Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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cabinet-sj.com - AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À NICE
Présentation Marc 2017-11-07T14:33:44+00:00
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À NICE
Le Cabinet d'avocats en droit du travail, a été créé en 2002, par Maître Stéphanie JOURQUIN, titulaire d'une maîtrise en droit privé, ainsi que d'un DESS de contentieux de droit public et privé de l'université Paris XIII.
Maître Stéphanie JOURQUIN a fait du droit du travail son activité dominante, après avoir prêté serment en 2002 et exercé au Barreau de Paris au sein du Cabinet WOOG & ASSOCIES, puis au Barreau de Versailles au sein du Cabinet LMC PARTENAIRES.
Le Cabinet a une activité de conseil...
Site :
https://www.cabinet-sj.com
Le cabinet – Sophie Jonquet - Avocat à Nice et Marseille
Accueil / Le cabinet
SJ2A : votre cabinet d'avocats à Nice et à Marseille
Sophie Jonquet Avocats Associés est un cabinet d'avocats implanté sur le département des Alpes-Maritimes (Nice) et sur celui des Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence et Marseille). Notre cabinet bénéficie d'emplacements privilégiés sur les sites de Nice et de Marseille : en effet, nos locaux ne sont situés qu'à quelques pas seulement des palais...
Site :
http://www.sj2a.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / contentieux droit du travail / cabinet avocat droit international
Cabinet de traduction juridique en ligne ...
Agence de traduction juridique, économique et technique en ligne
Projets récents
o Traduction certifiée du français vers l'anglais d'un projet d'assignation pour une étude d'huissiers de justice.
o Traductions certifiées du français vers l'anglais de documents officiels pour une banque privée néerlandaise.
o Traduction libre du français vers l'allemand d'un mémoire ampliatif pour un cabinet d'avocats parisien.
o Traduction libre du français vers l'anglais d'un...
Site :
http://www.cabinetdelahanse.com
Thèmes liés : traduction juridique anglais francais en ligne / traduction anglais juridique en ligne / traduction juridique en ligne / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Québec avocat spécialisé pour le droit immigration à Québec
Citoyenneté
Cette section du site est pour les avocats et avocates offrant leurs services à Québec. Présentez vos différents services en vous présentant ou en présentant votre cabinet.
L'immigration au Québec et au Canada
Chaque année, beaucoup de personnes entament des procédures pour immigrer au Canada ou au Québec. Mais certains ne savent pas comment s'y prendre. Alors il serait important d'avoir un avocat à vos. Avec lui, il vous sera possible d'augmenter vos chances d'obtention d'un visa pour le Québec ou le...
Site :
http://www.avocat-immigration.ca
Thèmes liés : avocat specialise en droit d'immigration / avocat droit d'immigration / avocat specialise droit de l'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit de l'immigration
Offres d'emplois en avocat droit travail au Quebec
Grégoire perron & associés, avocats | Val-david, Québec
Assister les avocats en recherche. négociations et plaidoiries en Droit civil.Travail
il y 48 jours
Jobboom inc. | Montréal, Québec
Notre client est une société d'Avocats qui détient des champs d'expertise dans les principales branches juridiques destinées aux organisations. Avocat. en Droit transactionnel. Vous recherchez une...
Site :
https://www.kebekjobs.com
Consultants - Cabinet conseil en recrutement, ressources ...
Ressources Humaines - Direction générale & Rachat d'entreprise
+33 6 99 41 08 51
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Après un début de formation littéraire en Hypokhâgne, Xavier Tandonnet fait des études de Droit Privé des Affaires et Sciences Politiques (Toulouse), complétées d'un 3e cycle en RH. Au...
Date: 2017-10-05 12:07:20
Site :
http://www.aperlead.com
Le recours contre la décision du bâtonnier en matière de ...
24|09|2012
Le recours contre la décision du bâtonnier en matière de contestation d'honoraires est d'ordre public
Un homme demande à un avocat inscrit au barreau de Paris et au barreau de Casablanca, de l'assister dans les opérations de liquidation et partage de la succession de son frère, décédé, sans enfant, à Casablanca et laissant une veuve avec laquelle il était en instance de...
Site :
http://www.gazettedupalais.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Conseil juridique gratuit par telephone | Pearltrees
L'aide juridique est là pour vous aider. Texte préparé par la Commission des services juridiques, Montréal Adapté par Me Jean-Roch Michaud, avocat, Directeur général du Centre communautaire juridique du Bas Saint-Laurent / Gaspésie Contenu La nouvelle loi et ses changements Qui peut obtenir l'aide juridique Où s'adresser Admissibilité financière gratuite Admissibilité financière avec...
Site :
http://www.pearltrees.com
Droit de la construction - christian-finalteri-avocat.fr
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
Antoine Lyon-Caen - Avocats au Conseil d'Etat et à la ...
Frédéric Thiriez
Antoine Lyon-Caen
Né en 1948, Antoine Lyon-Caen est le cousin d'Arnaud Lyon-Caen. Docteur en droit, agrégé des facultés de droit, licencié en sciences économiques, il a été avocat au barreau de Paris, professeur à l'université de Caen jusqu'en 1979 puis à l'université de Paris Ouest-Nanterre La Défense jusqu'en 2013. Il est directeur d'études à l'Ecole des Hautes...
Date: 2017-10-05 10:41:30
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit du ...
Formation initiale
Objectifs
Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l'économie....
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Aide juridictionnelle - fraisetdepens
Dépens
Dans un souci de maîtrise budgétaire, la Loi implique une responsabilisation financière de la part des Magistrats, du personnel des Greffes ainsi que celle des Avocats, à l'heure où de nouvelles sources de financement de l'aide juridictionnelle ont été une préoccupation de première nécessité pour la LF2015 ;
D'où l'importance de l'article 37-2 de la Loi précitée et du...
Date: 2017-03-13 17:52:59
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat
conseil juridique, Ferney Voltaire ... - dietsch-avocat.fr
Cabinet d'avocat à Divonne-les-Bains dans l'Ain
Le cabinet vous propose des prestations juridiques de qualité dans les domaines du conseil et du...
Site :
http://www.dietsch-avocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil juridique / cabinet de conseil juridique / avocat pour le conseil d'etat
Tribunal de commerce de Liège - division Liège
Comment procéder pour faire aveu de faillite ?
Où se rendre ?
Au greffe des faillites du tribunal de commerce.
Lequel ?
Celui, en principe :
dans le ressort duquel le commerçant personne physique a son établissement principal
dans le ressort duquel la personne morale (société) a son siège social au jour de l'aveu de faillite.
Que faut-il prendre ?
sa carte d'identité (personne...
Site :
http://www.juridat.be
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d etat ordre des avocats au barreau / service d'information juridique / avocat pour le conseil d'etat
Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2017
Immigrant Investisseur Québec 2017
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles à travers le monde la possibilité d'immigrer au Canada via la province du Québec. A cause de la clôture du Programme Fédéral pour des Investisseurs Immigrants vers le Canada, le PIIQ est le seul visa canadien pour...
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http://www.investorimmigrationcanada.com
Aide juridictionnelle pour un divorce, aide juridique pour ...
Accueil / aide juridictionnelle divorce , avocat /Aide juridictionnelle pour un divorce
Aide juridictionnelle pour un divorce
L'aide juridictionnelle est attribuée aux personnes disposant de faibles revenus et leur permet de pouvoir se voir pris en charge à hauteur d'un certain niveau les honoraires d'avocat et frais de justice (huissier de justice, experts, etc.). Ils peuvent voir leurs...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / dossier aide juridictionnelle divorce / aide juridictionnelle divorce formulaire / formulaire demande aide juridictionnelle / formulaire de demande d aide juridictionnelle
Avocat Etampes, avocat au barreau Essonne (91) | Mes Cohen ...
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Droit de la famille Le bon sens populaire préconise un bon arrangement à un mauvais procès et en effet c'est souvent une erreur de faire l'économie du conseil d'un professionnel du droit...
Droit pénal Que vous soyez victime ou auteur présumé d'une infraction, toute personne se trouvant confrontée à une procédure pénale cherche le conseil d'un avocat....
Droit social...
Site :
https://www.avocats-cohen-tokar.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat conseil droit du travail / cabinet d'avocat droit social / avocat droit du travail prud'homme
Avocat délégation de service public | Laurent FRÖLICH ...
- définition des obligations de service public...
2 - Avis de la Commission consultative des services publics locaux
La Commission Consultative des services publics locaux doit systématiquement être consultée pour avis par l'assemblée délibérante (article L. 1413-1 du C.G.C.T.) avant la délibération de principe de l'assemblée délibérante sur le choix de la délégation. La saisine ne...
Site :
http://www.clfavocats.fr
Thèmes liés : delegation service public avocat / service juridique et technique de l'information et de la communication / definition juridique service public administratif / definition juridique service public / avocat droit du travail service public
Avocat Annecy - droit du travail - Cabinet Maybon
Perte du permis de conduire : permis de licencier ?
13 décembre 2013 - publié dans l'ECO PAYS DE SAVOIE
En 2012, en France, 90 000 permis ont été invalidés et 155 000 ont été suspendus.
La perte du permis de conduire pose de nombreux problèmes à l'employeur et au salarié.
Une infraction grave au code de la route peut entraîner une annulation ou une suspension du permis de conduire...
Site :
http://maybon.net
Avocat en droit pénal - Bordeaux - apverge-avocat.fr
Pages > Avocat en droit pénal - Bordeaux
Avocat en droit pénal - Bordeaux
Le droit routier étant une sous branche du droit pénal, nous les avons associés. La préservation du permis de conduire est nécessaire à votre liberté de déplacement, de même qu'une infraction pénale peut vous priver de votre liberté : ces deux thèmes sont liés.
Droit pénal
Que vous soyez prévenu/ accusé ou...
Site :
http://www.apverge-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat droit penal des affaires bordeaux / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / avocat droit routier bordeaux
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
Site :
http://jpparis.avocatparis.org
Avocat Marseille | Droit de l'urbanisme | Droit de la ...
Accueil
Cabinet de votre avocat à Marseille : un panel de compétences
Pour tous vos besoins en matière de conseil juridique ou de représentation, Maître Benjamin Hachem, Avocat au barreau de Marseille vous reçoit sur rendez-vous. Retrouvez son cabinet situé 69 rue Sainte à Marseille Résidence " le Grignan " Bat. A (13). Les consultations se font uniquement sur rendez-vous.
Maître...
Site :
http://www.avocat-benjamin-hachem.fr
Forum 60 millions de consommateurs • Consulter le sujet ...
par alain76al » 14 Mars 2015, 20:22
Bonjour a tous
Excusez moi à l' avance mais la Regismu me fait sortir de mes gonds. Je constate une fois de plus que l' association Gppep est omni présente pour "récuperer" les victimes.
A plusieurs reprise et sur tous les forum que j' ai pu lire vous vous plaignez si les victimes ne veulent pas rendre public leur jugement en vous les communiquant. Alors il...
Site :
http://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires / avocat d affaires
Demander une assistance judiciaire - Citoyens // Luxembourg
Demander une assistance judiciaire
Dernière mise à jour de cette page le 20-10-2016
Pour assurer l'accès à la justice des personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants, l'Etat luxembourgeois met à leur disposition une assistance judiciaire gratuite et totale pour la défense de leurs intérêts au Grand-Duché de Luxembourg.
Cette aide est assurée par le Conseil de l' ordre des...
Date: 2017-10-03 08:14:22
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : salaire d une assistante juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique conseil de l'ue
Cabinet Nicolas, Avocats Guadeloupe, avocat victime ...
Vous êtes victime, nous défendons vos droits
Cabinet Nicolas, Guadeloupe
Cabinet Avocats Nicolas Guadeloupe Maitre Charles J. NICOLAS 2014-09-03T23:15:54+00:00
Cabinet d'avocats spécialisé dans la défense des
Victimes en Guadeloupe
Vous avez eu un accident de la circulation avec dommage corporel, quoi faire?
indemnisation victime route circulation, accident de voiture
Prenez conseil auprès de notre cabinet qui s'engage dans l'intérêt des victimes contre les compagnies d'assurance. Il est au seul service des victimes.
Agressions
En cas d'agression, prenez rapidement contact avec un avocat de victimes et...
Site :
http://www.cabinet-nicolas.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit de la personne / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit des personne / avocat en droit des assurance / avocat conseil droit
Droit du divorce - Assistance juridique
Nous vous proposons une solution d'assurance juridique qui vous permettra de bénéficier de l'aide gratuite de professionnels en cas de besoin.
Quels sont mes droits pour un divorce?
Bien que les divorces soient de plus en plus communs, il est toujours difficile de savoir quelles démarches entreprendre et quels sont les droits et obligations de chacun. Combien puis-je demander de pension...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : conseil juridique gratuit avocat divorce / conseil juridique gratuit divorce / droit conseil juridique gratuit / aide juridique assurance gratuit / avocat conseiller juridique gratuit
Avocat : Claire Waroquier - Cabinet d'avocats à la Cour d ...
Interventions auprès d'une clientèle composée d'entreprises françaises et étrangères, de dirigeants sociaux et professions libérales.
Contentieux et conseil en droit des affaires :
Droit des sociétés et des entreprises (litiges post-acquisitions, conflits entre actionnaires et dirigeants, prévention, défense des dirigeants poursuivis pour insuffisance d'actif)
Droit civil et commercial (contrats d'entreprise, baux...
Site :
http://www.bea-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Le Conseil de l'Ordre - Ordre des avocats - Barreau Evreux
Ventes passées
Le Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre du Barreau de l'Eure est composé de 18 avocats élus par leurs pairs pour un mandat de trois ans.
Il est renouvelable par tiers chaque année.
Ne sont éligibles que les avocats inscrits au tableau.
Les fonctions du Conseil de l'Ordre:
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par Le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers...
Site :
http://www.barreau-evreux.avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / ordre des avocats barreau / avocat droit de l'homme
Fulturis - Avocat conseil en droit des affaires
Fulturis, cabinet d'avocat en droit des affaires, accompagne les entreprises et leurs dirigeants. Le cabinet vous conseille et rédige les actes nécessaires à l'accomplissement des projets, en concertation avec tous les...
Site :
http://www.sogecgroupe.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / droit statut juridique d'une entreprise / cabinet avocat droit des affaires / avocat conseil droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat droit du travail, droit des contrats Paris - Me Hegly
Droit de la famille
Maître Ludivine HEGLY Avocat en droit du travail, droit de la famille et droit des contrats à Paris 6
Un avocat est présent pour vous apporter des solutions aux différents problèmes juridiques que vous rencontrez. Il peut s'agir d'une mission de conseil en amont de toute procédure afin de vous orienter sur la marche à suivre et éventuellement sur une possible...
Site :
https://www.hegly-avocat.com
L’assurance de protection juridique | Fédération Française ...
L'assurance de protection juridique
27/09/2017
L'assurance de protection juridique permet à l'assuré de faciliter le règlement de ses litiges. Quels sont les domaines couverts, les services proposés, la nature et le montant des frais pris en charge ?
Les règles applicables
Assurance de protection juridique : trois formes de garanties
L'assurance de protection juridique prend en charge des...
Date: 2017-12-15 05:32:09
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance protection juridique immobilier locatif / contrat de protection juridique / service de protection juridique / protection juridique automobile generali
Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges
vosgien en 2016 : Cliquez ici
Un atelier/conférence pratique sur les outils numériques appliqués à l'entreprise artisanale
Jeudi 5 octobre 2017, de 17 h 30 à 20 h, à la Cité de l'Artisanat et de l'Entreprise à EPINAL,
Assistez à la conférence gratuite : « Le numérique, un gain de temps et d'argent pour l'artisan »
Présentation d'outils numériques pratiques qui...
Site :
http://www.cma-vosges.fr
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Retour
Marie Anne BASTIN est Secrétaire général du réseau DS
A ce titre elle met en oeuvre des décisions du Conseil DS se rapportant à l'administration et à la communication du Réseau.
Elle participe activement au développement de l'activité des membres du Réseau et au développement du Réseau lui-même.
Paraléllement, Marie-Anne...
Date: 2017-10-05 08:49:58
Site :
http://www.ds-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit commercial
KMS Partners - Avocats et médiateurs - Kileste - Messirel ...
T. +32 2 486 07 02
M. +32 475 23 12 82
Formation:
Licence en droit de l'Université Catholique (UCL), 1983
Formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center
Parcours:
Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en...
Site :
http://www.kmspartners.be
Tribunal administratif (France) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no 53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'État qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...
Date: 2017-10-04 19:04:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil droit administratif / conseil gratuit d un avocat / conseil juridique gratuit droit administratif
Avocat victime accident route Paris, avocat accident ...
Avocat victime accident de la route Paris
Procédure d'indemnisation des accidents de la route
Sont indemnisés systématiquement, sauf faute d'une exceptionnelle gravité qui serait en outre la cause exclusive de l'accident : le conducteur non fautif, le passager, le piéton et le cycliste.
Concernant le conducteur fautif, c'est l'assureur qui doit établir sa faute et dans ce cas, il verra son...
Site :
http://www.jenniferdalvin-avocat.com
Thèmes liés : droit avocat cause accident / avocat pour le conseil d'etat / avocat specialise droit medical paris / avocat paris droit assurance
Droit de substitution : Vente aux enchères des Avocats
Nous sommes le 15 Déc 2017, 09:14
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Vente aux enchères des Avocats
Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !
Droit de substitution
par Lou » 18 Mai 2010, 16:06
Dans un précédent message, vous...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / forum droit de l enfant / forum droit de l immobilier / forum d'aide juridique
Association avocat Marseille provence, droit association ...
Vous êtes ici : Accueil > Défense des associations
Avocat droit des associations Marseille
Les associations à but non lucratif qui se dotent d'une véritable structure salariale fonctionnent généralement sur le principe de la confiance et négligent souvent les aspects juridiques et pratiques, ce qui peut avoir des conséquences préjudiciables, voire mettre en danger la pérennité de l'action.
Ayant participé à la création de différentes structures associatives avant de devenir avocat à Marseille, et ainsi pu en...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / association avocat droit du travail / association avocat droit / association conseil juridique droit du travail / association conseil droit
Avocat droit de la famille, droit du travail Toulouse, Balma
Droit des affaires
Maître Judith COURQUET, Avocat à Toulouse
Le cabinet d'Avocat de Me Judith COURQUET à Toulouse vous propose son assistance personnelle dans les domaines du droit de la famille, du droit du travail , du droit de la construction et des affaires.
L'objectif de ce cabinet d'avocat Toulousain est de vous garantir dans les meilleurs délais une analyse complète de votre situation dans les domaines concernés par son activité, que se soit à TOULOUSE, comme sur...
Site :
https://www.avocat-courquet.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires
Barreau de Verviers - L'avocat accessible à tous
L'accès à un avocat pour tous, y compris pour les plus démunis, a toujours été offerte par le Barreau et est un droit garanti par la Constitution, le droit international et la loi.
Le Barreau de Verviers organise deux permanences :
une permanence « premier conseil » ouverte à tous sans condition (aide juridique de première ligne) ;
une permanence (pour l'aide juridique de deuxième...
Date: 2017-12-15 09:34:32
Site :
http://www.barreaudeverviers.be
De nouveaux droits de la défense pendant les enquêtes ...
