Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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Droit de l’environnement | Gowling WLG
Le groupe de droit de l'environnement de Gowling WLG allie la force et la souplesse d'un cabinet de plein exercice d'envergure nationale à l'expertise et à la qualité de service d'un cabinet spécialisé en environnement. Nous aidons nos clients à prévoir les prochains développements en droit de l'environnement en fournissant des conseils et des services de représentation fiables et...
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Devenir avocat - Formation secrétaire juridique - Trouver un notaire
Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite
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Droit du travail Lyon | Cabinet d'avocats Tudela & Associés
Notre cabinet d'avocats vous assistera dans toutes les étapes de la relation sociale de l'entreprise de la signature du contrat de travail, au cours de son exécution et lors de la rupture du contrat.
Nous serons à vos côtés en cas de conflit avec vos salariés.
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Me Rémi Duverneuil, avocat au barreau de Lyon, associé du ...
Maîtrise de droit public à l'université Jean Moulin - Lyon 3 (Lyon) ;
DEA de Finances Publiques et Fiscalité à l'université Jean Moulin - Lyon 3 (Lyon) ;
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Expériences professionnelles :
Cabinet Philippe Petit et Associés, avocat au barreau de Lyon,
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Date: 2017-03-16 17:12:45
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Avocat du travail à Toulouse - Choisissez votre avocat
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Avocat droit de la construction Versailles - Avocat droit ...
Le droit de la construction s'inscrit dans différentes opérations juridiques telles que contrat de construction de maison individuelle, vente en l'état futur d'achèvement, marchés de travaux divers.
Il occasionne l'intervention de nombreux acteurs : maîtres d'ouvrage privés comme publics, sociétés de construction, architectes, assureurs responsabilité et dommages ouvrages, garant de...
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Une avocate radiée du barreau de Lyon pour surfacturations
Une avocate inscrite depuis 10 ans a été radiée du barreau de Lyon le 10 février dernier par le conseil régional de discipline, pour "manquement à l'honneur et la probité". "C'est tout à fait exceptionnel, mais c'est une sanction légitime à la hauteur du préjudice", avoue Me Joly, le bâtonnier de Lyon. La jeune femme a en effet pratiqué des honoraires démesurés pour des affaires concernant le droit de la famille.
Le bâtonnier de Lyon ne mâche pas ses mots, confirmant ainsi une information du Progrès parue ce lundi. "Le barreau est à la fois traumatisé et attristé par cette affaire", explique Me Joly. En 2013, les...
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Extension territoriale de la postulation des avocats
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Extension territoriale de la postulation des avocats
La récente réforme de la postulation territoriale des avocats est l'occasion d'effectuer un rappel des règles applicables en la matière : dans leurs fonctions de représentation en justice, si les avocats peuvent plaider et conduire la défense de leurs clients devant toutes les juridictions, dans...
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Avocat à Annecy - Avochoix - Choisissez votre avocat
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Comment choisir son avocat à Annecy
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Comment être sûr de trouver un avocat du divorce à Annecy qui est le plus performant pour ce type de cas ? Faire confiance à un professionnel, laisser son avenir entre les mains et les mots d'un avocat, avec qui vous n'êtes pas à l'aise, n'est pas ce qui est le mieux pour vous. Dans...
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Avocats en droit international et Union européenne à Paris ...
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ELEA AVOCAT est un cabinet d'avocat spécialisé en droit européen et international basé dans le 17ème arrondissement de Paris intervenant dans tous les domaines du droit privé et public.
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Date: 2017-10-05 08:41:27
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Notre cabinet fournit toutes les prestations attendues d'un Cabinet d'Avocats en la matière, tant en conseil qu'en contentieux :
Dépôt et suivi...
Date: 2015-08-21 07:15:47
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Avocat droit social Rennes | Avocat droit du travail ...
Le Tribunal de Police et Correctionnel en droit pénal du travail
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Nous sommes présents pour vous conseiller et vous assister en :
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Site :
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Avocat droit des affaires Rennes | ARES | Cabinet d ...
Les associés du Cabinet d'avocats ARES interviennent en droit
des affaires, droit bancaire, droit commercial, droit des entreprises
en difficultés, et droit de la propriété intellectuelle.
Nos avocats assistent et représentent leurs clients devant :
Le Tribunal de Commerce
Contentieux des sociétés, contentieux des procédures collectives,
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Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...
01/05/2014 à 09:30
@ Gay
En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.
Cette thèse est inopérante en droit communautaire.
La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...
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Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / l'aide juridique en france
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Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal > Fiscalité des entreprises
Fiscalité des entreprises - Avocat à Paris 8
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Le cabinet GR Avocat compétent en...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit societe paris / avocat droit des entreprises paris
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Devant le conseil de Prud'hommes
Saisir le Conseil de prud'hommes, contester votre licenciement, demander la requalification de votre contrat de travail...
En savoir plus
DEVANT LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, demander la reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle...
« Nous sommes nous mêmes responsables de notre invincibilité, l'ennemi l'est de sa vulnérabilité. »
Chapitre IV.2 "l'art de la guerre" de Sun...
Date: 2017-10-05 04:22:20
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Avocat à LYON 6
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Fort d'une expérience de 15 ans en qualité d'avocat à LYON 6, Maître GRATALOUP a fait le choix de centrer son activité sur le droit des personnes, de la famille et du patrimoine ainsi que sur le droit immobilier tout en intervenant dans les domaines du droit civil en général, comme le droit des contrats et le droit des biens.
S'il est en mesure d'assurer...
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Classement 2016 des meilleurs cabinets d'avocats en droit social, Guide annuaire Les Décideurs « Capital humain & territoires », région...
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DGF Société d'Avocats associés inscrite au barreau de Tarascon
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Le Cabinet DGFB est un cabinet pluridisciplinaire qui tire sa force de son expérience et de sa diversité. Composé de quatre associés intervenant chacun dans des domaines de compétence différents et complémentaires, le cabinet offre ainsi à ses clients, particuliers, entreprises,...
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Avocat et entreprise - Barreau de grenoble
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L'avocat est au service du Monde de l'entreprise
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Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l'entreprise / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
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N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
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Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
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Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets. Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux. Suivez nos actualités avec nos articles : Clause de rendement & performance , Efficacité,...
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Avocat droit informatique : présentation générale
Avocat droit informatique
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Depuis sa création, les avocats spécialistes du droit informatique interviennent dans tous les secteurs du droit de l'informatique et assistent leurs clients dans la rédaction, l'audit et la négociation de contrats informatiques, le contentieux informatique, la formation et le conseil en matière de conduite de grands projets...
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Quelles solutions face à un copropriétaire qui ne paye pas ...
Être propriétaire de son logement au sein d'une copropriété impose des droits, mais aussi des devoirs (sur l'organisation d'une copropriété : http://vosdroits.service-public.fr/N357.xhtml ), notamment celui de payer des charges. Ces charges sont obligatoires au sein de l'organisation de la copropriété, gérée par un syndic. Ces charges prennent en compte l'entretien, les travaux...
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Vous avez besoin de recourir aux services d'un avocat à Alger? Notre annuaire d'entreprises vous propose une liste des avocats exerçant à Alger.
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Vous avez besoin d'un avocat spécialisé dans le droit de la famille ?Le cabinet Janssens & associés met à votre disposition des avocats expérimentés et dotés d'un savoir-faire de taille dans le domaine du droit de la famille.
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Avocat divorce à Toulouse
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On parle de divorce amiable pour qualifier le divorce par consentement mutuel. Dans le cadre d'une procédure de divorce amiable, l'avocat en droit de la famille aura essentiellement une mission de conseil, les parties s'étant mises d'accord au préalable...
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Avocats du barreau de Lyon
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Avocat Carcassonne - CABINET ANTOINE SOLANS : droit social ...
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Par Priscilla Franken Mise en ligne : 13 avril 2012
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Date: 2017-11-27 12:46:43
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Il est...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr