Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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l Aide Juridictionnelle : Bareme - plafond | Justitia Land ...
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous êtes français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en France, sauf cas particuliers*, et si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice.
En fonction du niveau de ressources, l'État...
Date: 2017-10-03 22:55:24
Site :
http://justitialand.blogspot.com
MBLD ASSOCIÉS - Avocats au barreau de Genève
Avocats au barreau de Genève
Rue Joseph-Girard 20
Tel. +41 (0)22 839 66 99
Fax +41 (0)22 347 99 92
etude@mbld.ch
Gérard Montavon
Avocat au barreau de Genève
Gérard Montavon a commencé sa carrière comme assistant à la faculté de droit de Genève de 1963 à 1965.
Il a été admis au Barreau en 1961 et exerce comme avocat indépendant depuis 1963.
Président du conseil...
Date: 2017-11-02 14:44:17
Site :
http://www.mbld.ch
Permanences - Ordre des avocats vaudois - oav.ch
Permanences - Ordre des avocats vaudois
Comment bénéficier de ce service ?
Les consultations sont données durant les heures d'ouverture des permanences juridiques:
Le secrétariat de l'OAV ne fixe aucun rendez-vous par avance.
Les consultations sont attribuées sur place, pour le jour même et par ordre d'arrivée.
Le nombre de places étant limité, nous vous recommandons de venir à...
Site :
https://www.oav.ch
Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridique / consultation juridique avocat / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires / avocat d affaires
Cabinet MCM - Cabinet Avocat MCM
mcm avocats une équipe de professionnels
pluridisciplinaire et complémentaire
Le cabinet d'avocats est installé à Quetigny depuis 1982.
Il a été créé initialement par Noël Jean MAZEN, qui a été rejoint en...
Site :
http://scpmcm.com
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
ASM - Calendrier
Demandez-en un autre en cliquant ici .
Calendrier
Colloque de l'ASM - 10 mai 2012
QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?
L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...
Site :
http://www.asm-be.be
Commentaire arrêt Ordre des avocats au Barreau de Paris
Message(s) : 1
Bonjour,
Je dois rendre pour demain un commentaire d'arrêt introduction rédigée + plan détaillé sur l'arrêt rendu par le conseil d'état le 31 mai 2006 "Ordre des avocats au barreau de Paris"
J'ai fait ma fiche d'arrêt mais j'ai du mal à former un plan j'ai trouvé une grande partie mais pour le reste je ne trouve pas je ne sais pas quoi mettre :(
Svp pouvez vs m'aider...
Site :
http://juristudiant.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / commentaire arret ordre des avocats au barreau de paris 2006
Barreau de Lille avocat - avocat droit public Lille
Vous êtes ici : Accueil > Droit public
Avocat droit public Lille
Vous pouvez rencontrer des problèmes avec les administrations, les collectivités publiques...
Site :
https://www.avocat-stienne-duwez.com
Thèmes liés : avocat droit public lille / avocat lille droit administratif / avocat conseil droit public / avocat lille droit / avocat droit public
Collaborateur (M/F) droit bancaire et financier : emploi ...
Collaborateur (M/F) droit bancaire et financier
Collaborateur (M/F) droit bancaire et financier
11/09/2017
Matières: Droit financier et bancaire
Job Type: Temps Plein
Show more
Notre association d'avocats offre des services de qualité aux entreprises privées et publiques, aux commerçants et aux particuliers confrontés à des problèmes patrimoniaux ou économiques. Nous proposons plus qu'une expertise axée uniquement...
Site :
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L’association Notaires Conseil d’Entreprise veut atteindre ...
L'association Notaires Conseil d'Entreprise veut atteindre les 400 membres en 2018
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Publié le
04.12.2017 à 11:25
Créé en 2008, l'association veut aujourd'hui accélérer son développement, un mouvement impulsé par son nouveau président, Hubert Fabre (1).
Lors d'une conférence de presse organisé le 1er décembre 2017, Hubert Fabre a indiqué que l'enjeu phare pour 2018 est d'aider les notaires, compte tenu de la...
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L'équipe - Cabinet d'Avocat Amiens / Paris : droit des ...
Virginie BOULNOIS
Olivier REYNAERT
Olivier REYNAERT, Associé fondateur, est diplômé de l'Université de Paris II. Il prête serment en 1994. Il exerce son activité dans le domaine du droit des affaires en général, et répond notamment aux problématiques de transmission d'entreprises et d'ingénierie patrimoniale et fiscale. Son expérience lui a permis de développer ses compétences dans...
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Avocat droit du travail | Commercial | Miara Avocats Paris
par Sabine Miara
Le droit des sociétés peut se définir comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation, en passant par les diverses étapes qu'elles peuvent rencontrer, comme par exemple l'augmentation ou la réduction du capital, la transformation en une autre forme juridique, Lire plus ...
Le cabinet d'avocats Miara à Paris
Nombre de procès sont gagnés ou même évités, car en amont l'entreprise ou le particulier a pris le soin de demander...
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http://www.cabinet-miara.com
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Novo Avocats
AVOCATE ASSOCIÉE
BARREAU DE PARIS
Après une maîtrise de droit à l'Université PARIS X, Constance DEWAVRIN a obtenu un DEA de Droit pénal et politiques criminelles en Europe à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne. Elle a ensuite été reçue à l'Ecole de Formation du Barreau de PARIS et a prêté serment en janvier 2006.
Elle a exercé en tant que collaboratrice au Barreau de Paris...
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http://novo-avocats.com
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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http://www.bordeaux-huissier.com
assurance; protection juridique; avocat gratuit; groupama ...
17 décembre 2013
Lorsque vous souhaitez consulter un avocat en droit des baux d'habitation, en droit de la construction, en droit bancaire, en droit du travail ou même en droit pénal, il est primordial de vérifier si vous ne bénéficiez pas d'une assurance susceptible de couvrir tout ou partie de nos honoraires.
Même si votre assurance vous le cachera sûrement, il existe un chapitre entier...
Avocat droit social, travail, prejudice corporel ...
Avocat à LYON et VILLEURBANNE
CABINET D'AVOCAT BAÏCHE
Le Cabinet BAÏCHE est un Cabinet d'Avocat implanté à Villeurbanne qui, depuis 18 ans, défend et aide les personnes victimes de dommage corporel à faire reconnaître ou rétablir leur droit à indemnisation
Dommage Corporel & Traumatisme Crânien »
Maître Mustapha BAÏCHE, titulaire du Diplôme Universitaire de Traumatisme Crânien...
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Avocat droit du travail Rouen, Maître David Alves Da Costa ...
avocat accident du travail rouen
Maître David Alves Da Costa, avocat au barreau de Rouen (seine Maritime -76), est un specialiste du droit de la protection sociale et la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable de l'employeur, taux d'incapacité, invalidité, handicap, exposition à l'amiante). Faites confiance à Maître David Alves Da Costa, avocat...
Date: 2017-05-05 09:33:20
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Avocat en Droit Social Marseille et Martigues (13)- Maître ...
Avocat en Droit Social à Marseille et Martigues
Situé 135 Rue Paradis à Marseille (13006) et au 1 Avenue du président Salvador Allende à Martigues, votre Avocat Maître Cédric PORIN vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 sur rendez-vous.
Maître Cédric PORIN, Avocat au barreau de Marseille
Titulaire d'un DEA en Droit Social à l'Université Paris II, Maître PORIN intervient à vos côtés dans le domaine du droit du travail et prend en charge la défense des salariés devant le Conseil de...
Emmanuel Pierrat — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pierrat .
Emmanuel Pierrat
Conservateur du musée du barreau de Paris
Membre du Conseil national des barreaux
Directeur de la Grande Bibliothèque du droit
Formation
Prix Simone Golschmidt-Fondation de France
Chevalier des Arts et des Lettres
Grande médaille d'argent de l'Académie d'architecture
Prix du livre du patrimoine
Emmanuel Pierrat (né le
23 août...
Date: 2017-10-05 07:41:45
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Droit d’auteur et droit du divertissement | Canada ...
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Droit d'auteur et droit du divertissement
En vedette
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Notre équipe Droit d'auteur et droit du divertissement connaît tous les aspects du droit d'auteur, notamment la libération, l'acquisition et l'enregistrement ainsi que la vérification diligente et les questions liées aux contrats et aux transactions. Nous représentons des...
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http://www.nortonrosefulbright.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit auteur
LEXINGTON LAW - Cabinet d'avocats
Karine Clolus-Dupont
Avocat associé
Karine est avocat au barreau de Paris depuis 1998. Elle est l'un des associés fondateurs de LEXINGTON Avocats. Elle est responsable du pôle Relations Sociales.
Diplômée d'un DEA de droit des affaires (Université de Rennes), elle a exercé pendant deux années au sein d'un cabinet spécialisé en droit social avant de rejoindre le cabinet d'Alverny Demont...
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Honoraires - Avocat Droit du Travail Lille / Avocat Droit ...
Il peut s'agir de la rédaction de contrat de travail, d'accompagnement dans la procédure de licenciement, de rédaction de lettres de rupture, de réponses précises à des interrogations en matière sociale, de préparation aux réunions CE...
Concrètement, il s'agit d'accompagner au quotidien l'entreprise ou le Comité d'entreprise.
La convention d'assistance juridique...
conseil juridique Archives - avocat droit du travail paris
Si vous pensez que votre employeur vous a traité injustement, qu'il vous a licencié abusivement ou qu'il vous a discriminé, alors vous pouvez songez à l'utilisation d'un avocat en droit du travail parisien pour défendre votre cause. Si c'est la première fois que vous vous retrouver dans cette situation et que vous envisagez sérieusement d'engager un avocat en droit du travail parisien,...
Droit des Entreprises - Barreau de Toulouse
Avocat et entreprise
L'avocat est par définition le professionnel du droit à l'entier service de l'entreprise.
Qu'il s'agisse d'exercer une activité commerciale, artisanale, agricole, indépendante, l'avocat accompagne le dirigeant entrepreneur depuis la création et tout au long de la vie de son entreprise :
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Avocat | Erreur médicale | Droit médical | Droit de la ...
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Erreur médicale (adultes)
Le cabinet d'avocat de Dimitri PHILOPOULOS intervient dans la défense et l'indemnisation de victimes d'erreurs commises par un médecin, chirurgien ou anesthésiste par exemple erreur médicale lors d'une intervention chirurgicale, pendant la période postopératoire ou un...
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https://dimitriphilopoulos.com
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tarifs, prestations, service, conseil, avocats, avocat ...
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La mission générale de l'avocat consiste à conseiller les clients, à les assister et à les défendre en justice.
L'Étude Bénédict, Bernel, Gutowski et Thüler s'attache à fournir de tels services dans la plupart des domaines du droit tant devant les autorités judiciaires qu'administratives. Sont ainsi fréquemment pratiqués au sein de l'Étude :
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Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.
Une multitude de conseillers juridiques,...
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Offres d'emploi Droit de la Famille - Suisse ...
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Tribunal des affaires de sécurité sociale
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Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
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Date: 2017-09-30 06:09:29
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Droit des baux civils, commerciaux | Avocat Rennes ...
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Droit des baux civils et commerciaux
Vous souhaitez être aidé pour la rédaction de baux commerciaux ou civils ? La révision du loyer cause un désaccord entre votre propriétaire et vous ? Vous êtes menacé d'expulsion ? Le cabinet Chevalier Merly Avocats Associés, à Rennes, vous apporte ses compétences d'expert en droit des baux civils et commerciaux.