Le conseil des ministres a adopté sans tambours ni trompettes, mercredi 22 janvier, un projet de loi qui modifie profondément la conduite des enquêtes judiciaires et accorde des droits substantiels à la défense. Un statut de « suspect libre » est créé, et les conditions d'interrogatoire par la police lors d'une « audition libre » se rapprochent désormais des garanties imposées en...
Site :
http://libertes.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme lyon / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / droit avocat audition libre / droit avocat garde a vue
Cabinet d'avocats droit du travail Bordeaux
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CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ BORDEAUX
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment, devant :
Le conseil de prud'hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l'occasion de l'exécution...
Barreau de Montpellier
04.67.60.74.59
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il arrête et modifie le règlement intérieur.
Il compte 24 membres.
Le Bâtonnier préside le Conseil de l'Ordre et le réuni deux fois par mois, ou plus si nécessaire, en fonction de l'actualité, et peut décider de le réunir en conseil élargi avec la présence des syndicats, des...
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http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / honoraires avocat pour conseil / maison de l'avocat montpellier / liste des avocats inscrits au barreau / avocat conseil droit administratif
Conseiller fiscal — Wikipédia
Un conseiller fiscal aide les particuliers et entreprises à s'y retrouver dans la réglementation fiscale, pour leur permettre de :
les assister dans leurs opérations et l'établissement de leurs déclarations pour être en règle avec le fisc ;
argumenter avec l' administration fiscale en cas de litige ou...
Date: 2017-10-03 03:42:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Aide juridique gratuite
Consultation avocat gratuit
L'accès à des consultations gratuites afin de bénéficier des services d'un avocat gratuit peut être réservé aux personnes éligibles à l'aide juridictionnelle.
Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources
L'aide juridictionnelle est destinée à ceux qui ne peuvent pas assurer le financièrement des frais d'un procès. Ce qui fait que l'Etat...
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2017-11-02 16:52:28
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BGI Cabinet Immobilier
BGI Cabinet Immobilier
Cabinet immobilier doté d'une expérience de plus de 15 années sur Hagondange et ses environs, le cabinet BGI est spécialisé
dans le domaine de la gestion-location immobilière.
Exigence :
En nous confiant votre bien à gérer, vous ne bénéficiez pas d'une simple agence mais d'un conseiller unique, qualifié et réceptif à votre demande.
Véritable...
Site :
http://www.bgi-immo.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / cabinet avocat immobilier / cabinet avocat droit immobilier / immobilier d avocat
Formation Assistant(e) juridique - Envoll à Aix en Provence
> Assistant(e) juridique
Assistant(e) juridique
L'assistante juridique a pour mission principale d'assister au quotidien un avocat, un notaire, un huissier, un service juridique d'entreprise ou d'administration. Aussi, elle se doit de maîtriser des tâches spécifiques liées à l'environnement juridique, comme le secrétariat juridique des sociétés, l'organisation des réunions et la rédaction des PV ou la mise en place d'une documentation...
Site :
https://www.envoll.fr
Thèmes liés : assistante juridique formation / avocat assistance juridique / service assistance juridique / assistance juridique creation entreprise / assistance juridique entreprise
Cabinet d'avocats d'affaires à Paris – Vivien & Associés ...
Christophe Calvao a rejoint le département droit social du cabinet Vivien & Associés en 2015.
Master I Droit social (Montpellier 1), 2012
Master II Droit et pratique des relations de travail (Montpellier 1), 2013
Compétences : Droit du travail et de la sécurité sociale
Christophe intervient en droit du travail et de la sécurité sociale auprès d'entreprises françaises et de groupes...
Site :
http://www.va-fr.com
Avocat harcèlement au travail : dommages et intérêts pour ...
Un avocat droit du travail spécialiste du harcèlement moral peut vous aider. Les options du salarié seront différentes selon qu'il s'agit d'un harcèlement au sein d'une grande entreprise , la direction n'est pas informée de la situation ou s'il s'agit d'une petite société avec un harcèlement émanant du directeur lui-même propriétaire de la société...
HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL...