Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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Christian Le Stanc | Cabinet Le Stanc, avocats propriété ...
Avocat au Barreau de Montpellier - 1978
Spécialisation en Droit de la Propriété Intellectuelle et Droit de la Concurrence
Professeur des Universités
Experience
Christian LE STANC a commencé l'exercice de la profession d'Avocat en 1978,
Titulaire des spécialités en propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, et droit de la concurrence, il se consacre depuis ses débuts...
Site :
http://www.lestanc-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de la propriete intellectuelle montpellier / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2017-10-04 14:52:08
Site :
http://www.gouvernement.fr
Statut juridique entreprise : ce qu'il faut savoir
Statut juridique d'une entreprise individuelle
Toute personne qui souhaite créer une entreprise est confrontée à ces questions : qu'est-ce que le statut juridique ? A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ?
Il faut savoir qu'il existe deux grandes catégories de statuts juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Le choix entre ces deux statuts doit être pris sur la base de plusieurs...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : conseil juridique statut entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / conseil juridique creation entreprise
Droit agricole, avocat contentieux, conseil droit ...
Avocat en droit agricole et foncier à Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit agricole et foncier
Le Cabinet T&T s'engage depuis de très nombreuses années dans les nombreux domaines de la filière agricole.
Le Cabinet T&T rédige les actes encadrant l'activité agricole, et plus particulièrement :
Les statuts de société : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole.
Les contrats d'exploitation...
Site :
http://www.cabinet-tonin.com
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit du travail comite d entreprise
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray
le
17 octobre 2017
- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit
Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.
Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?
Il faut remonter aux...
Mon avocat en ligne - Avocat Genève-Vaud-Zurich-Valais
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Comment contester un PV, une amende - Avocat GC
Avertisseur de radar
Comment contester un PV : 12 conseils d'avocats
La contestation d'une contravention est une démarche qui peut, si elle est menée avec efficacité, préserver votre permis de conduire de son annulation. Parce que chaque point affecté au permis de conduire est essentiel, nous soumettons à votre attention les 12 conseils à ne surtout pas occulter lorsque vous souhaitez...
Date: 2017-10-05 08:55:59
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat
Avocats conseil en droit des affaires, droit social et ...
PHD Conseil
Société d'avocats
Composé de quatre avocats associés, notre Cabinet a su développer l'ensemble des compétences nécessaires, dans le domaine juridique, fiscal et judiciaire, à ses missions d'accompagnement permanent de ses clients entrepreneurs, dans tous les secteurs de l'activité économique.
PHD CONSEIL regroupe et met aujourd'hui à disposition de sa clientèle une équipe composée de dix personnes, toutes animées par les mêmes principes et valeurs.
Notre mot d'ordre est la réactivité, qualité indispensable et...
Site :
https://www.phdconseil.com
Thèmes liés : avocat conseil droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal
La Maison de la Justice et du Droit au service des ...
La maison de la justice et du droit est implantée dans les anciens locaux de la Semurval
Avec plus de 6 000 personnes entretenues en 2011, la maison de la justice et du droit a encore assuré pleinement ses fonctions d'accueil, d'écoute et de conseil auprès des habitants du Denaisis victimes d'une infraction ou qui doivent faire face à des problèmes inextricables.
Un personnel...
Date: 2017-10-05 09:11:10
Site :
http://ville-denain.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / conseil gratuit d un avocat / conseil juridique droit du travail gratuit par telephone / conseil juridique droit du travail gratuit / information juridique gratuite droit du travail
Avocats | Heim Paschoud & Associés
Admission au barreau en 2005
Procédure civile, pénale et administrative
Droit de la famille
Droit commercial et des obligations
Droit du travail
Expérience professionnelle et centres d'intérêt
Après l'obtention d'un baccalauréat ès lettres et d'une maturité fédérale type A (latin-grec), Jean-Philippe Heim a mené de front ses études de droit à l'Université de Lausanne et une...
Site :
http://lagrotte.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Avocat Droit du patrimoine Marseille
Droit du patrimoine
Avocat droit du patrimoine Marseille (13006)
Avocat spécialiste au Barreau de Marseille, Maître Muriel Planet, avocat droit du patrimoine Marseille organise et traite les dossiers relatifs au patrimoine, qu'il soit privé ou professionnel. Le droit du patrimoine concerne les biens (meubles et immeubles) d'une personne physique ou morale, notamment leur transmission et leur...
