi des offres par email
X
Recevez par email des offres dès leur publication
Saisissez votre adresse email
Recevoir les offres
En continuant, vous acceptez les conditions d'utilisation de Monster, sa politique de confidentialité et son utilisation des cookies .
Emploi Juridique
105 Juridique offres d'emploi trouvées sur Monster.
105 offres d'emploi
Recevez par email des offres dès leur publication
Saisissez votre adresse email
Recevoir les offres
En continuant,...
Site :
https://www.monster.ch
Thèmes liés : offre d'emploi secretaire juridique / recherche emploi secretaire juridique / emploi conseiller juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Les maisons de justice et du droit - CA Versailles
La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation...) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.
Placées sous...
Date: 2017-10-05 08:50:59
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / centre d information juridique / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Avocat droit travail, droit sécurité social | Lyon, Rhône 69
Avocat droit du travail - droit sécurité sociale Lyon
Emmanuelle Borot, avocat au barreau de Lyon
Votre avocat en droit du travail
Maître Emmanuelle Borot, avocate à Lyon , étudie avec vous toutes les solutions qui peuvent exister concernant les contentieux en droit du travail, que ce soit dans la lecture que l'on peut faire d'un contrat de travail , d'une...
Site :
http://www.avocat-borot.com
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail lyon / avocat droit social lyon / avocat droit du travail lyon / avocat droit des entreprises en difficulte lyon / avocat droit du travail harcelement moral
Avocat divorce et droit de la famille à Montpellier ...
Contact
Avocat Droit de la famille
Le divorce ou la séparation peut être une épreuve, nous sommes là pour vous écouter et vous permettre d'anticiper les mesures concernant tant vos enfants que votre situation patrimoniale.
Notre cabinet d'avocat en droit de la famille vous conseillera afin de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée à votre situation.
Depuis la loi du 26 mai...
Droit immobilier : vente, achat ou location de biens ...
Droits dans une location d'appartement
Le propriétaire a-t-il le droit de visiter le logement du locataire ?
Le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans sa permission. Cette violation de domicile est une infraction pénale passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende.
Y-a-t-il le droit de réaliser des travaux dans le logement loué ?
Le locataire...
Site :
http://www.droitimmobilier.info
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat conseil droit immobilier
Avocat de divorce: avocat spécialisé à Casablanca/ Maroc
Chercher un avocat de divorce spécialisé :
Chercher un
avocat est la première chose pour réussir un bon procès,
Chercher un avocat est une nécessité pour le bon aboutissement de la procédure de divorce au Maroc .
un avocat spécialisé dans le divorce vous garantira une procédure rapide.
plusieurs personnes perdent du temps par erreur dans la procédure ou ignorance des formalités .
gagnez du temps et trouvez la...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : chercher un avocat divorce / chercher un avocat au maroc / avocat conseil en divorce / question avocat divorce / chercher un avocat
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
Les contraventions
Le constat d'infraction : plus qu'un billet !
Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / avocat droit d'auteur quebec / avocat de l'aide juridique montreal / avocat droit d'auteur montreal / avocat d'aide juridique a montreal
Travail - Le droit du travail en Allemagne — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail allemand
En Allemagne il n'existe pas de Code du Travail tel qu'il est connu par exemple en France. Le droit du travail est régi par une série de lois comme la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz ArbZG), la loi sur les congés (Bundesurlaubgesetz BUrlG), la loi sur la poursuite de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz EntgFG), la...
Site :
https://www.infobest.eu
Ouverture d’un point d’accès au droit au ... - CA Bastia
07 juin 2017
Ouverture d'un point d'accès au droit au TGI de Bastia
Le 18 mai 2017 les chefs de juridiction signent avec le Bâtonnier, la convention permettant la création d'un Point d'Accès au Droit (PAD) au sein du palais de justice de Bastia.
Le Conseil départemental de l'accès au droit placé sous la présidence de M. Jean-Bastien RISSON Président du TGI de Bastia, a récemment...
Date: 2017-10-05 07:47:05
Site :
http://www.ca-bastia.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
Avocat à Nantes - Divorce - Permis - Travail - avochoix.fr
Notre service de mise en relation est gratuit.
Comment choisir son avocat à Nantes ?
Ce n'est pas tous les jours que les particuliers sont confrontés à la justice. Alors pour rencontrer un avocat du divorce ou un avocat droit du travail à Nantes, contactez-nous.
Divorce, droit du travail, permis de conduire : quel avocat à Nantes ?
Avocat du divorce à Nantes
Notre avocate du divorce à...
Site :
https://www.avochoix.fr
Thèmes liés : avocat gratuit droit du travail nantes / avocat droit du travail nantes / avocat specialise en droit du travail gratuit / avocat specialise droit bancaire nantes / avocat specialise dans le droit du travail
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...
Cour de cassation, ch. civile 1, arrêt du 18 octobre 2017
Pulz / M. Y.
directeur de la publication mentions légales - droit de réponse - infractions de presse - longueur de la réponse - webmaster
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la publication, sur le site internet de l'association Confédération mondiale des sports de boules (l'association), d'un communiqué la mettant en...
Site :
https://www.legalis.net
Thèmes liés : avocat directeur de publication / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'internet / conseil d'avocat en ligne
Nos avocats - Drai Avocats - Paris 8e
Benjamin BAIL
Benjamin BAIL est avocat depuis 2015.
Il est titulaire d'un master I en droit public, d'un master II droit et pratiques des contentieux publics et d'un master II finances publiques et fiscalité.
Benjamin BAIL a une expérience de plus deux ans en juridictions administratives, au sein de la Cour administrative d'appel de Marseille et du Conseil d'Etat.
Il intervient en droit public...
Site :
http://www.drai-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit administratif paris
Avocat Gautier MELCHIOR | Spécialisé en droit de l ...
Maître Gautier MELCHIOR
Avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement
Gautier MELCHIOR est titulaire d'un Master en Droit public obtenu avec Distinction à l'Université Libre de Bruxelles.
Avocat au barreau depuis 2010, il s'est très tôt consacré au...
Site :
https://avocat-melchior.be
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement bruxelles / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Avocat droit du travail Douai - Droit de la famille Lens
Anne-Sophie AUDEGOND Avocat au barreau de Douai
Maître Anne-Sophie AUDEGOND est Avocat à Douai depuis 2003.
Elle est titulaire d'une Maîtrise carrières judiciaires obtenue auprès de l'université Paris II Panthéon Assas.
Elle a obtenu son Certificat d'aptitude à la profession d'Avocat auprès de l'Ecole...
Site :
http://www.avocat-audegond.com
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / avocat a paris en droit de travail / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris
Conseiller juridique pour conseils et assistance juridique ...
Protégervos interets
conseiller juridique
En constante évolution, le droit est un domaine très complexe. A l'heure où de nouvelles lois sont votées, où les réformes se font de plus en plus fréquentes, et où les textes de lois et règlements sont modifiés, complexifiés ou abrogés, il est primordial de pouvoir s'adresser à un professionnel du droit qui orientera les particuliers et les entreprises dans ce maquis législatif et réglementaire, et ceci d'autant plus que de nos jours, aucun domaine n'échappe à la loi.
Outre ses nombreuses qualités tactiques esprit de synthèse, rigueur, pédagogie, le conseiller juridique...
Date: 2015-07-10 08:56:26
Site :
http://www.conseiller-juridique.com
Thèmes liés : conseil et assistance juridique / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit travail / role du conseiller juridique dans une entreprise / role conseiller juridique
Détective privé Lyon - Agence INVESTIPOLE
Particulier
Les prestations d'INVESTIPOLE Detective Lyon
Que vous soyez une entreprise, un particulier ou un avocat, les les agents privés de recherche de l'Agence INVESTIPOLE se déplacent à Lyon et dans l'ensemble sur tout le territoire Rhône-Alpes pour toute toute revendication relative au droit familial de droit commercial ou droit du travail. Tous les les agents privés de recherche de...
Site :
http://www.detective-lyon-69.fr
Bertouille & Guillet Avocats | Droit Familial | Tubize
Le cabinet Bertouille et Guillet vous souhaite la bienvenue. Composé d'avocats spécialisés dans le droit familial, nous pouvons vous conseiller et défendre vos intérêts dans de multiples domaines.
