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Consultation gratuite avec un avocat du barreau de Paris
Consultation gratuite avec un avocat du barreau de Paris
du mercredi 5 octobre 2016
au dimanche 9 octobre 2016
A lieu les jours de 10h à 19h
Du mercredi 5 au dimanche 9 octobre 2016 de 10h à 19h - A réserver dès maintenant !
Des avocats du barreau de Paris seront gratuitement à...
Site :
https://www.paris-friendly.fr
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Consultations gratuites des avocats du Barreau de Paris ...
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Consultations...
Site :
cma-paris.fr
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Déclaration de revenus : où trouver des pros qui vous ...
Dans le labyrinthe fiscal, l'aide des professionnels de la fiscalité est particulièrement précieuse.
Getty Images
Vous rencontrez des difficultés pour remplir votre déclaration de revenus ? Tournez-vous vers des spécialistes de la fiscalité. Bonne nouvelle, ils consultent gratuitement. VotreArgent vous indique où et quand les rencontrer.
Votre déclaration de revenus tourne au casse-tête...
Site :
votreargent.lexpress.fr
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Impôts 2016 : où et quand consulter gratuitement des pros ...
Le remplissage de votre déclaration de revenus tourne au casse-tête ? Vous hésitez entre plusieurs cases ou ne savez pas quoi déclarer ? Pour vous aider, des spécialistes consultent gratuitement un peu partout en France. Voici où et quand les rencontrer.
Remplir votre déclaration de revenus et découvrir le montant d'impôt que vous allez payer cette année : le moment tant redouté est...
Site :
votreargent.lexpress.fr
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L'aide juridictionnelle pour une ... - Avocats de Paris
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Les Aides à l'accès au droit et à la justice
L'aide juridictionnelle pour une affaire pénale
Aide juridictionnelle
Mis à jour le 04.04.2017
Comment procéder pour une affaire pénale ?
Vous pouvez demander la désignation d'un avocat d'office.
Pour cela, vous pouvez télécharger le...
Date: 2017-10-05 10:23:35
Site :
http://www.avocats.paris
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Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...
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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp
2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...
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L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la ...
8 Voir aussi
PREAMBULE
Une commission « amélioration de la pratique quotidienne » a été constituée sous l'égide de Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Yvon MARTINET, pour permettre d'entamer une réflexion sur des sujets pratiques dont notamment, les implications du déménagement projeté en principe en 2015 du Palais de Justice vers un...
Date: 2017-09-04 16:15:12
Site :
http://www.lagbd.org
tarif et honoraires - abus de certains avocats
PROCES : gagné ou perdu ?
Article en ligne depuis le 14 mai 2006 mais toujours d'actualité
Pour une étude très détaillée de la Cour de cassation sur les contestations en matière d'honoraires d'avocat : suivre ce lien
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du...
Date: 2017-03-28 12:31:20
Site :
http://tarifavocat.gestion-conseil.fr
Bon à savoir : les consultations gratuites du Barreau de Paris
Il y a quelques temps, j'ai eu à me faire conseiller par un avocat, étant en litige depuis plus de six mois avec mon ancienne agence immobilière. L'objet de cet article n'est pas d'expliquer le pourquoi du comment de ce litige mais de parler du fait que des avocats du Barreau de Paris sont disponibles tous les matins au Palais de Justice et il est possible de les consulter gratuitement !...
Date: 2017-10-05 04:39:33
Site :
http://www.caracterielles.com
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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Consultations juridiques gratuites d'avocats du barreau de Meaux
Palais de Justice de Meaux - Consultations générales : tous les lundis matin de 10 à 12 h
Aide aux victimes : tous les mercredis de 13 h 30 à 16 h
Maison de Justice de Chelles - 1 rue Sainte Batilde - 77500 Chelles
1er et 3ème lundis de chaques mois de 17 à 19 heures
Maison de Justice de Meaux Beauval - Centre commercial...
Date: 2017-12-15 09:15:47
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
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Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
L'esprit de la loi n'existe pas, l'intention du législateur n'a aucune importance et n'est pas opposable, seule la lettre de la loi compte dans son application et la cour de cassation ne cesse de le rappeler dans ses arrêts.
Article 730-1 du code civil
La preuve de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété dressé par un notaire, à la demande d'un ou plusieurs ayants...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / notaire de l'aide juridique / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit d'auteur paris
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
Site :
http://jpparis.avocatparis.org
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