Le droit des baux...
Date: 2017-10-05 07:42:31
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CONCILIER L'ÉFFICACITÉ DES GRANDES STRUCTURES ET LA RÉACTIVITE DES PETITES
Taille XXL ou 'sur mesure' ?
Peut-on conjuguer l'efficacité d'un grand cabinet et la réactivité des structures à taille humaine, le tout à des coûts raisonnables ?
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Cabinet d'avocat Paris 8 - Avocat spécialisé droit du ...
Avocat en droit du travail à Paris 8
Michel SZULMAN, avocat en droit du travail à Paris, possède une qualification spécifique en matière de discrimination, de licenciement et de négociation.
Le Cabinet d'avocat met ainsi sa compétence à votre service pour toutes les questions liées au droit du travail dans le domaine du conseil et du contentieux.
Votre avocat en droit du travail à Paris vous assiste et vous représente en justice devant le Conseil de...
Comment devenir un avocat international / Éducation et travail
Comment devenir un avocat international
Comment devenir un avocat international
Date 2016-04-15 Views:11num
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Le droit international met l'accent sur les lois à venir des accords entre les nations qui peuvent être soit des accords écrits ou implicitement convenues explicitement des valeurs (telles que le code moral contre la mise à mort.)
Un type de droit international est "droit...
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L'assurance protection juridique - avocats au Barreau de ...
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L'assurance juridique permet de faire valoir ses droits et défendre ses intérêts juridiques en cas de conflits. Elle est définie par l'article 127-1 et suivants du code des assurances.
Une assurance de protection juridique prend en charge les frais de procédure et/ ou fournit des services en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à...
Date: 2017-10-05 10:52:30
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Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...
Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.
J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.
Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de...
Site :
juridissimo.com
Consultations gratuites d'avocats au Palais. - Ordre des ...
En partenariat avec le Conseil Départemental d'Accès au Droit, le Barreau de LAVAL a mis en place des consultations...
Site :
http://www.barreau-de-laval.com
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil gratuit d un avocat / consultation gratuite avocat
avocats-immobilier.com - Avocat Jacqueline BERGEL
Exécution de la décision du
Conseil d'Etat du 8 février 2017
Mes Chers amies (is)
Nous sommes en avril 2017 et la décision du Conseil d'Etat qui a été gagnée et que vous connaissez a été rendue le 8 février 2017.
Consulter la décision en cliquant ICI
Cette décision doit être exécutée.
Pour ce faire, le Conseil d'Etat a décidé de faire injonction à la ministre de la santé de...
Site :
http://www.avocats-immobilier.com
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat conseil droit immobilier
Licenciement, CDI de projet… Les 10 chantiers explosifs de ...
Par Marion Perroud le 28.06.2017 à 06h30 , mis à jour le 28.06.2017 à 15h04
Le projet de loi d'habilitation sur la nouvelle réforme du droit du travail est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Accords d'entreprise, fusion des IRP, CDI de projet... Tour d'horizon des 10 principaux chantiers épineux qui vont changer la donne pour les salariés comme les employeurs.
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Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Avocat Le Roeulx : Aurélie Di Trapani
NOUS VOUS RECONTACTONS DANS LES PLUS BREFS DELAIS
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Cabinet d'avocat au Barreau de Mons -- Le Roeulx
Maître Aurélie Di Trapani apporte son conseil et son assistance juridique. Elle intervient pour les professionnels et les particuliers afin de défendre leurs droits et intérêts devant les juridictions de première...
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JUDIS CONSEIL | Cabinet d'avocats à Clermont-Ferrand ...
Echangeons autour des questions de droit médical. JUDIS CONSEIL est sur Linkedin .
Anne-Marie Régnoux, avocate
Titulaire du titre d'avocat depuis 1984, Maître Anne-Marie Régnoux exerce depuis toujours son activité en Auvergne, au Barreau de...
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L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
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Date: 2016-10-18 09:45:34
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