Site :
http://www.planet-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit patrimoine / avocat specialiste droit social marseille / avocat specialiste en droit immobilier marseille / avocat droit patrimoine / avocat droit patrimonial marseille
Avocat droit des étrangers à Paris 1, avocat divorce Paris 1
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Lila BENANE, avocat au Barreau de Paris
Le cabinet d'avocat de maitre BENANE est généraliste, il intervient en matières du droit des étrangers et droit de la famille ; il en fait son activité dominante.
Maitre BENANE intervient aussi dans d'autres matières civiles, pénales et administratives.
Le Cabinet est situé dans le 1er arrondissement de paris, à proximité du tribunal de grande instance et vous propose de :
- Vous conseiller et déterminer la meilleure...
Site :
http://www.avocat-benane-paris.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat droit des etrangers paris / cabinet avocat droit administratif paris / avocat droit de famille paris / avocat droit administratif paris
Jean-luc Médina - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble
CONTACT
Jean-Luc Médina
Associé depuis 1995 du cabinet CDMF Avocats dont il anime aujourd'hui avec Denis Dreyfus le pôle Entreprises et Particuliers, Jean-Luc Médina a su se rendre incontournable auprès d'une clientèle exigeante qu'il conseille et assiste dans différents domaines de droit des affaires.
C'est un DEA de Droit de l'entreprise et un DESS de Gestion des entreprises en poche que...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Avocat droit de la famille Marseille - Divorce, pension ...
contact@avocatsconseil.net
Avocat en droit de la famille à Marseille Près d'Aix-en-Provence
Avocat spécialisé en droit de la famille à Marseille, Maître HAOULIA vous représente toute procédure de divorce (divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce accepté) et requête devant le juge aux affaires familiales...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit de la famille marseille / avocat specialise droit famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Avocat droit du travail Paris 17 - Avocat prud'hommes Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat droit du travail Paris 17
Vous êtes Employeur ou salarié ? Quels sont vos droits, quelles sont vos obligations légales ou conventionnelles ? Comment faire en sorte que la relation de travail se déroule dans de bonnes conditions ? Comment sortir d'une impasse en cas de difficultés ?
Votre avocat en droit du travail située dans le 17ème arrondissement de Paris peut vous aider.
Salarié/employeur
Le droit du travail est l'ensemble des relations entre le salarié et l'employeur...
Site :
https://www.avocat-vialatte.com
Thèmes liés : avocat droit travail salarie paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit du travail paris 17 / cabinet avocat droit travail paris / avocat a paris en droit de travail
Barbier-Portail Maryse à Sainte-Geneviève-des-Bois (91)
Maryse Barbier-Portail a prêté serment d' Avocat devant la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Paris le 10 décembre 1972. Elle vous assiste pour votre divorce, votre séparation entre concubins ou pacsés, pour le droit de visite d'hébergement de vos enfants, la fixation de la pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire ainsi que pour toute autre procédure en droit de la famille ( adoption, filiation, changement de...
Date: 2017-10-05 12:04:50
Site :
http://www.barbier-portail.avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit de la famille paris / avocat specialise droit famille / conseil juridique droit famille / avocat pour le conseil d'etat / cabinet avocat droit patrimoine
Rachat fonds de commerce / sous seing ... - Droit-finances.net
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...
Date: 2017-09-21 22:52:10
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil d'avocat en ligne
Aides juridiques et sociales en Brabant wallon | Centre ...
Horaire de permanence : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 13h
En français et espagnol
Informations juridiques et sociales, aide dans les démarches administratives ou orientation : titre de séjour, permis de travail, asile, Mineur non accompagné, droits de regroupement familial, demande de nationalité, conseil au sujet des frais médicaux, retour volontaire...
SASB - Service...
Site :
http://www.cribw.be
Avocat penal Paris - avocat au barreau de Paris
Droit social : conseils autour du contrat de travail et clauses, modification du contrat, gestion des contentieux relatifs aux salaires, primes et...
Date: 2017-07-19 10:13:38
Site :
http://avocat-penal-paris.com
Thèmes liés : avocat droit penal paris / avocat droit social paris / avocat a paris en droit de travail / barreau des avocats paris / conseil droit travail paris
Avocat en droit du travail Paris 8 – Licenciement ...
Avocat en droit du travail à Paris 12ème
Que vous soyez salarié ou employeur, votre avocat à Paris vous conseille et vous défend dans toute vos problématiques du droit du travail.
Le choix du droit du travail répond d'abord à la volonté d'exercer la profession d'avocat dans une discipline vivante et sans cesse mouvante.
Le droit du travail nous concerne tous, mais n'est pas connu de tous...
Droit du Logement - Conseil Juridique en ligne - Avocat en ...
Formule express
Droit du logement
L'avocat en ligne vous renseigne et vous conseille à propos des règles juridiques de location, l'acquisition ou la construction d'un logement, des règles de voisinage, la propriété et les droits réels, du financement et du...
Site :
https://www.juriclic.net
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil d'avocat en ligne / avocat conseil en ligne / avocat conseil juridique / conseiller juridique en ligne
Divorce international | Cabinet d'avocats Romain OMER
Certains mariages résultent d'une union mixte, c'est-à-dire d'une alliance de deux individus de nationalités différentes.
En cas de divorce, ils peuvent rapidement devenir de vrais casse-têtes juridiques.
Entre le droit national, le droit communautaire, les conventions internationales et autres, sachez que les démarches et les procédures pour ce type de divorce sont généralement longues...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / avocat divorce droit international / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet conseil juridique droit international / cabinet avocat droit international
De l'Opposition en Matière Civile - Atelier des médias
I. Mise en contexte ;
La procédure a toujours été considérée par plus d'un comme le pire ennemi de l'Avocat. Une bonne connaissance de cette branche combien importante du droit est d'une importance capitale, vu qu'une simple mésinterprétation d'un texte de loi ou une mauvaise appréciation des faits par le Tribunal peut occasionner tellement de dégâts, que l'on peut perdre un...
Site :
http://atelier.rfi.fr
Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Peut-on faire un recours en cas de refus de l'aide ...
Oui, en cas de refus de l'aide juridictionnelle, vous-même ou votre avocat pouvez former un recours contre la décision.
Vous pouvez contester :
un refus pur et simple de l'aide juridictionnelle ;
ou l'attribution de l'aide partielle, alors vous souhaitez obtenir l'aide totale.
Le recours doit être effectué dans les 15 jours suivant la
notification
de la décision contestée.
Le recours doit être adressé au bureau de l'aide juridictionnelle qui a rendu la décision, par courrier en recommandé avec accusé de réception. Ce recours doit contenir les faits...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / recours aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle / aide juridictionnelle avocat
Licence de droit : cinq conseils pour réussir sa rentrée ...
Qui de mieux qu'un ancien étudiant en droit pour donner des conseils aux petits nouveaux de licence ? Rémi Raher, auteur d'un ouvrage sur le sujet et chargé d'enseignement à l'université de Nantes, vous livre ses astuces pour réussir votre entrée à la fac.
"C'est dans l'échange avec les autres qu'on trouve la meilleure option pour soi-même." C'est en partant de cette conviction que...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit auteur / droit information et conseil
Honoraires droit automobile - BENEZRA AVOCATS
Honoraires Michel BENEZRA 2017-08-30T09:44:47+00:00
DROIT AUTOMOBILE -
BENEZRA AVOCATS
HONORAIRES FORFAITAIRES
Vous trouverez ci-après une grille tarifaire en fonction de la matière concernée. A défaut de devis réalisé, c'est le tarif horaire du cabinet de 350 euros HT / heure qui devra s'appliquer (soit 420e TTC). Par ailleurs pour votre sécurité et pour que vous n'ayez aucun doute, la...
Site :
http://www.benezra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit penal routier / avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit commercial
Ordre des Avocats de Chambéry - L'accès au droit ...
Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit)
Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le Conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l'Ordre des Avocats vous propose des consultations gratuites.
Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail,...
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...
Accueil >> Investir en Immobilier >>
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Investir en immobilier nue-propriété avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par démembrement temporaire est sans doute l'une des meilleures solutions...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier
Aide juridique : site de conseil et assistance juridique ...
Aide juridique rapide au meilleur prix
Aide juridique pour tous les profils :
Vous avez un problème juridique et le temps vous presse ? Vous êtes face à une situation complexe face à laquelle vous vous sentez démunis ? Vous manquez de connaissances juridiques pour mettre fin à une situation problématique ?
Aide juridique est là pour vous aider : nous avons une équipe d'avocats immédiatement disponible au service de nos clients. Nous proposons...
Site :
http://www.aide-juridique-en-ligne.com
Thèmes liés : service aide juridique / conseil et assistance juridique / avocat conseil juridique / service conseil juridique / conseils juridiques
Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr
En tant qu'avocat expert en droit du travail, Me MASSON assiste ses clients dans les litiges qu'ils rencontrent avec leurs employeurs.
Dans le cadre d'un licenciement, le salarié est en droit de saisir le Conseil des Prud'hommes ou le Tribunal administratif (si l'employeur est une collectivité publique) pour faire reconnaître le caractère abusif de la mesure dont il a fait...
Date: 2017-10-05 08:25:54
Site :
http://www.dmasson-avocat.fr
SCP Franck Méjean Avocat | divorce . droit de la famille ...
divorce . droit de la famille . Droit de la chasse
Menu
guide du divorce et de la séparation
Accueil
Maître MEJEAN est Avocat, spécialiste des affaires de divorce et de droit de la famille en général, qu'elles soient civiles ou pénales.
Il soutient la cause de l'égalité parentale. Il est donc amené à défendre plus souvent des papas. Il gère pour eux les problèmes de séparation, ...
Site :
http://www.avocat-mejean.com
Thèmes liés : avocat specialiste en droit de la famille / association avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat Evry licenciement - Droit du Travail | Mohamed Diarra
Droit du Travail
Cabinet d'avocat en droit du travail à Evry (91)
Le cabinet de votre Avocat intervient en droit du travail, tant pour défendre les intérêts de l'employeur que ceux du salarié. Les consultations se font uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h. Le cabinet de Maître Mohamed Diarra est sis au 39, rue Michel Ange, à Evry.
Le droit du travail
Dans les relations qu'entretiennent...
Site :
http://www.avocat-diarra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail licenciement abusif / cabinet avocat droit du travail / avocat droit travail employeur
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...
» Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Marine Legendre
| Le 27/02/2012 à 18h44
Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.
Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...
Date: 2017-12-15 08:35:30
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit du travail prud'homme
Avocat - Immobilier - 0480805510
Maître Poulain Avocat
Avocat au barreau de Grasse depuis plus de 15 ans situé sur la Côte d'Azur à Cagnes-sur-Mer, Maître Poulain est avocat généraliste à dominante droit immobilier.
Maître Poulain défend vos droits devant le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le tribunal de commerce, la cour d'appel, le conseil des prud'hommes et devant le juge aux affaires familiales.
Conseiller - Défendre
Maître POULAIN a l'expérience des tribunaux et a déjà négocié de...
Date: 2017-02-03 21:29:02
Site :
http://www.avocat-immobilier.immo
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat nice droit immobilier / avocat conseil droit immobilier
Accueil - Le Pacte Justice 2017
DONNER LES MOYENS A LA JUSTICE
Pour pallier la pénurie actuelle de magistrats, le barreau de Paris propose d'engager deux fois plus de juges, dont la moitié par tour extérieur, avec un quota de répartition géographique entre Paris et la province. La France compte 10 juges professionnels pour 100 000 habitants, soit deux fois moins que la moyenne des Etats membres de l'UE.
Développer les...
Site :
http://pacte-justice.org
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / l'aide juridictionnelle en france
Actualités Juridiques - Les plus récentes
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Actualités Juridiques
Que ce soit pour promouvoir un billet de votre Blog à caractère juridique ou pour partager un article pertinent, vous pouvez soumettre vos propres articles aux internautes.
Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... petite revue (non exhaustive) des bizarreries...
Site :
http://www.actes-types.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / immobilier d avocat / avocat d'affaires toulouse / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat droit de l'immobilier
Dominique Strauss-Kahn — Wikipédia
Dominique Strauss-Kahn cosigne un amendement pour un bouclier fiscal à 70 % [33] .
En 1991 , François Mitterrand le nomme ministre délégué à l'Industrie et au Commerce extérieur dans le gouvernement Édith Cresson . Il conserve ce poste dans le gouvernement Pierre Bérégovoy , qui prend fin après les élections législatives de 1993 , perdues par la gauche.
Pendant la guerre du Golfe ,...
Date: 2017-10-05 07:19:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Avocat médical, Paramédical, Avocat fiscaliste, Droit ...
Contact
Laurence CALANDRA, votre Avocat
L'activité professionnelle de Maître Laurence CALANDRA s'oriente dans la lignée d'un cabinet de Conseil Juridique et Fiscal créé en 1978 par Pierre CALANDRA devenu Avocat depuis 1991 lors de la fusion des professions juridiques. L'implantation et la notoriété du cabinet...
