Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'entreprise
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Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
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http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit des societes forme juridique / avocat droit de l'entreprise
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Les avocats spécialisés | Barreau de Lyon
Spécialités
Spécialités
Découvrez la différence entre un avocat généraliste, un avocat exerçant une activité dominante et un avocat spécialisé.
Le droit est une matière extrêmement large et peut recouvrir des domaines aussi différents que la fiscalité des entreprises ou la défense pénale d'un particulier devant un tribunal. Face à cette réalité, certains avocats choisissent d'être des généralistes, d'autres pratiquent une activité...
Date: 2017-10-05 11:11:22
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http://www.barreaulyon.com
Thèmes liés : avocat specialise droit penal / avocat droit des entreprises lyon / avocat droit de l'entreprise / avocat specialiste droit penal / avocat droit penal
Liste des Formations Juridiques à Distance Trouvez une ...
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Formations Juridiques à distance : informations et inscriptions !
S'entourer de spécialistes des questions juridiques ou d'avocats spécialisés est devenu obligatoire pour toutes les entreprises. C'est pourquoi il existe de plus en plus de formations à distance permettant de former de véritables juristes d'entreprise protégeant les intérêts de l'entreprise.
Présentation...
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Thèmes liés : formation distance assistante juridique / formation juridique droit social / formation juridique droit des societes / formation droit juridique / etude d avocat en droit penal
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CAPS, est un service français de police administrative, rattaché au ministère de l'Intérieur et constitué sous la forme d'un établissement public administratif .
Il est chargé de la délivrance, pour le compte de l'État, des autorisations d'exercice dans le secteur de la sécurité privée , du contrôle des acteurs (personnes...
Date: 2017-10-03 13:06:17
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail
avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...
Cabinet d'avocat - Advocatenkantoor - Law firm
Accueil - Bienvenue sur notre site web
Dans une société en pleine mutation, confrontée à un environnement légal sans cesse changeant, IPV fait primer vos droits, en apportant, rapidement, des solutions efficaces et durables, à tous vos problèmes juridiques.
CABINET GENERALISTE
IPV law est un cabinet généraliste...
Site :
http://www.ipvlaw.be
Institut Capacité en droit - Institut Capacité en droit
-Annuaire des Organisations Internationales gouvernementales et des ONG
-Les Fondations à vocation internationale qui accordent des bourses
Témoignages
Ci-après une dizaine de témoignages des personnes sélectionnées parmi les diplômé(e)s de la Capacité en droit de 9 dernières années car elles représentent les différents objectifs que cherchent celles et ceux qui décident de suivre...
Site :
http://www.geneve-droit.ch
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'environnement
Avocat d'affaires Toulouse | Avocat fiscaliste | CJC
Formulaire de contact
Notre Cabinet d'Avocats d'affaires est spécialisé dans l'accompagnement juridique et fiscal des entreprises, des sociétés, des groupes de sociétés et des professionnels libéraux, en phase de création , de croissance ou de transmission .
Implantés...
Site :
http://www.cjc-avocat.pro
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Comment avoir un avocat commis d office | LegalUP
Tix Deals (CA)
Sport : Le sport est une activité inévitablement liée à différentes opérations économiques. Le droit du sport établit des règlements relatifs à la situation des sportifs professionnels. Dans ce cadre, les contrats, les différentes conventions, ainsi que les parrainages sont régis par cette branche du droit civil. La création d'une structure liée au sport peut être...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : comment trouver un avocat commis d'office / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
licenciement nul.Droit du travail: réintégration ou ...
Qu'est-ce qu'un licenciement nul ?
Un avocat droit du travail peut demander la nullité d'un licenciement abusif
Un licenciement pour motif personnel est déclaré nul par exemple en cas de licenciement discriminatoire (c'est le juge des prud'hommes qui va décider si le licenciement est discriminatoire et donc qu'il y a licenciement nul).
De même il a licenciement nul si le licenciement est prononcé sans respecter la protection accordée à certains salariés (par exemple, les salariés qui sont protégés comme les représentants du personnel)
Après que le conseil...
Site :
http://licenciement-indemnite.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail motifs de licenciement / licenciement en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Le Contrat de Révélation de Succession. Tenants et ...
Préalable
Cette dernière publication des échanges concerne les courriers de
l'autorité judiciaire, représentée par les magistrats du plus haut niveau du parquet de Paris : le procureur de la République et le procureur général.
Ils vont apporter les preuves de refus du procureur de la République, répétitifs et délibérés, de recherche de l'existence et des modalités de prise de...
Site :
http://www.contrat-revelation-succession.com
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / service juridique conseil de l'union europeenne / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Thomas Mertens, Avocat
Droit du commerce international - Université Paris III (Sorbonne-Nouvelle)
Déontologie de l'Avocat - Université Paris II (Panthéon-Assas)
Parcours Universitaire
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (C.A.P.A.) - 2003
D.E.S.S droit de l'immobilier et de la construction (Paris II - Panthéon-Assas) - 2000
Maîtrise de droit privé (Paris I - Panthéon-Sorbonne) - 1999
Nos domaines d'intervention
- Recouvrement de charges de copropriété
- Contentieux des assemblées générales
- Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) - conseil et contentieux
- Contentieux de la construction
- Baux
Le cabinet exerce des missions de...
Site :
http://www.thomasmertensavocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit international prive paris / cabinet avocat droit immobilier paris
Avocat droit du travail et numérique - Cabinet Margot-Duclot
Avocat droit du travail et numérique. Avocat en droit du travail et du numérique, Me Etienne Margot-Duclot conseille et défend salariés, institutions représentatives du personnel et organisations syndicales dans les relations professionnelles : embauche, rémunération, discriminations, harcèlement, rupture du contrat de travail, épargne...
Site :
http://margot-duclot-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail employeur
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-10-04 17:35:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat droit du travail Paris - droit commercial ...
en droit du travail ( contrat de travail , licenciement , rupture conventionnelle/accord transactionnel, prud'hommes )
Le Cabinet ALBA Avocats accompagne et conseille les chefs d'entreprise, les dirigeants, les commerçants et les directeurs des ressources humaines tout au long de la vie juridique de l'entreprise et assure la continuité de cette mission en les représentant devant les tribunaux (Tribunal de Commerce, Tribunal de Grande Instance, Tribunal Correctionnel, Conseil des Prud'hommes et...
Dominique BROUSMICHE, Avocat droit du travail à Paris 14
Dominique BROUSMICHE, avocat du travail à Paris 14
Avocat en droit
du travail à Paris - 14ème
Maître Dominique BROUSMICHE, avocat, intervient principalement en droit du travail , vous accueille dans le 14ème arrondissement de Paris . Diplômé de l'Université Paris 2, Panthéon-Assas, Maître Dominique BROUSMICHE a débuté sa carrière au sein du cabinet de Maître Daniel PAQUET. Il a ensuite intégré le cabinet VATIER, GRANRUT, BAUDELOT & CASTELAIN avant de fonder son propre cabinet en 1998.
Inscrit au Barreau de PARIS depuis 1995, Maître Dominique BROUSMICHE intervient principalement en droit du travail, pour les salariés...
Date: 2017-10-05 04:50:39
Site :
http://www.avocat-paris-14.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris / cabinet d'avocat droit commercial paris
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel
Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel
Source : revue Pouvoirs, Les Impôts, n° 151, novembre 2014
Par Daniel Gutmann, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre,
Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris-1),
Membre du Cercle des fiscalistes
La fiscalité est une affaire passionnelle pour les Français, notamment dans une période de crise...
Site :
http://www.lecercledesfiscalistes.com
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil constitutionnel garantie droit / conseil national des droit de l'homme / conseil en droit social applique a l'entreprise
Fiscaliste : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
Compétences les + citées par les recruteurs
Masquer les stats Voir + de stats
Fiche métier Fiscaliste
Retrouvez sur la fiche métier fiscaliste toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste fiscaliste,...
Site :
https://www.regionsjob.com
Températures sur le lieu de travail et code du travail
- Que prévoit le Code du travail sur les températures minimales au lieu de travail ?
LE FIGARO.fr
VIE DE BUREAU - Si le code du travail ne prévoit pas de température minimale dans les locaux professionnels, les entreprises doivent protéger leurs salariés du froid. D'autant plus que leur productivité est en jeu.
L'offensive de la neige en début de semaine n'a pas seulement perturbé les...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail dans l'entreprise
Droit de la Santé: Masters Droit - Accueil
Mention Droit de la Santé
4 semestres | 120 ECTS |
304 K
Description de la formation
Dans le contexte d'une juridisation et d'une judiciarisation du domaine de la santé et de l'interaction droit/politiques/santé, des champs nouveaux s'ouvrent dans des domaines variés, tels que le droit de la responsabilité, le droit hospitalier, le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé au...
DROIT BANCAIRE - Cabinet d'Avocats Nantes - AXLO - Droit ...