Se séparer
Parfois, les crises traversées par les couples mènent à une séparation. Des situations plus ou moins complexes peuvent naître de cette séparation. Le cabinet B&G peut vous aider...
Site :
http://b-et-g.be
Vacances et fériés : Travail à temps partiel - weka.ch
14/07/2014
Vacances et fériés: Travail à temps partiel
Tous les collaborateurs, aussi ceux engagés à temps partiel ont droit à des vacances: aussi dans les rapports de travail à temps partiel, les jeunes de moins de 20 ans ont au moins 5 semaines de vacances, les autres collaborateurs au moins 4 semaines pour l'année de service (art. 329a CO).
Fermer
Dr Martin E. Looser, Avocat
Monsieur...
Site :
https://www.weka.ch
Avocat droit des entreprises Rouen- Droit des sociétés (76)
menu
Droit des sociétés et développement des entreprises
Notre ambition est d'être un PARTENAIRE privilégié de la vie de votre entreprise, AU SERVICE DE LA PERFORMANCE et de votre réussite.
Les chefs d'entreprise voient souvent le droit comme une contrainte, au mieux un moyen de ne pas perdre de l'argent. Bien souvent ils consultent trop tard leur avocat lorsqu'ils en ont un.
Ils ont...
Site :
http://www.thirel.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / avocat droit des entreprises rouen / avocat conseil creation d'entreprise / avocat droit de l'environnement
Master 1 Droit et techniques des affaires - Idea ...
Le Master 1 Droit des affaires et fiscalité (M1) est organisé de manière à permettre à l'étudiant de suivre en même temps les enseignements du Diplôme d'Université (DU) Juriste d'affaires lequel constitue l'année préparatoire au DJCE (voir la présentation de ce Diplôme).
Les étudiants qui auront obtenu le M1 et le DU avec une moyenne générale de 12/20 pourront intégrer directement le M2 - DJCE de Lyon.
Attention : l'Idea assure l'entière gestion administrative et pédagogique de ces formations. Les dossiers sont donc à télécharger sur le présent site de l'Idea (voir ci-après) et non...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire
Avocats en ligne, Conseil juridique en ligne gratuit
en savoir + sur ce domaine
Droit des affaires
en savoir + sur ce domaine
Droit de l'environnement
en savoir + sur ce domaine
Droit pénal routier
en savoir + sur ce domaine
Droit pénal des affaires
en savoir + sur ce domaine
Droit des sociétés
en savoir + sur ce domaine
Droit commercial
en savoir + sur ce domaine
Procédures collectives
en savoir + sur ce domaine
Droit...
Site :
http://jurisportail.com
Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil juridique avocat en ligne / avocat juridique gratuit en ligne / conseil d'avocat en ligne gratuit / demander conseil a un avocat gratuitement en ligne
Avocat Caen, avocat droit commercial, redressement ...
Coutances
MAÎTRE STÉPHANE PIEUCHOT : AVOCAT À CAEN
Le Cabinet PIEUCHOT assiste et conseille ses clients en droit commercial . Il accompagne principalement le redressement des entreprises en difficulté .
Référencé depuis plus de vingt-cinq ans parmi les acteurs incontournables des procédures collectives, notre cabinet offre une expertise reconnue en droit des affaires, en droit bancaire , en droit immobilier et en droit civil.
Doté d'avocats...
Site :
http://www.pieuchot-avocat.fr
HARCELEMENT MORAL - Avocat Marseille-Droit du travail ...
Conseil de Prud-hommes : la preuve du harcèlement moral
Par un arrêt du 8 juin 2016, la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur les modalités de preuve du harcèlement moral.
1) Les juges rappellent, tout d'abord, la définition du harcèlement moral : aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
2) le salarié doit établir des faits qui permettent de...
Site :
http://www.avocat-nettingsmeier.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / harcelement moral droit du travail preuve / definition harcelement moral droit du travail / droit du travail harcelement moral / avocat droit du travail prud'homme marseille
Ecole de commerce et formation alternance Toulouse - istef.fr
Niveau II RNCP (M1)
Nos étudiants témoignent
Alternant au sein d'un cabinet de conseil en Ressources Humaines, je suis en charge des relations entreprise. Pour développer un réseau d'entreprises partenaires et pour parvenir à mes objectifs, je mets quotidiennement en application des outils de marketing, de stratégie commerciale et de gestion de projets. Le Mastère MDEO permet...
Site :
https://www.istef.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Maître Arragon Francis à Neuilly sur Seine (92)
Avocats - Entrée du cabinet
Francis Arragon, cabinet d'avocat
Francis Arragon est avocat à la Cour depuis 1976 à Neuilly-sur-Seine et à Asnières sur Seine, 40 ans d'expérience au service de la défense et...
Date: 2017-10-05 12:45:06
Site :
http://www.cabinet-arragon-avocat-penal-divorce-9 ...
Thèmes liés : avocat droit de famille hauts de seine / avocat specialise droit penal / avocat specialise droit famille / liste cabinet d'avocat / liste cabinet d avocat
Avocat Nice Olivier Faucheur Cabinet d'avocat droit immobilier
Et du Travail... En savoir +
Famille
Et Patrimoine... En savoir +
Avocat à Nice
Le Cabinet de votre Avocat est situé 10, Rue du...
Date: 2017-08-31 16:31:13
Site :
http://avocatfaucheurnice.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social
Permanence juridique - unige.ch
Des étudiants en droit se plient en quatre pour vous conseiller!
C'est tous les mercredis, de 14h30 à 17h30 dans un bureau d'Uni Mail, que des étudiants en droit reçoivent les membres de la communauté universitaire pour les aider, les informer et les conseiller dans leurs démarches juridiques. Etudiants, professeurs, personnel administratif et technique, la porte est...
Site :
http://www.unige.ch
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / association d'aide juridique gratuite / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Nantes
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Droit du travail
Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...
Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Strasbourg
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Droit du travail
Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...
JANIN AVOCATS Droit des affaires, Propriété intellectuelle ...
JANIN AVOCATS est un cabinet d'avocats présent sur l'ensemble du territoire de la région Rhône Alpes intervenant principalement en droit des affaires, en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit de l'informatique et des...
Site :
http://www.janin-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit propriete intellectuelle lyon / cabinet avocat droit des affaires lyon
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-10-02 05:29:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit du travail fonction publique d'etat / statut juridique d'un centre de formation
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-10-02 05:29:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit du travail fonction publique d'etat / statut juridique d'un centre de formation
Droit du travail, avocat Noisy-le-Sec, contentieux en ...
Mentions légales | Conseiller ce site | Ajouter aux favoris | Inscription à la lettre d'information
Vous pouvez faire CTRL + D pour ajouter cette page dans vos...
Site :
http://www.fgtavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat en droit du travail
Avocat gestion de patrimoine Paris 17| optimisation fiscale
Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité du patrimoine
Avocat en gestion de patrimoine à Paris 17e
La fiscalité du patrimoine concerne tous les impôts et taxes relatifs à la détention d'actifs immobiliers ou mobiliers (par exemple taxe foncière ou ISF ), et aussi tous les impôts et taxes relatifs à la transmission du patrimoine (par exemple les droits de donation ou les droits de...
Site :
avocat-bguillaume.com
Thèmes liés : avocat droit du patrimoine paris / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit patrimoine / avocat droit immobilier paris 17 / avocat immobilier paris 17
Jacques SIEKLUCKI, Avocat - Tours, Indre-et-Loire et Blois ...
Avocat inscrit au Barreau de Tours après avoir fondé le Cabinet de Blois (2000)
Ancien membre du Conseil de l'Ordre de Blois
Ancien membre du Conseil Régional de discipline Cour d'Appel d'Orléans
Chargé d'enseignement en déontologie et en expression orale auprès de l'Ecole du Centre Ouest des...
Date: 2017-01-09 14:32:57
Site :
http://www.arcole-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires lyon / avocat droit penal des affaires / conseil d etat ordre des avocats au barreau / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / avocat droit penal
Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Annecy
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Droit du travail
Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat gratuit droit du travail annecy
Notre équipe | Monette et Collette Avocats
PATRICE MONETTE, B.Sc., LL.B., avocat
En pratique privée depuis près de vingt ans, Me Monette a d'abord obtenu un baccalauréat en sciences à l'Université de Montréal pour ensuite poursuivre ses études de droit avec l'obtention de sa licence en 1994 à l'École du Barreau. Il a fondé son premier cabinet dans la région de Montréal dès son assermentation et oeuvré à titre de...
Site :
http://www.monettecolletteavocats.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / droit du travail comite d entreprise / droit administratif en conseil d'etat
Avocat en droit commercial Bordeaux - SELARL HONTAS & MOREAU
Le cabinet Hontas & Moreau est membre du réseau Juxta.
Droit commercial
RELATIONS COMMERCIALES ET CONCURRENCE
Me HONTAS est avocat spécialisé en droit commercial.
L'activité de votre entreprise se développe avec des clients, des fournisseurs, mais aussi dans un contexte de plus en plus concurrentiel où la loyauté peut être absente.
Aussi il est nécessaire de prévenir autant que faire se...
Site :
http://www.hontas-moreau-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit commercial bordeaux / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial bordeaux / avocat droit de l'entreprise
David Levy – Avocat en contentieux constitutionnel, droit ...
Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisations
A propos
David Lévy est rigoureux et exigeant. Les questions complexes ne lui font pas peur et il aime leur apporter des solutions durables et créatives. Par ses conseils, il apporte à ses clients les éléments utiles à la définition de leur stratégie juridique et pour anticiper les problèmes et les risques auxquels ils pourraient...
Site :
http://davidlevy.fr
Les métiers et l'emploi dans le droit et la justice - Onisep
Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police ou l'avocat. Le droit est un passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour d'horizon des métiers dans la fonction publique ou le secteur privé.
Vidéo 1 - Émilie, juge d'instruction | Vidéo 2 - Alexandra, juge de...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit du travail fonction publique d'etat / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial
Maître JALAIN, avocat en droit du travail à Bordeaux
10 conseils pratiques avant de contester son licenciement devant le conseil de prud'hommes par Maître JALAIN, avocat en droit du travail
Passer l'annonce fort déstabilisante d'un licenciement, il existe quelques reflexes à observer qui faciliteront grandement la tache du salarié dans la phase de l'après licenciement qui doit lui permettre soit de négocier de façon la plus...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Droit du travail - Cabinet d'avocats VAN GEIT et RIDOUX ...
Transaction
Rupture et modification des contrats
Contentieux devant les différentes juridictions (Conseil de prud'hommes, Cour d'appel, Tribunal des affaires de Sécurité...
Date: 2017-12-15 08:29:16
Site :
http://www.vangeitavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Cabinet avocat droit immobilier Lyon, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Maître Goursaud-Treboz, Avocat au Barreau de Lyon
Après un DEA en droit communautaire et un stage dans un cabinet parisien spécialisé dans le domaine des installations classées, votre Avocat Maître Anne-Charlotte GOURSAUD-TREBOZ a prêté serment en 2001, avant d'intégrer le Barreau de Lyon.
Elle a ensuite exercé au sein de la Direction Générale de l'environnement du Conseil de l'Union...
Site :
http://www.avocat-goursaudtreboz.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat specialise en droit immobilier lyon / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit immobilier lyon / cabinet avocat droit immobilier
Avocat à Montpellier - Avochoix - Choisissez votre avocat
Vous recherchez un avocat pour une rupture de PACS, la séparation des biens, ou un harcèlement moral ? Comment joindre un avocat spécialiste ? Sur le site Avochoix.fr , vous pouvez contacter un de nos conseiller pour vous aider.
Comment bien trouver un avocat à Montpellier pour son divorce ?
Pour régler votre séparation, quel avocat du divorce à Montpellier qui correspond à votre cas ? Accorder sa confiance à un inconnu, laisser son avenir les mains et les mots d' un avocat du divorce « quelconque » n'est pas la bonne solution. Dans une situation de séparation, vous devez vous sentir écouté. Comment se livrer à un...
Site :
https://www.avochoix.fr
Thèmes liés : avocat conseil divorce montpellier / comment trouver un avocat pour divorcer / avocat droit du travail montpellier / avocat droit routier montpellier / comment trouver un avocat pas cher