Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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Barreau de REIMS - Ordre des avocats
Convention d'honoraires :
La prestation à laquelle s'engage l'Avocat en contrepartie d'une rémunération et d'une prise en charge des frais par le client peut faire l'objet d'une convention qui définit les engagements de chaque partie.
Elle comprend :
- la nature et l'étendue de la prestation,
- la rémunération,
- l'indication de la prise en charge des frais,
- l'échéancier, s'il en...
Site :
http://www.avocats-reims.com
Thèmes liés : montant honoraires avocat droit du travail / conseil d etat ordre des avocats au barreau / honoraires avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Conseil d’Etat, Assemblée, 31 mai 2006, Ordre des avocats ...
Sébastien Ferrari, Intervention des personnes publiques sur le marché économique
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont le siège est 11, place Dauphine à Paris cedex 01 (75053) ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / 31 mai 2006 ordre des avocats au barreau de paris
cabinet d'avocats associés à Paris.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2003,
Me Lionel JACQUEMINET exerce actuellement son activité d'avocat en tant qu'Associé du Cabinet Saint Yves Avocats.
Ses domaines de compétence
De par son parcours professionnel et universitaire, Me Lionel JACQUEMINET a développé des compétences pointues en matière de :
Droit médical et des acteurs de santé
Droit pharmaceutique et des produits...
Site :
http://saintyvesavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris
Enadep - Titre d’assistante Juridique de cabinet d’avocat
La formation est ouverte :
- aux titulaires du Titre ou du CQP de secrétaire juridique, ou Premier cycle ENADEP,
- aux titulaires d'un diplôme de niveau BAC +2 dans le domaine du droit, ainsi qu'aux secrétaires de cabinet d'avocats ou d'une profession connexe justifiant d'une pratique professionnelle de 3 années en rapport avec la finalité
du diplôme visé, sous réserve de la validation...
Site :
http://www.enadep.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal
Délai et forme de réponse de votre avocat - Parent Solo
Votre avocat met il du temps avant de réagir ?
Vous envoyez un mail, vous l'avez en ligne, il doit vous rappeler ...?
A partir de combien de temps commencez vous à vous à perdre patience ?
Les grandes âmes sont celles qui ont connu de grandes peines mais qui ont
refusé d\'abandonner
Messages
715
Perso, la mienne est super dure à avoir... Je lui mets un mail, mais elle ne répond jamais par...
Site :
https://www.parent-solo.fr
Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / comment trouver un avocat pour divorcer
Avocat Versailles - Maître Mélodie Chenailler
01 85 53 07 22
10 Rue des Bourdonnais
Accueil
Avocat généraliste à Versailles - Conseiller et défendre
Vous avez besoin de conseils juridiques ou d'être représenté en justice dans les domaines suivants : droit de l'immobilier, droit commercial, droit des contrats, droit des personnes, droit de la famille et droit pénal ? Particulier ou entreprise, Maître Mélodie Chenailler met son...
Site :
http://www.avocat-chenailler.fr
Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69
Votre Avocats à LYON :
Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD
Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.
Exerçant en libéral et soumise au secret professionnel, Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD vous apporte la garantie...
Frédéric Thiriez — Wikipédia
Formation[ modifier | modifier le code ]
Né en 1952 , fils de la chanteuse de variété, auteur-compositeur Christine Fontane , il est aussi issu d'une famille d'industriels du nord, spécialisée dans le tissu et le coton. Il passe son enfance dans le 7e arrondissement de Paris et suit sa scolarité au collège et au lycée Stanislas [1] . Il obtient un 4e prix au concours général de...
Date: 2017-10-05 07:03:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit social lyon / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat en Droit Routier à PARIS - Avocat Permis de Conduire
Avocate au Barreau de Paris et Membre de l'Association des Avocats de l'Automobile, Maître Spira, après une expérience de plusieurs années dans l'un des cabinets précurseurs en matière de droit routier, développe cette activité au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes, avant de s'installer dans ses bureaux situés à proximité des Champs-Elysées à Paris.
Avocats en droit routier
Face...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat droit penal routier / etude d avocat en droit penal / cabinet avocat droit administratif paris / avocat droit routier
Cabinet AD Avocat à Carcassonne
Le cabinet AD Avocat à Carcassonne
Maître Denarnaud est avocat au barreau de Carcassonne et exerce son activité d'avocat dans l'Aude.
AD AVOCAT est un cabinet d'avocat à Carcassonne qui accompagne les entreprises, leurs dirigeants ainsi que les particuliers dans tous les domaines du droit.
Maître Denarnaud conseille et représente les particuliers...
Date: 2017-10-05 08:57:58
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http://www.ad-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat affaires familiales
Bon à savoir : les consultations gratuites du Barreau de Paris
Il y a quelques temps, j'ai eu à me faire conseiller par un avocat, étant en litige depuis plus de six mois avec mon ancienne agence immobilière. L'objet de cet article n'est pas d'expliquer le pourquoi du comment de ce litige mais de parler du fait que des avocats du Barreau de Paris sont disponibles tous les matins au Palais de Justice et il est possible de les consulter gratuitement !...
Date: 2017-10-05 04:39:33
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http://www.caracterielles.com
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau / consultation gratuite avocat barreau de paris / consultation gratuite avocat paris palais de justice
Avocat droit public Lyon - Cabinet d’avocat à Lyon
plus d'information
Avocat en droit public à Lyon : un prestataire indispensable
Le droit public se réfère à l'ensemble des règlementations sur le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que des administrations. Celles-ci régissent également leurs relations avec les particuliers et les entreprises. Les prestations d'un avocat spécialisé en droit public sont nécessaires à Lyon .
Les...
Date: 2016-02-02 09:48:11
Site :
http://www.lamy-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet avocat droit public lyon / avocat specialise droit public lyon / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit public
Les avocats et juristes du Cabinet... - Cabinet d'avocats ...
Les avocats et juristes du Cabinet...
Pierre CHAMAILLARD
Né le 9 mai 1942.
A fait ses études de droit à l'Université Paris II (ASSAS) Panthéon et a acquis une forte expérience en entreprises de tailles diverses et en cabinet.
Il intervient notamment dans les domaines suivants :
Droit des sociétés (création, restructuration, transmission),
Contrats industriels et commerciaux,
Droit immobilier (construction, baux, copropriété, expropriation),
Droit de l'environnement (installations...
Date: 2017-12-15 09:01:39
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Avocat droit pénal Tours, Saint Cyr sur Loire
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal
Avocat en droit pénal Tours
Le cabinet BRUGIERE - DUBOIS - BOURGUEIL , votre avocat à TOURS, peut se targuer de 40 ans d'expérience devant les juridictions répressives et d'une mention de spécialisation en droit pénal de Maître Michel BRUGIERE .
Qu'est-ce que le droit pénal ?
Le droit pénal est un droit spécial qui a pour but d'une part de punir...
Site :
http://www.avocats-bdb.com
Thèmes liés : avocat specialise droit penal / avocat specialiste droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales
- 31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances
- 32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...
Date: 2017-08-26 22:29:22
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Avocat Suzanne Dionne, notaire | Alepin Gauthier
LL.B., Université de Montréal, 1982
Admission à la Chambre des Notaires du Québec
D.D.N., diplôme de droit notarial, 1983
Activités professionnelles
Me Dionne pratique en droit notarial et procédures non contentieuses. Elle concentre sa pratique notamment en droit des successions.
Affiliations professionnelles
-(1984 à 1988) Membre de l'Association des Femmes d'affaires du Québec.
-(1986...
Site :
http://www.alepin.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / association avocat conseil d'entreprise / droit association conseil administration
Notre équipe d'avocats - Avocats Rouen - Boniface & Associés
Droit commercial - Droit des sociétés
Droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, procédures TASS)
Droit bancaire
Droit des contrats, droit de la responsabilité
Droit des transports
Présentation :
Au terme d'un cursus universitaire suivi à ROUEN, où il obtenu une Maîtrise de Droit des affaires, Guillaume LECOUTURIER, finalise sa formation en obtenant à l'université de CAEN, le D.J.C.E. (Diplôme...
Site :
http://www.altajuris-rouen.com
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
10 conseils pour réussir ses études de droit
13 avril 2007
10 conseils pour réussir ses études de droit
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...
Site :
http://juris.canalblog.com
Conseil juridique en ligne - Gare aux faux avocats ...
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Bénéficier d'une consultation juridique en ligne, c'est possible. De plus en plus de sites proposent ce service. Mais derrière la promesse d'être mis en relation avec un avocat se cachent parfois des faussaires qui ont flairé le bon filon. Or, les conséquences ne sont pas anodines.
À l'instar des entreprises du luxe ou du médicament, les...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit de l'homme paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris
Pinheiro Avocat - Bureau d'avocat a Montreal. Droit civil ...
BIENVENUE SUR NOTRE SITE!
>>Vous êtes aux prises avec un problème d'ordre légal et vous ne savez que faire?
>>Vous avez besoin d'un conseil juridique à moindre coût?
>>Vous voulez vous séparer ou vous divorcer?
>>Vous êtes...
Date: 2013-10-23 17:01:43
Site :
http://pinheiroavocat.com
Thèmes liés : avocat d'aide juridique a montreal / avocat droit civil montreal / bureau d'aide juridique montreal / avocat pour le conseil d'etat / bureau d'aide juridique
Langlois, le cabinet qui ne cesse de grossir | Droit Inc.
� Langlois est un cabinet d'entrepreneur et c'est ça que j'ai aimé. »
Jean-François Gagnon est arrivé chez Langlois en 1999, au moment où la fusion de Langlois Kronström Desjardins allait se faire. Un tout nouveau cabinet qu'il fallait « formater et définir », dit l'avocat de 55 ans, originaire de Cap-à-l'Aigle, dans la région de Charlevoix. Il a fait ses études de droit à...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / comment devenir avocat d'affaires
Avocat divorce Lille et séparation Tourcoing, Roubaix, Nord
Vous êtes ici : Accueil > La Famille - Les Personnes > Séparation et divorce > Les différentes séparations
Avocat divorce et séparation Roubaix, Lille : Les différentes séparations
La rapidité d'une procédure de divorce est fonction du choix, par l'avocat, de la forme de séparation la plus adaptée.
Contrairement aux idées reçues, la procédure de divorce par consentement mutuel n'est...
Site :
http://www.lebel-avocats.com
Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / avocat conseil en divorce / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier
Avocat en Droit du Travail à Lille - Cabinet de Frédéric PAU
Vous recherchez un avocat en droit du travail à Lille et ses alentours ? Maître Frédéric Pau sera heureux de mettre à votre disposition, l'ensemble de ses compétences pour vous conseiller et vous défendre. Il vous reçoit en consultation sur rendez-vous, à son cabinet d'avocat sis au 18, avenue du Peuple Belge (59), du lundi au vendredi à partir de 9 h jusqu'à 18 h, sans...
Site :
http://www.avocat-frederic-pau.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail lille / cabinet avocat droit du travail / montant honoraires avocat droit du travail
Ordre des Avocats - Barreau du Jura
Bienvenue sur le site du Barreau du Jura,
Vous êtes un particulier, un professionnel, un élu ou un dirigeant d'association.
Vous recherchez un avocat exerçant dans le Jura, que vous connaissez déjà ou pas encore. Vous souhaitez obtenir des...
Site :
http://www.barreau-jura-avocats.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / service d'information juridique / avocat pour le conseil d'etat / ordre des avocats barreau / recherche association avec avocat
Contentieux & Arbitrage - Contentieux commercial ...
& Associés traite des contentieux commerciaux
variés, des ruptures abusives de
contrats jusqu'aux affaires complexes mêlant
forts enjeux financiers et complexité juridique.
Chaque associé gère ses propres contentieux
avec l'appui de deux collaborateurs seniors qui
sont dédiés à ces dossiers.
Voir la fiche
En 2017 comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats spécialisés en contentieux commercial. Véritable outil de...
Date: 2017-12-11 14:33:55
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http://www.magazine-decideurs.com
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Conseil juridique - JURINEO: conseils juridiques par des ...
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Le conseil juridique gratuit de JURINEO est actuellement réservé à la Suisse romande.
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Orientation : à quoi mènent les études de droit ? | Il y a ...
12 mars 2012 , par Olivier Rollot
Orientation : à quoi mènent les études de droit ?
Jusqu'au bac 2013, et les premières promotions de bacheliers L qui l'auront découvert en terminale, le droit restera l'une des rares matières qu'on découvre totalement quand on entre dans l'enseignement supérieur. Et ceux qui croient la connaître s'en faisaient généralement une fausse idée. D'où...
Boisse Hubert - Lexcase, cabinet d'avocats
Hubert Mortemard de Boisse a commencé sa carrière d'avocat en 1999 au sein de l'équipe de Droit de la Concurrence du cabinet SG Archibald (Andersen Legal), avant d'intégrer le cabinet Bird & Bird, en mai 2001. A Paris de 2001 à 2006, il collabore principalement sur des dossiers concernant l'ensemble des aspects de la libéralisation du secteur des Télécommunications et incluant ainsi...
Site :
http://www.lexcase.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public
Juriste d’entreprise - STUDYRAMA Belgique
Métiers
Juriste d'entreprise
Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit, mais ce dernier est son instrument de...
Date: 2017-12-15 07:47:16
Site :
http://www.studyrama.be
Avocat Droit du Travail à Lehavre | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Avocat-Famille | Droit de la famille
contact
Les conflits familiaux sont de véritables épreuves...
Séparation ? Divorce ? Fin du concubinage ? Droits de garde ? Violences domestiques ? Droit de visite ? Aliénation parentale ? Contribution d'entretien ? Régime matrimonial ? ...
Régler ces problèmes avec un avocat ? Vous n'y pensez pas !
Et pourtant...
...des solutions existent
Tout ce qui touche à la famille est essentiel....
Site :
http://avocat-famille.ch
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit famille international / avocat droit de la famille / conseil droit famille / avocat d'affaires internationales
Cabinet avocat Paris 17, avocat droit du travail, de la ...
Indemnisation des victimes des dommages corporels
Avocat en droit du travail et droit de la famille
Maître Céline Tulle , avocat à Paris dans le 17ème arrondissement, vous reçoit dans son Cabinet situé au coeur des Batignolles, lieu d'implantation du futur Palais de justice de Paris.
Son Cabinet à Paris 17ème a une vocation généraliste et intervient plus particulièrement en droit...
Site :
http://www.avocat-tulle.com
Avocats en propriété intellectuelle, brevets, droits d ...
En savoir plus
Propriété intellectuelle
Souvent négligée par les entreprises, la propriété intellectuelle constitue pourtant l'un des outils sur lequel repose la profitabilité d'une entreprise.
Entre autres, pensons aux marques de commerce dont la notoriété pour une entreprise devient indissociable de son achalandage et de sa bonne réputation.
Nos avocats en matière de propriété intellectuelle considèrent qu'il est très important et ce, dès le démarrage d'une entreprise, d'envisager de protéger sa propriété intellectuelle dont :
les marques de commerce
les droits d'auteur
les secrets de commerce
Nos avocats en matière de propriété...
Site :
http://www.alepin.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit des affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Avocat droit immobilier Paris 16 - Droit de la famille ...
Tutelle / Curatelle
Priscilla CHASTEL, Avocat au Barreau de PARIS
Titulaire d'une maitrise de droit public et d'un Master II Professionnel en contentieux publics, Priscilla CHASTEL, avocat au Barreau de Paris , intervient majoritairement dans les domaines du droit public, tant en conseil qu'en contentieux.
Le cabinet d'avocat Priscilla CHASTEL situé à Paris 16ème est compétent...
Site :
http://www.avocat-chastel.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet avocat droit public paris
Daigneault, avocats inc. - Experts en droit de l'environnement
Daigneault, avocats inc.
Maîtres de votre environnement
Un cabinet spécialisé en droit de l'environnement
Vous voici en contact avec l'une des plus importantes équipes d'avocats spécialisées en droit de l'environnement, des ressources (mines, forêts, faune, énergie) et du territoire (zonage) au Québec. Fondé en 2001 par Me Robert Daigneault et devenu Daigneault, avocats inc. en 2009,...
Site :
http://daigneaultinc.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement montreal / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Droit de la famille, Médiation, Droit ... - sogolex avocats
Services juridiques o aux particuliers o aux entreprises
Sogolex - Cabinet d'avocats
Cabinet à dimension humaine offrant
une pluralité de services juridiques
sogolex avocats
Établi à Saint-Laurent depuis 2010, Sogolex Avocats inc. est un cabinet à dimension humaine offrant une pluralité de services juridiques aux particuliers ainsi qu'aux entreprises.
Sogolex Avocats Inc. se démarque...
Site :
http://sogolex.com
Avocat Saint-Fargeau-Ponthierry - avocat droit civil, Melun
Droit civil
Avocat à Saint-Fargeau-Ponthierry
Votre avocat basé à Saint-Fargeau-Ponthierry (proche Melun, Dammarie-les-Lys, Savigny-le-Temple, Le Mée-sur-Seine), Maître Fleur Sourthez, assure la défense de vos intérêts dans différents domaines du droit.
« Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
Le conseil de votre...
Site :
http://www.sourthez-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Avocat Paris 1 Palais Royal - Pascal Poylo
Pascal POYLO, Avocat spécialiste en Droit Immobilier
Vous appréciez, partagez !
01 85 53 06 81
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Avocat spécialiste du droit immobilier à Paris (Palais Royal)
Vous êtes à la recherche d'un avocat spécialiste en droit de l'immobilier pour vous assister dans toutes les problématiques liées aux baux commerciaux, aux baux d'habitation et au droit de la construction...
Site :
http://www.avocat-poylo.fr
FIDAL renforce son pôle Droit boursier avec l’arrivée à ...
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce l'arrivée de Stéphanie de Robert Hautequère, Sophie Ferracci et Bruno Nogueiro, en qualité d'associés au sein du pôle droit boursier. Ces recrutements confirment le dynamisme de cette équipe, dont l'activité est en plein essor.
Stéphanie de Robert Hautequère, Avocat Associé *
Experte en droit...
Avocat en Suisse - assistance-juridique.ch
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Avocat en Suisse
Un avocat, en Suisse, est une personne qui doit assister et représenter son client devant la justice. C'est donc à lui qu'incombe la tâche de faire valoir les droits de son client devant un tribunal.
Exemple de litige
Depuis plusieurs mois vous avez des problèmes de nuisances sonores émanant de la télévision de votre voisine de palier? A...
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https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : conseil avocat gratuit en ligne suisse / conseil d'avocat en ligne gratuit / avocat assistance juridique gratuite / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil juridique gratuit en ligne
Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...
Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.
I. 12
1. Malgré le principe de gratuité de la ...
Date: 2014-03-22 18:24:40
Site :
http://magat.francois.free.fr
PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2014-10-15 19:20:55
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / faire demande aide juridictionnelle ligne / conseil juridique droit d'auteur / l'aide juridique en france / droit administratif en conseil d'etat
Notre dossier séparation - Mon Crédit Responsable
Dossier mis à jour le 22 septembre 2014
Connaître ses impacts. Limiter les frais.
La séparation d'un couple n'est pas sans conséquence sur un budget. Qu'elle suive un mariage, un PACS ou un concubinage, chaque rupture est un cas personnel, mais toutes s'accompagnent d'une baisse du niveau de vie pour l'un et/ou l'autre des conjoints. Loin d'être exhaustif sur le sujet, ce dossier vous...
Site :
https://moncreditresponsable.com
Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / consultation gratuite d avocat a paris / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne
Cabinet AUBRUN-AUBRY, Avocats à Nancy
Contact
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Maître AUBRUN et Maître AUBRY travaillent ensemble depuis le 1er janvier 1996 et sont associées depuis le 1er mai 2000.
Maître Corinne AUBRUN-FRANCOIS
Droit de la famille (divorces, filiations)
Droit patrimonial (succession, partage)
Droit immobilier (copropriété, construction)
Voies d'exécution (saisies immobilières, recouvrements)
Responsabilités médicales...
Site :
http://www.avocats-aubrun-aubry.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat immobilier / adresse cabinet d'avocat
aide juridique totalement gratuite - Barreau de Liège
1. En quoi consiste l'aide juridique ?
Le premier conseil - Aide juridique de première ligne
Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Droits fondamentaux des familles dont les enfants sont ...
III) Les textes relatifs à l'assistance éducative dans le Code civil et dans le Code de Procédure civile:
A) Dans le Code Civil: lire ces textes sur Légifrance ICI:
Section 2 : De l'assistance éducative.
Article 375
Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif,...
Date: 2017-10-05 00:18:55
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires / avocat d affaires
Avocat en droit communautaire africain, cabinet d'avocat ...
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Avocat en droit communautaire
Africain à Paris
Maître Canton-Fourrat approfondit ses recherches en Histoire du droit communautaire africain. Sa maîtrise des systèmes juridiques...
Site :
http://www.canton-fourrat.com
Thèmes liés : avocat droit communautaire / cabinet d avocat recherche / conseil d etat et droit communautaire / avocat pour le conseil d'etat / droit communautaire et conseil etat
Droit patrimonial Paris - chatin-avocat.com
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Avocat en droit patrimonial - Paris 8
Les décisions individuelles en matière patrimoniale se prennent avant tout au regard du régime matrimonial ou des règles du contrat de PACS d'un individu en couple et nécessitent de connaître les différentes options possibles et les...
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