Accueil » EXPERTISES » DROIT BANCAIRE
Droit bancaire
Assister les entreprises et leurs dirigeants pour la défense de leurs intérêts en qualité d'emprunteur ou de...
Site :
https://www.axlo.fr
Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire / avocat droit de l'entreprise / avocat de droit des entreprise / droit avocat garde a vue
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
Accueil
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire...
Date: 2017-12-15 08:49:46
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Termes juridiques : où trouver un lexique en ligne
Le langage juridique est constitué de termes abscons, bien souvent incompréhensibles de la part des non-initiés. Il est pourtant possible de comprendre le sens de ces mots via des dictionnaires et lexiques de droit. Certains d'entre eux sont facilement accessibles via le web, et ce de manière totalement gratuite.
Les dictionnaires en ligne
Le droit privé comme le droit public renferment des...
Site :
https://www.over-blog.com
Avocat à Bruxelles, avocat en droit immobilier, bail (1050)
Bienvenue sur le site de votre avocat à Bruxelles, SNC d'ATH & Associés
Droit immobilier
SNC d'ATH & Associés s'intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :
La construction : litige avec l'entrepreneur ou l'architecte, constatations des malfaçons, rédaction des contrats, réception des travaux, désignation d'expert en référé...
Le bail de...
Site :
http://www.avocat-debuisseret.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit immobilier bruxelles / association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat immobilier
Offre d'emploi "Fiducial": Avocat Droit des Affaires H/F
Titre de l'offre: Avocat Droit des Affaires H/F
Type de contrat: CDI Temps plein
Description du poste:
Avec plus d'une centaine d'avocats présents dans 68 villes de France, SOFIRAL est une société d'avocats qui privilégie la proximité avec sa clientèle de dirigeants d'entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs. SOFIRAL est une branche d'activité indépendante du groupe FIDUCIAL.
Vous êtes avocat et souhaitez piloter votre propre cabinet tout en bénéficiant des moyens et du support d'un grand groupe ? Rejoignez SOFIRAL.
Responsable de votre...
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit social / offre d emploi avocat droit
Granrut : Avocat d’Affaires Paris, Cabinet d’Avocats Paris
Contact
Granrut Paris, Avocats d'affaires
Célébrant cette année ses 60 ans d'existence, Granrut est un des premiers cabinets d'avocats d'affaires indépendant français. Avec plus de 50 avocats dont 16 associés, Granrut compte dans ses rangs des spécialistes...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / avocat d'affaire paris 16 / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris
Solveig Avocats - Cabinet d'Avocats à Paris 8eme ...
contact@solveig-avocats.com
Qui sommes-nous ?
SOLVEIG Avocats est un cabinet d'avocats indépendant dédié au droit social et à ses acteurs, créé par deux avocats ayant été formés au sein de cabinets parisiens réputés et disposant d'une solide expérience en la matière.
Le cabinet intervient à la fois pour des petites structures dynamiques, des associations de toutes tailles et des...
Date: 2017-10-05 05:43:08
Site :
http://www.solveig-avocats.com
Propriété Intellectuelle et Haute Technologie | Avocats de ...
Nos expertises
Propriété Intellectuelle et Haute Technologie
À l'ère moderne, de plus en plus d'entreprises ont comme principaux actifs des intangibles, soit des marques de commerce, l'achalandage, les secrets commerciaux ou industriels, les brevets d'invention, les dessins industriels, les droits d'auteur (logiciels) et autres types d'oeuvres.
Dans une société...
Site :
http://www.lecourshebert.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit commerce international
Le droit des successions au Québec & Canada | Me Alain P ...
Accueil Le Blog des Chroniques Juridiques Le Droit des Successions au Québec, Canada
Le Droit des Successions au Québec, Canada
Posté par: Quentin Leclercq
Le Canada est un état fédéral composé de dix (10) provinces, lesquelles ont la compétence exclusive pour légiférer dans les matières de droit civil sur leur territoire respectif. L'ensemble du Canada est régi par le droit anglais,...
Site :
http://www.lecourshebert.com
Thèmes liés : avocat droit civil quebec / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de succession / avocat droit de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise
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Les meilleurs conseils dans les plus brefs delais
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Nos avocats sont tous des spécialistes chevronnés dans leur domaines. Chaque avocat au sein du cabinet a au moins 2 domaines de spécialisations et dispose d'une solide connaissance du droit de la procédure.
Nos avocats sont à l'écoute de notre clientèle et fournissent des solutions innovantes qui conviennent aux besoins de nos clients.
Notre cabinet est structuré en...
Date: 2017-01-09 12:46:51
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http://avocat-en-ligne.eu
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / conseil d'avocat en ligne / avocat specialiste en droit des personne / avocat specialise en droit de la personne / reponse question juridique
Avocat Marseille-avocat droit de la sécurité sociale Allauch
Quelle que soit la nature de votre demande, Maître Julien BERNARD, avocat en droit social à Marseille 6e , vous délivre ses meilleurs conseils et met en oeuvre les moyens à sa disposition pour y répondre efficacement.
La réactivité est en effet le maître-mot de son cabinet. Situé non loin des 5e et 7e arrondissements, ce dernier traite principalement des affaires en droit du travail et...
Site :
https://www.avocat-bernard.fr
Thèmes liés : meilleur avocat droit social marseille / cabinet avocat droit social marseille / avocat droit social marseille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat Toulon - juridika.fr
Chercher un avocat spécialisé sur Toulon :
Le barreau de Toulon, presque 500 professionnels du droit à votre écoute .
Les services de l'Ordre des Avocats du barreau de Toulon sont certifiés ISO9001 depuis plus de cinq ans.
Les avocats du barreau de Toulon couvrent la totalité des juridictions. Les compétences de tous les avocats du barreau de Toulon sont étendues : droit du travail (licenciement, contrats de travail), droit routier (permis de conduire, accidents corporels, etc), droit de la famille (divorce, PACS, etc..), droit des étrangers (visas, rapprochement familial, etc.).
Le barreau de Toulon est au service des...
Site :
juridika.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit social toulon / avocat droit du travail toulon var / avocat droit du travail aide juridictionnelle / avocat specialise dans le droit du travail var / avocat specialise dans le droit du travail
La Réforme du droit du travail et les ordonnances Macron ...
Et si la Loi Travail n'était qu'un début ?
Le début d'une profonde réforme du droit social français et de la refonte du Code du travail.
Les années à venir seront marquées pas de grands changements réglementaires et ce, dès la rentrée 2017 !
Fusion des IRP, primauté des accords d'entreprise, motif économique de licenciement... 3 points placés comme prioritaires pour le gouvernement....
Site :
https://www.comundi.fr
JLS AVOCATS cabinet d'avocats en droit bancaire à Toulon
Droit bancaire
Avocat en droit bancaire à toulon
Emprunt, cautionnement, endettement... Les particuliers se sentent parfois démunis et dépourvus face aux établissements bancaires. Pour y remédier et vous aider à faire valoir vos droits, notre cabinet JLS AVOCATS vous apporte support et conseils spécifiques pour envisager plus sereinement vos contrats avec les organismes...
Site :
http://www.saves-avocat-toulon.com
Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Le Cabinet Bouchara Avocats à Bordeaux - Cabinet Bouchara ...
Le Cabinet Bouchara Avocats à Bordeaux admin 2016-08-01T06:05:47+00:00
Le Cabinet Bouchara & Avocats
Le Cabinet d'avocats Bouchara est expert en droit de la propriété intellectuelle.
Un accompagnement sur-mesure
Avec son équipe d'avocats dédiée à ses clients et offrant un accompagnement sur-mesure et adapté à vos besoins, le Cabinet Bouchara & Avocats à Bordeaux est votre partenaire dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, ainsi que dans le domaine...
Site :
https://www.cabinetbouchara-bordeaux.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle bordeaux / avocat specialiste droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit international
Avocat Toulouse|Harcèlement au travail
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Il existe des moyens légaux de faire stopper ce type d'agissements et/ ou de les faire sanctionner.
Le salarié victime de harcèlement ou de discrimination ne doit pas rester seul.
Mon cabinet, situé à proximité de la Place Esquirol et de la Place des Carmes à Toulouse peut vous conseiller et vous aider à sortir de cette situation.
Le harcèlement
Le harcèlement peut revêtir différentes formes il peut être moral, sexuel, discriminatoire
Le harcèlement moral
Le harcèlement moral est une notion assez récente du...
Site :
https://www.villard-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
DROIT PUBLIC CONSULTANTS Société d'avocats Lyon
17 mars 2016 - Séminaire technique de l'AFEPTB - Intervention sur les conventions, délégation et transfert de compétences dans le cadre de l'atelier « Construire le projet ... Lire la suite ->
DROIT PUBLIC CONSULTANTS
Fondée en 1988, la société d'avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS traite tant en conseil qu'en contentieux...
Site :
http://www.droitpublicconsultants.fr
Thèmes liés : avocat droit public lyon / avocat conseil droit public / droit societe lyon avocat / avocat droit public / avocat droit des societe
Maître Anne Franceschi – Avocat Paris – Droit immobilier ...
Anne Franceschi
DROIT IMMOBILIER - DROIT DE LA FAMILLE - DROIT DES AFFAIRES
« Je vous assiste avec rigueur et réactivité et fais valoir vos droits tant en matière de conseil que de contentieux.»
Son Expérience
Maître Anne Franceschi - Avocat Paris - Droit immobilier - Droit de la famille - Droit des Affaires
Maître Anne Franceschi - Baux commerciaux, Baux d'habitation, Vente immobilière, Compromis de vente, Cession de fonds de commerce, Divorce, Garde des enfants, Pension, Recouvrement de créances
A
Anne Franceschi vit sa profession au quotidien comme une...
Site :
http://www.aftavocats.com
Ecole de commerce et formation alternance Toulouse - istef.fr
Niveau II RNCP (M1)
Nos étudiants témoignent
Alternant au sein d'un cabinet de conseil en Ressources Humaines, je suis en charge des relations entreprise. Pour développer un réseau d'entreprises partenaires et pour parvenir à mes objectifs, je mets quotidiennement en application des outils de marketing, de stratégie commerciale et de gestion de projets. Le Mastère MDEO permet...
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https://www.istef.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Les différentes fautes en droit du travail - Parras Avocat
Accueil o Les différentes fautes en droit du travail
Les différentes fautes en droit du travail
Identifier les fautes et comprendre leur conséquences
Faute Grave, Faute simple, Faute lourde
Dans le cadre des relations de travail, l'employeur peut reprocher trois types de fautes à son salarié :
La faute simple: c'est la moins importante de toutes. Ses conséquences seront identiques à...
Site :
http://parras-avocat.fr
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / definition de faute lourde en droit du travail / faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
Le licenciement se définit comme étant la décision pour l'employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui le lie avec son salarié. Sous l'égide de la loi du 19 juillet 1928, il apparaissait que la résiliation abusive de la part d'une des parties - et plus spécialement de la part de l'employeur - donnait droit à dommages...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / article l122 12 droit du travail
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
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http://www.avocat-laliere-successions.be
Thèmes liés : avocat droit de succession / l'express droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / droit d'expression code du travail
Avocat droit du travail Toulouse - Maitre Jacques Arres
Jacques ARRES - Avocat en droit du travail à Toulouse
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Avocat à Toulouse, Maître Jacques Arres met à votre service son expérience pour négocier et assurer le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en droit du travail que vous soyez une entreprise, un particulier, un comité d'entreprise ou une association.
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Disponibilité et Réactivité
Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Jacques Arres...
Site :
https://www.avocat-arres.com
Cabinet d'Avocats spécialisé en droit social et droit des ...
Matière en permanente évolution, le droit social constitue l'une des activités dominantes
du Cabinet CS AVOCATS ASSOCIES.
Qu'il s'agisse de rédiger des actes juridiques ou de définir une stratégie, la valeur ajoutée
du Cabinet CS AVOCATS ASSOCIES réside dans son approche résolument pratique et concrète,
au-delà de sa parfaite maîtrise des règles applicables et des principes...
Site :
http://csavocats.com
Trouver un avocat - Jeune Barreau de Montréal
Vous cherchez un avocat?
Le JBM peut vous permettre de discuter avec un avocat dans les cas où vous vous qualifiez à l'un de ses services juridiques pro bono que ce soit le Service de préparation à une audition , Mercredi, j'en parle à mon avocat! , Juri-Conseil aux entreprises ou la Clinique juridique téléphonique .
Cependant, elle n'offre pas de service de référence vous permettant d'engager de jeunes avocats.
Service de référence du Barreau de Montréal
Ce service fournit à toute personne qui en fait la...
Site :
http://ajbm.qc.ca
Thèmes liés : avocat d'aide juridique a montreal / avocat de l'aide juridique montreal / service d'information juridique / avocat service juridique / avocat conseil d'entreprise
Paris Law Firm | Winston & Strawn LLP
Français
Overview
Depuis près de deux décennies, le bureau parisien de Winston & Strawn est composé d'un groupe d'avocats multilingues et dynamiques qui répondent rapidement, efficacement et avec compétence aux besoins des clients relatifs au droit des affaires européen, français et international, ainsi qu'aux contentieux et à l'arbitrage. Nos avocats sont membres du barreau de Paris,...
Site :
http://www.winston.com