Site :
http://avocat-calandra.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal / cabinet conseil juridique et fiscal / avocat droit contrat
Protection juridique entreprise | Allianz - Services ...
Services & conseils Conseils pratiques Protection juridique professionnelle
Comment défendre les intérêts de son entreprise en cas de procédure judiciaire ?
Tout au long de son activité, l'entreprise peut être confrontée à un litige ou à une procédure judiciaire.
Des situations qui peuvent occasionner du stress et des frais supplémentaires.
L'assurance protection juridique...
Date: 2017-12-15 10:44:54
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat de protection juridique / meilleure protection juridique assurance / service de protection juridique / protection juridique entreprise / meilleure protection juridique 2015
CABINET SALLARD CATTONI - immobilier-avocat-csc.fr
Avocats à la Cour
Vous pouvez contacter le Cabinet SALLARD CATTONI pour toutes les ventes sur adjudication devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS (tel = 01 40 29 90 28 - cattoni@free.fr ).
Tout d'abord, il vous appartient de "repérer" un bien en vente susceptible de vous intéresser.
De nombreux sites internet relatent les annonces des ventes des prochains mois, avec plus ou moins de...
Date: 2017-01-30 16:05:28
Site :
http://www.immobilier-avocat-csc.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / avocat droit de l'immobilier paris
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Thèmes liés : consultation juridique avocat / avocat service juridique / immobilier d avocat / service d'information juridique / aide juridique achat immobilier
Avocat, Droit international et droit de l'Union européenne ...
Maître Bénédicte RAJOT - Avocat au Barreau de Lyon
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Cabinet d'avocat de Maître Bénédicte Rajot à Lyon
Maître Bénédicte RAJOT est Avocat spécialiste des questions de DROIT INTERNATIONAL et de DROIT de L'UNION...
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Thèmes liés : cabinet avocat droit commerce international / cabinet avocat droit international / avocat droit commerce international / avocat droit de l'entreprise / avocat droit international
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière libérale de 62 ans de s'installer devant les locaux de la CPAM. Et pour cause : Hélène est désespérée. Sa caisse lui réclame de rembourser 54 000 euros d'indus. Après deux combats et deux jugements auprès de la section des affaires sociales de l'Ordre des médecins (pour les dossiers...
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http://www.actusoins.com
Thèmes liés : avocat d'affaires bordeaux / avocat d'affaires / avocat d affaires / droit avocat garde a vue / conseil d'avocat en ligne
Droit Commercial - Avocat Bruxelles
Avocat en droit commercial à Forest - Ixelles (Bruxelles)
Le cabinet d'avocat de Maître Maxime Gaspard propose de vous accompagner tout au long de vos démarches relatives au droit commercial. Que ce soit pour une assistance en contrat, une résolution des litiges liés aux relations commerciales ou une liquidation de société, il vous garantit une intervention de choix.
Le droit...
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http://www.avocat-gaspard.be
Thèmes liés : cabinet avocat bruxelles droit commercial / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / cabinet avocat droit societe
MDC Avocats - Avocats à Genève
Avocat au Barreau de Genève
Juge suppléant au Tribunal civil de Genève
Me Mathey-Doret a étudié le droit et a obtenu son brevet d'avocat à Genève. En 20 ans d'expérience, il a acquis des compétences approfondies et s'est entouré d'un réseau de professionnels d'excellence.
Membre de l'Ordre des avocats
Pratique du barreau depuis 1995, à titre indépendant depuis 1999
Responsabilité...
Site :
http://www.mdcavocats.ch
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit du travail geneve / avocat droit civil / ordre des avocats barreau / etude de droit avocat
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2017-12-14 22:16:44
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Annuaire des avocats - JURINEO: conseils juridiques par ...
boulevard du Théâtre 3bis
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Suisse
Domaines de prédilection: Droit commercial, Droit de la famille, Droit des contrats, Droit des étrangers, Droit des...
Site :
jurineo.ch
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EdP avocats est un cabinet d'avocats indépendant dédié au droit de l'environnement. Il offre une expertise et une assistance complètes dans ce domaine, en conseil comme en contentieux.
Le cabinet intervient sur des dossiers relatifs aux sites pollués, installations classées, eau, déchets, amiante, énergies renouvelables, etc. Il réalise des audits environnementaux dans le cadre de cessions de sites industriels, et participe à la rédaction et à la négociation des...
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